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Document publié le Mercredi 30 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°229 du 30 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°229 DU 30/09/2026
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Tribunal administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE /
- Arrêté désignation fonction président TA conseil discipline FPT (1
page) Page 3
2 Tribunal administratif de CHALONS EN
CHAMPAGNE
Arrêté désignation fonction président TA
conseil discipline FPT
recueil n°229 du 30/09/2026 3 LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
VU le code de justice administrative ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire
applicable aux fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires
et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
DECIDE :
Article 1”: Sont désignés en qualité de titulaires dans les fonctions de président du conseil de
discipline de la fonction publique territoriale dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne :
- M. le vice-président Antoine DESCHAMPS (Marne) à compter du 1° septembre 2026
- M. le premier conseiller Vincent TORRENTE (Haute-Marne) à compter du 1° septembre 2026
- M. le premier conseiller Pierre-Henri MALEYRE (Aube) à compter du 1% septembre 2026
- Mme la première conseillère Stéphanie LAMBING (Ardennes) à compter du 1° septembre 2026
Sont désignés en qualité de suppléants :
- Mme la présidente Sylvie MÉGRET, M. le conseiller Florian PAGGI (Marne) et M. le premier conseiller David BERTHOU à compter du 1° septembre 2026
- Mme la conseillère Aurélia OBELLIANNE et M. le premier conseiller Romain RIFFLARD
(Haute-Marne) à compter du 1° septembre 2026
- M. le conseiller Florian PAGGI et M. le premier conseiller Oscar ALVAREZ (Aube) à compter
du 1° septembre 2026
- M. le président Benoît BRIQUET et M. le premier conseiller Fabrice AMELOT (Ardennes) à
compter du 1° septembre 2026
Article 2 : La présente décision sera notifiée par les soins du greffier en chef du Tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
de la Marne, de l’ Aube, des Ardennes et de la Haute-Marne, ainsi qu’aux collectivités de ces
départements non affiliées à ces centres de gestion.
Copie de la présente décision sera transmise au préfet de la Marne, à la préfète de l’ Aube, au
préfet des Ardennes et à la préfète de la Haute-Marne, aux fins de publication dans le recueil des
actes administratifs de la préfecture de chacun de ces départements.
Fait à Châlons-en-Champagne le 01/09/2026
recueil n°229 du 30/09/2026 4