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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
________________________________________________________________ Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 28 mars 2022
Procès-Verbal des délibérations
SEANCE DU 28 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LUCAY LE MALE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno TAILLANDIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de membres présents ou représentés : 15
Date de convocation : 22/03/2022
PRÉSENTS : M. Bruno TAILLANDIER, M. François LEGER, Mme Mireille CHALOPIN, M Stéphane LANDUREAU, Mme Sandra COUTANT, Mme Bridget BOARD, M. James CHERBONNIER, M. Marcel DECOURTIEUX, Mme Brigitte HUGUENEY, Mme Christiane LEBERT, M. Fabrice LEVEQUE, M. Mathias LOJON, Mme Marine MICHAUD, Mme Monique MONTESARDO et M. Dominique MOULINS.
Secrétaire de séance : Mme Christiane LEBERT.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 14 février 2022.
Ordre du jour – séance du 28 mars 2022
1. Vote des taxes 2022.
2. Approbation du compte de gestion 2021 – Budget principal et budgets annexes (Assainissement, Lotissements, Restaurants/Gites/Camping). 3. Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget principal.
4. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 - Budget principal.
5. Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget assainissement. 6. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 – Service Assainissement.
7. Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget annexe Lotissements.
8. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 – Budget annexe Lotissements.
9. Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget annexe Restaurants, gites chalets, camping.
10. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 – Budget annexe Restaurants, gites chalets, camping.
11. Vote du Budget Primitif 2022 – Budget principal.
12. Vote du Budget Primitif 2022 – Budget annexe Assainissement. ________________________________________________________________ Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 28 mars 2022
13. Vote du Budget Primitif 2022 – Budget Annexe Restaurants, gites chalets, camping.
14. Vote du Budget Primitif 2022 – Budget Lotissements.
15. Révision du Plan Local d’Urbanisme : élaboration des objectifs poursuivis et des modalités de concertation.
16. Convention SATESE (Service d’assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration).
17. Répartition des subventions communales aux associations – année 2022.
A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte d’inscrire les points supplémentaires à l’ordre du jour :
18. Location du Restaurant La Foulquetière à la Société ACMANO, Gérant M Martial GICQUEL – Bail précaire du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022. 19. Modification de sentier de Grande Randonnée et Grande Randonnée de Pays.
20. Questions diverses.
________________________________________________________________
N° 01-03-2022 – Vote des taxes 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de VOTER les taux
pour l’exercice 2022 comme suit :
• Taxe foncière (bâti) : 31,58 %
• Taxe foncière (non bâti) : 39,17 %.
______________________________________________________________________
N° 02-03-2022 – Approbation du compte de gestion 2021 – Budget principal et budgets annexes (Assainissement, Lotissements, Restaurants/Gites/Camping).
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition
des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Reçu en
Préfecture le
30/03/2022
Reçu en
Préfecture le
31/03/2022 ________________________________________________________________ Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 28 mars 2022
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice
2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
________________________________________________________________
N° 03-03-2022 – Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget principal.
Le Conseil Municipal sous la présidence de Madame Mireille
CHALOPIN, Maire-Adjointe, et hors la présence du Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 ;
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives
de l’exercice considéré,
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel
peut se résumer ainsi :
2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs et approuve, à l’unanimité, le compte
administratif de 2021 tel que résumé ci-dessus.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou
Recettes
ou Dépenses ou
Recettes
ou Dépenses ou
Recettes
ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Résultats reportés Cne
CCAS
1 194 207.94
13 418.86 782 877.28 1 990 504.08
Opérations de l'exercice 1 149 269.04 1 486 810.39 839 192.10 478 674.73 1 988 461.14 1 965 485.12
TOTAUX 1 149 269.04 2 694 437.19 839 192.10 1 261 552.01 1 988 461.14 3 955 989.20
Résultats de clôture 1 545 168.15 422 359.91 1 967 528.06
Reste à réaliser 443 500.00 161 864.00 443 500.00 161 864.00
TOTAUX CUMULES 1 149 269.04 2 694 437.19 1 282 692.10 1 423 416.01 2 431 961.14 4 117 853.20
Résultats définitifs 1 545 168.15 140 723.91 1 685 892.06
Reçu en
Préfecture le
31/03/2022 ________________________________________________________________ Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 28 mars 2022
N° 04-03-2022 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 – Budget principal.
