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Arrêté - Préfecture - Vosges - 59RAA14 09 ARS
Arrêté - Préfecture - Vosges - 47RAA13 09 ARS
Document publié le Vendredi 1 mars 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 47RAA13 09 ARS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Handicap et inclusivité,
Ar
i
(@
3
Agence
Régonak
de
Santé
Loraire
des
Vosges
DELEGATION TERRITORIALE
POLE DEVELOPPEMENT DES SOLIDARITES
DES VOSGES
Arrêté DGARS/N°2013-200 - PDS/Direction N° 143
autorisant la création, sans extension de capacité, d’un Pôle d'Activité et de
Soins Adaptés (PASA) au sein de l'EHPAD « Le Home Fleuri »
à SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
en date du 1er mars 2013
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
GENERAL
L'AGENCE
REGIONALE DE
DES
VOSGES
SANTE
DE
LORRAINE
Chevalier
de
la
légion
d’honneur
\
VU
le
code de
l'action
sociale
et
des
familles
;
VU
le code de santé publique ;
VU
la
loi
n°2008-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
plan
«
Alzheimer
et
maladies
apparentées
»
2008-2012,
et
notamment
la
mesure
16,
visant
à
la
création
ou
à
l'identification,
au
sein
des
EHPAD,
d'unités
adaptées
pour
les
patients souffrant
de
troubles comportementaux :
VU
l'arrêté
du
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
de
Lorraine
du
21
juillet
2011
portant
actualisation du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie
(PRIAC)
en
région
Lorraine
;
VU
le
schéma
régional d'organisation
médico-sociale
adopté
par
arrêté
du 20
juillet
2012 du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
;
VU
la
circulaire
N°DREES/DMS1/2009/184
du
1"
juillet
2009
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
volet
médico-social
du
plan
Alzheimer
et
maladies apparentées
2008-2012
;
VU
la
circulaire
n°DGAS/DSS/DHOS/2009/195
du
6
juillet
2009,
et
notamment
le
cahier
des
charges.
relatif
aux
UHR
et
aux
PASA,
(en
annexe
8)
; VU
l'instruction
interministérielle
n"DGAS/2C/DHOS/DSS/2010/06
du
7
janvier
2010
relative
à
l'application du volet médico-social du plan Alzheimer, et notamment la procédure de labellisation des
UHR
et
des
PASA
;
VU
la circulaire n°DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du
19 septembre 2011
relative à la
mesure
16
{Pôles d'activité et de
soins adaptés
et
unités
d'hébergement renforcées) du
plan Alzheimer et
maladies
apparentées
2008-2012
;
VU
le dossier
de candidature présenté le 3 mars 2011
par l'EHPAD « Le Home Fleuri » à Saint Etienne
les Remiremont en vue d'implanter un PASA de 12 places au sein de son EHPAD ;
CONSIDERANT
la date d'ouverture effective du PASA au 1° mars 2012 ;
CONSIDERANT
les avis réservés émis lors de la visite de fonctionnement réalisée conjointement par le Conseil Général des Vosges et l'ARS Lorraine le 16 novembre 2012 ;
CONSIDERANT
le dossier transmis
par l'EHPAD
ie
11
février 2013
prenant en
compte
les
recommandations faites lors de la visite du 16 novembre 2012 et permettant la levée
des
réserves
;
SUR PROPOSITION
du
Délégué
Territorial
des
Vosges
et
du
Directeur
Général
des
services
du
département des Vosges ;
ARRETENT
Atticle ter:
La labellisation du
Pôle d'Activité et de Soins Adaptés (PASA) de l'EHPAD « Le
Home
Fleuri » à SAINT ETIENNE
LES REMIREMONT est confirmée à compter du
1° mars
2013.
Article 2 :
Les
caractéristiques
de
l'établissement
sont
répertoriées
dans
le
Fichier
National
des
Etablissements Sanitaires el Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique
:
Association gestionnaire Maison de retraite Le Home Fleuri
N° FINESS
:
88 000 058 3
Code statut juridique :
60
Entité Etablissement :
Maison de Retraite
le Home Fleuri
N° FINESS :
88 078 359 2
Code catégorie
200
capacité : 64
Code discipline : 924 (Accueil en maison de retraite)
capacité : 62
Code discipline : 667 (accueil temporaire pour personnes âgées)
capacité:
2
dont code
discipline : 961
(pôle d'activité et de soins adaptés)
capacité : 12
Code activité / fonctionnement : 11
(hébergement complet)
capacité : 62
Code activité / fonctionnement
: 21 (accueil de jour)
capacité :
2
Code clientèle
: 711 (personnes âgées dépendantes)
capacité : 50
Code clientèle : 436 (personnes Alzheimer)
:
Code MFT :
21
Article 3 :
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un
recours gracieux devant l'Agence
Régionale de
Santé de Lorraine,
soit
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy — 5
Place Carrière —
54000 NANCY. Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
du
département
des
Vosges,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
notifié
au
demandeur
et
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
Préfectures
de
la
région
Lorraine
et
des
Vosges.
Le Directeur Général de l'Agence
P/ Le Président du Conseil général,
Régionale de Santé Lorraine,
Et par délégation,
Le
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
Du
Pôle
Développement
des
Solidarités,
Te
claude
d'Hprcourt
stien
LEPETIT Ar © D Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine Délégation
Territoriale
des
Vosges
PTITITII
ARRETE
ARS-
2013-0581
du
10
juin
2013
fixant
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
Syndicat
Inter
hospitalier
de
Médecine
Physique
et
de
Réadaptation
des
Etablissements
Vosgiens
(SIREV)
Créé
entre
le
Centre
Hospitalier
Emile
Durkheim
d'EPINAL,
le
Centre
hospitalier
de
REMIREMONT,
et
l'UGECAM
Nord-Est
de
NANCY.
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE,
VU
les
articles
L
6132-1
à 7
et
R
6132-1
à
19,
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
la
Loi
n°
91.748
du
31
juillet
1991
portant
réforme
hospitalière
;
vu
l'ordonnance
n°
96-346
du
24
avril
1996
portant
réforme
de
l'hospitalisation
publique
et
privée;
VU
le
décret
n°
86-435
du
13
mars
1986
modifié,
relatif
aux
Syndicats
Inter
hospitaliers
;
VU
la
charte
constitutive
du
SIREV,
et
en
particulier
son
article
7-1
relatif
à
la
composition
du
conseil
d'administration
;
vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
N°
DGOS/PF3/DREES/DGFIP/2013/82
du
4
mars
2013
relative
à
la
transformation
des
syndicats
interhospitaliers
en
groupements
de
coopération
sanitaire
ou en
groupements
d'intérêt
public
;
VU
le
décret
en
date
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
;
ARRETE :
Article
1
:
La Composition
du
Conseil
d'Administration
du
Syndicat
Inter
hospitalier
de
Médecine
Physique
et
de
Réadaptation
des
Etablissements
Vosgiens SIREV,
constitué
entre
le
Centre
Hospitalier
Emile
Durkheim
d'Epinal,
le
Centre
hospi suit :
italier
de Remiremont,
et
l'UGECAM
Nord
Est
de
NANCY
est fixée
comme Trois
représentants
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Golbey
désignés
par
le
Directeur dudit
établissement
e
Madame
Christiane
BALLAND
°
Monsieur
Denis
GERMAIN
e
Monsieur
Jean-Claude
MORETTON,
Trois
représentants
de
l'institut
de
Rééducation
Régionale,
désignés
par
le
conseil
de
l'UGECAM
+
Madame
Françoise
ROSIN-PIERREL
+
Madame
Ghislaine
STEPHANN
+
Monsieur
Francis
RICHARD
Deux
représentants
du
Centre
Hospitalier
d'Epinal
désignés
par
le
Directeur dudit
établissement
+
Monsieur
Francis
CHARTIER
°
Monsieur Pascal WONNER
Deux
représentants
du
Centre
Hospitalier
de
Remiremont
désignés
par
le
Directeur
dudit
établissement
°<
Madame
le
Dr
Stéphanie
CHEVALLIER
+
Monsieur
Jean-Marie
GOUSSET,
Le
Président
de
la
Commission
Médicale
de
chacun
des
établissements
et
le
Président de la CME du SIREV
+
Monsieur
le
Pr
Jean
PAYSANT,
Président
de
CME
de
l'UGECAM
Nord
Est
de
Nancy,
+
Monsieur
le
Dr
Etienne
BEAUDOUIN
Président
de
CME
du
CH
d'Epinal,
+
Madame
le
Dr
Aline
WAGNER,
Présidente
de
CME
du
CH
de
Remiremont,
+
Mademoiselle
le
Dr
Sylvie
GUILLAUME,
Présidente
de
CME
du
SIREV. Un
pharmacien
élu
par
l'ensemble
des
pharmaciens
des
établissements
+
Madame
Isabelle
COLNOT
Une
représentante
des
personnels
médicaux
du
syndicat,
élue
par
ses
pairs
+
Madame
le
Dr
Claire
VELY-POUTOT
Une
représentante
des
personnels
non
médicaux
du
syndicat,
élue
par
ses
pairs
Mise
à
la
disposition
du
S.IL.R.E.V
par
l'IRR
:
+
Madame
Agnès
CHEVALLEY
Mise
à
la
disposition
du
S.LR.E.V
par
le
CHI
DURKHEIM
+
Madame
Muriel
AIME
Une
représentante
de
la
Commission
des
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-techniques
élue
par
ses
pairs
+
Madame
Marie
VIBRAC
Article
2.-:
Les
textes
législatifs
et
réglementaires
applicables
aux
SIH
avant
la
loi
du
21
juillet
2009
demeurent
applicables
dans
leur
rédaction
antérieure
à l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
jusqu’à
la
transformation
du
SIH,
soit
jusqu’au
29
décembre
2015 au
plus
tard
Article
3 :
M.
le
Directeur
général
de
l’ARS
de
Lorraine
et
M.
le
Secrétaire
Général
du
Syndicat
Interhospitalier
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
adressé
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil d'administration
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Fait
à
Nancy,
le 10
juin
2013
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Lorraine,
ur
Claude
d'HARCOURT
juridiction
administrative
compétente dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification. Ar © ) Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
ARRETE
n°2013-0821
du
21
août
2013
portant
modification
de
l'autorisation
de
dispenser
à
domicile
de
l’oxygène
à
usage
médical
accordé
à
la
S.A.
«
BASTIDE
Le
confort
médical
»
pour
son
site
de
rattachement
situé
à
AUGNY
(57685)
RIRL
Changement
du
pharmacien
responsable
h
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE SANTE
DE LORRAINE
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
l'article
L.
4211-5
:
VU
l'arrêté
du
17
novembre
2000
relatif
aux
bonnes
pratiques
de
dispensation
à
domicile
de
l'oxygène
à
usage
médical
;
CONSIDERANT la
déclaration
présentée
le
2
août
2013
et
complétée
le
9
août
2013,
par
Monsieur
BASTIDE,
Président
Directeur
Général
de
la
S.A.
«
BASTIDE
Le
confort
médical
»
concernant
le
changement
de
pharmacien
responsable
au
sein
du
site
de
rattachement
situé
à
AUGNY
(57685).
ARRETE
ARTICLE1
:
La
S.A.
«
BASTIDE
Le
confort
médical
»
est
autorisée
à
dispenser
à
domicile
de
l'oxygène
à
usage
médical
dans
les
conditions
suivantes
:
Forme
juridique
:
Société
anonyme
Siège
social
:
Centre
d'activité
Euro
2000
12,
avenue de
la
Dame
CAISSARGUES (30132)
Site
principal
de
dispensation
:
ZAC Actisud - zone des Gravières 12
rue
des
Gravières
AUGNY
(57685).
Site
de
stockage
de
l'oxygène
médical
liquide
et
gazeux
:
Site
de
la
société
Linde
23
allée
des
Chênes
-
Parc
de
Haye
- 54840
VELAINE-EN-HAYE
Pharmacien
responsable
: Madame
Catherine
THEIN
—
Immeuble « Les Thiers »
——
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
——.
Standard
:
03 83 39 79 79
-
Fax
:03 83 39 29 44 Aire
hiqu
servie
:
Meurthe
et
Moselle
(54),
Meuse (55), Moselle
(57),
Vosges (88), Bas
Rhin
(67),
Haut
Rhin
(68),
Haute
Marne
(52).
ARTICLE 2
:
Toute
modification
des
éléments
figurant
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation
doit
donner
lieu
à
déclaration
au
Directeur
Général
de
l'Agence
régionale
de
santé.
ARTICLE 3
:
Les
activités
de
ce
site
doivent
être
réalisées
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l'arrêté
du 17
novembre
2000
relatif
aux
Bonnes
pratiques
de
dispensation
à domicile
de
l'oxygène
à usage
médical.
LEIITNT
ARTICLE 4
:
Toute
infraction
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
17
novembre
2000
pourra
entraîner
la
suspension
ou
la
suppression
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE 5 : Les
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
faire
l'objet
d'un
recours,
dans
le
délai
de deux
mois
:
+
Auprès
de
la
Ministre
des
Affaires
Sociales
et
de
la
Santé
—
14
avenue
Duquesne
—
75350
PARIS
07
SP
—
pour
le
recours
hiérarchique,
+
Devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
— 31
avenue de
la
Paix
— 67000
STRASBOURG
cedex
- pour
le
recours
contentieux.
ARTICLE 6: Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
demandeur,
et
dont copie sera transmise
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Central
de
l'Ordre
National
des Pharmaciens
— Section
D
;
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Alsace
;
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de Champagne-Ardenne
;
Mesdames
et
Messieurs
les
Directeurs
des
Caisses
Primaires
d'Assurance
Maladie
des
départements
desservis
;
et
inséré
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Lorraine
et
des
préfectures
de
la
Meurthe-et-Moselle,
de
la
Meuse,
de
la
Moselle
et
des
Vosges.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine,
«T
Claude
d'HARCOURT
EEE —
Agence
Régionale
de Santé
de
Lorraine
—
Immeuble
« Les
Thiers
»
4 rue Piroux
- BP
80071-
54036
NANCY
——
Standard :
03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44 Ar © D Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
ARRETE
n°2013-0822
du
21
août
2013
Portant
autorisation
pour
la
S.A.S.
«
ELIA
LCA
»,
de
dispenser, à
domicile,
de
l'oxygène
à
usage
médical
pour
son
site
de
rattachement
situé
à
MARLY
—
27
rue
des
Garennes
(57155)
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
l'article
L.
4211-5
VU
l'arrêté
du
17
novembre
2000
relatif
aux
bonnes
pratiques
de
dispensation
à
domicile
de
l'oxygène
à
usage
médical
;
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
18
avril
2013
et
complétée
le
15
mai
2013,
par
Monsieur
BOU
KHALED
Souhail,
Président
de
la
S.A.S.
