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Arrêté - raa2 2014
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - raa2 2014)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
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Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
Arrêté n° 054/2014
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
Boulevard de la liberté le dimanche 1° juin 2014
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1=4% arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvée par
Vu la demande présentée en date du 22 mars 2014, par le Comité des Fêtes de MEHUN SUR YEVRE représenté par Monsieur Christian PROUCHNIAK, 129 avenue Raoul Aladenize - 18500 MEHUN SUR YEVRE visant à obtenir une autorisation du domaine public communal ainsi qu’une interdiction de circulation et de stationnement boulevard de la Liberté le dimanche 1” juin 2014 de 6h00 à 21h00 afin de permettre l’organisation d’une brocante — vide grenier,
Considérant les dangers que représentent les installations sur cette partie de voie ouverte à la circulation publique,
ARRETE
Article 1°: La circulation et le stationnement seront réglementés boulevard de la Liberté le dimanche 1°” juin 2014 de 6h00 à 21h00 afin de permettre l’organisation d’une brocante — vide grenier.
Article 2 : Le Comité des Fêtes de MEHUN SUR YEVRE représenté par Monsieur Christian PROUCHNIAK est autorisé à occuper le domaine public communal - boulevard de la Liberté le dimanche 1° juin 2014 de 6h00 à 21h00.
Article 3: La déviation s'effectuera par la place de la République, rue Paul Besse et rue Camille Méraut.
Article 4: La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention et d'encadrement sera préservée. Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par le comité des Fêtes de MEHUN SUR YEVRE, sous sa responsabilité. La responsabilité du comité des Fêtes pourra être engagée du fait ou à l'occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 6: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au comité des Fêtes de MEHUN SUR YEVRE, au Centre de Secours, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 04 avril 2014. REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n°055/2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
Jardins du Duc Jean de Berry
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, g°e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 28 février 2014 présentée par l'association Modélisme Naval Mehunois — représentée par Monsieur Patrick GIRAUD — 109 avenue du Général de Gaulle — 18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à obtenir une autorisation d'occupation du domaine public communal dans les Jardins du Duc Jean de Berry le dimanche 29 juin 2014 de 8h00 à 21h00, afin de permettre l’organisation d'une manifestation de modélisme naval.
Considérant que cette manifestation ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en autorisant l'occupation du domaine public.
ARRETE
Article 1 : L'association Modélisme Naval Mehunois est autorisée à occuper le domaine public communal dans les Jardins du Duc Jean de Berry le dimanche 29 juin 2014 de 8h00 à 21h00 afin de permettre l'organisation d'une manifestation de modélisme naval.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'association Modélisme Naval mehunois.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association Modélisme Naval Mehunois, publié et affiché.
ACTE PUBLIÉ- NOTE ACTE EL Aura.L.2ia
|GERTIRIÉ EXACT
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 04 avril 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU CHER
ARRONDISSEMENT DE VIERZON
Arrêté n°056/2014
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
à Madame Elisabeth MATHIEU, Adjoint au Maire
Le Maire de la commune de Mehun-sur-Yèvre,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 30 mars 2014 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2014 fixant à sept le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Madame Elisabeth MATHIEU en qualité d’adjoint au Maire en date du 30 mars 2014
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation de fonction et de signature à Madame Elisabeth MATHIEU, 1° Adjoint au Maire.
ARRETE
Article 1 : Madame Elisabeth MATHIEU, 1°” adjoint au Maire est déléguée pour intervenir dans les
domaines du tourisme, des fêtes, des relations publiques, de la communication, de la culture, de la vie économique, des enseignements artistiques.
A ce titre, elle assurera en nos lieux et places et concurremment avec nous les fonctions et missions
relatives à toutes les affaires intéressant le tourisme, la communication et les relations publiques, la culture et le fonctionnement des établissements culturels, la vie économique, l’artisanat d’art et les commerces sédentaires et non sédentaires, les enseignements artistiques et notamment l’école de musique et d’arts plastiques.
Article 2 : Madame Elisabeth MATHIEU est déléguée à l’effet de signer tous les documents et actes relatifs à ces domaines notamment : contrats, conventions, courriers divers, lettres d'engagement du personnel, bons de commande et d’engagement de dépenses dans le cadre de l’autorisation budgétaire
Article 3 : L'exercice effectif de ses fonctions déléguées a débuté le 1° avril 2014.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement, pour quelque cause que ce soit Madame Elisabeth MATHIEU sera remplacée dans ses fonctions par Mme Elvire CLEMENT,5°" adjoint au Maire auquel
délégation de fonction et signature est donnée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication. Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressée, transcrit au registre des arrêtés, télétransmis au représentant de l’Etat et copie adressée à Monsieur le receveur municipal.
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 7 avril 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le | M 2L\4
Numéro de Eee -SCA\U-AT Acte publié le B | u | Lo
Acte notifié le 4 (24, REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DU CHER
ARRONDISSEMENT DE VIERZON
VILLE DE
»MEHUN
PB sucrivrs
Arrêté n°057/2014
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
à Monsieur Bruno MEUNIER, Adjoint au Maire
Le Maire de la commune de Mehun-sur-Yèvre,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 30 mars 2014 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2014 fixant à sept le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Bruno MEUNIER en qualité d’adjoint au Maire en date du 30 mars 2014
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation de fonction et de signature à Monsieur Bruno MEUNIER, 2°" Adjoint au Maire.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Bruno MEUNIER, 2°" adjoint au Maire est délégué pour intervenir dans les domaines de la sécurité publique, de l’urbanisme, de la police, des cérémonies, des relations avec les associations d’anciens combattants.
A ce titre, il exercera en nos lieux et places et concurremment avec nous les fonctions relatives à ces domaines :
- La sécurité et accessibilité des établissements recevant du public : participation dans les diverses instances et des commissions
- Les occupations du domaine public, les décisions liées au stationnement, à la circulation qu’elles soient permanentes ou temporaires
- La police municipale : toutes les fonctions relatives à la police municipale qui sera placée sous son autorité pour l’accomplissement des missions qui lui sont confiées. - La délivrance des DICT, des permissions de voirie
- Dans le domaine de l’urbanisme il assurera :
o La délivrance des décisions d'urbanisme en matière de droit des sols, des autorisations d'occupation des sols, des permis de construire et de démolir, des déclarations préalables, des permis d’aménagement, des demandes de renseignements d'urbanisme et des certificats d'urbanisme, autorisations de travaux
o Les enquêtes et suite à donner aux infractions au règlement d’urbanisme, o L’engagement des procédures de péril sur des bâtiments menaçant ruine o La règlementation concernant la publicité et affichage
Article 2 : Monsieur Bruno MEUNIER est délégué à l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux domaines relevant de la délégation de fonctions notamment : contrats, conventions, courriers divers, arrêtés de police, arrêtés de voirie, arrêtés d’urbanisme, bons de commande et d’engagement de dépenses dans le cadre de l’autorisation budgétaire. Article 3 : L'exercice effectif de ses fonctions déléguées a débuté le 1* avril 2014.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement, pour quelque cause que ce soit Monsieur Bruno MEUNIER sera remplacé dans ses fonctions par Monsieur Christian JOLY, 4°" adjoint au Maire auquel
délégation de fonction et signature est donnée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressée, transcrit au registre des arrêtés, télétransmis au représentant de l’Etat et copie adressée à Monsieur le receveur municipal.
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le o3 \ AMYAM < Numéro de certificat 018-211801410-2014 et - S4 Z\U- À Acte publié le S | U [21
Acte notifié le AU {2AU,
Notification faite le À lok. A4.
Signature de l’intéressé : REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DU CHER
ARRONDISSEMENT DE VIERZON
PAUL AUS
Arrêté n°058/2014
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
à Madame Annie VAN DE WALLE, Adjoint au Maire
Le Maire de la commune de Mehun-sur-Yèvre,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 30 mars 2014 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2014 fixant à sept le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Madame Annie VAN DE WALLE en qualité d’adjoint au Maire en date du 30 mars 2014
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation de fonction et de signature à Madame Annie VAN DE WALLE, 3% adjoint au Maire.
ARRETE
Article 1 : Madame Annie VAN DE WALLE, 3% adjoint au Maire est déléguée pour intervenir dans les domaines : de l’action sociale, de la solidarité et du logement.
A ce titre, elle assurera en nos lieux et places et concurremment avec nous toutes les fonctions et missions relatives à ces domaines :
- au titre de l’action sociale et de la solidarité : toutes les activités du CCAS, les finances et le budget du CCAS, les actions en faveur des personnes âgées et/ou handicapées et/ou en difficulté. - au titre du logement : les relations entre la commune et les bailleurs sociaux, la conduite des opérations liées à l’accès au logement
Article 2 : Madame Annie VAN DE WALLE est déléguée à l’effet de signer tous les documents relatifs aux décisions prises dans ces domaines, notamment : contrats, conventions, courriers divers, lettres de recrutement du personnel, délibérations et arrêtés du CCAS, bons de commande et d’engagement de dépenses dans le cadre de l’autorisation budgétaire, bordereaux de mandats et de titres de recettes du CCAS.
