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Convocation - 1595155
Déliberation - 1199640
Déliberation - 1893754
Déliberation - 1347814
Conseil Municipal - 1595301
Déliberation - 1347832
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Catherine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Mairie
de
SAINTE
CATHERINE
58
Rue
de
Châteauvieux
69440
SAINTE
CATHERINE
Conseil
Municipal
- Séance
du
Mercredi
31
Mai
2023
Liste
des
délibérations
adoptées
(conformément
à l’article
L.2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Nombre
de
présents
:
7
Nombre
de
pouvoirs
:
1
Numéros
Objet
de
la délibération
Décision
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
-
A l'unanimité
228-027
des
amendes
de
police
2023
l'unanimité
Révision
des
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
- année
scolaire
2023-028
|
2023-2024
A
l'unanimité
Approbation
du
règlement
de
la
garderie
périscolaire
-
,
,
2023-029 |
année
scolaire 2023-2024
À l'unanimité
A
la
majorité
des
voix
2023-030
|
Attribution
d’une
subvention
à
La
Fabrik
pour
l’année
2024
5
pour
—
3
abstentions
Approbation
de
la
convention
partenariale
Bureau
itinérant
,
on,
2023-031
|
France
Services
CCMDL
À l'unanimité
Approbation
de
la
convention
de
participation
aux
frais
du
,
on,
2023-032 |
RASED
des
Monts
du
Lyonnais
À
l'unanimité
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Joël
BOURGEOIS
Pierre
DUSSURGEY
Publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
:
n
1
JUIN
2073
Affichée
le:
4
JUIN
2073