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 et en
particulier celles relatives à l’affectation du résultat.
Vu les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2021
approuvé ce même jour :
Excédent de fonctionnement cumulé : 1 545 168.15 € (Budget principal)
Excédent d’investissement cumulé : 422 359.91 €
Dépenses engagées non mandatées : - 443 500.00 €
Recettes à percevoir : 161 864.00 €
Soit un excédent d’investissement de : + 140 723.91 €
Le Conseil Municipal, considérant que la section d’investissement est
excédentaire, décide, à l’unanimité, qu’il ne sera pas procédé à une affectation du résultat de fonctionnement à l’investissement, qui sera repris en totalité au compte 002 du budget 2022.
______________________________________________________________________
N° 05-03-2022 – Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget Assainissement.
Le Conseil Municipal sous la présidence de Madame Mireille
CHALOPIN, Maire-Adjointe, et hors la présence du Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 ;
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives
de l’exercice considéré,
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel
peut se résumer ainsi :
2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs et approuve, à l’unanimité, le compte
administratif de 2021 tel que résumé ci-dessus.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou
Recettes
ou Dépenses ou
Recettes
ou Dépenses ou
Recettes
ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 224 359.51 47 895.29 272 254.80
Opérations de l'exercice 92 311.82 103 560.49 42 400.00 36 374.08 134 711.82 139 934.57
TOTAUX 92 311.82 327 920.00 42 400.00 84 269.37 134 711.82 412 189.37
Résultats de clôture 235 608.18 41 869.37 277 477.55
Reste à réaliser 15 000.00 24 300.00 15 000.00 24 300.00
TOTAUX CUMULES 92 311.82 327 920.00 57 400.00 108 569.37 149 711.82 436 489.37
Résultats définitifs 235 608.18 51 169.37 286 777.55
Reçu en
Préfecture le
31/03/2022
Reçu en
Préfecture le
31/03/2022 ________________________________________________________________ Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 28 mars 2022
N° 06-03-2022 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 – Service Assainissement.
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M49 et en
particulier celles relatives à l’affectation du résultat.
Vu les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2021
approuvé ce même jour :
Excédent de fonctionnement cumulé : 235 608.18 €
Excédent d’investissement cumulé : 41 869.37 €
Dépenses engagées non mandatées : - 15 000.00 €
Recettes à percevoir : 24 300.00 €
Soit un excédent d’investissement de : + 51 169.37 €
Le Conseil Municipal, considérant que la section d’investissement est
excédentaire, décide, à l’unanimité, qu’il ne sera pas procédé à une affectation du résultat de fonctionnement à l’investissement, qui sera repris en totalité au compte 002 du budget 2022.
_________________________________________________________________ N° 07-03-2022 – Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget annexe Lotissements.
Le Conseil Municipal sous la présidence de Madame Mireille
CHALOPIN, Maire-Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 ;
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives
de l’exercice considéré,
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel
peut se résumer ainsi :
2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs et approuve, à l’unanimité, le compte
administratif de 2021 tel que résumé ci-dessus.
______________________________________________________________________
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou
Recettes
ou Dépenses ou
Recettes
ou Dépenses ou
Recettes
ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0.00 0.00 0.00
Opérations de l'exercice 40 422.54 40 422.54 40 422.54 0.00 80 845.08 40 422.54
TOTAUX 40 422.54 40 422.54 40 422.54 0.00 80 845.08 40 422.54
Résultats de clôture 0.00 40 422.54 40 422.54
Reste à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAUX CUMULES 40 422.54 40 422.54 40 422.54 0.00 80 845.08 40 422.54
Résultats définitifs 40 422.54 40 422.54
Reçu en
Préfecture le
31/03/2022
Reçu en
Préfecture le
31/03/2022 ________________________________________________________________ Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 28 mars 2022
N° 08-03-2022 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 – Budget annexe – Lotissements.
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 et en
particulier celles relatives à l’affectation du résultat.
Vu les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2021
approuvé ce même jour :
Résultat de fonctionnement cumulé : 0.00 €
Déficit d’investissement cumulé : - 40 422.54 €
Dépenses engagées non mandatées : 0.00 €
Recettes à percevoir : 0.00 €
Soit un déficit d’investissement de : - 40 422.54 €
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reprendre au budget
primitif 2022, au 001 le déficit d’investissement, soit - 40 422.54 €.