Article 3 : L’exercice effectif de ses fonctions déléguées a débuté le 1° avril 2014.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement, pour quelque cause que ce soit Madame Annie VAN DE WALLE sera remplacée dans ses fonctions par Madame Elvire CLEMENT, 5°" adjoint au Maire auquel délégation de fonction et signature est donnée.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa publication. Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressée, transcrit au registre des arrêtés, télétransmis au représentant de l’Etat et copie adressée à Monsieur le receveur municipal.
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 7 avril 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le 2 \ u k | à
Numéro de certificat 018-211801410-2014 a4o4-
Acte notifié le SU (2214,
Notification faite le. Pur. At Signature de l’intéressée : REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU CHER
ARRONDISSEMENT DE VIERZON
VILLE DE
28 à MEHUN
Arrêté n°059/2014
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE à Monsieur Christian JOLY, Adjoint au Maire
Le Maire de la commune de Mehun-sur-Yévre,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 30 mars 2014 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2014 fixant à sept le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l’installation de Monsieur Christian JOLY en qualité d’adjoint au Maire en date du 30 mars 2014
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation de fonction et de signature à Monsieur Christian JOLY, 4°% Adjoint au Maire.
ARRETE
Article 1: Monsieur Christian JOLY, 4% adjoint au Maire est délégué pour intervenir dans les domaines du sport, des associations, du personnel communal.
A ce titre, il assurera en nos lieux et places et concurremment avec nous les fonctions relatives à toutes les affaires intéressant :
- Le personnel communal : recrutement des agents communaux, gestion du personnel, formation. - Les associations : subventions, gestion des infrastructures sportives et mise à disposition de ces infrastructures, relations entre la commune et les associations, organisation d’évènements - Sport : développement du sport, organisation d'évènements sportifs
Article 2 : Monsieur Christian JOLY est délégué à l’effet de signer tous les documents relatifs à ces domaines notamment : contrats, conventions, courriers divers, lettres d'engagement du personnel, réponse aux demandes d’emploi, attestations et certificat de travail, contrat de travail des agents contractuels de droit privé ou de droit public, arrêté de nomination et arrêté d’avancement de grade ou d’échelon ou de changement de la situation administrative des agents communaux, bons de commande et d'engagement de dépenses dans le cadre de l’autorisation budgétaire, les bordereaux de la paye.
Article 3 : L'exercice effectif de ses fonctions déléguées a débuté le 1° avril 2014
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement, pour quelque cause que ce soit Monsieur Christian JOLY sera remplacé dans ses fonctions par Monsieur Christian GATTEFIN, 6" adjoint au Maire auquel délégation de fonction et signature est donnée. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressée, transcrit au registre des arrêtés, télétransmis au représentant de l’Etat et copie adressée à Monsieur le receveur municipal.
Fait à Mehun-sur-Vèvre, le 7 avril 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le su &\
NUE de Certiie 1 018-211801410-2014a 452 BE 1 - AT = Acte publié le À fl a — Acte notifié le SU {|2S\U,
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Notification faite le .e3/e4[25 {4
Signature de l’intéressé : REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU CHER
ARRONDISSEMENT DE VIERZON
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | al P\U
Numéro de s"STUlEIL -211801410-2014 k&
Acte publié le
snotifié le 2 | at Notification faite le. 4. Aueil:
Arrêté n°060/2014
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
à Madame Elvire CLEMENT, Adjoint au Maire
Le Maire de la commune de Mehun-sur-Yèvre,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 30 mars 2014 au
cours de laquelle il a été procédé à l'élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2014 fixant à sept le nombre des adjoints
au Maire,
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Madame Elvire CLEMENT en qualité d’adjoint au Maire en date du 30 mars 2014
Considérant que pour permettre une bonne administration de Pactivité communale, il convient de donner délégation de fonction et de signature à Madame Elvire CLEMENT, 5°" Adjoint au Maire.
ARRETE
Article 1 : Madame Elvire CLEMENT, 5°" adjoint au Maire est déléguée pour intervenir dans les domaines de l’enfance, de la jeunesse, des affaires scolaires.
A ce titre, elle assurera en nos lieux et places et concurremment avec nous les fonctions et missions relatives à toutes les affaires intéressant : les loisirs des jeunes, l’accueil de loisirs, les activités extra- scolaires et périscolaires, l'accompagnement à la parentalité, la restauration scolaire, les écoles primaires, le transport scolaire.
Article 2 : Madame Elvire CLEMENT est déléguée à l’effet de signer tous les documents relatifs à ces domaines notamment : contrats, conventions, courriers divers, lettres de recrutement du personnel, bons
de commande et d’engagement de dépenses dans le cadre de l’autorisation budgétaire.
Article 3 : L’exercice effectif de ses fonctions déléguées a débuté le 1* avril 2014.
Article 4: En cas d’absence ou d’empêchement, pour quelque cause que ce soit Madame Elvire CLEMENT sera remplacée dans ses fonctions par Annie VAN DE WALLE, 3°" adjoint au Maire auquel délégation de fonction et signature est donnée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressée, transcrit au registre des arrêtés, télétransmis au représentant de l’Etat et copie adressée à Monsieur le receveur municipal.
Faità Meur: -sur-Yèvre, le 7 avril 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
-foèM-AT
Signature de l’intéressée :
À PSS SAUK É REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU CHER
ARRONDISSEMENT DE VIERZON
à VILLE DE
À MEHUN
Arrêté n°061/2014
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
à Monsieur Christian GATTEFIN, Adjoint au Maire
Le Maire de la commune de Mehun-sur-Yèvre,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 30 mars 2014 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2014 fixant à sept le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Christian GATTEFIN en qualité d’adjoint au Maire en date du 30 mars 2014
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation de fonction et de signature à Monsieur Christian GATTEFIN, 6° Adjoint au Maire.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Christian GATTEFIN, 6*% adjoint au Maire est délégué pour intervenir dans les domaines des affaires générales, état civil, cimetière, emploi, comptabilité, élections.
A ce titre, il assurera en nos lieux et places et concurremment avec nous les fonctions relatives à ces domaines :
- Tous les domaines relevant de l'Etat Civil,
La légalisation des signatures, l’authentification des copies, la délivrance de tous certificats, la réalisation de l’audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage, - La gestion du cimetière et des activités funéraires
- Les affaires relatives au service des étrangers
- Les affaires militaires
- Le regroupement familial : la vérification des dossiers de demandes de regroupement familial à partir des justificatifs de logement et de ressources et en tant que de besoins la réalisation des enquêtes sur place
- La délivrance des autorisations de buvette
- La gestion des salles municipales
- Les assurances
- Les activités du service emploi municipal et les relations avec les partenaires - Les affaires générales
- Certification du caractère exécutoire des délibérations et des arrêtés
- Suivi des travaux de la commission de révision des listes électorales
- Tirage au sort des jurys d’assise
Délégation est également donnée à M Christian GATTEFIN pour la passation des bons de commande et d’engagements de dépenses ainsi que l’ordonnancement des dépenses et recettes dans le cadre des autorisations budgétaires pour tous les services de la commune y compris les budgets annexes. Article 2 : Monsieur Christian GATTEFIN est délégué à l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux domaines relevant de la délégation de fonction notamment : contrats, conventions, courriers divers, actes divers, certification du caractère exécutoire des délibérations et des arrêtés, bons de commande et d’engagement de dépenses dans le cadre de l’autorisation budgétaire, les bordereaux de mandats et de titres de recettes.
Article 3 : L’exercice effectif de ses fonctions déléguées a débuté le 1* avril 2014.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement, pour quelque cause que ce soit Monsieur Christian GATTEFIN sera remplacé dans ses fonctions par Elisabeth MATHIEU, 1% adjoint au Maire auquel délégation de fonction et signature est donnée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressée, transcrit au registre des arrêtés, télétransmis au représentant de l’Etat et copie adressée à Monsieur le receveur municipal.