«
ELIA
LCA»,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
dispenser
à
domicile
de
l'oxygène
à
usage
médical
pour
son
site
de
rattachement
situé
à
MARLY
(57155); CONSIDERANT
l'avis
rendu
par
le
pharmacien
inspecteur
de
santé
publique
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Lorraine
dans
le
rapport
qui
a
fait
suite
à
l'enquête
du
24
juin
2013
:
CONSIDERANT
l'absence
d'avis
du
Conseil
Central
de
la
Section
D
de
l'Ordre
National
des
Pharmacies,
sollicité
le
16
mai
2013
:
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
S.AS.
«
ELIA
LCA
»
est
autorisée
à
dispenser
à
domicile
de
l'oxygène
à
usage
médical
dans
les
conditions
suivantes
:
Forme
juridique
:
Société
à
Actions
Simplifiée
Siège
social
:
27,
rue
des
Garennes
57155
MARLY
Site
de
dispensation
:
27,
rue
des
Garennes
57155
MARLY
Pharmacien
responsable
: Monsieur
Arnaud
MISTLER
Aire
géographique
desservie
:
+
Meurthe
et
Moselle
(54)
e
Meuse
(55)
e
Moselle
(57)
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4 rue Piroux
-
BP
80071-
54036
NANCY
Standard
: 03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83 39 29 44 Vosges
(88)
Ardennes
(08)
Aube (10) Marne
(51)
ARTICLE
2
:
Toute
modification
des
éléments
figurant
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation
doit
donner
lieu
à
déclaration
au
Directeur
Général
de
l'Agence
régionale
de
santé.
TIC!
Les
activités
de
ce
site
doivent
être
réalisées
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l'arrêté
du 17
novembre
2000
relatif
aux
Bonnes
pratiques
de
dispensation
à domicile
de
l'oxygène
à usage
médical.
ARTICLE
4
:
Tout
manquement
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
17
novembre
2000
pourra
entraîner
la
suspension
ou
la
suppression
de
la
présente
autorisation.
RRIRIRI ART!
5:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
faire
l'objet
d'un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
:
+
Auprès
de
la
Ministre
des
Affaires
Sociales
et
de
la
Santé
—
14
avenue
Duquesne
— 75350
PARIS
07
SP
—
pour
le
recours
hiérarchique,
*
Devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
— 31
avenue
de
la
Paix
— 67000
STRASBOURG
cedex
- pour
le
recours
contentieux.
ICLE
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
demandeur,
et
dont
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
central
de
l'Ordre
national
des
pharmaciens
— Section
D
;
«Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Champagne-Ardenne
;
+
Mesdames
et
Messieurs
les
Directeurs
des
Caisses
Primaires
d'Assurance
Maladie
des
départements
desservis
;
et
inséré
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Lorraine
et
des
préfectures
de
la
Meurthe-et-Moselle,
de
la
Meuse,
de
la
Moselle
et
des
Vosges.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine,
LC
Claude
d'HARCOURT
EEE —
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
Immeuble
« Les
Thiers
»
4 rue Piroux
- BP
80071-54036
NANCY
——
Standard :
03 83 39 79 79
-
Fax
:03 83 39 29 44 Il] [TH © D
Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
ARRETE
N° 2013-0832
en
date
du
28
août
2013
Portant
modification
des
Pharmacies
à
Usage
Intérieur
du
Centre
Hospitalier
Emile
Durkheim
d’Epinal
afin
de
regrouper
leurs
activités
sur
le
site
d'Epinal
N°
FINESS
Entité
Juridique
880007059
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE
CHEVALIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.
5126-7,
L.
5126-11,
L.
5126-14,
L.
5126-5
L.6141-7-1,
R.
5126-1
à
R.
5126-3,
R.
5126-8
à
R.5126-21
5
VU
l'arrêté
ministériel
du 22
juin
2001
relatif
aux
Bonnes
pratiques
de
pharmacie
hospitalière
:
VU
les
Bonnes
pratiques
de
préparation
(bulletin
officiel
n°
2007/7
bis)
;
VU
l'arrêté
du
6
avril
2011
relatif
au
management
de
la
qualité
de
la
prise
en charge
médicamenteuse
et
aux
médicaments dans
les
établissements
de
santé
;
VU
la
décision
n°
2011-38
du
24
août
2011
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
autorisant
la
création
de
l'établissement
public
intercommunal
de
santé
«
Emile
Durkheim»,
par
fusion
du
centre
hospitalier
Jean
Monnet
d'Epinal
et
du
centre
hospitalier
intercommunal
de
Golbey,
à
compter
du
1°
janvier
2012
;
VU
l'arrêté
ARS
de
Lorraine
n°
2012.02.09-136
du
9
février
2012
portant
transfert
des
autorisations
des
Pharmacies
à
Usage
Intérieur
du
centre
hospitalier
Jean
Monnet
d'Epinal
et
du
centre
hospitalier
intercommunal
de
Golbey,
à
l'établissement
public
intercommunal
de
santé
«
Emile
Durkheim»,
créé
par
fusion
de
ces
deux
établissements
;
VU
l'arrêté
ARS
de
Lorraine
n°
2013-0279
du
29
mars 2013
relatif
à
l'autorisation
de
création
d'une
Pharmacie
à
Usage
Intérieur
et
d'exercice
de
l'activité
de
stérilisation
des
dispositifs
médicaux
du
Groupement
de
Coopération
Sanitaire
(GCS)
dénommé
«
GCS
logistique
et
médico-technique
Epinal-
Remiremont
»
;
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
présenté
par
le
directeur
du
centre
hospitalier
Emile
Durkheim
en
date
du 3
décembre
201
2,
complété
le
15
avril
2013
et
reconnu complet
à
cette
même
date
;
CONSIDERANT
l'absence
d'avis
émis
par
le
Conseil
national
de
l'Ordre
des pharmaciens
(section
H),
sollicité
le
24
avril
2013
;
CONSIDERANT
que
cette
demande
vise
à
la
fusion
des
deux
pharmacies
à usage
intérieur
des
sites
d'Epinal
et
Golbey
sur
le site
d'Epinal,
entraînant
de
facto
la
Suppression
de
la
PUI du
site
de
Golbey
;
CONSIDERANT
l'avis
des Pharmaciens
Inspecteurs
de
Santé
Publique
en
date
du 26
août
2013
Ë
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
-
CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
Standard : 03 83
39 79
79
-
Fax :
03
83 39 29
44
www.ars.lorraine sante
fr ARRETE
ARTICLE
1:
La
Pharmacie
à
Usage
Intérieur
du
Centre
Hospitalier
Emile
Durkheim,
implantée
dans
des
locaux
annexant
une zone
de 70
m?
environ
(au
niveau
de
la
pâtisserie
des
anciennes
cuisines)
et
situés
au
1%
sous-sol
du
bâtiment
de
l'établissement
au
3
avenue
Robert
Schumann
88 000
Epinal,
assure
l'ensemble
des
prestations réalisées
jusqu'alors
sur
les
deux
sites
d'Epinal
et
Golbey
:
Activités
obligatoires
pour
l'ensemble
des
services
de
l'établissement
sur
les
sites
d'Epinal,
de
Golbey,
et
l'Unité
de
Consultations
et
de
Soins
Ambulatoires
de
la
Maison
d'Arrêt
d'Epinal
;
Activités
optionnelles
:
-
vente
de
médicaments
au
public
;
-
délivrance
des
aliments
diététiques
destinés
à
des
fins
médicales
spéciales
;
-
stérilisation
des
dispositifs
médicaux
pour
l'étape
de
lavage.
Les
étapes
de
nettoyage,
de
conditionnement
et
de
stérilisation
proprement
dites
sont
confiées
à
la
PUI
du
GCS
logistique
et
médico-technique
Epinal-Remiremont
s
-
réalisation
des
préparations
rendues
nécessaires
par
les
recherches
biomédicales,
activité
ayant
fait
l'objet
d'une
autorisation
tacite.
La
poursuite
de
la
desserte
des
établissements
extérieurs
: les
EHPAD
«
Le
Cèdre
Bleu
»
de Thaon
les
Vosges,
«
Résidence
Notre-Dame
»
d'Epinal
et
SIREV
est
autorisée
dans
l'attente
de
sa
mise
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
Santé
Publique
ARTICLE
2:
La
Pharmacie
à
Usage
Intérieur
du
site
de
Golbey
du
centre
hospitalier
«
Emile
Durkheim»
d'Epinal
est
supprimée
concomitamment
au
transfert
de
ses
activités
sur
le
site
d'Epinal.
ARTICLE
3
:
Le
temps
de
présence
du
pharmacien
gérant
est
de
10
demi-journées
par
semaine
ARTICLE
4:
Toute
modification
ultérieure
intervenant
sur
les
locaux,
l'implantation,
l'organisation
et
les
éléments
figurant
dans
le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
autorisation
préalable
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé de
Lorraine.
L'autorisation
est
retirée
lorsque
les
conditions
légales
ou
réglementaires
cessent
d’être
remplies.
ARTICLE
5:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
faire
l'objet
d'un
recours,
dans
un
délai
de
deux
mois
:
+
auprès
de
la
ministre
des
affaires
sociales
et
de
la
santé
—
14
avenue
Duquesne
—
75350
PARIS
07
SP
—
pour
le
recours
hiérarchique,
+
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nancy
-5
place
de
la
Carrière
-
54036
NANCY
Cedex
-
pour
le
recours
contentieux,
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Immeuble
«
Les
Thiers »
4
rue Piroux
-
CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
=
Standard
: 03 83 39 79 79
-
Fax
:
03 83 39 29 44
www.ars.
lorraine
sante
fr EE
à
compter
de
sa
notification
aux
personnes
auxquelles
Il
est
signifié
ou
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
autres
personnes.
ARTICLE
6
:
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
et
dont
copie
sera
adressée
à
:
.
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Nationale
de
Sécurité
du
Médicament
et
des
produits
de
santé
;
.
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Central
de
la
Section
H
de
l'Ordre
national
des
Pharmaciens
;
.
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
d’Epinal,
et
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
Lorraine
et
des
Vosges.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine,
USE
Claude
d'HARCOURT
“Agence
Régionale
de
Santé de
Lorraine
*
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
-
CO
80071.
54036
NANCY CEDEX
-_
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax
:
03 83 39 29 44
www.ars
lorraine.
sante
fr PTITIT I © > Agence Régionale
de Santé
Lorraine
Arrêté n° 2013-0836 du 02 septembre 2013
portant modifications de la composition de la Conférence Régionale de la Santé
et de l’Autonomie de Lorraine
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432-2 du code de la santé
publique;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ; Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de
l’Autonomie ;
Vu le
décret
en
date
du
13
décembre
2012,
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT, en qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2013-0536 en date du 29 mai 2013, portant modifications de la composition de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Lorraine ;
ARRETE
Article 1°: La
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
de
Lorraine
dont
les
missions
sont
définies par le décret du 31 mars 2010
est ainsi composée :
° 1
: Représentants d
ivités territoriales
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Conseillers régionaux
+
| Brigitte VAISSE
Daouia BEZAZ
(Conseillère Régionale)
(Conseillère Régionale)
Jacqueline FONTAINE
Guy HARAU
(Vice Présidente au Conseil Régional)
(Conseiller Régional)
Michèle GRUNER
Maryvonne MUSSET
{Conseillère Régionale)
{Conseillère Régionale)
Conseils
généraux
Dominique OLIVIER
Marie-Annick HELFER
(Vice
Présidente Conseil
Général
Meurthe
et
Moselle)
(Directrice
des
Personnes
âgées
et
handicapées - CG 54)
personnes
Jean-Marie MISSLER (Vice Président Conseil général de la Meuse)
Jean-François
LAMORLETTE
(Vice Président Conseil Général de la Meuse)
Alex STAUB (Vice Président Conseil
Général
de
la
Moselle)
Jean
KARMANN
(Vice Président Conseil Général de la Moselle)
Yannick
DARS
{Vice Président Conseil Général des Vosges)
Dominique
BEAUMONT
(Directeur Direction Autonomie et Solidarité CG 88).
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
- CO
80071- 54036
NANCY CEDEX
Standard :
03 83
39 79 79
-
Fax
. 03 83 39
29
44
www.ars lorraine sante fr Représentants des groupements de communes Philippe TARILLON
Philippe DAVID
(Président Groupement de Communes du VAL de
(Vice président Communauté de Communes)
FENSCH) Jacques FLORENTIN
Chantal CHERY
(Président
Communauté
de
Communes
SEILLE
et | (Vice présidente Communauté de Communes)
MAUCHERE) Arsène LUX
Michel VEDEL
{Président Communauté de Communes de VERDUN)
(Conseiller communautaire)
Représentants des communes Isabelle KAUCIC
Laurent KALINOWSKI
{Adjointe au maire de Metz)
(Maire de Forbach)
Valérie JURIN
Guy VATTIER
(Adjointe au maire de Nancy)
(Maire de Briey)
Michel HEINRICH
Nelly JAQUET
(Maire d'Epinal)
(Maire de Bar le Duc)
+ Collège n° 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
TITULAIRES
SUPPLEANTS
_Représentants des associations agréées
RP
LT
CPR
Marie-Ciaude BARROCHE
Marie-Thérèse PRECHEUR
(Présidente Espoir 54)
(Déléguée Régionale UNAFAM)
Marie-Lise DUBIEF (Consommation logement et cadre de vie)
Dominique PILLER {Président
Union
Régionale
UFC
Que
Choisir
Lorraine)
Nathalie BAUCHAT (Le
Planning
Familial)
Angélique
VINOLAS
(Directrice AFM Alsace-Lorraine)
Marianne RIVIERE
Valérie DOLLE
(Déléguée Régionale Alliance maladies rares)
(Déléguée Régionale Association Grandir)
Rosario RUSSO
Michel BRICK
{Président FNATH)
{Président UPPC)
Marcel DOSSMANN
Frédéric GRAFF
{Directeur
Général
UDAF)
(Président Les Amis de la Santé en Moselle)
Josette BURY (Présidente AFTC)
| Jean Philippe JULO | (Délégué Départemental 54 Aides)
Yves KESSLER {Ligue
contre
le
Cancer
54)
|Jean-Paul
CLEMENT
| (Représentant France Parkinson)
Représentants des assoclations de retraités et de
personnes âgées
(Représentante Retraités CFDT/Meurthe & Moselle) Marius HAMANN
Yves FICI
(Confédération Française de l'Encadrement Moselle)
(Union Syndicale des Retraités CGT/Moselle)
Marie-Thérèse ANDREUX
Georges GIRARD (Fédération
Générale
Retraités
Fonction
Publique/Meurthe
&
Moselle)
(Fédération Nationale Association Retraités de l'Artisanat)
Maurice GERARD
Alain DOLLE
ie
(Représentant retraités CFDT - Vosges)
| an
ep
Ruraux
-
Fédération
départementale
des
René MASSON
Françoise LAMY {Union Territoriale Retraités CFDT/Meuse)
ésentants des associations des personnes handicapées
+
Jean-Pierre HARTEL
| Michèle FRANOZ
(UDAPEIM)
{Association ENVOL Lorraine)
Bertrand HESSE
Philippe BOURGOGNE
(Président Association Turbulence - Vosges)
(Président
de
la FMS - Vosges)
Emmanuel HOCHSTRASSER
Francine WEBER
(Délégué départemental APF Meuse)
(Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles
et
Amblyopes)
Geneviève MAUGUIN
Chantal HAVEN
(URAPEDA)
{Association Trisomie 21)
Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard :
03 83 39 79 79
-
Fax
: 03
83 39 29
44
www.ars.lorraine.sante.fr Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble «
Les Thiers »_4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29
44
www.ars.lorraine.sante.fr
+ Collège n° 6 : Acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
TITULAIRES
SUPPLEANTS
tants des services de santé scolaire
Rozenn de LAVENNE
Martine ROSENBACHER-BERLEMONT
{Infirmière Conseillère technique Rectorat Nancy-Metz)
(Directrice service santé interuniversitaire)
Sylvie VAILLANT
Sylvie WOLTRAGER
|_ (Médecin directeur du SUMPPS)
{Conseillère technique Service social rectorat)
Représentants des services de santé au travail Martine LEONARD
Patrick CUIGNET
{Médecin Inspecteur du Travail en Lorraine)
{Médecin - Service de Santé au travail du BTP)
Denis LECLERC
Catherine VOIRY
|_ (Médecin du Travail AMETRA)
(Médecin - Service de Santé au travail)
Représentants des services départementaux de PMI Philippe BADOIT
Fabienne SCHUTZ
{Médecin Chef PMI)
{Médecin Chef service PMI Metz Est)
Jean-Louis GERHARD
Fati ALAOUI
| {Médecin Adjoint Chef PM}
{Médecin Chef service PMI Saint-Avold)
Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, prévention ou éducation pour la santé
IS
EAN
Fm
RER
Jeanne MEYER
Marie PERSIANI
{Présidente IREPS)
(Directrice IREPS)
Muriel CONTE
Martine DEMANGEON
(Déléguée Régionale ANPAA)
Déléquée Régionale ANITEA)
Représentant
des
organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
l'observation
de
la
santé"
Michel BONNEFOY
Pierre-Edouard BOLLAERT
{Directeur ORSAS)
(Professeur d'Université)
| Représentant
des associations
de protection de
l'environnement
agréées"
)
Norlhouda WERNAIN
| Michèle JOCHEM-CANTAUD
(Administratrice
Conservatoire
d'espaces
naturels
de |
(Administratrice
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Lorraine)
Lorraine)
+ Collège n° 7 : Offreurs des services de santé
TITULAIRES
SUPPLEANTS
[Représentants des établissements publics
de santé
Bemard DUPONT
Mathieu ROCHER
(Directeur général du CHU Nancy)
(Directeur
du CH de Saint-Dié)
Véronique ANATOLE-TOUZET
Jean-Claude KNEIB
(Directrice
générale du CHR de Metz-Thionville)
(Directeur des hôpitaux de Sarreguemines)
Michel CLAUDON
Gérard DELENA
(Président de la CME du CHU de Nancy)
Directeur CH de Sarrebourg)
Khalifé KHALIFE
Jean-Pierre MAZUR
(Président de la CME du CHR Metz-Thionville)
(Directeur du CH de Verdun)
Catherine PICHENE
Jean-Paul COLOTTE
(Présidente de la CME du CPN de LAXOU)
(Directeur du CH de Toul)
[Représentants des établissements de santé à but lucratif
=
Jean-Pierre
TEYSSIER
Jacques DELFOSSE
(Directeur d'établissement - FHP)
(Directeur d'établissement - FHP)
Vincent MAUVADY
Christian BRETON
dPrésident CME
- FHP)
(Président CME - FHP)
sentants des établissements privés
à but non lucratif
TEE RTS
Enr LSTIBUREK
Francis MOREL
(Directeur d'établissement FEHAP)
(Directeur d'établissement FEHAP)
Noël BAILLE
William CANADA
(Président CME
— FEHAP)
{Président CME
- FEHAP)_
Représentant
des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile
Marie Dominique AUGUSTIN
| Jacqueline DELEAU
{Directrice Nancy et agglomération HAD)
| {Médecin Coordonnateur HAD)
[Re
ntants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées
Denis BUREL
Laurent SPANNAGEL
(Délégué Interrégional GEPSO)
{Directeur d'EHPAD)
Etienne FABERT
Alain RIOU
Délégué Régional FEGAPEI)
(Directeur Général APE] Vallée de L'ome) Collège n°3 :
entants des con
de territoire
TITULAIRES
SUPPLEANTS
_
Jean-Marie
SCHLERET
(Conférence
de
Territoire
de
|
Renaud
MICHEL
(Conférence
de
Territoire
Meurthe
et
Meurthe
et
Moselle
- Collège
11)
Moselle
- Collège
1)
Roger
CHARLIER
(Conférence
de
Territoire
de
la
Meuse
|
Philippe
BLANCHIN
(Conférence
de
Territoire
de
la
- Collège
8)
Meuse-
Collège
8)
Christiane
PALLEZ
(Conférence
de
Territoire
de
la
Marie
RIBLET
(Conférence
de
Territoire
de
la
Moselle
-
=
Moselle - Collège 2)
Collège 2)
—
Luc LIVET (Conférence de Territoire des Vosges
Grégory AUBRY (Conférence de Territoire des Vosges
...
- Collège 2) Le Val d'Ajol
- Collège 2) Les Saules
:
+ Collège n° 4 :
Partenaires
sociaux
TITULAIRES
SUPPLEANTS
[Représentants des organisations syndicales de salariés ___
DRE
res
:
Bernadette
HILPERT
Sylvio
CICCOTELLI
(CGT)
(CGT)
Dominique
TOUSSAINT
Claude
ROMBACH
(CFDT)
(CFDT)
Pascale
LINCK
Pascal
SPLITTGERBER
(CFTC)
(CFTC)
Brigitte FIDRY
Didier BIRIG
(FO)
(FO)
Philippe
ZUNINO
Elise
CUVILLON
(CFE-CGC)
(CFE-CGC)
Représentants des organisations professionnelles d'employeurs Philippe TOURRAND
Jacky FRANCOIS
(MEDEF)
(MEDEF)
M.
Jean
BIWER
Pierre
MULLER
(CGPME)
(CGPME)
Catherine GIRAUD
Abdelali FAHIME
(SYNEAS-AVSEA)
(SYNEAS-CMSEA)
Représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
des
artisans,
des
commerçants
et
des
professions
libérales Bernard
NICOLLE
EE
Stéphane
LEHNING
E
{Président Régional UNPL)
(Président du
groupe Lehning)
Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles Nathalie THOMAS
Gérard RENOUARD
janisation représentant les Exploitants agri
(Organisation représentant les Exploitants agricoles)
+
Collège
n°
5
: Acteurs
de
la
cohésion
et
de
la
protection
sociale
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Représentants des assoclations œuvrant dans le champ
de la lutte contre la précarité
Agnès
COULAMA
Alain
BUFFONI
{Médecins du Monde)
(administrateur FNARS)
Danièle
SOMMELET
Chantal
SIBUE-De
CAIGNY
(Présidente
Départementale
54
Croix
Rouge)
(Représentante
Délégation
Régionale
Lorraine
ATD
QUART
MONDE)
Représentants
de
l'assurance
vielllesse
et de
la
branche
accidents
du
travall-maladies
professionnelles
Hubert
ATTENONT
Jean-Louis
OLAIZOLA
(Président du Conseil d'Administration CARSAT)
(2°"° Vice-président CARSAT)
Anne
Frédérique
SIMS-LAGADEC
Catherine
VERONIQUE
(Directrice
CARSAT)
{Sous
Directrice
CARSAT)
Représentant
des
caisses
d'allocations
familiales
Robert CANTISANI
Lucrezia BUVELL
(Président du Conseil d'administration CAF 57)
(Membre du Conseil d'administration CAF 57)
Représentant
de
la
mutualité
française
_
rue
Jean-Philippe MAMCARZ
André LECOINTRE
(Président Mutualité
Française)
{Représentant
UD
55)
—
Agence
Régionale
de
Santé de
Lorraine
—
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
—
Standard
:
03
83 39 79
79
-
Fax
: 03 83
39
29
44
www.ars.loraine.sante
fr Alexandre HORRACH
Gatien BEAUMONT
(Directeur général AEIM)
(Directeur Général Adjoint AEIM)
Sylvie MATHIEU
Michel ULRICH
{Directrice URIOPSS)
(APF)
Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées François MORICE
Frédéric GROSSE
pus
(Directeur Hôpital Saint Maurice Moyeuvre Grande)
(Directeur Maison Hospitalière Saint-Charles)
Hamid IDIRI
Christophe GASSER
(Directeur de l'EHPAD de Vic sur Seille)
(Directeur de la Maison de Retraite de Gerbéviller)
Gilbert
MONPERRUS
_
Vice-Pt CCAS Bar le Duc
/ Président UDCCAS Meuse)
En
attente
de
désignation
_
Vincent POIROT
Catherine CHAIX
Directeur Résidence Pierre Herment à BAN ST MARTIN)
|
(Directrice Résidence l'Oseraie à LAXOU)__
_
Représentant
des
personnes
morales
gestionnaires
d'institutions
accueillant
des
personnes
en
difficulté
_
sociale
NE en
Guy
RENARD
sal
{Administrateur FNARS)
(UDAF 57)_
ou
Représentant des centres de santé, des malsons et pôles de santé
UT SL
En
Marie-France GERARD
Laetitia BERRAR
ci
{Président FEMALOR)
{Directrice des Centres de Santé CARMI)
_
Représentant
des
réseaux
de
Santé
iE
dE
Ji
Michèle KESSLER
Marie-Yvonne GEOI
(Présidente NEPHROLOR)
(Présidente Réseau Gérard Cuny)
Représentant de
des assoclations
de permanence
des soins
be
Jean-Baptiste GALLIOT
Alain PROCHASSON
{Président ASSUM 88)
{Président MEDIGARDE 57)
Médecin d'un SAMU-SMUR
=
Lionel NACE
Mi
ISSEI
{Directeur Médical SAMU 54)
_
(Directeur
Médical
SAMU
57)
Représentant des transporteurs sanitaires {Délégué Général INPH) Dominique HUNAULT
Denis SIEBENSCHUH
(ambulancier)
(ambulancier)
Représentant des SDIS
_
|
Hugues DEREGNAUCOURT
Hervé BERTHOUIN
(SDIS des Vosges)
(SDIS de la Meuse)
| Représentant des organisations syndicales
des m
en établissements publics
de santé
Jean GARRIC
Philippe SATTONNET (CPH)
Représentants
des
professionnels de santé
(Membre du Syndicat Interdépartemental de l'ONSSF) Christophe WILCKE
Guillaume PAQUIN
(Fédération des Syndicats Phammaceutiques de France)
(UNPF Lorraine)
Danièle ANTOINE
Gilles CHESNEAU
(Fédération Nationale des Infirmiers)
(Syndicat National des Infirmiers Libéraux)
Marc AYME
Jean-Luc MASSERANN
(Président URCDL)
(Trésorier URCDL)
Denise ZIMMERMANN
Marie BENAROUS {Membre du Syndicat Interdépartemental de l'ONSSF)
(Fédération Nationale
des
Masseurs
Kinésithérapeutes)
Corinne FRICHE
Arnaud SACHOT {Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes)
Rémi
UNVOIS
{Président de l'URPS)
Michel VIRTE {Vice-président de l'URPS)
Représentant de l'ordre des médecins
Le
Vincent ROYAU/ (Président de l'Ordre des Médecins)
Eliane
ABRAHAM
{Conseillère Ordinale Ordre des Médecins)
| Représentant des internes en médecine Julien CAMPAGNE
Véronique MIDY
{APIHNS)
{RAOUL-IMG)
+ Collège n° 8 : Personnalités qualifiées
Thierry GODEFROY -
Directeur Médical - UC-CMP
Pr Serge BRIANÇON
-
Directeur - Ecole de Santé Publique -
—
Agence Régionale de Santé de Lorraine
—
immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
—
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44
www.ars lorraine sante. fr Article
2:
Sont
appelés
à
siéger,
avec
voix
consultative,
aux
travaux
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l’Autonomie
:
Le
Préfet
de
Région,
Le
Président
du
Conseil
Economique
et
Social
Régional,
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine,
Le
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence
et
de
la
Consommation, du
Travail
et
ss
de
l'Emploi,
-
Le
Directeur
Régional
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt,
Le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles,
Le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
Le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques,
_
Le
Directeur
Régional
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale,
=
Le
Recteur
de
l'Académie
Nancy-Metz,
_
Un membre
des
Conseils
des organismes
locaux
d'assurance maladie
du
régime
général,
Un représentant du Régime Local d'Alsace Moselle, Un
administrateur
d'un
organisme
local
d'assurance
maladie
relevant
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole, Le
Président
de
la
Caisse
de
base
du
Régime
Social
des
Indépendants.
Atticle
3
: Le
mandat
des
membres
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de Lorraine est de quatre ans, renouvelable, une fois. Article
4
: Le
secrétariat
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
est
assuré
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
de
sa
notification
ou de
sa
publication,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
soit
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
compétente,
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Atticle
6:
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Lorraine
et
des
préfectures
de
chacun
des
départements
de
la
région.
Fait à Nancy le 02 septembre 2013 Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
Le
Claude
d'HARCOURT
—
Agence
Régionale
de
Santé de
Lorraine
—
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
—
Standard :
03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83 39 29 44
www.ars.
lorraine.sante
fr Ar © D Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
Arrêté n ° 2013-0837 du 02 septembre 2013
portant modification à la composition de la Commission Permanente de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu
le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432-2 du code de la santé
publique;
Vu
l'ordonnance
n 2010-177 du
23 février 2010 de coordination
pour la
loi
n°
2009-879 du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ; Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie
;
Vu le
décret
en
date
du
13
décembre
2012,
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT, en qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine ;
Vu les arrêtés portant modification de la composition de la Conférence Régionale de la Santé
et de l'Autonomie de Lorraine ;
Vu l'arrêté
n°
2012-1009
en
date
du
25
septembre
2012
modifiant
la
composition
de
la
Commission Permanente de la CRSA de LORRAINE ;
ARRETE
La Commission Permanente constituée au sein de la Conférence Régionale de la santé et de l'Autonomie de Lorraine, est composée comme suit : + Collège n° 1 : Représentants des collectivités territoriales
RE
titulaire
suppléant
Michèle
GRUNER
Maryvonne
MUSSET
(Conseillère Régionale)
(Conseillère Régionale)
Jacqueline
FONTAINE
Guy
HARAU
(Vice-présidente au Conseil Régional)
(Conseiller Régional)
Brigitte VAISSE
Daouia BEZAZ
{Conseillère Régionale)
(Conseillère Régionale)
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
Standard
:
03 83 39 79 79
-
Fax
03 83 39
29
44
www.ars_lorraine sante
fr + Collège n° 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
titulaire
suppléant
=
Josette BURY
Jean-Philippe JULO
{Présidente AFTC)
(Délégué Départemental AIDES 54)
Marie-Thérèse ANDREUX
Georges GIRARD
=
(Représentante Retraités CFDT Meurthe et Moselle) | (Fédération
Générale
Retraités
Fonction
Publique
-
Meurthe et Moselle)
Emmanuel HOCHSTRASSER
Francine WEBER
(Délégué départemental APF Meuse)
(Confédération
Française
pour
la
Promotion
Sociale des Aveugles et Amblyopes)
&
+
Collège
n°
4
:
Partenaires
sociaux
titulaire
suppléant
Philippe TOURRAND
Jacky FRANCOIS
(MEDEF)
(MEDEF)
Bernadette HILPERT
Sylvio CICCOTELLI
(CGT)
(CGT)
#
Coll
n° 5 : Acteurs de la cohésio:
rotection sociale
titulaire
suppléant
Hubert ATTENONT
Jean-Louis OLAIZOLA
(Président
du
Conseil
d'Administration
(2° Vice président CARSAT Nord Est)
CARSAT
Nord
Est)
+ Collège n° 6 : Acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
titulaire
suppléant
Rozenn de LAVENNE
Martine ROSENBACHER-BERLEMONT
(Infirmière
Conseillère
technique
Rectorat
Nancy- | (Directrice Service Santé interuniversitaire)
Metz) Muriel CONTE
Martine DEMANGEON
(Déléguée Régionale ANPAA)
(Déléguée Régionale ANITEA)
+
Collège
n° 7
: Offreurs
des
servi
n
titulaire
suppléant
Denis BUREL
Laurent SPANNAGEL
(Délégué Interrégional GEPSO)
(Directeur EHPAD)
François MORICE
Frédéric GROSSE
(Directeur Hôpital St-Maurice)
(Directeur Maison Hospitalière St-Charles)
Marie-France GERARD
Laetitia BERRAR
(Présidente FEMALOR)
(Directrice des Centres de santé CARMI)
Marie-Dominique AUGUSTIN
Jacqueline DELEAU
(Directrice HAD Nancy et agglomeration)
{Médecin Coordonnateur HAD)
Poste vacant
Poste vacant
Sylvie MATHIEU
Michel ULRICH
_(Directrice URIOPSS)
(APF)
—
Agence Régionale de Santé de Lorraine
—
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
—
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44
www.ars
lorraine.sante.fr + Collège n° 8 : Personnalit
alifi
—
Pr Serge BRIANÇON - Directeur — Ecole de Santé Publique Thierry GODEFROY - Directeur Médical — UC-CMP
T
Article 2:
Le Président de la Commission Permanente est M. Hubert ATTENONT
_
Les Vice-présidentes sont
Mme Jacqueline FONTAINE Mme Brigitte VAISSE Mme Sylvie MATHIEU Mme
Josette
BURY
Atticle 3
:
Dans
les deux
mois de
sa
notification
ou
de sa
publication,
le
présent arrêté peut
faire
l'objet,
soit
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
compétente,
soit
d'un
recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nancy. Article
4
: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé, en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Lorraine
et
des
préfectures
de
chacun
des
départements de la région.
Fait à Nancy, le 02 septembre 2013 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de LORRAINE,
Aa
Claude d'HARCOURT
—
Agence Régionale de Santé de Lorraine
—
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
—
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine.sante.fr © D Agence Régionale de Santé Lorraine PTITIT HI
Arrêté n° 2013-0838 du 02 septembre 2013
modifiant la composition des membres de la Commission Spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de
Lorraine
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le code de la santé publique ;
Vu
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l'article 118 codifié à l’article L 1432-2 du code de la santé
publique;
Vu
l'ordonnance n 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu
le décret n°2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu
le décret n° 2010-348 du 31
mars 2010 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie
;
Vu
le
décret
en
date
du
13
décembre
2012,
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT, en qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine ;
Vu
les arrêtés portant modification de la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine ;
Vu
l'arrêté
n°
2012-145
du
14
février
2012,
portant
modification
de
la
composition
de
la
Commission Spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la CRSA ;
ARRETE
Article 1°: La Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers constituée au sein de la Conférence Régionale de la santé et de l'Autonomie de Lorraine, est composée comme suit : +
è
° 1 : Représentants
des collectivités territoriales
Jacqueline FONTAINE
Guy HARAU
(Vice-Présidente au Conseil Régional)
(Conseiller Régional)
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax
03 83 39 29 44
www.ars
lorraine sante.fr +
Collège
n°
2
: Représentants
des
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux
Marie-Lise
DUBIEF
Dominique
PILLER
|
(Consommation,
Logement
et
Cadre
de
Vie)
(Président
Union
Régionale
UFC
Que
Choisir
Lorraine)
Josette
BURY
Jean
Philippe
JULO
(Présidente
AFTC)
(Délégué
Départemental
AIDES
54)
Marie-Thérèse
ANDREUX
Georges
GIRARD
=
(Représentante
Retraités
CFDT
Meurthe
et
|
(Fédération
Générale
Retraités
Fonction
Publique
Moselle)
Meurthe
et
Moselle)
Poste vacant
Poste vacant
—
Jean-Pierre
HARTEL
Michèle
FRANOZ
+
{UDAPEIM)
{Association
ENVOL
Lorraine)
_
Emmanuel
HOCHSTRASSER
Francine
WEBER
(Délégué
départemental
APF
Meuse)
(Confédération
Française
pour
la
Promotion
Sociale
des
Aveugles
et
Amblyopes)
_
+
Collège
n°3:
résentant
des
Conférences
de
Terri
Roger
CHARLIER
(Conférence
de
Territoire
de
la
|
Philippe
BLANCHIN
(Conférence
de
Territoire
de
la
_
Meuse
- Président
FNAIR
LORRAINE)
Meuse
-
AIR
Meuse)
+
Collège
n°
4
: Partenaires
sociaux
Pascale
LINCK
Pascal
SPLITTGERBER
(CFTC)
(CFTC)
+
Collège
n°
5
:
Acteurs
de la
c
n
et de
la
pr
n
sociale
Poste
vacant
Poste vacant
+
Collège
n°
6
: Acteurs
révention
et
de
l'éducation
pour
la
santé
Norlhouda
WERNAIN
Michèle
JOCHEM-CANTAUD
(Administratrice
Conservatoire
d'espaces
naturels
|
(Administratrice
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Lorraine)
de
Lorraine)
+
Collège
n°
7
: Offreu
services
de
s:
Poste vacant
Poste vacant
Article
2
: La
Présidente
de
la
Commission
spécialisée
dans
le
domaine
des
droits
des
usagers
est Mme Josette BURY ; Le
Vice-président
est
M.
Emmanuel
HOCHSTRASSER.
Article
3
: Dans
les
deux
mois
de
sa
notification
ou de
sa
publication,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
soit
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
compétente,
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
de
Nancy.
Article 4
:Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
est
chargé,
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Lorraine
et
des
préfectures
de
chacun
des
départements
de
la
région.
Fait
à
Nancy
le
02
septembre
2013
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine u
Claude
d'HARCOURT
—
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
—
Standard
:
03 83 39 79 79
-
Fax
:
03 83 39 29 44
www
.ars.lorraine.sante
fr AT © D Agence Régionale
de Santé
Lorraine II
Arrêté n° 2013-0839 du 02 septembre 2013
portant modification des membres de la Commission Spécialisée pour les prises
en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé
et de l’Autonomie de Lorraine
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le code de la santé publique ;
Vu
la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment l'article
118 codifié à l'article L
1432-2 du code de la
santé
publique;
Vu
l'ordonnance n 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu
le décret n°2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu
le décret n° 2010-336 du 31
mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu
le décret n° 2010-348 du 31
mars 2010 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie ;
Vu
le
décret
en
date
du
13
décembre
2012,
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT, en qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine ;
Vu
les arrêtés portant modification de la composition de la Conférence
Régionale de la Santé
et de l'Autonomie de Lorraine ;
Vu
l'arrêté
n°
2013-0557
en
date
du
29
mai
2013,
portant
modification
des
membres
de
la
Commission Spécialisée pour les prises en charge et accompagnement médico-sociaux de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Lorraine ;
ARRETE
Article 1%: La
Commission
spécialisée
pour les
prises
en
charge
et accompagnements
médico-sociaux
constituée au sein de la Conférence Régionale de la santé et de l’Autonomie de Lorraine, est composée comme suit :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
+ Collège n° 1 : Représentants des collectivités territoriales
Michèle GRUNER
Maryvonne MUSSET
(Conseillère Régionale)
(Conseillère Régionale)
Dominique OLIVIER
Marie-Annick HELFER
(Vice Présidente Conseil Général Meurthe-et-
(Directrice des Personnes âgées et
Moselle)
personnes handicapées - CG 54)
Alex STAUB
Jean KARMANN
(Vice Président Conseil Général Moselle)
(Vice Président Conseil Général Moselle)
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
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Les
Thiers
»
4
rue Piroux
- CO
80071-
54036
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:03
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79 79
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Philippe
TARILLON
Philippe
DAVID
(Président Communauté de Communes du Val de | (Vice Président Communauté de Fensch)
Commune)
Collège n°2:
résentants des
le services de
santé ou médico-s
Marie-Claude
BARROCHE
Marie-Thérèse
PRECHEUR
(Présidente Espoir 54)
(Déléguée Régionale UNAFAM)
Josette
BURY
Jean
Philippe
JULO
(Présidente AFTC)
(Délégué Départementale 54 AIDES)
Marie-Thérèse
ANDREUX
Georges
GIRARD
(Représentante Retraités CFDT - M & M)
(Fédération
Générale
Retraités
Fonction
Publique
-
M
&
M)
Marius HAMANN
Yves FICI
(Confédération
Française
de
l'Encadrement - | (Union
Syndicale
des
Retraités
CGT
—
Moselle)
Moselle)
Jean-Pierre
HARTEL
Michèle
FRANOZ
(UDAPEIM)
{Association ENVOL lorraine)
Emmanuel HOCHSTRASSER (Délégué
départemental
APF
Meuse)
Francine
WEBER
(Confédération
Française
pour
la
Promotion
Sociale des Aveugles et Amblyopes)
+ Collège n° 3 : Représentant des Conférences de Territoire
Luc LIVET (Conférence territoire Vosges) (EHPAD
VAL
D'AJOL)
Gregory
AUBRY
(Conférence
territoire
Vosges)
(EHPAD
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE)
+ Collège n° 4 : Partenaires sociaux
Pascale LINCK
Pascal SPLITTGERBER
(CFTC)
(CFTC)
Catherine
GIRAUD
Abdelali
FAHIME
(SYNEAS-AVSEA)
{SYNEAS-CMSEA)
Bernard
NICOLLE
Stéphane
LEHNING
(Président Régional UNPL)
(Président
du
groupe
Lehning)
Nathalie
THOMAS
(Organisation
représentant
les
exploitants
agricoles)
Gérard
RENOUARD
(Organisation
représentant
les
Exploitants
Agricoles)
_
+
Collège
n° 5 :
Acteurs
de la
et de
la
pri
Danièle
SOMMELET
(Présidente
départementale
54
de
la
Croix
Rouge)
Chantal SIBUE De CAIGNY (Représentant
délégation
régionale
Lorraine
ATD QUART MONDE)
Jean-Philippe MAMCARZ (Président
de
la
Mutualité
Française)
André
LECOINTRE
(Représentant
UD
55)
+ Collège n° 7 : Offreurs des services de santé
Denis
BUREL
(Délégué interrégional du GEPSO)
[ Laurent
SPANNAGEL
(Directeur
d'EHPAD)
Etienne
FABERT
(Délégué Régional FEGAPEI|)
Alain
RIOU
(Directeur
Général
APE]
Vallée
de
l'Orne)
Alexandre
HORRACH
{Directeur Général AEIM)
Gatien
BEAUMONT
(Directeur
Général
Adjoint
AEIM) Sylvie MATHIEU
Michel ULRICH
(Directeur EHPAD de Vic sur Seille) (Directrice URIOPSS)
(APF)
François MORICE
Frédéric GROSSE
(Directeur Hôpital Saint Maurice - Moyeuvre
(Directeur Maison hospitalière Saint-Charles)
Grande) Hamid IDIRI
Christophe GASSER (Directeur
Maison
de
Retraite
Gerbéviller)
Gilbert
MONPERRUS
(Vice Pt CCAS Bar le Duc/Pt UDCCAS Meuse)
En attente de désignation
(Président de l'URPS) Vincent POIROT
Catherine CHAIX
(Directeur résidence Pierre Herment à Ban
(Directrice l'Oseraie Laxou)
Saint Martin) Guy RENARD
Serge BEE
(Administrateur
FNARS)
Rémi UNVOIS
Michel VIRTE (Vice président de l'URPS)
rése
ts de la Commission
Spécialisée
de
l'O:
isation des So
(Directeur d'établissement FEHAP) Muriel CONTE
Martine DEMANGEON
(Déléguée Régionale ANPAA)
(Déléguée Régionale ANITEA)
Patrick LSTIBUREK
Francis MOREL (Directeur d'établissement FEHAP)
Article
2:
La
Présidente
de
la
Commission
spécialisée
pour
les
prises
en
charge
et
accompagnements médico-sociaux est Mme Sylvie MATHIEU. Article
3
:
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication,
le présent arrêté peut
faire
l'objet,
soit
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
compétente,
soit
d'un
recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nancy. Article
4
: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé, en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Lorraine
et
des
préfectures
de
chacun
des
départements de la région.
Fait à Nancy le 02 septembre 2013 Le Directeur Général de L'Agence Régionale de Santé de Lorraine,
KT
Claude d'HARCOURT
Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble «
Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
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de Santé
Lorraine
Arrêté n° 2013-0840 du 02 septembre 2013
portant modification des membres de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins
de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le code de la santé publique ;
Vu
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432-2 du code de la santé
publique;
Vu
l'ordonnance n 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu
le décret n°2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu
le décret n° 2010-348 du 31
mars 2010 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie
;
Vu
le
décret
en
date
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT, en qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine ;
Vu
les arrêtés portant modification de la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Lorraine ;
Vu
l'arrêté
n°
2013-0556 en
date du
29
mai
2013,
portant
modification
des
membres
de
la
Commission
Spécialisée de
l'Organisation
des
Soins
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé et de l'Autonomie de Lorraine ;
ARRETE
Article 1°: La
Commission
spécialisée
de
l'organisation
des
soins constituée
au
sein
de
la
Conférence
Régionale de la santé et de l'Autonomie de Lorraine, est composée comme suit : + Collège n° 1
: Représentants des collectivités territoriales
Titulaires
il
Suppléants
Brigitte VAISSE
Daouia BEZAZ
(Conseillère Régionale)
(Conseillère Régionale)
Dominique OLIVIER
Marie-Annick HELFER
(Vice Présidente Conseil Général de
(Directrice des Personnes âgées et
Meurthe-et-Moselle)
personnes handicapées - CG54)
Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44
www.ars lorraine sante fr Arsène LUX
Michel VEDEL
(Pt Communauté de Communes de Verdun)_|
(Conseiller Communautaire)
Valérie JURIN
Guy VATTIER
(Adjointe au Maire de Nancy)
(Maire de Briey)
Titulaires
Suppléants
Marianne
RIVIERE
(Déléguée
Régionale
Alliance
maladies
rares)
Valérie
DOLLE
(Déléguée
Régionale
Association
Grandir)
Poste
vacant
Poste vacant
Marius HAMANN (Vice-président CODERPA Moselle)
Yves
FICI
(Union Syndicale des Retraités CGT/Moselle)
Geneviève MAUGUIN (URAPEDA)
Chantal HAVEN (Association Trisomie 21)
+
Coll
° 3 : Représent
Conférences de
Titulaires
Suppléants
Christiane
PALLEZ
(Conférence
de
Territoire
de
la
Moselle
-
collège
2
-
Vice
présidente
CCAS
Metz)
Marie RIBLET (Conférence de Territoire de la Moselle - collège 2 - administrateur CMSEA)
+ Collège n° 4 : Partenaires sociaux
(Président Régional UNPL)
Titulaires
Suppléants
Dominique
TOUSSAINT
Claude
ROMBACH
(CFDT)
(CFDT)
Bernadette
HILPERT
Syivio
CICCOTELLI
(CGT)
(CGT)
Brigitte
FIDRY
Didier
BIRIG
(FO)
(E.O.)
Philippe TOURRAND
Jacky FRANCOIS
(MEDEF)
(MEDEF)
Bernard
NICOLLE
Stéphane
LEHNING
(Président
du groupe
Lehning)
Nathalie
THOMAS
(Organisation
représentant
les
exploitants
Gérard
RENOUARD
(Organisation
représentant
les
Exploitants
agricoles)
Agricoles)
+
Collège
n° 5
:
Acteurs
de
la
ésion
et de
la
prot
lai
Titulaires
Suppléants
Anne-Frédérique SIMS-LAGADEC
Catherine VERONIQUE
(Directrice CARSAT NORD EST)
(Sous Directrice CARSAT)
Jean-Philippe
MAMCARZ
André
LECOINTRE
(Président de la Mutualité Française)
(Représentant UD 55)
Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
Standard :
03 83 39 79 79
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Fax
:
03 83 39 29 44
www.ars.lorraine sante
fr + Collè
6:
la
prévention et de l'éducation
pour la santé
-
Titulaires
Suppléants
Muriel CONTE
Martine DEMANGEON
(Déléguée Régionale ANPAA)
(Déléguée Régionale ANITEA)
Michel BONNEFOY
Pierre Edouard BOLLAERT
KE
(Directeur ORSAS)
(Professeur d'Université)
+ Collège n° 7 : Offreurs des services de santé
Titulaires
Suppléants
=
Bernard DUPONT
Mathieu ROCHER
(Directeur général du CHU Nancy)
(Directeur du CH de Saint-Dié)
Véronique ANATOLE TOUZET
Jean-Claude KNEIB
(Directrice
Générale CHR Metz Thionville)
(Directeur des Hôpitaux de Sarreguemines)
Michel CLAUDON
Gérard DELENA
(Président de la CME du CHU de Nancy)
|
(Directeur des CH de Sarrebourg)
Khalifé KHALIFE
| Jean Pierre MAZUR
(Président de la CME CHR Metz-Thionville)
(Directeur CH Verdun)
Catherine PICHENE
Jean-Paul COLOTTE
(Présidente de la CME du CPN de Laxou)
(Directeur du CH de Toul)
Jean Pierre TEYSSIER
Jacques DELFOSSE
(Directeur d'établissement - FHP)
(Directeur Etablissement - FHP)
Vincent MAUVADY
Christian BRETON
(Président CME - FHP)
(Président CME - FHP)
Patrick LSTIBUREK
Francis MOREL
(Directeur d'établissement FEHAP)
(Directeur d'établissement FEHAP)
Noël BAILLE
William CANADA
(Président CME - FEHAP)
(Président CME - FEHAP)
Marie-Dominique AUGUSTIN
Jacqueline DELEAU
(Direct rice HAD Nancy et agglomeration)
(Médecin Coordonnateur HAD)
Marie-France GERARD
Laetitia BERRAR
(Présidente FEMALOR)
| (Directrice des Centres de Santé CARMI)
Michèle KESSLER
l’Marie-Yvonne GEORGE
(Présidente NEPHROLOR)
(Présidente Réseau Gérard Cuny)
Jean-Baptiste GALLIOT
Alain PROCHASSON
(Président ASSUM 88)
(Président MEDIGARDE 57)
Lionel NACE
Michel AUSSEDAT
(Directeur Médical SAMU 54)
{Directeur Médical SAMU 57)
Dominique HUNAULT
Denis SIEBENSCHUH
(Ambulancier)
{Ambulancier)
Hugues DEREGNAUCOURT
Hervé BERTHOUIN
(Directeur du SDIS des Vosges)
(Directeur du SDIS de la Meuse)
Jean GARRIC
|
Philippe SATTONNET
(Délégué Général INPH)
|
(CPH)
Denise ZIMMERMANN
Marie BENAROUS
{syndicat interdépartemental ONSSF)
(syndicat interdépartemental ONSSF)
Marc AYME
Jean Luc MASSERANN
(Président URCDL)
(Trésorier URCDL)
—
Agence Régionale de Santé de Lorraine
—
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
—
Standard : 03 83 39 79 79
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Fax : 03 83 39 29 44
www.ars
lorraine sante.fr Corinne
FRICHE
Arnaud
SACHOT
(Fédération
Nationale
des
Masseurs
Kiné)
(Syndicat
National
des
Masseurs
Kiné)
Rémi
UNVOIS
Michel
VIRTE
(Président
de
l'URPS)
(Vice
président
de
l'URPS)
Vincent
ROYAUX
Eliane
ABRAHAM
{Président
de
l'Ordre
des
Médecins)
(Conseillère
Ordinale
Ordre
des
Médecins)
=
Julien
CAMPAGNE
Véronique
MIDY
{APIHNS)
(RAOUL
- IMG)
=
#
Représentan!
la
Com
ton
Spécial
ans
le
domaine
des
prises
en
charge
accompagnements
médico-sociaux
=
Titulaires
Suppléants
Sylvie
MATHIEU
Michel
ULRICH
us
(Directrice URIOPSS)
(APF)
_
Vincent
POIROT
Catherine
CHAIX
(Directeur
Résidence
Pierre
Herment
à
Ban
|
(Directrice
Résidence
l'Oseraie
à
LAXOU)
Saint
Martin)
Article
2:
La
Présidente
de
la
Commission
spécialisée
de
l'organisation
des
soins
est
Mme
Brigitte
VAISSE
Le
Vice-président
est
M.
Rémi
UNVOIS
Article
3
: Dans
les
deux
mois
de
sa
notification
ou de sa
publication,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
soit
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
compétente,
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
de
Nancy.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Lorraine
et
des
préfectures
de
chacun
des
départements
de
la
région.
Fait
à
Nancy
le
02
septembre
2013
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine,
Le
Claude
d'HARCOURT
—
Agence
Régionale
de
Santé de
Lorraine
—
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
—
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83 39
29
44
www.ars
lorraine.sante.fr © > Agence Régionale
de Santé
Lorraine
Arrêté n° 2013-0841 du 02 septembre 2013
rtant modification de la composition de la Commission Spécialisée de Prévention
de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
le code de la santé publique ;
Vu
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l'article 118 codifié à l’article L 1432-2 du code de la santé
publique;
Vu
l'ordonnance n 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu
le décret n°2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu
le décret n° 2010-348 du 31
mars 2010 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie
;
Vu
le
décret
en
date
du
13
décembre
2013,
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT, en qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine ;
Vu
les arrêtés portant modification de la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Lorraine ;
Vu
l'arrêté n° 2013-0549 en date du 29 mai 2013,
modifiant la composition de la Commission
Spécialisée
de
Prévention
de
la
Conférence
Régionale de
la
Santé
et de
l'Autonomie
de
lorraine
;
ARRETE
Atticle 1°’: La Commission spécialisée de prévention constituée au sein de la Conférence Régionale de la santé et de l'Autonomie de Lorraine, est composée comme suit :
TITULAIRES
I
SUPPLEANTS
]
+ Collège
n°
1 :
Repré
ol
é
toriales
Jacqueline FONTAINE
À
Guy HARAU
(Vice-présidente Conseil Régional)
| (Conseiller Régional)
Poste vacant
| Poste vacant
Poste vacant
| Poste vacant
Jacques FLORENTIN
Chantal CHERY
(Président Communauté de Communes de
(Vice présidente Communauté de
Seille et Mauchère)
Communes)
Valérie JURIN
Guy VATTIER
(Adjointe au Maire de Nancy)
(Maire de Briey)
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44
www.ars lorraine sante.fr +
Collège
n°
2
: Représentants
des
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux
Poste vacant
Poste vacant
Josette
BURY
Jean
Philippe
JULO
(Présidente
AFTC)
(Délégué
départemental
AIDES
54)
Nathalie
BAUCHAT
Angélique
VINOLAS
nu
{Le Planning Familial)
(Directrice AFM Alsace Lorraine)
Marianne
RIVIERE
Valérie
DOLLE
(Déléguée
Régionale
Alliance
maladies
rares)
|
(Déléguée
régionale
Association
Grandir)
=
René
MASSON
Françoise
LAMY
ss
(Fédération
Nationale
Association
des
| (Union
Territoriale
Retraités
CFDT/Meuse)
Retraités
de
l'Artisanat)
Bertrand
HESSE
Philippe
BOURGOGNE
(Président Association Turbulence Vosges)
(Président de la FMS - Vosges)
s
+
Collège n°3 :
ant
des Confé
Territo
Jean-Marie
SCHLERET
Renaud
MICHEL
(Conférence
de
Territoire
de
Meurthe
et
Moselle)
(Conférence
de
Territoire
de
Meurthe
et
Moselle)
+
Collège
n°
4
: Partenaires
sociaux
Philippe
ZUNINO
Elise
CUVILLON
(CFE
- CGC)
(CFE
-
CGC)
Jean
BIWER
Pierre
MULLER
(CGPME)
{CGPME)
Bernard
NICOLLE
Stéphane
LEHNING
(Président
Régional
UNPL)
(Président
du groupe
Lehning)
Nathalie
THOMAS
Gérard
RENOUARD
(Organisation
représentant
les
Exploitants | (Organisation
représentant
les
Exploitants
Agricoles)
Agricoles)
+
Collè
° 5
:
Acteurs
de
on
et
de
la
ion
sociale
Agnès
COULAMA
Alain
BUFFONI
(Médecins
du
Monde)
(Administrateur
FNARS)
Anne-Frédérique
SIMS
LAGADEC
Catherine
VERONIQUE
(Directrice
CARSAT
NORD
EST)
(Sous
Directrice
CARSAT
NORD
EST)
Robert
CANTISANI
Lucrezia
BUVELL
(Président
CA
CAF
Moselle)
{Membre
du
Conseil
d'Administration
CAF
57)
Jean-Philippe
MAMCARZ
André
LECOINTRE
(Président
de
la
Mutualité
Française)
{Représentant
UD
55)
+
Collège
n° 6
: Acteurs
d
révention
et
de
l'
ation
pour
Sylvie
VAILLANT
| Sylvie
WOLTRAGER
{Médecin
Directeur
du
SUMPPS)
(Conseillère
Technique
Service
Social Rectorat))
Martine
LEONARD
Patrick
CUIGNET
{Médecin
Inspecteur
du
Travail
en
Lorraine)
(Médecin
—
Service
Santé
Travail
du
BTP)
Philippe
BADOIT
Fabienne
SCHUTZ
(Médecin
Chef de
PMI)
(Médecin
Chef de
Service
PMI
Metz
Est)
Muriel
CONTE
Martine
DEMANGEON
(Déléguée
Régionale
ANPAA)
(Déléguée
Régionale
ANITEA)
Michel BONNEFOY
Pierre-Edouard BOLLAERT
(Directeur ORSAS)
(Professeur d'Université)
—
Agence
Régionale
de Santé de
Lorraine
—
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
—
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44
www.ars lorraine sante fr Norlhouda WERNAIN (Administratrice
Conservatoire
naturels de Lorraine)
d'espaces
Michèle JOCHEM-CANTAUD (Administratrice naturels de Lorraine)
Conservatoire
d'espaces
+ Collège n° 7
: Offreurs des services de santé
Poste vacant
Poste vacant
France) Denis BUREL
Laurent SPANNAGEL
(Délégué Interrégional GEPSO)
(Directeur d'EHPAD)
Christophe WILCKE
Guillaume PAQUIN
(Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de
(Union Nationale des Pharmaciens de France)
Poste vacant
Gilles CHESNEAU (Syndicat National des Infirmiers libéraux)
Article
2:
La
Présidente
de
la
Commission
spécialisée
de
prévention
est
Mme
Jacqueline
FONTAINE La Vice-présidente est Mme Muriel CONTE
Article 3
: Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication,
le présent arrêté peut
faire
l'objet,
soit
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
compétente,
soit
d'un
recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nancy. Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé, en ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Lorraine
et
des
préfectures
de
chacun
des
départements de la région.
Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44
www.ars.lorraine sante
fr
Fait à Nancy le 02 septembre 2013 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
de
Lorraine, ra
Claude
d'HARCOURT ©
D
Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
Arrêté
ARS
n°
2013-0845
du
3
septembre
2013
Autorisant
le
transfert
d'une
officine
de
pharmacie
sise
16
rue
Léopold
Bourg
à
EPINAL
(88
000)
LICENCE N°88#00298
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LORRAINE
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les articles
L.
5125-3
à
L.
5125-32
et
R.
5125-9
à
R. 5125-12 ;
VU
la
loi
n°2007-1786
du
19
décembre
2007
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2008
et
notamment son article 59 ;
VU
l'arrêté
du
21
mars
2000,
modifié,
fixant
la liste
des
pièces
justificatives
devant
être
jointes
à
une
demande
de
création,
de
transfert
ou de
regroupement
d'officines
de
pharmacie
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11
mai
1942
portant
l'octroi
de
la
licence
n°85
pour
l'exploitation
d'une
officine
de pharmacie
sise
16
rue
Léopold
Bourg
à
88 000
Epinal
;
VU
la
déclaration
d'exploitation
de
la
SELARL
«
Pharmacie
Léopold
Bourg
»,
en
date
du 7
juillet
2010 pour un début d'exploitation le 1% octobre 2010
;
CONSIDERANT
la
demande
présentée
par
Madame
Sarah
FREYHEIT,
docteur
en
pharmacie,
gérante
de
la
SELARL
«
Pharmacie
Léopold
Bourg»,
en
vue
de
transférer
l'officine
de
pharmacie
qu'elle
exploite
du
16
rue
Léopold
Bourg
à
Epinal
(88000)
au
2
rue
de
la
Marne
au
sein
de
la
même
commune
;
CONSIDERANT
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5125-4 du
Code
de
la
Santé
Publique
-
l'avis
mentionnant
l'absence
d'observation
émis
par
le
Préfet
des
Vosges
en
date
du
9
juillet
2013
;
-
l'avis
indiquant
son
abstention
du
Conseil
Régional
de
l'Ordre
des
Pharmaciens de Lorraine en date du18 juillet 2012 ; -
l'avis
favorable
émis
par
le
syndicat
des
Pharmaciens
des
Vosges
en
date
du
2 juillet 2013 ; -
l'avis
favorable
émis
par
l'Union
Nationale
des Pharmacies
de
France
en
date
du
31
juillet
2013
;
-
l'absence
d'avis
de
l'Union
Syndicale
des
Pharmaciens
d'Officine
de
Lorraine
sollicité
par
courrier
réceptionné
le
5
juin
2013
par
ce
syndicat
;
CONSIDERANT
que
la
population
municipale
de
la
commune
d'EPINAL
est
de
32
842
habitants
selon
le
recensement
de
la
population
légale
en
2010
entré
en
vigueur
le
1*
janvier
2013
;
CONSIDERANT
que
15
officines
de pharmacie
sont
implantées
sur
la
commune
d'EPINAL
:
CONSIDERANT
que
le lieu
de
transfert
est
situé
à
moins de
300
m
de
l'emplacement
actuel,
au
Immeuble
«
Les
Thiers
»
II www.ars lorraine sante.fr
centre
ville
d'EPINAL
;
4 rue Piroux
- CO
80071-
54036
NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39
79
79
-
Fax
: 03 83 39
29
44 Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071-54036 NANCY CEDEX
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Fax : 03 83 39 29 44
www.ars
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CONSIDERANT
que
le
transfert
projeté
n'a
pas
pour
effet
de
compromettre
l'approvisionnement
nécessaire
en
médicaments
de
la
population
résidente
du
quartier
d'origine,
4
officines étant également implantées dans un rayon de 300 mètres de l'emplacement actuel
de
l'officine
Léopold
Bourg
;
CONSIDERANT que ce transfert dans des locaux plus vastes et accessibles aux personnes à mobilité
réduite
devrait
permettre
une
amélioration
de
l'exercice
professionnel
et
du
service
rendu
à
la
population
;
CONSIDERANT que l'emplacement retenu pour le transfert de l'officine de Mme FREYHEIT permettra
ainsi
de
répondre
de façon
optimale
aux
besoins
en
médicaments
de
la
population
résidant dans le quartier d'accueil ;
CONSIDERANT que l'emplacement proposé pour le transfert garantit un accès permanent du public à
la
pharmacie
et
lui
permet
d'assurer
le
service
de
garde
et
d'urgence
;
CONSIDERANT que, au vu de la demande déposée,
les conditions minimales d'installation prévues
aux articles R. 5125-9 à R. 5125-11
du Code de la Santé Publique sont remplies dans
le respect de l'avis rendu par le Pharmacien Inspecteur de Santé Publique en date du 2 septembre 2013 ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
La demande de licence présentée par Madame Sarah FREYHEIT, docteur en pharmacie, gérante de la
SELARL
« Pharmacie
Léopold
Bourg »,
en
vue de
transférer l'officine
de
pharmacie
qu'elle
exploite
du
16
rue
Léopold
Bourg
à
Epinal
(88000)
au
2
rue
de
la
Marne
au
sein
de
la
même
commune est accordée. ARTICLE 2: La licence ainsi accordée est enregistrée sous le n°88#00298 ARTICLE 3: L'officine doit être effectivement ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai d’un an, qui court à compter de la notification du
présent arrêté.
Une prolongation peut être accordée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé en cas de force majeure. ARTICLE 4
:
L'exploitation
de
l'officine
faisant
l'objet
de
la
présente
doit
être
déclarée
auprès
du
Conseil
compétent de l'Ordre des
Pharmaciens,
conformément à
l'article
L. 5125-16
du
Code de la Santé
Publique. ARTICLE5
:
La
licence
n°88#00085
octroyée
en
date
du
11
mai
1942
sera
caduque
dès
la
réalisation
du
transfert. ARTICLE 6: L'officine transférée ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle, d'un regroupement ni être transférée avant un délai
de 5 ans à compter de
la
notification
de
l'arrêté
de licence, sauf cas de
force
majeure
constaté par
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine. Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX
Standard : 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29 44
www.ars
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,sante.fr
ARTICLE 7
:
En vertu de l'article L. 5125-7 alinéa 4,
toute cessation définitive d'activité de l'officine entraîne la
caducité de la licence, qui doit être remise au DGARS par son dernier titulaire ou par ses héritiers. ARTICLE8
:
Toute modification des éléments du présent arrêté devra faire l'objet d'une déclaration aux autorités compétentes. ARTICLE9
:
Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois : .
Auprès de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé - 14 avenue Duquesne - 75350
PARIS SP 07 -— pour le recours hiérarchique, .
Devant le Tribunal Administratif de Nancy - 5 Place Carrière - 54036 NANCY Cedex
- pour
le recours contentieux, à compter de sa notification aux personnes auxquelles il est signifié ou de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. ARTICLE
10
:
Le Directeur Général
de
l'Agence Régionale
de
Santé de
Lorraine
est chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera notifié à Madame Sarah FREYHEIT,
et dont copie sera adressée à :
«Monsieur
le
Préfet
des
Vosges,
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
de
l'Ordre
des
Pharmaciens
de
Lorraine,
eMonsieur le Président du Syndicat des Pharmaciens des Vosges, Monsieur le Président de l'Union Nationale des Pharmacies de France en Lorraine +Monsieur le Président de l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine de Lorraine et sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs des
préfectures de
la
région
Lorraine
et du
département des Vosges.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine,
UT
Claude
d'HARCOURT Ar @ D Agence Régionale de Santé
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°2013-0851
en date du 5 septembre 2013
modifiant la composition nominative
de la Commission d'Activité Libérale
Centre Hospitalier intercommunal d'EPINAL Emile DURKHEIM
Département des VOSGES
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6154-1 à 7 et R. 6154-11 -12
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 relatif tirant les conséquences au niveau
réglementaire de l'intervention de la Loi HPST notamment son article 204 :
le décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'ac-
tivité libérale ;
le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
l'arrêté N°2012-0568 du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ; ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
la commission de l'activité libérale du centre hospitalier intercommunal d'EPINAL Emile
DURKHEIM est composée de membres nommés par le Directeur Général de l'ARS de Lorraine,
comme suit :
1° Un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins, n'exerçant pas dans
l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement de santé privé,
désigné sur proposition du président du conseil départemental de l'ordre des médecins ;
M. le Dr Jean-Claude ASPER
2° Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non médecins
M. Francis CHARTIER
Mme Nathalie DULER
3° Un représentant de l'agence régionale de santé désigné par son directeur général ;
Mme Valèrie BIGEHNO-POET
4° Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie désigné par son directeur ;
M. Pascal ENRIETTO
5° Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale
d'établissement ;
M. le Dr Philippe ADMANT
M. le Dr François PANES
6° Un praticien statutaire à temps plein, n'exerçant pas d'activité libérale, désigné par la
commission médicale d'établissement ;
Mme le Dr Marie-Hélène SCHUHMACHER
7° Un représentant des usagers du système de santé choisi parmi les membres des associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 désigné par le Directeur de l'établissement
M. Giro SCHIANO DI COLA
Page 2 sur 3 ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres de la commission d'activité libérale est fixée à trois ans à
compter du 3 novembre 2012.
ARTICLE3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine et le Directeur de l'établissement
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal le 5 septembre 2013
Pour le Directeur Général
de l’agence Régionale de la Santé
Pege 2 sur 3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ar @ D Agence Régionale de Santé Arrêté n°2013-0852 en date du 5 septembre
2013
modifiant la composition nominative
de la Commission d'Activité Libérale
Centre Hospitalier de REMIREMONT
Département des VOSGES
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6154-1 à 7 et R. 6154-11 -12
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 relatif tirant les conséquences au niveau
réglementaire de l'intervention de la Loi HPST notamment son article 204 :
VU le décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'ac-
tivité libérale ;
VU le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de M. Claude d'HARCOURT
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU l'arrêté N°2012-0568 du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine :
Pace | sut ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de REMIREMONT est composée de
membres nommés par le Directeur Général de l'ARS de Lorraine, comme suit :
1° Un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins, n'exerçant pas dans
l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement de santé privé,
désigné sur proposition du président du conseil départemental de l'ordre des médecins ;
M.le Dr Claude RICHARDIN
2° Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non médecins
M. Jean-Marie GOUSSET
Mme Christine LAROQUE
3° Un représentant de l'agence régionale de santé désigné par son directeur général :
Mme Valèrie BIGEHNO-POET
4° Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie désigné par son directeur :
M. Gilles NEZOZI
5° Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale
d'établissement ;
M. le Dr Saad BOUSSOUF
M. le Dr Fouad BENBOUZIANE
6° Un praticien statutaire à temps plein, n'exerçant pas d'activité libérale, désigné par la
commission médicale d'établissement ;
Mme le Dr Christelle DAVID-THIOLIERE
7° Un représentant des usagers du système de santé choisi parmi les membres des associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 désigné par le Directeur de l'établissement
Mme Carmen LAINE
Page 2 sur 3 ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres de la commission d'activité libérale est fixée à trois ans à
compter du 7 février 2012.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine et le Directeur de l'établissement
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal le 5 septembre 2013
Pour le Directeur Général
de l’agence Régionale de la Santé AFr © 2 Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine À PA a
ARRETE
n°2013-0864
du
9
septembre 2013
portant
autorisation
de
dispenser,
à
domicile,
de
l'oxygène
à
usage
médical
à
la
Société
ENTEDOM
pour
son
site
d’Epinal
(88000)
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE LORRAINE
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
l'article
L.4211-5
q
VU
l'arrêté
du
17
novembre 2000
relatif
aux
bonnes
pratiques
de
dispensation
à
domicile
de
l'oxygène
à
usage
médical
;
CONSIDERANT la
demande
présentée
le
6
mai
2013
et
complétée
en
date
du 27
mai
201
3,
par
Monsieur
Jean-Pierre
DRICOT,
président
et
gérant
de
la
Société
par
Actions
Simplifiée
(SAS)
«
ENTEDOM
»
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
dispenser
à
domicile
de
l'oxygène
à
usage
médical
pour
son
site
de
rattachement
situé
à
Epinal
(88000)
:
CONSIDERANT le
rapport
du
Pharmacien
Inspecteur
de
Santé
Publique
de
l'A.R.S.
de
Lorraine
suite
à
l'enquête
du
23
juillet
2013
;
CONSIDERANT l'absence
d'avis
du
Conseil
Central
de
la
Section
D
de
l'Ordre
National
des
Pharmaciens
dans
le
délai
imparti.
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
Société
«
ENTEDOM»
est
autorisée
à
dispenser,
à
domicile,
de
l'oxygène
à
usage
médical
dans
les
conditions
suivantes
:
Forme
juridique
:
Société par
Actions
Simplifiée
Siège
social
:
13
Avenue
Pierre
Blank
- 88000
EPINAL
Site
de
rattachement
:
13
Avenue
Pierre
Blank
-
88000
EPINAL
Pharmacien
responsable
: Madame
Audrey
SAYER-MULLER
- 32h
par
semaine
Immeuble
«
Les
Thiers
»
4
rue Piroux
-
BP
80071-
54036
NANCY
Standard
: 03 83 39 79
79
-
Fax
: 03 83 39 29 44 Aire
géographique
desservie
:
-
Meurthe
et
Moselle
(54),
-
Meuse
(55),
-
Moselle
(57),
-
Vosges
(88).
ARTICLE
2
:
Toute
modification
des
éléments
figurant
dans
le dossier
de
demande
d'autorisation
doit
donner
lieu
à
déclaration.
TI
3:
Les
activités
de
ce
site
doivent
être
réalisées
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l'arrêté
du
417
novembre
2000
relatif
aux
bonnes
pratiques
de
dispensation
à domicile
de
l'oxygène
à usage
médical.
2
ARTICLE Toute
infraction
aux
dispositions
de
l'arrêté
du 17
novembre
2000
pourra
entraîner
la suspension
ou
la
suppression
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
5
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
faire
l'objet
d'un
recours,
dans
le délai
de
deux
mois
:
°
Auprès
du
Ministre
des
Affaires
Sociales
et
de
la
Santé
— 14
avenue
Duquesne
-— 75350
PARIS
07
SP,
pour
le
recours
hiérarchique,
°
Devant
le Tribunal
Administratif
de
Nancy
— 5
Place
Carrière
— 54036
NANCY
cedex,
pour
le
recours
contentieux.
TICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
demandeur,
et
dont
copie
sera
transmise
à
*__
Monsieur
le Président
du
Conseil
Central
de
l'Ordre
National
des
Pharmaciens
— Section
D ;
+
Mesdames
et
Messieurs
les
Directeurs
des
Caisses
Primaires
d'Assurance Maladie
de
Meurthe-et
Moselle,
Meuse,
Moselle
et
Vosges.
et
inséré
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Lorraine
et
de
la
Préfecture
des
Vosges.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine,
ue
Claude
d'HARCOURT
EEE ——
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
—
Immeuble
« Les
Thiers
»
4 rue Piroux
- BP
80071-
54036
NANCY
_——
Standard :
03 83 39 79 79
- Fax
: 03 83 39 29 44 Ar © > Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine
Arrêté n° 2013-0870 en date du 10 septembre 2013
modifiant la composition de la Conférence de Territoire - 4 -
territoire de santé des VOSGES
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment l'article
118 codifié à l'article L 1432-2 du code de la
santé
publique;
Vu l'ordonnance n 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret
n°2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ; Vu le décret n° 2010-348 du 31
mars 2010 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie
;
Vu
le
décret
n°
2010-347
du
31
mars
2010
relatif
à
la
composition
et
au
mode
de
fonctionnement des conférences de territoire ;
Vu
le
décret
en
date
du
13
décembre
2012,
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT, en qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine ;
Vu l'arrêté n° 2010-391
en date du 25 novembre 2010, définissant les territoires de santé de
Lorraine
;
VU l'arrêté n° 2012-1253 en date du 19 novembre 2012, portant modification de la composition
de la Conférence de Territoire des Vosges ;
ARRETE
Article 1°: La conférence de territoire des Vosges dont les missions sont définies par le décret du 31 mars 2010 est ainsi composée : + Collège n° 1
: ETABLISSEMENTS DE SANTE
- Représentants des personnes morales gestionnaires des établissements de santé
TITULAIRES
SUPPLEANTS
En attente de désignation
Hélène MARION (FHF — CH Remiremont)
Mathieu ROCHER (FHF - CH Saint-Dié)
En attente de désignation
Eric BOURGUIGNON (FHF
— CH Raon l'Etape)
François FOUCHET (FHF — Hôpital Mirecourt)
Jean-Pierre TEYSSIER (FHP — Polyclinique Epinal)
Virgile PRESSAGER FHP - La Louvière Senones)
Immeuble
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Les
Thiers
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lorraine sante.fr Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble «
Les Thiers »
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[Philippe MAURICE (UGECAM - La Combe Senones)
Ï
François REITHLER (UGECAM
-
La Combe Senones)
__
|
- Présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissements de santé
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Aline WAGNER (FHF — CH Remiremont)
Christelle DOUART-LEGER
(FHF - CH Neufchâteau)
Sandrine BOULAY (FHF — CH Saint Dié)
Daniel
THOMAS
(FHF
—
CH
Epinal)
Marylène MORDASINI_(FHF — CHS Mirecourt)
En attente de désignation
Claude VAUTHIER (UGECAM - La Combe Senones)
Marie-Claire DELSAU (UGECAM - La Combes Senones)
Jacques CHEVRIER (FHP — La ligne Bleue Epinal)
En
attente
de
désignation
SERVICES ET D’ETABLISSEMENTS SOCI. +
Collège
n° 2
:
REPRESENTANTS
DES
PERSONNES
MORALES
GESTIONNAIRES
DE
AUX ET MEDICAUX SOCIAUX
TITULAIRES
SUPPLEANTS
En
attente
de
désignation
Catherine LHUILLIER (RAPADI Neufchâteau)
Mireille WITZ (FEHAP — IEM la Courtine Remiremont)
Jacky
PUGET
(FEHAP
-
Maison
de
retraite
NEUFCHATEAU)
Géraldine
GINOCCHIO
(FEGAPEI
-
DG
ADAPEI
Eric JOURNAULT (FEGAPEI -— Directeur Territoire Ouest Vosges ADAPEI)
Vosges) Dominique BUCHOUD (URIOPSS - Directrice Maison de retraite
Saint-Jean)
Pascal COLLIN (URIOPSS - Foyer Tremplin)
Jean-Marc
DERCHE
(FNAQPA
—
EHPAD
Grange
sur
Vologne)
En attente de désignation
Luc LIVET (FNADEPA
- EHPAD SSIAD Val d'Ajol))
Grégory AUBRY (FNADEPA — EHPAD SSIAD Saulxures sur
Moselette)
En attente de désignation
Catherine RODIER
_(FHF — MR Liffol le Grand)
François THIRIAT (Président ADAVIE)
Grégory BRACHA (Directeur Général ADAVIE)
%
Collège
n°
3:
REPRESENTANTS
DES
ORGANISMES
OEUVRANT
DANS
LES
DOMAINES DE LA PROMOTION DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION OU EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE
CONTRE LA PRECARITE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Marie-José
MARANGONI
-
(médecin
Conseiller
Technique Inspection Académie)
Brigitte
TOUSSAINT -
(infimmière
Conseiller
Technique
Inspection Académie)
Pierre GALLION
(Directeur -
ADM Le Haut des Frêts —
GERBEPAL)
Pierre RAVASSE (Président Le Renouveau)
Mme GIRAUD (Directrice Générale AVSEA - CNAPP)
Alain
MATHMANN
(AVSE
-
Directeur
de
l'ESAT
les
Tilleuls)
+ Collège
n°
4:
FESSIONNELS DE SANTE
-
représentant les médecins
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Vincent MILION (Radiologue)
Jacques OREFICE (Gynécologue
-
représentant les autres professionnels de santé
SUPPLEANTS
{Syndicat National des Infirmiers Libéraux)
TITULAIRES
Daniel ANTOINE
François CUNY
(Fédération des syndicats pharmaceutiques de France)
| (Fédération des syndicats phammaceutiques de France)
Françoise CARITEAU
David AZOU (Convergence
Infimière)
Philippe
LETANG
{Union
régionale
des
Chirurgiens
dentistes
de
Lorraine)
Philippe
VOLBART
{Union régionale des Chirurgiens dentistes de Lorraine) -
représentant les internes
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Véronique MIDY
Thomas FEUTREN
&
Coll
n°
5:
REPRESENTANTS
DES
CENTRES
DE
S,
MAISONS
DE
SANTE,
POLES DE SANTE ET
RESEAUX DE SANTE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Marie-France GERARD (Présidente FEMALOR)
En attente de désignation
Octave ALTIERI (Association Vosgienne des réseaux de | Jean-Marc DOLLET (Réseau de Diabétologie Déodatien -
ns
Santé - AVRS)
RDD)
&
Collè
° 6 : ETABLISSEMENTS
ASSURANT DES
ACTIVI
DOMICILE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Annie FRIBAULT
Carole CHASTANT
(Fédération
Nationale
des
Etablissements
| (Fédération
Nationale
des
Etablissements
d'Hospitalisation à Domicile)
d'Hospitalisation à
Domicile)
+ Collège n° 7 : REPRESENTANTS LES SERVICES DE SANTE AU
TRAVAIL
TITULAIRES
SUPPLEANTS
François PONSART (SST de Remiremont)
Sylvie GODFRIN (SST de Remiremont)
+ Collège n° 8 : REPRESENTANTS DES USAGERS -
associations agréées article L.1114-1 du code de la santé
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Bernard REMY (UDAF)
Guy PINCEEL (UDAF)
Jean-Claude SCHNEIDER (APF)
En attente de désignation
Daniel CROCHETET (UNAFAM)
Mario ZUANELLA (UNAFAM)
Lydie GUILLEMAIN (CNCDH et maternité de proximité)
Ghislaine STEPHAN (CNCDH et maternité de proximité)
Alice MORDANT (Présidente AIR 88)
Roland GALLET (Trésorier FNAIR Lorraine)
-
associations des personnes handicapées et des retraités et personnes âgées
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Maurice GERARD
Nicole BOULET (Union des Retraités et Personnes Agées
(Aînés ruraux - Fédération départementale des Vosges)
|
/ fédération Vosges)
Antoine BRESSAND (Association Turbulence)
Bertrand HESSE (Association Turbulence)
Sébastien MARTINET (Fédération Médico-Sociale des
Philippe BOURGOGNE (Fédération Médico-Sociale des
Vosges)
Vosges)
+ Collège n° 9 : REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS -
un représentant du Conseil Régional
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Christine FROMAIGEAT (Conseiller Régional)
Michèle GRUNER (Conseiller Régional)
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deux représentants des communautés de communes
TITULAIRES
SUPPLEANTS
_
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
En attente de désignation
-
deux représentants des communes
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Guy VAXELAIRE (Maire de La Bresse)
Jean Paul LAMBERT (Maire de Gérardmer)
DS
Simon LECLERC (Maire de Neufchâteau)
Christian DEMANGE (Maire de Saint-Jean-d'Ormont)
_
-
deux
représentants
des
conseils
généraux
ai
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Yannick DARS (CG délégué à la Famille)
Gilbert DIDIERJEAN (CG Maire de Vincey)
Christian TARANTOLA
François Xavier HUGUENOT
(CG Maire de Bruyères)
(Conseiller Général)
+
Collège n° 10
: REPRES|
NTS
DE L'ORDRE DES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Jean AUTISSIER
Francis DURUPT
+ Collège n° 11:
PERSONNES QUALIFIEES
Philippe STABLER - Président Association des Victimes de Sur irradiations de l'Hôpital d'Epinal Dominique STRUB — administrateur MSA Lorraine Didier PEIFFERT — Professeur d'oncologie-radiothérapie
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet,
soit
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
compétente,
soit
d'un
recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nancy. Article 3 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé, en ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de la région Lorraine et de la préfecture des Vosges.
Fait à Nancy le 10 septembre 2013 Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
ge
Santé
de
Lorraine,
Claude
aBdourr
—
Agence Régionale de Santé de Lorraine
—
Immeuble
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Thiers
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- CO
80071-
54036
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fr Af (© D Agence Régionale
de Santé
Lorraine
ES £ €
vu vu vu
ARRETE ARS/DT88-2013-0882
DU 16 SEPTEMBRE 2013
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Emile Durkheim d'EPINAL,
au titre de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2013
N°
FINESS
Entité juridique |__ Établissement
_|
88 000 7059
|
88000021
|
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le
code
de
la
sécurité
sociale
le code de la santé publique ; la
loi
n°
2003-1199
du 18
décembre
2003
modifiée
;
le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de
l'action
sociale
et
des
familles
:
le décret n° 2007-1931
du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements
de
santé
;
l'arrêté
du 23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et
c de l'article L.
162-226
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté
du
19
février
2009
modifié relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité sociale
;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des
prestations d'hospitalisation
pour
les
activités
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté
du
7
février
2011
modifiant
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à
la transmission d'information issues de ce traitement ;
l'arrêté
du
28
février
2011
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté du 1er mars 2011
fixant pour l'année 2011
les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.
162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale
pour 2004 ;
l'arrêté du
14 décembre 2011
fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ; l'arrêté du 20 décembre 2011
modifiant
l'arrêté
du 22
février 2008
modifié relatif au
recueil et au
traitement
des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions définies à
l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 14 février
2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie et
pris
en
application de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Délégation Territoriale des Vosges Parc GActhtés "Le Saut Le Cerr
- BP 60019
4.
avenue
du
Rose
Pour
-
8050
EPINAL
CEDEX
09
Standard régonal : 0383 29 70 79 ans drain
sante VU
l'arrêté
du 28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
18
août
2012
modifiant
l'arrêté
du 23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés.
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du code de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du code de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources
des
établissements
de
santé
pour
la
prise
en
charge
des
patients
bénéficiant
de
l'aide
médicale
de
l'Etat
:
VU
l'arrêté
du 18
février
2013
modifiant
l'arrêté
du 19
février
2009
modifié
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du code de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté du 22 février
2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux ! et IV de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté ARS n° 2013-0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
juillet
2013
par
l'établissement
:
CHI
EMILE
DURKHEIM
d'EPINAL ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
somme
due
par
la
caisse
désignée en
application
des
dispositions
de
l'article
L.174-2
du
code
de
la sécurité
sociale est
arrêtée à 5
020
359 € soit :
1) 4 635 987 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi
-
4066 352 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours” (GHS) et leurs éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes,
-
48 834
€
au titre des forfaits
"accueil et traîtement des urgences” (ATU)
-
7690 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
-
608 993 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques -
4118 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)
2)
310 350 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
3)
66 617
€ au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables).
4)
7405€ au titre de l'aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi : 7 405
€
au
titre
des
forfaits
«
groupes
homogènes
de
séjours
»(GHS)
et
des
suppléments
AME.
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'établissement
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
Emile
Durkheim
d'EPINAL
et
à
la
caisse
désignée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.174-2
du
code de la sécurité sociale, pour exécution. Le présent arrêté est publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Pour
{e
Directeur
Général
de
l'ARS
Valérie
BIGENHO-POËT
Délégation Territoriale des Vosges Parc
d'chiès
“Le Saut Le
Car
- BP°80019
4. avenue
du Rose Pairier -
88050
EPINAL
CEDEX 09
Standard
réglonal
:
03
83
39
70
79
Tr
rs Joaine sante. Ar © Agence Régionale
de Santé
Lorraine
ARRETE ARS/DT88 — 2013-0883 DU 16 SEPTEMBRE 2013
fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû
au
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
L'OUEST
VOSGIEN,
au
titre
de
l’activité
déclarée
pour
le
mois de
juillet
2013
[
N°
FINESS
[ENTRE juridique
Etablissement
88 000 729 9
88 000 005 4
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
VU
le
code de
la
sécurité sociale
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
la
loi
n°
2003-1199
du 18
décembre
2003
modifiée
;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
portant dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
vu vu vu
€ €
vu
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles : le décret n° 2007-1931
du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements
de
santé
;
l'arrêté
du 23 janvier 2008
relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-8
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R.174-1 du code de la sécurité social l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif
à
la
c'assification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du 10
février
2010
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations d'hospitalisation
pour les activités de médecine,
chirurgie,
obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté
du
7
février
2011
modifiant
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'information issues de ce traitement ; l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif
à la classification et à la prise en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie, et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 1° mars 2011 fixant pour l'année 2011
les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement
de
la
sécurité sociale
pour
2004
;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat
;
l'arrêté
du 20
décembre 2011
modifiant l'arrêté du
22 février 2008
modifié relatif au recueil
et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ; l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du code de
la
sécurité
sociale
:
l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux ! et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33
modifié de la loi de
financement
de
la
sécurité sociale
pour
2004
;
Délégation Territoriale des Vosges Par
d'Avis
Le Saut Le Cerf
- BP 80019
4. avenue du
Rose Poirier -
88050
EPINAL
CEDEX
00
Standard régional: 09 83 30 76 79
RE
war
ars lorraine
sant. VU
l'arrêté
du 18
août
2012
modifiant
l'arrêté
du 23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés.
aux
b
etc
de
l'article
L.
162-22-6
du code de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées à
l'article
R.
174-1
du
code de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
8
août
2012
modifiant
l'arrêté
du 14
décembre
2011
fixant
le
mode
de
calcul
des
ressources
des
établissements
de
santé
pour
la
prise
en charge des
patients
bénéficiant
de
l'aide
médicale
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
18
février
2013
modifiant
l'arrêté
du 19
février
2009
modifié relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
|
l'arrêté
du
22
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et IV
de
l'article
L.
162-22-10
du code de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement de la sécurité sociale pour 2004
;
VU
l'arrêté
ARS
n°
2013-0568
en
date
du
7
juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
;
VU
le relevé d'activité transmis pour le mois de juillet 2013, par l'établissement CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
L'OUEST
VOSGIEN
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
La
somme
due
par
la
caisse
désignée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.174-2
du
code de
la sécurité sociale estarrêtée
à 3
039 165 €
soit
:
1)
2933
111
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi:
-
2
612
776
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes,
—
38 778 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ;
-
4051 €au tire des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) ;
-
274 923 € au tire des actes
et consultations externes y compris forfaits Lechniques ;
-
2 583 € au titre des forfaits “sécurité et environnement hospitalier” (SE)
2)
49
588
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques (Médicaments)
3)
56
466 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables).
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'établissement
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
L'OUEST
VOSGIEN
et
à
la
caisse
désignée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.174-2
du
code de la sécurité sociale, pour exécution. Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Pour
le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
par
délégation
Valérie BIGENNO-POËT
Del
rritoriale
des Vosges
Parc
dActviés
Le
Saut
Le
Cerf
-
BP
60019
4. avenue du Rose Poirier
- 88050 EPINAL CEDEX
09
Siandardréglonal:
0983
98
79
79
rar lorraine.sant A
f
ARRETE
ARS/DT88
— 2013-0884
DU 16
SEPTEMBRE
2013
©
Agence
Réganake
de
Santé
Lorraine
ÉÉÉé
vu vu vu vu vu vu vu
Délégation
fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au
CENTRE
HOSPITALIER
de
GERARDMER,
au titre de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2013
N°
FINESS
Entité juridique
Établissement
88 078 006 9
88 000 003 9
LE DIRECTEUR GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE LORRAINE
le
code de
la
sécurité
sociale
;
le
code
de
la
santé
publique
;
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
modifiée
;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ; le
décret
n°
2007-1931
du 26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
‘établissements
de
santé
;
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-6
du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article
R.174-1
du
code de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modiié
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
10
février
2010
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du
7 février 2011
modifiant l'arrêté du 31
décembre 2004 modifié
relatif au
recueil et au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité
d'hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d'information
issues
de ce
traitement
;
l'arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif
à la classification et à la prise en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté du 1° mars 2011 fixant pour l'année 2011
les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'aricle
L.162-22-10
du code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité sociale
pour
2004
;
l'arrêté du
14 décembre 2011
fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat
;
l'arrêté du
20 décembre 2011
modifiant l'arrèté du 22
février 2008
modifié relatif au recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chiru
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
k
conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ; l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activiés
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux !
et IV de
l'aricle L.
12-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Territoriale des Vosges
Parc
d'Actiés “Le
Saut Le
Ce.
-
BP 60019
4avenue
Rose Por
66050 EPINAL CEDEX
09
(Siandard
régional:
03 83 39
70
79
ARS-LORRAINE-DTBB-DELEGUE
ar
sante
ar
raie
San vu vu vu
l'arrêté
du
18
août
2012
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du code de
la
sécurité sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code de
la
sécurité sociale
;
l'arrêté
du
8
août
2012
modifiant
l'arrêté
du
14
décembre
2011
fixant
le
mode
de
calcul
des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale
de
l'Etat
;
l'arrêté
du 18
février
2013
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du code de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du 22
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
! et IV
de
l'article
L.
162-22-10
du code de
la
sécurité sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
l'arrêté ARS n° 2013-0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine ; le relevé d'activité transmis pour le mois de juillet 2013 par l'établissement CENTRE HOSPITALIER
- GERARDMER
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 292 279 € soit : 1) 292 417
€ au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 178 586
€ au
titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes.
74 787
€ au titre des
forfaits « groupes homogènes de tarifs » (GHT), HAD
6 759
€
au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences (ATU)
32 285 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques
2)- 138 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments). ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER - GERARDMER et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour
le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
par délégation
Valérie BIGÈNHO-POËT
Délégation Territoriale des Vosges Parc
d'Achviés
"Le
Saut Le
Carr
-BP
60019
4, avenue du Rose Poirier 88050 EPINAL CEDEX 09 Siandard régions
83 39
79
79
ar Joaine sante. Ar (9 Agence
Régionale
de Sante
ARRETE
ARS/DT88
—
2013-0885
DU
16
SEPTEMBRE
2013
Lorraine
ÉÉ£Éé
vu vu vu vu vu vu
fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû
au
CENTRE
HOSPITALIER
de
SAINT-DIE
DES
VOSGES,
au titre de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2013
N°
FINESS
Entité juridique
Etablissement
88 078 007 7
88 000 004
7
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le code de la sécurité sociale ; le code de la santé publique
;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ; le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
portant dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de
l'action
sociale
et
des
familles
;
le décret n° 2007-1931
du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements
de
santé
:
l'arrêté
du 23 janvier 2008
relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R.174-1 du code de la sécurité social l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à
la prise en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du code de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
7
février
2011
modifiant
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recuell
et
au
traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité
d'hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission.
d'information
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté du 28 février 2011
modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à
la classification et à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté du 1° mars 2011 fixant pour l'année 2011
les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
;
l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ; l'arrêté du
20 décembre 2011
modifiant
l'arrêté
du
22 février 2008
modifié
relatif au
recueil
et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.6113-8
du code de
la
santé
publique
;
l'arrêté du 14 février
2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à
la classification et à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté du 28 février 2012
fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux |
et IV de
l'article
L.
162-22-10
du code de
la
sécurité sociale et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement de la sécurité sociale pour
2004
Délégation Territoriale des Vosges Pare d'Aciviés
Le Saut Le Cerf
- EP 80019
4. avenue
du
Rose Poir - 88060 EPINAL CEDEX 08
Siandard régional:
09 83
9 70
70
#
wma
Joraine.sarte VU.
l'arrêté
du 18
août
2012
modifiant
l'arrêté
du 23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.
162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées
à
l'article R. 174-1 du code de la sécurité social
VU.
l'arrêté
du
8
août
2012
modifiant
l'arrêté
du
14
décembre
2011
fixant
le
mode
de
calcul
des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
18
février
2013
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code de
la
sécurité
sociale
;
VU.
l'arrêté
du
22
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du code de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement de la sécurité sociale pour 2004
;
VU
l'arrêté ARS n° 2013-0568 en date du 7 juin 2013 portant délégation de signature du Directeur Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
:
VU
le relevé d'activité transmis pour le mois de juillet 2013 par l'établissement CENTRE HOSPITALIER
-
SAINT-DIE DES VOSGES
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
La
somme
due
par
la
caisse
désignée en
application
des
dispositions
de
l'article
L.174-2
du
code
de
la sécurité
sociale est arrêtée à 3 111 458
€
soit :
1) 2 992 193 € au tire de la par tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi :
-
2
650 315
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes -
41245
€
au tite des forfaits “accueil et traitement des urgences" (ATU)
-
4018 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)
-_
387 583 € au titre des actes
et consultations externes y compris forfaits techniques
-
9 032€ au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE)
2)
61
723
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques (Médicaments)
3)
59 099 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)
4)
-1
557 € au titre de l'aide médicale d'Etat, montant qui se décompose ainsi :
- 1
557 € au titre
des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et des suppléments AME.
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté est
notifié
à
l'établissement
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SAINT-DIE
DES
VOSGES
et
à
la
caisse
désignée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.174-2
du code de
la
sécurité
sociale,
pour
exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Pour|e
Directeur
Général
de
l'ARS
et parWélégation
ie territoriale
Délégation
Territoriale
des
Vosges
Parc
d'Acthiés
“Le
Saut Le Carr
-
BP 80010
4. avenue du
Rose Poirier -
8050 EPINAL CEDEX 09
Standard régoral: 03 8399
79
79
na
rs oraine
sante
fr Ar “© D Agence Régionale
de Santé
Lorraine
vu vu vu vu vu
ARRETE ARS/DT88 - 2013-0886 DU 16 SEPTEMBRE 2013
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT
au titre de l'activité déclarée pour le mois de juillet 2013
N° FINESS
Entité juridique
Établissement
88 078 009 3
88 000 006 2
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
le
code de
la
sécurité
sociale
;
le
code
de
la
santé
publique
;
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre 2003
modifiée
;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code de
la
santé
publique,
le
code de
la
sécurité
sociale
et
le
code de l'action sociale et des familles ; le décret n° 2007-1931
du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements
de
santé
;
l'arrêté
du
23 janvier 2008
relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-6
du
code de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.174-1
du
code de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
10
février
2010
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31
décembre
2004 modifié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d'information
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du 28
février
2011
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie, et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
;
l'arrêté
du
1°
mars
2011
fixant
pour
l'année
2011
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV
de
l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement
de
la
sécurité sociale
pour
2004
;
l'arrêté du 14 décembre 2011
fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ; l'arrêté
du 20
décembre 2011
modifiant
l'arrêté
du
22 février
2008 modifié
relatif au
recueil
et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ; l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Délégation Territoriale des Vosges Parc
d'Actvlés
"Le Saut Le Cerf
-
BP 60018
4. avenue
du Rose Poirier
- 89060 EPINAL CEDEX 09
Standard régional: 0383
39
70
79
wars rime san. VU
|
l'arrêté
du 28
février
2012
fixant
pour
l'année
2012
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|
et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
18
août
2012
modifiant
l'arrêté
du 23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.
162-22-6
du code de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du code de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
8
août
2012
modifiant
l'arrêté
du
14
décembre
2011
fixant
le
mode
de
calcul
des
ressources
des
établissements
de
santé
pour
la
prise
en
charge
des
patients
bénéficiant
de
l'aide
médicale
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
18
février
2013
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du code de
la
sécurité
sociale
:
VU
|
l'arrêté
du 22
février
2013
fixant
pour
l'année
2013
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
let IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code de
la
sécurité sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
ARS
n°
2013-0568
en
date
du
7
juin
2013
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine
;
VU
le relevé d'activité transmis pour le mois de juillet
2013, par l'établissement
CENTRE HOSPITALIER
-
REMIREMONT
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
La
somme
due
par
la
caisse
désignée en
application
des
dispositions
de
l'article
L.174-2
du
code de la sécurité sociale est arrêtée à 3 029 098 €
soit
:
1)
2841
267
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi:
-
2478
544
€
au
tire
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours”
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments, hors prélèvement d'organes
+
34 984 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU)
-
6400
€
au
titre
des
forfaits
d'inteuptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
.
315
197
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y
compris
forfaits
techniques
-
6 142
€
au titre des
forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE)
2)
96
298
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques (Médicaments)
3)
91 533
€ au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantabies).
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'établissement
CENTRE
HOSPITALIER
-
REMIREMONT
et
à
la
caisse
désignée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.174-2
du code de
la
sécurité
sociale,
pour
exécution. Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Pour
le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
par
délégation
Délégation Territoriale des Vosges. Parc
d'Actviés
Le
Saut
Le
Cerf
-
BP
60018
4.
avenue éu Rose Porer - 88050 EPINAL CEDEX
09
a
3
Jorrine
sant Ar © D Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine [I
ARRETE
N°
2013-0903
du
17
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
DISPENSER
À
DOMICILE
DE L'OXYGENE
A
USAGE
MEDICAL
ACCORDE
A
LA
SOCIETE
«
AGEVIE —
ASSISTANCE
DU
GRAND
EST
»
CHANGEMENT
DE
PHARMACIEN
ADJOINT
Rh Vu Vu Vu Vu
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE LORRAINE
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
l'article
L.
4211-5
:
l'arrêté
n°20120111-019
du
11
janvier
2012
portant
modification
de
l'autorisation
de
dispenser,
à
domicile,
de
l'oxygène
à
usage
médical
sollicitée
par
la
Société
AGEVIE-
ASSISTANCE
DU
GRAND
EST
;
l'arrêté
n°
2013-0634
du
19
juin
2013
portant modification
de
l'autorisation
de
dispenser,
à
domicile,
de
l'oxygène
à
usage
médical
sollicitée
par
la
Société
AGEVIE-
ASSISTANCE
DU
GRAND
EST
;
l'arrêté
du
17
novembre
2000
relatif
aux
Bonnes
Pratiques
de
Dispensation
à
domicile
de
l'Oxygène
à
Usage
Médical
;
la
circulaire
n°
DGS/SD3A/2001/234
du
25
mai
2001
relative
aux
autorisations
préfectorales
accordées
à
des
personnes
morales
en
vue
de
la
dispensation
à
domicile
de
l'oxygène
à
usage
médical
;
Considérant
le
courrier
transmis
le
26
août
2013
par
Mme
Marie-Hélène
VORIOT,
pharmacien
adjoint
au
sein
de
la
société
«
AGEVIE
- ASSISTANCE
DU
GRAND
EST
:
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
Société
«
AGEVIE
—
ASSISTANCE
DU
GRAND
EST
»
est
autorisée
à
dispenser
de
l'oxygène
médical
dans
les
conditions
suivantes
:
Forme
juridique
:
Société par Actions
Simplifiée
Siège
social
:
ZA
du
Breuil
—
850
rue
Robert
Schuman
54850
MESSEIN
Pharmacien
responsable
:
Monsieur
Guillaume
GENTY
Pharmaciens
Adjoints
:
Madame
Marie-Hélène
VORIOT
et
Madame
Nathalie
VERNEYRE
——_
Immeuble
«
Les
Thiers
»
——
4
rue Piroux
-
BP
80071-
54036
NANCY
——.
Standard
: 03 83 39 79 79
-
Fax
:
03 83 39 29 44 Site principal de dispensation : ZA du Breuil — 850 rue Robert Schuman 54850 MESSEIN,
Pharmacien responsable : M. Guillaume GENTY Le stockage et la dispensation d'oxygène gazeux et liquide est assuré depuis le site de Messein.
Sites de rattachement :
" 4 rue de Coinville — Zone
Industrielle — 57255 Sainte-Marie-Aux-
Chênes.
Ce
site
de
rattachement
assure
l'entreposage
de
concentrateurs d'oxygène
et
le
stockage
d'oxygène
gazeux.
Pharmacien responsable : Madame Marie-Hélène VORIOT. “"
22
avenue
de
la
Fontenelle
88190
GOLBEY.
Ce
site
de
rattachement
n'assure
que
l'entreposage
de
concentrateurs d'oxygène Pharmacien responsable : Madame Marie-Hélène VORIOT.
Aire géographique desservie :
Lorraine : Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) ; Champagne Ardenne : Marne (51), Haute Marne (52), Ardennes (08) ; Franche Comté : Territoire de Belfort (90), Haute-Saône (70) ; Alsace : Haut-Rhin (68), Bas-Rhin (67).
VNVN Y
ARTICLE
2
:
Toute
modification
des
éléments
figurant
dans
la
présente
autorisation
doit
donner
lieu
à
déclaration au Directeur Général de l'ARS Lorraine ; ARTICLE 3
:
Les
activités
de
ce
site
doivent
être
réalisées
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l'arrêté
du
17 novembre 2000
relatif aux bonnes
pratiques de dispensation
à
domicile
de l'oxygène à usage
médical ; ARTICLE4
:
Toute infraction
aux dispositions de l'arrêté
du
17
novembre 2000 pourra entraîner la suspension
ou la suppression de la présente autorisation ; ARTICLE5
:
Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un
recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification :
-__
Auprès de Madame la
Ministre des Affaires sociales de
la Santé — 14 avenue Duquesne —
75350 PARIS 07 SP - pour le recours hiérarchique,
-__
Devant le Tribunal Administratif compétent - pour le recours contentieux.
ARTICLE 6
:
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera notifié à la Société « AGEVIE -— ASSISTANCE DU GRAND EST» à Messein et dont copie sera adressée à
:
Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble «
Les Thiers »
4
rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
Standard
: 03 83 39 79 79
-
Fax : 03 83 39 29
44 -
Monsieur
le
Président
du
Conseil
National
de
l'Ordre
des
Pharmaciens
(Conseil
Central
de
la Section D);
-
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Champagne
Ardenne
;
-
Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Franche Comté ;
-
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Alsace
;
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Moselle
;
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de Vosges
;
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
des
Préfectures
de
Lorraine,
des
Vosges
et
de
la
Moselle.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine,
——
Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
——_
Immeuble « Les Thiers »
4 rue Piroux - BP 80071- 54036 NANCY
——.
Standard
: 03 83 39 79 79
-
Fax
: 03 83 39 29 44