______________________________________________________________________
N° 09-03-2022 – Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget annexe Restaurants, gîtes chalets, camping.
Le Conseil Municipal sous la présidence de Madame Mireille
CHALOPIN, Maire-Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 ;
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives
de l’exercice considéré,
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel
peut se résumer ainsi :
2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs et approuve, à l’unanimité, le compte
administratif de 2021 tel que résumé ci-dessus.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou
Recettes
ou Dépenses ou
Recettes
ou Dépenses ou
Recettes
ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0.00 369 970.92 369 970.92
Opérations de l'exercice 12 749.06 13 500.00 63 213.33 424 695.63 75 962.39 438 195.63
TOTAUX 12 749.06 13 500.00 433 184.25 424 695.63 445 933.31 438 195.63
Résultats de clôture 750.94 8 488.62 7 737.68
Reste à réaliser 5 000.00 5 900.00 5 000.00 5 900.00
TOTAUX CUMULES 12 749.06 13 500.00 438 184.25 430 595.63 450 933.31 444 095.63
Résultats définitifs 750.94 7 588.62 6 837.68
Reçu en
Préfecture le
31/03/2022
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Préfecture le
31/03/2022 ________________________________________________________________ Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 28 mars 2022
N° 10-03-2022 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 – Budget annexe Restaurants, gîtes chalets, camping.
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 et en
particulier celles relatives à l’affectation du résultat.
Vu les résultats figurant au compte administratif de l’exercice 2021
approuvé ce même jour :
Excédent de fonctionnement cumulé : 750.94 €
Déficit d’investissement cumulé : - 8 488.62 €
Dépenses engagées non mandatées : - 5 000.00 €
Recettes à percevoir : 5 900.00 €
Soit un déficit d’investissement de : - 7 588.62 €
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter, au budget primitif
2022, l’intégralité du résultat cumulé de la section de fonctionnement au 1068 soit 750.94 € pour la couverture du besoin de financement.
________________________________________________________________
N° 11-03-2022 – Vote du Budget Primitif 2022 – Budget principal.
Le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, le budget primitif de la
Commune de Luçay-le-Mâle pour l’année 2022, tel qu’il est présenté par le Maire, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de fonctionnement : 2 884 500 €
Section d’investissement : 2 182 065 €.
________________________________________________________________
N° 12-03-2022 – Vote du Budget Primitif 2022 – Budget annexe Assainissement.
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif de la Régie
d’Assainissement de Luçay-le-Mâle pour l’année 2022, tel qu’il est présenté par le Maire, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de fonctionnement : 331 693.00 €
Section d’investissement : 309 925.37 €.
________________________________________________________________
N° 13-03-2022 – Vote du Budget Primitif 2022 – Budget Annexe Restaurants, gîtes chalets, camping.
Le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, le budget primitif de la
Commune de Luçay le Mâle – Budget Annexe Restaurants « de la Foulquetière », « Le Cheval Blanc » et « Chalets-Gites-Camping de la Foulquetière » pour l’année 2022, tel qu’il est présenté par le Maire, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de fonctionnement : 83 705.00 €
Section d’investissement : 109 946.00 €.
Reçu en
Préfecture le
31/03/2022
Reçu en
Préfecture le
31/03/2022
Reçu en
Préfecture le
31/03/2022
Reçu en
Préfecture le
31/03/2022 ________________________________________________________________ Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 28 mars 2022
N° 14-03-2022 – Vote du Budget Primitif 2022 – Budget Lotissements.
Le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, le budget primitif de la
Commune de Luçay le Mâle – Budget Annexe « Lotissements » pour l’année 2022, tel qu’il est présenté par le Maire, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de fonctionnement : 513 675.00 €
Section d’investissement : 460 422.54 €.
___________________________________________________________________
N° 15-03-2022 – Révision du Plan Local d’Urbanisme : élaboration des objectifs poursuivis et des modalités de concertation.
Le Conseil Municipal décide de revoir ce point de l’ordre du jour en réunion de travail pour retenir les objectifs à poursuivre et définir les modalités de concertation à engager pour la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Lors de la prochaine réunion de conseil, une délibération sera prise.