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 7 avril 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le & \ U \2\u
Numéro de certificat 018-211801410-201464 8% - CA 2\4 - AT
Acte publié le @ | 412014
Acte notifié le 2 [4 {2014
Notification faite le All JL das
Signature de l’intéressé : REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DU CHER
ARRONDISSEMENT DE VIERZON
er VILLE DE
2 4 MEHUN
Arrêté n°062/2014
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE à Monsieur Alain BLIAUT, Adjoint au Maire
Le Maire de la commune de Mehun-sur-Yèvre,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 30 mars 2014 au
cours de laquelle il a été procédé à l’élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2014 fixant à sept le nombre des adjoints
au Maire,
Vu le procès-verbal de l’élection et de l'installation de Monsieur Alain BLIAUT en qualité d’adjoint au Maire en date du 30 mars 2014
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation de fonction et de signature à Monsieur Alain BLIAUT, 7°" Adjoint au Maire.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Alain BLIAUT, 7% adjoint au Maire est délégué pour intervenir dans les domaines des travaux, des équipements, de la voirie, de l’environnement et de hydraulique
A ce titre, il assurera en nos lieux et places et concurremment avec nous les fonctions relatives à ces
domaines :
Entretien général de l’ensemble des bâtiments communaux
Entretien général de la voirie et des espaces verts
Eclairage public, électricité, réseaux divers
Propreté urbaine
Hydraulique
Examen des projets et suivi des nouvelles réalisations de constructions, de voirie, de réseaux divers, d’espaces verts
Mesures en faveur de la préservation de l’environnement
Article 2 : Monsieur Alain BLIAUT est délégué à l’effet de signer tous documents et actes relatifs aux domaines relevant de la délégation de fonction notamment : contrats, conventions, courriers divers, bons de commande et d’engagement de dépenses dans le cadre de l’autorisation budgétaire, devis.
Article 3 : L'exercice effectif de ses fonctions déléguées a débuté le 1° avril 2014.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement, pour quelque cause que ce soit Monsieur Alain BLIAUT sera remplacé dans ses fonctions par Monsieur Bruno MEUNIER 2°" adjoint au Maire auquel délégation de fonction et signature est donnée. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressée, transcrit au registre des arrêtés, télétransmis au représentant de l’Etat et copie adressée à Monsieur le receveur municipal.
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 7 avril 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le af \2-\ u
Numéro de certificat 018-211801410-2014 9 = \U _ AZ
Acte publié le (UT KoY G2 24
Acte notiféle {4 {RU .
Notification faite le.@4./e.4./ 2014
Signature de l’intéressé : REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Th viise De
Pit
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre fr
Arrêté n°063/2014
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Route du Paradis
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 8 avril 2014 présentée par l'entreprise COLAS agence de Bourges — 37 avenue de la Prospective — 18024 BOURGES, représentée par Monsieur Cyril FONTAINE, visant à obtenir une interdiction de circulation et de stationnement ainsi qu’une autorisation du domaine public du 14 avril 2014 au 15 avril 2014, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer une tranchée pour réaliser un éclairage public,
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1” : La circulation sera interdite route du Paradis, du 14 avril 2014 au 15 avril 2014.
Article 2 : La déviation s'effectuera par la rue des Terres Rouges, chemin de la Belle Croix, route de Berry Bouy.
Article 3 : Le stationnement sera réglementé temporairement route du Paradis au droit du chantier dans les conditions définies ci-après :
Stationnement interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise COLAS pour permettre à cette entreprise d'effectuer une tranchée pour réaliser un éclairage public,
Cette réglementation sera applicable du 14 avril 2014 au 15 avril 2014. Article 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 5 : L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public du 14 avril 2014 au 15
avril 2014.
Article 6 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise COLAS, sous sa responsabilité. La responsabilité de l'entreprise COLAS pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 8 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise COLAS, au Conseil Général du CHER, au Centre de Secours, au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Tri Sélectif des Déchets Ménagers publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 8 avril 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ LE. LE.
CERTIFIÉ EXA REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
EHUN
Arrêté n° 064/2014
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Gaëtane BACHELIER
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
Rue Sophie Barrère et rue Catherine Pateux
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ère partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée en date du 10 avril 2014, par l'entreprise CAMUS -— 154 rue jeanne d'Arc - 18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à obtenir une autorisation du domaine public communal, une interdiction de circulation rue Sophie Barrère et rue Catherine Pateux le mardi 22 avril 2014 de 8h00 à 17h00 ainsi qu'une interdiction de stationnement du lundi 21 avril 2014 - 20h00 au mardi 22 avril 2014 — 17h00, afin de permettre l'abattage d'un cèdre,
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu d'interdire la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public communal,
ARRETE
Article 1°: La circulation sera interdite le mardi 22 avril 2014 de 8h00 à 17h00 rue Sophie Barrère et rue Catherine Pateux.
Article 2: La déviation s'effectuera par la rue Jeanne d'Arc, rue des Grands Moulins et rue Pasteur.
Article 3 : Le stationnement sera interdit du lundi 21 avril 2014 — 20h00 au mardi 22 avril 2014 — 17h00.
Article 4 : L'entreprise CAMUS est autorisée à occuper le domaine public communal — rue Sophie Barrère et rue Catherine Pateux, le mardi 22 avril 2014 de 8h00 à 17h00. Article 5: La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention et d'encadrement sera préservée.
Article 6 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise CAMUS, sous sa responsabilité. La responsabilité de l'entreprise CAMUS pourra être engagée du fait ou à l'occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 8 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise CAMUS, au Conseil Général du CHER, au Centre de Secours, au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Tri Sélectif des Déchets Ménagers, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 10 avril 2014.
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué 77 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°065/2014
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT du N° 15 au N° 17 rue Jeanne d’Arc
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR PANNEAUX
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
12 rue Jeanne d'Arc
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8” partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu finstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — aime arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
partie —- approuvée par
Vu la demande en date du 9 avril 2014 présentée par l'entreprise TEIXEIRA Antonio — 58 rue du Richefort — 18500 MEHUN SUR YEVRE, pour le compte de Monsieur BAUDOUIN Henri, domicilié 12 rue Jeanne d'arc, visant à obtenir une interdiction de stationnement du n°15 au n°17 rue Jeanne d'Arc, une restriction de la circulation par panneaux, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public rue Jeanne d'Arc, le mardi 22 avril 2014 de 8h00 à 17h00, afin de permettre le stationnement d'un engin avec nacelle pour le démoussage d'une toiture et la réparation d'une lucarne.
Considérant que pour permettre l'exécution de ce déchargement de matériaux et pour assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement,
ARRETE
Article 1: La circulation sera réglementée temporairement 12 rue Jeanne d'Arc au droit du déchargement de matériaux dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation est applicable le mardi 22 avril 2014 de 8h00 à 17h00.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera sur la partie droite de la voie, la partie gauche étant occupé par la nacelle.
Article 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin du déchargement des matériaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité. Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 5 : Le stationnement sera interdit du n°15 au n°17 rue Jeanne d'Arc le mardi 2 avril 2014 de 8h00 à 17h00.
Article 6 : L'entreprise TEIXEIRA Antonio est autorisée à occuper le domaine public le mardi 22 avril 2014 de 8h00 à 17h00.
Article 7 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l’entreprise TEIXEIRA Antonio, sous sa responsabilité, La responsabilité de l'entreprise TEIXEIRA Antonio pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 8: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la
signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 9 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur BAUDOUIN Henri, à l'entreprise TEIXEIRA Antonio, au Conseil Général du CHER, au Centre de Secours, au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Tri Sélectif des Déchets Ménagers, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 10 avril 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
À LT
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE.#..A.AVR.. 20h...
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
AEUVIER, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n°066 /2014
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Place Claude Debussy
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4°" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 16 avril 2014 présentée par le Comité de Rosière — représenté par Monsieur Christian SUREAU — 92 chemin Blanc — 18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à obtenir une interdiction de stationner, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, PLACE Claude Debussy, le vendredi 2 mai 2014 de 8h00 à 23h00 et le dimanche 4 mai 2014 de 8h00 à 23h00, afin de permettre l'organisation de la Rosière.
Considérant que pour permettre l'exécution de cette manifestation et pour assurer la sécurité des personnes intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE
Article 1”: Le stationnement sera interdit place Claude Debussy le vendredi 2 mai 2014 de 8h00 à 23h00 et le dimanche 4 mai 2014 de 8h00 à 23h00 afin de permettre l'organisation de la Rosière.
