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Compte-Rendu - cms 07 10 CR Conseil municipal
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 07 10 CR Conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Présents : MM. PONCET — CHATELAIN — PRAS - MME JACQUEMIER — M. CHAPPAZ - MMES DEREYMEZ - DEJEAN - MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE - BERNASCONI
Convocation du 03 juillet 2020
Absents excusés : MME DEBEAUVAIS Catherine qui a donné pouvoir à M. PONCET Rémi
MME MULTIN Audrey qui a donné pouvoirà MME DEREYMEZ Sophie
Secrétaire de séance : Mme Sophie DEREYMEZ
Début de séance : 20 heures
Ordre du jour :
- Elections des délégués du Conseil Municipal (1 titulaire et 3 suppléants) pour les élections sénatoriales prévues le 27-09-20
1-Elections des délégués du Conseil Municipal (1 titulaire et 3 suppléants) pour les élections sénatoriales prévues le 27-09-20 :
Vule décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale datée du 30 juin 2020,
Vu l'arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2020-0203 du 30 juin 2020,
Considérant que la désignation des délégués titulaires et celle des délégués suppléants a lieu séparément.
Considérant que le conseil municipal procède à l’élection des suppléants aussitôt après l'élection des délégués.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'élection des délégués titulaires et suppléants.
Composition du bureau électoral :
M. Le Maire indique que le bureau électoral est composé, à l'ouverture du scrutin, par les deux membres du conseil municipal les plus
âgés et les deux membres présents les plus jeunes.
Il s’agit de Mme JACQUEMIER Bernadette, M. BERNASCONI Gilbert, MM. CHAPPAZ Clément et MALCAYRAN-LAPERRIERE Laurent. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
1. Sont candidats « délégués titulaires » :
- M. Rémi PONCET
Résultats des votes :
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de bulletins dans l’urne : 11
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
- M. Rémi PONCET 10 voix
- M BERNASCONI Gilbert 1 voix
Est élu « délégué titulaire » :
- M. Rémi PONCET
2. Sont candidats « délégués suppléants » :
- M. Gilbert BERNASCONI
- M. Clément CHAPPAZ
- Mme Anne DEJEAN
Résultats des votes :
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote :0
Nombre de bulletins dans l’urne : 11
Nombre de bulletins blancs :0
Nombre de bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Aobtenu :
- Mme Anne DEJEAN 11 voix Résultats des votes :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :0
Nombre de bulletins dans l’urne : 11
Nombre de bulletins blancs :0
Nombre de bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
- M. Clément CHAPPAZ 11 voix
Résultats des votes :
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote :0
Nombre de bulletins dans lurne : 11
Nombre de bulletins blancs :0
Nombre de bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
- M. Gilbert BERNASCONI 10 voix
- M Stéphane PRAS 1 voix
Sont élus « délégués suppléants » :
- Mme Anne DEJEAN
- M. Clément CHAPPAZ
- M. Gilbert BERNASCONI
Après avoir procédé au vote, Monsieur le Maire proclame les résultats :
EST ÉLU délégué titulaire : M. Rémi PONCET,
SONT ELUS délégués suppléants : Mme Anne DEJEAN. MM Clément CHAPPAZ et Gilbert BERNASCONI
appelés à former le collège en vue de l’élection de sénateurs le 27 septembre 2020.
SEANCE LEVEE VERS 20 H 40.
Fait à Bassy, le 10 juillet 202
Le Maire, {
R. PONCET