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Déliberation - 2022 091 Participa° fiannciere voyage Lycee A. Daudet
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 091 Participa° fiannciere voyage Lycee A. Daudet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Abpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND - Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN -— Christiane BOYER — Catherine VERAN -— Gérard GALLE — Gérard BLANC — Audrey ALLEMAND - Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Denis ARNOUX à Augustin TEYSSIER
Jean-François GALERON à Claude SANCHEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2022/091 : Participation financière pour un voyage scolaire organisé par le Lycée Daudet
Rapporteur : Céline Castells
Le Lycée Daudet de Tarascon a sollicité la Commune pour une participation financière au voyage de trois élèves grésouillais de Terminale pour un voyage dans le Massachussetts aux Etats-Unis dans le cadre d’un appariement avec le lycée « Monument Mountain »
Ce voyage a eu lieu du 28 janvier au 07 février 2023.
La participation demandée est de 250 € par élève correspondant à environ 20% de la somme totale du voyage.
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20221212-DEL-2022-091-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
%: Porte des Alpiles
APPROUVE le versement d'une participation financière de 250 € par élève soit un total de 750 € au Lycée Daudet de Tarascon pour un voyage dans le Massachussetts aux Etats-Unis dans le cadre d’un appariement avec le lycée « Monument Mountain »
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20221212-DEL-2022-091-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022