Article 2 : Le comité de Rosière est autorisé à occuper le domaine public place Claude Debussy dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation est applicable le vendredi 2 mai 2014 de 8h00 à 23h00 et le dimanche 4 mai 2014 de 8h00 à 23h00.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par le comité de Rosière, sous sa responsabilité. La responsabilité du comité de Rosière pourra être engagée du fait ou à l'occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 4: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au comité de Rosière, au Centre de Secours, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 22 avril 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
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CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
UM EU RER REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
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T if VILLE DE
À MEHUN
Arrêté n° 067/2014
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Sur l'itinéraire du défilé de la Rosière
Le dimanche 4 mai 2014
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loï n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — ae arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvé par
Vu l'organisation de la fête de la Rosière le dimanche 4 mai 2014 de 12h00 à 19h00, donnant lieu à un défilé dont l'itinéraire emprunte des voies départementales, communales exclusivement à l'intérieur de l'agglomération de MEHUN SUR YEVRE,
Considérant que cette manifestation entraîne le rassemblement de nombreuses personnes et qu'il y a lieu en conséquence pour prévenir tous risques d'accidents au cours de la progression du cortège, d'interdire la circulation et le stationnement sur l'itinéraire et de procéder à des déviations,
ARRETE
Article 1”: Le dimanche 4 mai 2014 de 12h00 à 19h00, à l'occasion de la fête de la Rosière, la circulation et le stationnement seront interdits sur l'ensemble de l'itinéraire déterminé en fonction du domicile de la Rosière élue en Conseil Municipal ; à savoir :
e Place de la République, rue Jeanne d'Arc, place du 14 juillet, rue Agnès Sorel, place Jean Manceau et rue des Grands Moulins,
La circulation de tout véhicule sera stoppée ou déviée sur les voies adjacentes abordant le parcours.
Article 2 : || sera procédé à l'enlèvement de tout véhicule gênant la progression du cortège.
Article 3: La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention et d'encadrement de la manifestation sera préservée. Dérogation sera également donnée à tout véhicule ayant une nécessité de service riverain dûment motivée. Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication.
Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet d'un procès- verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : Les prescriptions signalétiques temporaires seront prévues conformément à la réglementation de la signalisation routière et mises en place par les services techniques de la ville de MEHUN SUR YEVRE. La progression du cortège ne s'effectuera que par la présence d'agents de circulation dûment habilités.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie du Cher, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 24 avril 2014
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°068 /2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
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Fax : 02.48.57.34.16
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Place du Général Leclerc
Le samedi 3 mai 2014
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, pers partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — aÿre partie — approuvé par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'organisation de la fête de la Rosière le samedi 3 mai 2014 de 19h00 à 01h00, place du Général Leclerc,
Considérant que cette manifestation entraîne le rassemblement de nombreuses personnes et qu'il y a lieu en conséquence pour prévenir tous risques d'accidents, interdire la circulation et le stationnement place du Général Leclerc le samedi 3 mai 2014 de 19h00 à 01h00, afin de permettre l'organisation du bal de la rosière.
ARRETE
Article 1° : Le samedi 3 mai 2014 de 19h00 à 01h00, à l’occasion de la fête de la Rosière, la circulation et le stationnement seront interdits sur l'intégralité de la place du Général Leclerc afin de permettre l'organisation d’un bal.
Article 2 : Il sera procédé à l'enlèvement de tout véhicule gênant la manifestation.
Article 3: La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention et d'encadrement de la manifestation sera préservée. Dérogation sera également donnée à tout véhicule ayant une nécessité de service riverain dûment motivée.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication. Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un procès-
verbal prévu par les articles susvisés, du code de la route.
Article 6 : Les prescriptions signalétiques temporaires seront prévues conformément à la réglementation de la signalisation routière et mises en place par les services techniques de la
ville de MEHUN SUR YEVRE.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Cher, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 24 avril 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
CES AHÉNANNE] nn nn tre 0 nn Une tps oa au CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué
Chéokan SO VILLE DE
PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN DE 2°"°
CATEGORIE
SUR YEVRE
Arrêté municipal n° 069/2014
POLICE MUNICIPALE
Tél : 02.48.57.06.11 ARRÊTE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
DEPARTEMENT DU CHER
Vu le code rural, et notamment ses articles L.211-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et R.211-5 et
suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux,
Vu l'arrêté n° 2010-1-108 du Préfet du Cher, en date du 26 janvier 2010, dressant, pour le département du Cher, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l’évaluation comportementale prévue au II de l’article L. 211-14-1 du code rural,
Vu larrêté n° 2010-1-805 du Préfet du Cher, en date du 30 avril 2010, portant agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l’évaluation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée et l’ensemble des pièces y annexées,
ARRÊTE
Article 1° : Le permis de détention prévu à l’article L. 211-14 du code rural est délivré à :
eNom : TEIXEIRA
© Prénom : Christian
eQualité : Propriétaire. X Détenteur [l de l’animal ci-après désigné
e Adresse: 93 Les Sentes de Barmont 18500 MEHUN sur YEVRE
eAssurée au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d’être causés aux tiers par l’animal auprès de la compagnie d’assurances :
SantéVet
Numéro du contrat : 79-449-639-26527
eDétenteur de l'attestation d’aptitude délivrée le : 20/01/2014
Par : Monsieur BELFAN Gérard 6 rue Charles Richet 18000 BOURGES Pour le chien ci-après identifié :
e Nom : ’YRON
e Race ou type : STAFFORDSHIRE TERRIER AMERICAIN
e Catégorie: 1° Cl ur
e Date de naissance: 17/03/2013
e Sexe : Mâle X Femelle [
e N° de puce : 250269604880954 Implanté le : 14/05/2013
e Vaccination antirabique effectuée le: 14/05/2013 par: Dr Vétérinaire PERSONNAT Sandrine 18400 SAINT FLORENT SUR CHER
e Evaluation comportementale effectuée le : 15/01/2014 et valable jusqu’au 15/01/2016 Par : Le Docteur Vétérinaire COURTOIS Jean-Baptiste 7, Place du 14 Juillet 18500 MEHUN SUR YEVRE.
Article2: La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1% de la validité permanente :
- de l’assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles
d’être causés aux tiers,
- et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4: Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour l’animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien, mentionné à l’article 1*.
Article 5: Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à Particle 1*.
Fait à Mehun sur Yèvre, le 25 avril 2014
Le Maire, Acte télétransmis au représentant de l’Etat le 25 or 2ai
Signé Jean-Louis SALAK N° de certificat SAS-24A 80 AA O--OU25- OGAZL Au. AR Acte publié le: + 5 MAI 2014
Acte notifié le: 5 MAI 204
Pouc Le lutre,
Cr Ad ot av défie, que,
Yon eur Geuno HECULER, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
| Mure
Arrêté n°070/2014
Direction des Ressources Humaines
Etafaires générales
Service des affaires générales
Gaëtans BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administraton@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
103 - 105 Rue Jeanne D'Arc
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, g°re partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
ATE Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — partie - approuvée par
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 30 avril 2014 présentée par la SARL ATP. - Le Bois Blanc — 18500 FOECY, visant à obtenir une interdiction de stationner, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, 103 - 105 rue Jeanne d'Arc du 12 mai 2014 au 28 mai 2014, afin de permettre à cette entreprise le stationnement d’un camion.
Considérant que les travaux ne peuvent s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le
stationnement de tous les véhicules et en autorisant une occupation du domaine public.
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits au n° 103 — 105 de la rue Jeanne d'Arc du 12 mai2014 au 28 mai 2014, afin de permettre à cette entreprise le stationnement d'un camion.
Article 2: L'entreprise est autorisée à occuper le domaine public du 12 mai 2014 au 28 mai 2014.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la SARL ATP. Article 4: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication où la notification.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL A.T.P, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 30 avril 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE... a. MAL...
CERTIFIÉ EXACT
Le Maire,
Pour Le Maire : VILLE DE
SLULN AA
Date de convocation :
2 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 27
pouvoirs : 1
excusés ou absents : 1
Date d'affichage :
2 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents : Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mme VAN
DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr FOUGERAY, Mr
DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mme
BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaïit donné pouvoir : Mr MEUNIER à Mme MATHIEU.
Etaient absents ou excusés : Mr GUERAUD.
Le quorum étant atteint, le (Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD 2 été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
2H 2H 2H 6 EE 2e 6 EEE
40/2014 —- INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2123-20 et suivants et les articles L 2123-22 et R 2123-23,
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 30 mars 2014,
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 30 mars 2014,
Considérant que les indemnités maximum pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoint au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut 1015 des
traitements, selon l’importance démographique de la commune,
Considérant que le Conseil Municipal doit, dans les trois mois suivants son installation, prendre une
délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres,
Considérant que la délibération fixant le taux des indemnités doit s'accompagner d’un tableau annexe
récapitulant l’ensemble des indemnités allouées,
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16
44 4 D
VILLE ET MÉTIERS D'ART Considérant qu’à titre exceptionnel, dans l’hypothèse où la délibération fixant les taux des indemnités des élus serait postérieure à la date d’installation du nouveau Conseil Municipal et prévoirait une entrée en vigueur antérieure à cette date, les indemnités pourront être versées depuis la date d’entrée en fonction des
élus,
Considérant l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints au maire pour lesquels la loi a explicitement prévue l’allocation d’une indemnité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’attribuer au maire et aux sept adjoints au maire une indemnité de fonction conformément à la règlementation en vigueur
- d’appliquer aux indemnités de fonction la majoration de 15 % prévue pour les communes chef lieu de canton
- de fixer en conséquence le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints au maire au montant maximum susceptible d’être alloué aux titulaires de mandats locaux - de préciser que l’ensemble de cette indemnité ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue au Code Général des Collectivités Territoriales
# de préciser que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement
- de préciser que cette délibération prendra effet pour le maire à partir de la date de son élection et pour ce qui concerne les adjoints à partir de la date à laquelle ils ont débuté l’exercice
de leur fonction,
- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées est annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAR
Acte télétransmis au représentant de l'Etat K Ales M
Numéro de Eu 11 at -21ae 2014 À RUES
Acte publié le À
Acte notifié le “À
Pour le Maire:
l'Adjoint détepué,
GATE Fi ÿ VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
2 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 27
pouvoirs : 1
excusés ou absents : 1
Date d'affichage :
2 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents : Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mme VAN
DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT. Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : Mr MEUNIER à Mme MATHIEU.
Etaient absents ou excusés : Mr GUERAUD.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD 2 été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
HAE HER OH OHEEK
41/2014 - DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 article 92,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il importe de déléguer au Maire des fonctions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 23 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA) décide, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :
1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16
a4° 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART 29) De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les droits dûment établis existants au profit de la commune qui n’ont pas un Caractère fiscal.
3°) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au [I de l'article L 1618-2, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après :
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le
Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d'amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable.
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt.
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation.
- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt.
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
- la faculté de modifier la devise.
Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci- dessus.
Le Maire pourra par ailleurs dans le cadre de réaménagement et/ou de renégociation de la dette :
- rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l’échéance soit hors échéance.
- refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l’éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé.
- modifier les dates d’échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés. - passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa - modifier le profil d’amortissement de la dette
- regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette
- et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
A cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie.
Le Maire pourra par ailleurs réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change. Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions suivantes :
- la décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment :
o l’origine des fonds
o le montant à placer
o la nature du produit souscrit
o la durée ou l’échéance maximale du placement
- le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres, seuls sont concernés :
- les marchés d’un montant inférieur au seuil règlementaire au-delà duquel les procédures formalisées sont requises s’agissant de fournitures et de services - les marchés d’un montant inférieur au seuil règlementaire au-delà duquel les marchés font l’objet d’une obligation de transmission au contrôle de légalité s’agissant de travaux. - ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
6°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
99) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
12°) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13°) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
14°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
15°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code. L'exercice de ce droit de préemption s’applique dans les secteurs définis par la délibération du 7 octobre 2010 pour ce qui concerne le droit de préemption urbain et dans les secteurs définis par la délibération du 28 février 2011 pour ce qui concerne le droit de préemption urbain renforcé.
16°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice, y compris en référé, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ou d’intervenir au nom de la commune dans les actions où elle y a intérêt, d’exercer les voies de recours avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toute juridiction qu’elle soient civile, administrative ou pénale, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation. Cette autorisation recouvre l’ensemble des contentieux de la commune, en cours et à venir, et ce, devant Pensemble des juridictions auxquelles la commune serait susceptible d’avoir recours ou devant lesquelles elle sera appelée. Le Maire est également autorisé, à avoir recours à un avocat, à engager et à régler les frais afférents.
17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 10 000 €.
18°) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19°) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal, à savoir de 200 000 € par an.
21°) Sans objet. 22°) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme.
23°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-S du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en application de la présente pourront être signées par un Adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18.
Pour extrait conforme
Le Maire,
RMean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | sas 4 L
Numéro de a 01 de -2014 & \
Acte publié le À! AA
Acte notifié le
Pour le Maire:
l'Adjoint délégué,
CN Lun û ATTE EN UV, VILLE DE
SUR MEMRE
Date de convocation :
2 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 28
pouvoirs : 1
excusés ou absents : 0
Date d'affichage :
2 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER -— ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents : Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mme VAN
DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT. Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : Mr MEUNIER à Mme MATHIEU,
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD 2 été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
SR A KE 2 HE AE ee HE A
42/2014 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Vu la loi 2013-403 du 17 mai 2013 article 29
Vu Particle L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil
Municipal peut former au cours de chaque séance des Commissions chargées d’étudier des questions soumises au Conseil Municipal soit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres.
Les Commissions municipales sont composées exclusivement des Conseillers Municipaux.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des Commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Les membres du personnel peuvent participer à titre consultatif aux travaux de ces Commissions.
Elles sont présidées de droit par le maire et élisent en leur sein un vice-président qui peut les convoquer si le maire est absent ou empêché.
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16
44 44 =
VILLE ET MÉTIERS D'ART Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de créer 5 commissions composées chacune de 6 membres élus à la représentation proportionnelle.
D 1 commission : Administration générale, emploi
œ 2” commission : Travaux, voirie, urbanisme, environnement, sécurité
3°" commission : Associations, sport, personnel communal
> 4% commission : Action sociale, logement, enfance, jeunesse, affaires scolaires
© 5°" commission : Culture, enseignements artistiques, tourisme, vie économique, communication
Pour extrait conforme
Le Maire,
ean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le AU el
Numéro de certificat 018-211801410-2014ak 69.242.414= DE Acte publié
le À AU ee Ne L Acte notifié le À & le
Pour le Maire:
l'Adjoint délégué,
E US cheia Liun GATE El, VILLE DE
SUR: YEVRE
Date de convocation :
2 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 28
pouvoirs : 1
excusés ou absents : 0
Date d'affichage :
2 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER— ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mme VAN
DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT. Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : Mr MEUNIER à Mme MATHIEU.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
AH 2 A Ke OO RE EE ES OK
43/2014 - ELECTION DES MEMBRES DE LA 1° COMMISSION
« ADMINISTRATION GENERALE, EMPLOI »
ET DE LA 2°" COMMISSION « TRAVAUX, VOIRIE, URBANISME,
ENVIRONNEMENT, SECURITE »
Le Maire expose.
Le Conseil Municipal a décidé la création de cinq commissions permanentes composées du Maire, Président de droit et de 6 membres.
Considérant que le vote doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle,
Considérant que deux listes ont été déposées,
1°) Sur la proposition de Monsieur SALAK, Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection des membres de la 1°" commission « Administration Générale, Emploi ».
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16
444 DS,
VILLE ET MÉTIERS D'ART Nombre de votants : 29
Bulletins nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 27
Sièges à pourvoir : 6
La liste 1 obtient 22 voix
La liste 2 obtient 5 voix.
Sont proclamés élus les membres de la 1°° commission « Administration Générale, Emploi » suivants :
> Mr GATTEFIN Christian
> Mme RONDET Jacqueline
> Mme TEIXEIRA Maria Helena
> Mme HOUARD Annie
> Mme MARGUERITAT Maryse
> Mr CATAFORT Damien
2°) Sur la proposition de Monsieur SALAK, Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection des membres de la 2°* commission « Travaux, voirie, urbanisme, environnement, sécurité ».
Nombre de votants : 29
Bulletin nul : 1
Nombre de suffrages exprimés : 28
Sièges à pourvoir : 6
La liste 1 obtient 23 voix
La liste 2 obtient 5 voix.
Sont proclamés élus les membres de la 2°” commission « Travaux, voirie, urbanisme, environnement,
sécurité » suivants :
> Mr MEUNIER Bruno
> Mr BLIAUT Alain
> Mr GIRARD Michel
> Mr FOUGERAY Julien
> Mr DAGOT Joël
> Mr DEBROYE Philippe
Pour extrait conforme
Le Maire,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | pla.
Numéro de certificat 018-211801410-2014 it lpelt ù
Acte publié les AU Le
Acte notifié le AM | REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
STATUT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
Date de convocation :
2 avril 2014 : : $ : L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 29
pouvoirs : 0 Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr excusés ou absents : 0
Date d'affichage : GATTEFIN, Mr BLIAUT.
2 avril 2014 Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
KES OH HO SK HS DK EEK
44/2014 - ELECTION DES MEMBRES DE LA 37% COMMISSION «ASSOCIATIONS SPORT, PERSONNEL COMMUNAL », DE LA 4/"E COMMISSION
« ACTION SOCIALE, LOGEMENT, ENFANCE, JEUNESSE, AFFAIRES
SCOLAIRES » ET DE LA 5°" COMMISSION « CULTURE,
ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES, TOURISME, VIE ECONOMIQUE,
COMMUNICATION » : ELECTION DES MEMBRES
Le Maire expose.
Le Conseil Municipal a décidé la création de cinq commissions permanentes composées du Maire, Président de droit et de 6 membres.
