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Procès Verbal - 51.Delib autorisation signature avenant1 PV MAD biens GEPU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 51.Delib autorisation signature avenant1 PV MAD biens GEPU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20250602-512025-DE] Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Réception
par
le
préfet : 06/06/2025)
HERAULT
fichage : 06/06/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
51/2025
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 20
SEANCE
DU
2 JUIN
2025
Pour
: 20
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 27
mai
2025
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 27
mai
2025
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
deux
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-— Mme
DE
OLIVEIRA
—
Mme
BAFFALIE
— M,
PELLET
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
— Mme
DOZ
— M.
CANNAT
—
Mme
SALGUES
— M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-— M.
BILLET
—
M.
GRANDGONNET
-— M.
CARNUS
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
x
REPREÉSENTEÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Mme
FROIDURE
est
représentée
par
M.
BOLUDA
Mme
MONGRAIN
est
représentée
par
Mme
MARIN-CHARPENTIER
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
M.
RICOME
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
Mme
REMESY
—
M.
CHAZALLET
—
Mme
RAYNAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
:
AUTORISATION
DE
SIGNER
L'AVENANT
N°1
AU
PROCES-VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
«
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
»
Rapporteur
: M.
Fabrice
FENOY
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que,
par
arrêté
n°
2023-12-DRCL-0625
en
date
du
28
décembre
2023,
le
Préfet
a
entériné
la
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
en
Communauté
d'Agglomération,
à
compter
du
1er
janvier
2024,
Préalablement
à cette transformation,
les statuts
de
l'EPCI
ont été
modifiés
par arrêtés
n° 2023-08-DRCL-
0410
en
date
du
28
août
2023
et
n°
2023-09-DRCL-0444
du
15
septembre
2023,
afin
d'intégrer
les
compétences
«
Eau,
assainissement
des
eaux
usées,
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
Conformément à
l'article
L.5211-17
du
CGCT, les
biens,
meubles
et
immeubles
nécessaires
à
l'exercice
de
ces
compétences
sont
transférés
de
droit
à Lunel
Agglo.
Ainsi,
et
pour
une
meilleure
lisibilité,
la
commune
de
Lunel-Viel
et
la Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
ont
établi
contradictoirement
un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
».
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
7
avril
2025,
la
commune
avait
pris
acte
du
transfert
des
biens
de
la
commune
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
et
approuvé
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition.
Il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
ajustement
de
la
consistance
des
biens
mis
à
disposition
portant
notamment
sur
l'ajout
de
mètres
linéaires
de
réseau,
l'intégration
de
bassins
de
rétention
et
postes
de
relevage
non
mentionnés
dans
le
procès-verbal
initial,
à
savoir
:
linéaire
enterré
estimé
(ml)
: 15
409.3ml
(+3797,30ml)
linéaire
de
réseau
superficiel
(ml)
: 19
706ml
(+10
554ml)
Linéaire
de
fossé
(ml)
: 2 046mI
(+215ml)
Bassins
volume
(m3)
o
AI
139
(Traverse
entre
les
stades):
bassin
d'infiltration
36m3
o
AE205
(Orangerie):
bassin
de
rétention
(y
compris
vanne)
1343m3
o
AN72
(Horts)
: bassin
de
rétention
(compris
vanne
et
PR)
: 1090m3
VNYNNYY >
Un
poste
de
relevage
sur
la
parcelle
AN72
et
un
inactif
sous
la
RN113
Ces
modifications
sont
portées
dans
l'avenant
n°1
et
prennent
effet
à
la date
de
signature
de
l'avenant.
Elles
ont
été
présentées
en
commission
cadre
de
vie du
26
mai
2025.
Le
conseil
municipal,
ayant
ouï
l'exposé
de
madame
Moussu,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
l'avenant
n°1
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
relatifs
à
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines,
-
De
l'autoriser
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
Gilles
CANNAT
ir
&