________________________________________________________________
N° 16-03-2022 – Convention SATESE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la
Commune est adhérente au SATESE (Service d’assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration) du Département de l’Indre pour le suivi de la station d’épuration. Le Département de l’Indre, dans le cadre d’un groupement de commande dont il est coordonnateur, vient de renouveler les marchés de prestation de service pour assurer cette mission. En application de l’article L.3232-1 et R.3232-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, cette adhésion doit être formalisée par une nouvelle convention avec le Département de l’Indre pour les quatre prochaines années à partir du 1er janvier 2022.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ Approuve la convention,
▪ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
________________________________________________________________
N° 17-03-2022 – Répartition des subventions communales aux associations – année 2022.
Le Conseil Municipal décide de répartir comme ci-dessous, les
subventions qui seront prélevées sur l’article 6574 du budget 2022 :
Reçu en
Préfecture le
31/03/2022
Reçu en
Préfecture le
31/03/2022 ________________________________________________________________ Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 28 mars 2022
________________________________________________________________
N° 18-03-2022 – Location du Restaurant La Foulquetière à la Société ACMANO, Gérant M Martial GICQUEL – Bail précaire du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la Société
ACMANO Concepts représentée par son gérant M Martial GICQUEL, qui sollicite un bail de location du Restaurant de La Foulquetière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ accepte la location du Restaurant de La Foulquetière à la Société ACMANO Concepts représentée par le gérant, M Martial GICQUEL, sous la forme d’un bail dérogatoire de courte durée de 6 mois du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022,
➢ fixe le montant du loyer à 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC par mois, payable mensuellement et d’avance,
➢ autorise le Maire à signer tous les documents relatifs au bail précaire de location à passer avec la Société ACMANO.
________________________________________________________________
N° 19-03-2022 – Modification de sentier de Grande Randonnée et Grande Randonnée de Pays.
Dans le cadre de la révision des itinéraires de Grande Randonnée et
Grande Randonnée de Pays, la Fédération Française de la Randonnée Pédestre, représentée localement par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de l’Indre, et le Comité Départemental de Tourisme de l’Indre souhaitent harmoniser les parcours par l’application des nouvelles procédures d’homologation.
Désignation de l'Association Montant attribué
La Grange aux Blas Blas (15 voix pour) 2 000 € ARTO (14 voix pour + 1 abstention) 500 € Faune 36 (15 voix pour) 100 € Fondation du Patrimoine (15 voix pour) 120 € CIVAM + cotisation de 30 € (15 voix pour) 100 € Le Bouillat (15 voix pour) 200 € Club de Pétanque (14 voix pour + 1 abstention) 500 € Secours catholique (15 voix pour) 100 € Club de Tennis (école de tennis jeunes) (14 voix pour+1 abstention) 1100 € Club de Tennis (14 voix pour + 1 abstention) 400 € TOTAL 5 120 €
Reçu en
Préfecture le
31/03/2022
Reçu en
Préfecture le
30/03/2022
Reçu en
Préfecture le
08/04/2022 ________________________________________________________________ Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 28 mars 2022
Après étude cartographique (cf. carte annexée), Monsieur le Maire
expose ce dossier au Conseil Municipal qui, conscient de l'intérêt touristique, décide :
▪ de proposer le nouveau tracé figurant sur le tableau d’assemblage cadastral et la carte I.G.N. annexée,
▪ de s'engager à maintenir l'emprise du tracé dans le domaine public en l'inscrivant au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée,
▪ d'assurer par tout moyen à sa convenance l'entretien du tracé pour un usage pédestre et du balisage selon les normes nationales en vigueur proposées
par la Fédération Française de Randonnée Pédestre.
________________________________________________________________
N° 20-03-2022 – Questions diverses.
Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal les dates à retenir pour la
tenue des bureaux de vote pour les prochaines périodes électorales, qui se tiendront au Gymnase de Luçay-le-Mâle :
- les 10 et 24 avril 2022 - Elections présidentielles
- les 12 et 19 juin 2022 - Elections législatives.
L’inauguration des travaux du Centre de Secours, de la Maison médicale,
de la Gare et du Restaurant de La Foulquetière aura lieu le samedi 30 avril 2022 à 10 h.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 30.