Considérant que le vote doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle,
Considérant que deux listes ont été déposées,
444 = =
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 1°) Sur la proposition de Monsieur SALAK, Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection des membres de la 3°°° commission : « Associations, sport, personnel communal »
Nombre de votants : 29
Bulletin nul : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Sièges à pourvoir : 6
La liste 1 obtient 24 voix
La liste 2 obtient 5 voix
gene
Sont proclamés élus les membres de la commission : « Associations, sport, personnel communal » suivants :
> Mr JOLY Christian
> Mme PATIN Martine
> Mr GAUDICHET Ludovic
> Mr DA ROCHA Pedro
> Mme PERRET Céline
> Mr PONTE GARCIA Olivier
2°) Sur la proposition de Monsieur SALAK, Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection des membres de la 4°”° commission : «Action sociale, logement, enfance, jeunesse, affaires scolaires »
Nombre de votants : 29
Bulletin nul : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Sièges à pourvoir : 6
La liste 1 obtient 24 voix
La liste 2 obtient 5 voix
Ame
Sont proclamés élus les membres de la commission : « Action sociale, logement, enfance, jeunesse, affaires scolaires » suivants :
> Mme VAN DE WALLE Annie
> Mme CLEMENT Elvire
> Mme HOUARD Annie
> Mme RONDET Jacqueline
> Mme FOURNIER Béatrice
> Mme GALMARD-MARECHAL Isabelle
3°) Sur la proposition de Monsieur SALAK, Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection des membres de la 5°" commission : « Culture, enseignements artistiques, tourisme, vie économique, communication »
Nombre de votants : 29
Bulletin nul : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Sièges à pourvoir : 6
La liste 1 obtient 24 voix
La liste 2 obtient 5 voix
Sont proclamés élus les membres de la 5°*° commission : « Culture, enseignements artistiques, tourisme, vie économique, communication » suivants : > Mme MATHIEU Elisabeth
> Mr GAUTHIER Stéphane
> Mr GUERAUD Stéphane
> Mme HUBERT Nicole
> Mme THIAULT Fabienne
> Mme BRINON Sarah
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | A 4
Numéro de certificat 018-211801410-2014 db, =.
Acte publié le & AU es Re - Ras
Acte notifié le . LAK 2 24
Pour le Maire:
l'Adjoint délégué,
AC EU Lin GATIEFUU, REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SUR YEVRE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
Date de convocation :
2 avril 2014. . 4 ef. 2 ; L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 29
pouvoirs : 0 Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr excusés ou absents : 0
Date d'affichage : GATTEFIN, Mr BLIAUT.
2 avril 2014 Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le (Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
A HE HD CHERE
45/2014 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
Le Maire expose.
L'article 22 du Code des Marchés Publics prévoit la constitution par les communes d’une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent.
Cette commission est composée pour les communes de 3 500 habitants et plus, du Maire ou de son représentant, Président, et de 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
L'élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Le Conseil Municipal procède à l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le vote a lieu à bulletin secret.
à4 44 = =
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 1°) Election des membres titulaires
2 listes sont présentées :
Liste 1 : Mr BLIAUT Alain, Mr GAUTHIER Stéphane, Mr FOUGERAY Julien, Mme
HOUARD Annie, Mr DAGOT Joël
Liste 2 : Mr DEBROYE Philippe, Mr CATAFORT Damien.
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Nombre de sièges : 5
Sont élus à la Commission d’ Appel d'Offres en qualité de membres titulaires :
- Mr BLIAUT Alain
- Mr GAUTHIER Stéphane
- Mr FOUGERAY Julien
- Mme HOUARD Annie
- Mr DEBROYE Philippe
2°) Election des membres suppléants
2 listes sont présentées :
Liste 1 : Mr DA ROCHA Pedro, Mr GIRARD Michel, Mme VAN DE WALLE Annie, Mr
GAUDICHET Ludovic, Mme PATIN Martine
Liste 2 : Mr CATAFORT Damien.
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Nombre de sièges : 5
Sont élus à la Commission d’ Appel d’Offres en qualité de membres suppléants :
- Mr DA ROCHA Pedro
- Mr GIRARD Michel
- Mme VAN DE WALLE Annie
- Mr GAUDICHET Ludovic
- Mr CATAFORT Damien
Pour extrait conforme
Le Maire,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | LUZ LS Just Numéro de CR DES ei 01410-2014 « ci M ait DE.
FE Fi V y VILLE DE
MEHUN
SUR MEVRE
Date de convocation :
2 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 29
pouvoirs : 0
excusés ou absents : 0
Date d'affichage :
2 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient_ présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaïit donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
AH HE OK SH HE HA NE
46/2014 - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CCAS (CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE)
Le Maire expose.
Dès son renouvellement, le Conseil Municipal doit procéder dans un délai de 2 mois à l’élection des
nouveaux membres du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS).
Le Conseil d’ Administration d’un CCAS est présidé par le maire de la commune et comprend en nombre égal, au maximum, 8 membres élus au sein du Conseil Municipal et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
En vertu de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, il appartient au Conseil
Municipal de fixer par délibération le nombre des membres du Conseil d'Administration.
L’article L 123-6 du même code prescrit qu’au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 80 25 - Fax 02 48 57 34 16
à4' à En
VILLE ET MÉTIERS D'ART un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale de l’Association Familiale, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations des personnes handicapées du département.
La désignation des membres du CCAS intervient au scrutin de liste, la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, le scrutin est secret.
Une liste de candidats peut être incomplète.
Vu les articles L 123-4 à L 123-9 et R 123-7 à R 123-15 du code de l’action sociale et des familles,
Considérant qu‘il convient de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, que les articles L 123-6 et R 123-7 susvisés exigent un minimum de 4 membres élus et un maximum de 8 membres élus,
- à l’unanimité le Conseil Municipal décide de fixer à 10 le nombre de membres appelés à siéger au Conseil d’Administration du CCAS :
$ 5 élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste
$ 5 membres nommés par le Maire.
- le Conseil Municipal procède à l’élection des Conseillers Municipaux appelés à siéger au Conseil d'Administration du CCAS.
Deux listes sont présentées.
Liste 1: Mme VAN DE WALLE Annie, Mme PATIN Martine, Mme MARGUERITAT Maryse, Mme RONDET Jacqueline, Mme HOUARD Annie.
Liste 2 : Mme GALMARD-MARECHAL Isabelle, Mme BRINON Sarah.
Le vote a lieu à bulletin secret.
Nombre de votants : 29
Bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Sièges à pourvoir : 5
La liste 1 obtient 24 voix
La liste 2 obtient 5 voix
sont proclamés élus membres du conseil d'administration du CCAS :
- Mme VAN DE WALLE Annie
- Mme PATIN Martine
- Mme MARGUERITAT Maryse
= Mme RONDET Jacqueline
- Mme GALMARD-MARECHAL Isabelle
Pour extrait conforme
Le Maire,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat| A. ll pe Numéro de certificat Get aQ 0-20 A rule. LAVER PS
Acte publié le. AALeM\Za x...
Acte notifié le . Au. {2 (| 2AG TN PRRNRRR
TER Ki REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON VILLE DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR YEVRE
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
Date de convocation :
2 avril 2014 : e 0 & G L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 29
pouvoirs : 0 Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr excusés ou absents : 0
Date d'affichage : GATTEFIN, Mr BLIAUT.
2 avril 2014 Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
ke ee he ee AE 2H Ke 2e De ke He
47/2014 - DESIGNATION DES MEMBRES AUX CONSEILS D’ECOLES
Le Maire expose.
Vu le décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 article 1,
Vu le Code de l’Education, article D 411-1 2°" alinéa qui précise que dans chaque école, le conseil d’école est composé de deux élus : le Maire ou son représentant, un Conseiller Municipal désigné par le
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants à bulletin secret.
Le Conseil Municipal avec 24 voix élit :
- Ecole élémentaire des Charmilles : Mr FOUGERAY Julien - Ecole élémentaire du Château : Mme HOUARD Annie
d'a ES
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 - Ecole primaire Marcel Pagnol :
- Ecole maternelle du Centre :
- Ecole maternelle Jean de la Fontaine :
- Ecole maternelle Jules Ferry :
Mme FOURNIER Béatrice
Mme PATIN Martine
Mme MARGUERITAT Maryse
Mme PERRET Céline
Mme BRINON Sarah, candidate à tous les conseils d’écoles, obtient 5 voix.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le AURALZAL base Numéro de certificat PEAU astra zik DE.
Acte publié le . À 42412 \K
Acte notifié le AU lat 25À
Pour le Maire:
l'Adjaint délégué,
CATTE AW, VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
2 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 28
pouvoirs : 0
excusés ou absents : 0
Date d'affichage :
2 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD 2 été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
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48/2014 - COMITE CONSULTATIF DES AFFAIRES SPORTIVES
Le Maire expose.
L'article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la constitution de comités consultatifs sur tous problèmes d’intérêt communal, associant des représentants des habitants de la commune et notamment des représentants des associations locales.
Ils sont librement créés par le Conseil Municipal qui en fixe la composition, sur proposition du maire. Ils sont présidés par un membre du Conseil Municipal désigné par le maire.
Ces comités sont consultés par le maire sur toutes questions ou projets intéressant les services publics et équipements de proximité entrant dans le champ d’intervention des associations membres. Ces comités peuvent transmettre des propositions concernant des questions d’intérêt communal dans les domaines pour lesquels ils ont été créés.
Ainsi, un comité consultatif des affaires sportives pourrait être créé dans le cadre de l’action de promotion et de développement du domaine sportif sur le territoire de la commune, permettant de consulter les représentants des associations sportives sur l’ensemble des sujets relatifs à ce domaine et notamment
a4à En
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 l'attribution des subventions aux associations, les projets d’activité sportive, les projets de développement du sport.
Ce comité consultatif des affaires sportives est présidé par le maire ou son représentant.
A l’unanimité, le Conseil Municipal crée le comité consultatif des affaires sportives et adopte son règlement joint en annexe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal procède à l’élection à bulletin secret de 4 Conseillers Municipaux pour siéger à ce comité.
Sont élus avec 26 voix (3 bulletins nuls) :
- Mr MEUNIER Bruno
Mr DA ROCHA Pedro
Mr GAUDICHET Ludovic
Mr CATAFORT Damien
pour siéger au comité consultatif des affaires sportives.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK UN. D
V4
Acte télétransmis au représentant de l'Etat| di |<\ eh
Numéro de certifi or 211901410-2014 dRE X Ë Acte publié le AM
Acte notifié le LAN AE
Pour lé Maire:
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GATTE WW, REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SUR YEVRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
Date de convocation :
2 avril 2014 L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 29
irs : 0
Es gusbceste Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr
Date d'affichage : GATTEFIN, Mr BLIAUT.
2avril 2014 Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
A OK OH OH EEE EE HE
49/2014 — OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS — DESIGNATION DE 4
CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le Maire expose.
L'Office Municipal des Sports (OMS) de Mehun-sur-Yèvre est une association régie par les dispositions de la loi du 1°” juillet du décret du 16 août 1901.
L'OMS a pour objet, en liaison avec les autorités municipales, de soutenir, d'encourager et de provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer la pratique de l'éducation physique et des sports et le contrôle médico-sportif, ainsi que de faciliter, dans les mêmes domaines, une coordination des efforts et le plein et meilleur emploi des installations sportives.
L'OMS est administré par un comité directeur composé du Maire ou de son représentant, de 4 Conseillers Municipaux, de 5 personnalités qualifiées nommées par le Maire éventuellement 1 représentant de chaque société sportive adhérentes à l'OMS.
L’élection a lieu à bulletin secret.
d 44
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Sont candidats : Mme FOURNIER Béatrice
Mr DA ROCHA Pedro
Mr GAUDICHET Ludovic
Mme CLEMENT Elvire
Mr CATAFORT Damien
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de sièges à pourvoir : 4
A l’issu du vote, ont obtenu :
- Mme FOURNIER Béatrice : 24 voix
- Mr DA ROCHA Pedro : 24 voix
- Mr GAUDICHET Ludovic : 24 voix
- Mme CLEMENT Elvire : 24 voix
- Mr CATAFORT Damien : 5 voix
Le Maire proclame élus, pour représenter la commune à l'OMS :
- Mme FOURNIER Béatrice
- Mr DA ROCHA Pedro
- Mr GAUDICHET Ludovic
- Mme CLEMENT Elvire
Pour extrait conforme
Le Maire,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le cA Melle
Numéro de certificat 018-211801410-2014 Ask: LAS ia
Acte publié le AE le [2
Acte notifié le AU |. 14 MR
Pour le Maire:
l'Adjoint délégué, REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
TETE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
Date de convocation :
2 avril 2014 ë : Hi :
L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 29
pouvoirs : 0 Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr excusés ou absents : Ü Date d'affichage : GATTEFIN, Mr BLIAUT.
2 avril 2014 Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
2 RO DE RER A 6 6e RE
50/2014 - OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME : DESIGNATION DES MEMBRES
DU CONSEIL D'EXPLOITATION
Le Maire expose.
La commune de Mehun-sur-Yèvre qui exerce la compétence « tourisme » en application des articles L 133-1 et L 133-2 du Code de l'Urbanisme, a décidé, par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2004, de créer un service municipal du tourisme sous forme de régie dotée de la seule autonomie financière et administré par un Conseil d’Exploitation, son Président et son Directeur dénommé « Office de tourisme ».
Vu la délibération du 16 décembre 2004,
Vu la délibération du 28 mars 2008,
Vu la délibération du 7 octobre 2010 qui fixe la composition du conseil d’exploitation à 6 membres issus du Conseil Municipal et 3 membres choisis en qualité de personnes qualifiées,
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ces membres.
44 4 ES,
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 1°) Membres issus du Conseil Municipal.
Par 24 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA) sont désignés :
- Mme MATHIEU Elisabeth
- Mr DAGOT Joël
- Mme THIAULT Fabienne
- Mme HUBERT Nicole
- Mr GAUTHIER Stéphane
- Mr GUERAUD Stéphane
pour siéger au conseil d’exploitation de l’office municipal de tourisme.
29) Il est ensuite procédé à la désignation des trois personnes qualifiées.
Par 24 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA) sont désignés :
- Mme MERY Brigitte
- Mme LEMERLE Béranpère, Présidente de l’Union Commercial et Artisanale de Mehun-sur-Yèvre - Mr ROUSSEL Bernard
pour siéger au conseil d’exploitation au conseil d’exploitation de l’office municipal de tourisme en qualité de personnes qualifiées.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat ùKL pl. Se Numéro de rie AS a -2014 à 2
Acte publié le À ;
Acte notifié le . AK
Pour le Maire: VILLE DE
SUR VEMRE
Date de convocation :
2 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 29
pouvoirs : 0
excusés ou absents : 0
Date d'affichage :
2 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER -— ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr
GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD 2 été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
KA HORS HD SORA
51/2014 — ASSOCIATION MISSION LOCALE DE BOURGES, MEHUN-SUR-YEVRE, SAINT-FLORENT-SUR-CHER : ELECTION DE DEUX DELEGUES
Le Maire expose.
Les statuts de la Mission Locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de Bourges, Mehun-sur-Yèvre et Saint-Florent-sur-Cher ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 décembre 2008.
Les statuts prévoient que la commune de Mehun-sur-Yèvre, membre, est représentée par le Maire ou son représentant et 2 délégués élus au Conseil Municipal.
Le vote a lieu à bulletin secret.
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins nuls : 0
a ae VILLE ET MÉTIERS D'ART sÉmuz Gras a gs mir ann rmna ne nn in re ns an Nombre de suffrages exprimés : 29
Nombre de sièges à pourvoir : 2
Ont obtenu :
- Mme PERRET Céline : 24 voix
Mr FOUGERAY Julien : 24 voix
Mr DEBROYE Philippe : 5 voix
Mr PONTE GARCIA : 5 voix
Sont élus : - Mme PERRET Céline
- Mr FOUGERAY Julien
pour représenter la commune auprès de l’association Mission Locale de Bourges, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Florent-sur-Cher.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat sh 6. 24 Jek(2 el:
Numéro de certificat 018-211801410-2014 où eS.:S\. se E
Acte publié le ..£.4 1.4 {.2.\!
Acte notifié le 24. M. | 2e M
Pour le Maire:
l'adjoint délégué,
8) Chat + VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
2 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 29
pouvoirs : 0
excusés ou absents : Ü
Date d'affichage :
2 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER -— ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr
GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD 2 été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
he ke ke AE HE DH EH OH DHEA HE OR EE
52/2014 —- SEM TERRITORIA : DESIGNATION DES MEMBRES AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
Le Maire expose.
La commune est actionnaire de la SEM TERRITORIA, mais elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L 1524-5 du CGCT.
Suite aux élections, il convient de désigner 1 membre titulaire et un membre suppléant représentant la commune auprès des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEM TERRITORIA.
Vu le CGCT, notamment son article L 1524-5,
Vu le Code de Commerce,
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 80 25 - Fax 02 48 57 34 16
adà
VILLE ET MÉTIERS D'ART Le Maire propose au Conseil Municipal de désigner ses représentants.
