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Convocation - 1595155
Déliberation - 1199640
Déliberation - 1893754
Déliberation - 1347814
Conseil Municipal - 1595301
Déliberation - 2197816
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Sainte-Catherine.
Lien du pdf (Déliberation - 2197816)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
5
Mairie
de
SAINTE
CATHERINE
58
Rue
de
Châteauvieux
69440
SAINTE
CATHERINE
Conseil
Municipal
- Séance
du
Mercredi
22
avril
2026
Liste
des
délibérations
adoptées
{conformément
à l'article
.2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Nombre
de
présents :
15
Nombre
de
pouvoirs
:
0
Numéros
Objet
de
la
délibération
Décision
Retire
et Remplace
- Délégations
de
compétences
au
Maire
2026-023
|
par
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
Désignation
des
membres
du
Centre
Communal
d’Action
2026-024
|
Social
à
l'unanimité
Création
des
commissions
municipales
et Désignation
des
2026-025
|
membres
à
l'unanimité
Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
2026-026
|
d'Offre
et Adjudications
à
l'unanimité
Désignation
des
membres
de
la CCID
2026-027
à
l'unanimité
Désignation
d'un
délégué
titulaire
- 1
délégué
suppléant
2026-028
|
après
du
SYDER
à
l'unanimité
2026-029
Demande
subvention
des
amendes
de
Police
2026
à
Punanimité
£a
1
t
Al
À
+ È
SE
+
2026-030
Désignation
d'un
délégué
auprès
de
la
SEMCODA
à
l'unanimité
Approbation
des
modifications
à apporter
aux
statuts
du
‘
2026-031
|
SIEMLY
à
l'unanimité
Désignation
de
2
délégués
titulaires
- 1
délégué
suppléant
2026-032 |
après
du
SIEMLY
à
l'unanimité
= 2026-033
Demande
de
subvention
Lycée
des
Monts
du
Lyonnais
à
l'unanimité
Consultation
mutualisée
relative
aux
assurances
-
à
la
majorité
des
2026-034
Approbation
du
projet
de
convention
constitutive
du
voix
exprimées
(8
groupement
de
commandes
pour,
2
contre,
5
abstentions)
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
20 pre
FARGKOT
Julien
Thierry
DAYDÉ
Publiée
sur le site internet
de
la commune
le:
956
AVR.
2026
Affichée le
:
25
AVR.
2026