Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=216243&path=094 2025 decisio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=178309&path=097 2024 ouvertu
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=200881&path=2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=201965&path=2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136703&path=172 2023 Decisio
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=192010&path=2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196590&path=2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196589&path=2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196587&path=2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=188227&path=019 2025 fixatio
Déliberation - cms 2025 decision modificative 3 ouverture de credits pour cession
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 decision modificative 3 ouverture de credits pour cession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
095/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 08/12/2025
OBJET : Décision modificative 3 – ouverture de crédits pour cession
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 21
Nombre d’exprimés : 25
Date convocation : 01/12/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le huit décembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Xavier FELIX, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints)
Christophe MONTANTEME, Marie-Hélène BERNARD, Karim MOYENIN OUARDI, Pascale ANTHOINE, Emmanuelle SCHARFF, Linda BEGGUI, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Carine RANSEAU, Bruno PONNET, Alexis VERMOREL
Absents excusés : Marie-Claire PAQUET, Fabrice MORICHON, Didier RICHERD, Gilbert PRIGENT Procurations :
Luc FERJULE donne pouvoir à Xavier FELIX
Roseline MHARI AGOURRAME donne pouvoir à Claire ROSIER
Céline BABUS donne pouvoir à Ludivine CHIERICI
Ouda MECHAIN donne pouvoir à Emmanuelle SCHARFF
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est rappelé la cession de parcelles au lieu-dit « célestins Nord », délibération 091/2025
du 08 décembre 2025. Afin d’enregistrer la recette et les écritures comptables, il
convient d’ouvrir les crédits correspondants au compte R-024 pour la somme de 1 250
000 €.
➢ + 1 250 000,00 € en recettes d’investissement au chapitre 024 - imputation 024 –
code gestionnaire CHARGE FIN
➢ + 1 000 000,00 € en dépenses d’investissement au chapitre 23 - imputation 2313
– code gestionnaire ENSEI PUB
➢ + 250 000,00 € en dépenses d’investissement au chapitre 21 - imputation 2181 –
code gestionnaire DPO
Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer. 095/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) APPROUVE la décisions modificative n°3 au BP 2025 telle que présentée
2°) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND