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Déliberation - DCM 2024 080 Convention Avec Sieml Pour Installation Antenne SUR Point H269 2 A DAUMERAY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 080 Convention Avec Sieml Pour Installation Antenne SUR Point H269 2 A DAUMERAY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
9 DECEMBRE
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9
décembre
2024
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
03
décembre
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: GUÉRY
Louis
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
DUPUIS
Virginie
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
LETHIELLEUX
Joëlle
(pouvoir
à CLEMOT
Dany),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à de
MIEULLE
Roger).
Absents
excusés
: DIARD
Françoise,
Absent
: de
RICHEMONT
Xavier.
Secrétaire
de
Séance
: LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine.
DCM
N°
2024
— 080
: SIEME
—- CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
ANTENNE
SUR
POINT
H269-2
TERRAIN
DE
FOOTBALL
A
DAUMERAY
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Jean-Luc
DAVY,
adjoint
au
Maire
et
Maire
délégué.
Monsieur
DAVY
fait
savoir
que
le Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine
et Loire
(SIEML)
souhaite,
dans
le cadre
du
déploiement
d’horloges
connectées
sur
l’ensemble
des
installations
d’éclairage
public,
installer
une
antenne
(LoRa Wan)
sur
un
mât
d’éclairage
existant
sur
le terrain
de
football
de
Daumeray
(Rue
des
Noyers).
Une
convention
d’occupation
du
domaine
public
doit
donc
être
signée
entre
la commune
et
le SIEML.
Son
objet
est
de
déterminer
les
conditions
et modalités
techniques
opérationnelles
et
financières
selon
lesquelles
le SIEML
est
autorisé
à occuper
le site
pour
l’installation,
la mise
en
service,
l’exploitation
et l'entretien
d'équipements
techniques
qui
sont
et demeurent
la propriété
du
Syndicat.
Monsieur
DAVY
propose
d’accepter
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
la
présente
convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le
Président
du
SIEML.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
Et
ont
signé
au
registre
les
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20241209-DCM2024-080-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024