Avec 24 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA) sont élus :
Membre titulaire : Mr SALAK Jean-Louis
Membre suppléant : Mr MEUNIER Bruno
pour représenter la commune au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société.
Le Conseil Municipal autorise ces représentants à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d'Administration.
Pour extrait conforme
Le Maire,
n-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le. AK\Laiei \U4 see
Numéro de certificat 018-211801410-2014 .ai ur S é EN
Acte publié le Al 2
Acte notifié le
Pour le Maire:
l'Adjoint délégué,
ruban UATTE Fi V, VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
2 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 29
pouvoirs : 0
excusés ou absents : 0
Date d'affichage :
2 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient__ présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr
GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD à été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
ke 22h fee 3 2 fe Ke EH GS EE
53/2014 - SDE 18 (SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER) : DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Le Maire expose.
Le Syndicat Départemental d’Energie du Cher est administré par un comité composé de délégués élus par les collectivités adhérentes à raison de 2 délégués pour les collectivités de 5 000 à 20 000 habitants. 2 délégués suppléants peuvent être désignés.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient qu’il soit procédé à la désignation des représentants de la commune à ce syndicat.
En vertu de l’article L 5711-1 le choix peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un Conseil Municipal.
Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection de ces membres.
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16
44 4 = =
VILLE ET MÉTIERS D'ART Avec 24 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA) sont désignés :
Membres titulaires : Mr BLIAUT Alain
Mr GATTEFIN Christian
Membre suppléant : Mme RONDET Jacqueline
Mr GIRARD Michel
pour représenter la commune au SDE 18.
Pour extrait conforme
Le Maire,
an-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat à del
Numéro de ai 018- Re” -2014 dk SIA Ë
Acte publié le À mess
Acte notifié le . À pipe
Pour le Maire :
At, ! Ne délégué.
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ACN po Ù ATTE Fi, VILLE DE
MEHUN
SUR MEVRE
Date de convocation :
2 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 29
pouvoirs : 0
excusés ou absents : 0
Date d'affichage :
2 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
ke ke SH OK HO O2 HE KR OK KE EE
54/2014 - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : DESIGNATION DES MEMBRES
Le Maire expose.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5,
Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le Maire, Président,
ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le Conseil Municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Deux listes sont présentées.
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16
à4' à EE Cu
VILLE ET MÉTIERS D'ART Liste 1: Mr BLIAUT Alain, Mr GAUTHIER Stéphane, Mr FOUGERAY Julien, Mme HOUARD Annie, Mr DAGOT Joël.
Liste 2 : Mr DEBROYE Philippe
Après avoir procédé au vote à bulletin secret et compte tenu des deux listes en présence, le Conseil Municipal élit :
Membres titulaires de la Commission de délégation de service public :
Mr BLIAUT Alain
Mr GAUTHIER Stéphane
Mr FOUGERAY Julien
Mme HOUARD Annie
Mr DEBROYE Philippe
Dans les mêmes formes et compte tenu des deux listes en présence,
Liste 1: Mr DA ROCHA Pedro, Mr GIRARD Michel, Mme VAN DE WALLE Annie, Mr GAUDICHET Ludovic, Mme PATIN Martine
Liste 2 : Mr PONTE GARCIA Olivier
Le Conseil Municipal élit les membres suppléants de la Commission de délégation de service public suivants :
Mr DA ROCHA Pedro
Mr GIRARD Michel
Mme VAN DE WALLE Annie
Mr GAUDICHET Ludovic
Mr PONTE GARCIA olivier
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etatle .& 3. LA.
Numéro de certifi RE CHERE
Acte publié le A U.[eU (24) ;
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JATTEE NU, VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
2 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 29
pouvoirs : 0
excusés ou absents : 0
Date d'affichage :
2 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
he ke HE EEE EEK
55/2014 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L’YEVRE (SIVY) :
DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Le Maire expose.
A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, la commune doit procéder à la désignation de deux délégués (un délégué titulaire et un délégué suppléant) pour siéger au syndicat intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY) conformément à ses statuts.
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ces membres.
Avec 24 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA) sont élus :
- Mr SALAK Jean-Louis
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16
44 à ES
VILLE ET MÉTIERS D'ART - Mr BLIAUT Alain
pour siéger au syndicat intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY).
Pour extrait conforme
Le Maire,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | ue \a\u…
Numéro de certfat 018-211901410-20144 sè te LE Acte publié le À 4 | ma
Acte notifié le AK. LVL (Le see
pour le Maire:
REHUAS l'Adjoint délégué: ee ï
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MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
2 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 29
pouvoirs : 0
excusés ou absents : 0
Date d'affichage :
2 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr
GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
2H HR DK HE HO OH RO HO
56/2014 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRI SELECTIF
DES DECHETS MENAGERS : ELECTION DES MEMBRES
Le Maire expose.
La commune de Mehun-sur-Yèvre est membre du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Tri Sélectif des Déchets Ménagers.
Le syndicat est formé entre les communes d’Allouis et de Mehun sur Yèvre et a pour objet la collecte,
l'élimination et la valorisation des déchets ménagers.
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres à raison de 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants par commune.
Le Conseil Municipal procède à l’élection de ses délégués.
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16
A4 4 ES
VILLE ET MÉTIERS D'ART A l’unanimité, le Conseil Municipal élit :
Membres titulaires : GATTEFIN Christian
VAN DE WALLE Annie
DAGOT Joël
DEBROYE Philippe
Membres suppléants : PATIN Martine
RONDET Jacqueline
TEIXEIRA Maria Helena
PONTE GARCIA Olivier
pour siéger au syndicat intercommunal de collecte et de tri sélectif des déchets ménagers.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat ms À GE Ltl l2alu piiEss Numéro de certifi 18- 5 801410- 2014 a4 Gé DE
Acte publié le À SEE
Acte notifié le UK.
Pour le Maire:
l'Adjoint délégué,
Chentgen QATTE Fi VU, VILLE DE
a À MEHUN SUR YEVRE
Date de convocation :
2 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 29
pouvoirs : 0
excusés ou absents : 0
Date d'affichage :
2 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr
GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD à été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
HERO ORE ORDRE DIE AE
57/2014 — S.M.A.E.R.C : ELECTION DES DELEGUES
Le Maire expose.
La commune de Mehun-sur-Yèvre est membre du Syndicat Intercommunal pour l'amélioration de la qualité des eaux des distributions publiques pour la Champagne berrichonne — rive gauche du Cher (SMAERC)).
Ce syndicat a pour objet d’entreprendre, de réaliser ou de faire réaliser toutes études et tous travaux en vue de coordonner l’action des communes, des syndicats intercommunaux qui en sont membrés pour assurer l'amélioration de la qualité des eaux de distribution publique de toute la région Champagne berrichonne — rive gauche du Cher.
Ce syndicat est administré par un comité composé de 2 délégués par commune adhérente.
Le Conseil Municipal procède à l’élection de ces membres. Le vote a lieu à bulletin secret.
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 3416
ad à
VILLE ET MÉTIERS D'ART Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Mr PILLET François, Mr SALAK Jean-Louis, Mr GAUTHIER Stéphane et Mr FOUGERAY Julien obtiennent 24 voix.
Mr PONTE GARCIA et Mme BRINON Sarah obtiennent 5 voix.
Sont élus pour siéger au S.M.A.E.R.C :
Membres titulaires : Mr PILLET François
Mr SALAK Jean-Louis
Membres suppléants : Mr GAUTHIER Stéphane
Mr FOUGERAY Julien
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | a A
Numéro depre -211801410-2014\ KSE S% * DE
Acte publié le . FA \4
Acte notifié le . AL NM Pt
GATTE FUN, REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON VILLE DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR YEVRE
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
Date de convocation :
2 avril 2014
(= L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 29
ne à Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr
Date d'affichage : GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Z'aviil 2014 Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
ke ke SK HO OH HEAR EEK
58/2014 - SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BOURGES :
DESIGNATION DES DELEGUES
Le Maire expose.
La commune de Mehun sur Yèvre est membre du Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges.
Ce syndicat est composé des délégués élus par l'assemblée délibérante de chaque collectivité associée soit pour la commune de Mehun-sur-Yèvre 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Le Conseil Municipal procède à l'élection de ces membres.
Avec 24 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA) sont élus :
44 44 = L |
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Membre titulaire : Mr KOSZEK Armand
Membre suppléant : Mr SALAK Jean-Louis
pour siéger au syndicat mixte de développement du Pays de Bourges.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | JAIAI {ru
Numéro de certieat 018-211901410- a = S%. Le DE Acte publié le LA. en
Acte notifié le A 4. K KE
pour le Maire ;
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UN En GATERIN, REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN
SUR YEVRE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
Date de convocation :
2 avril 2014 ï , à $ L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 29
pouvoirs : 0 Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr excusés ou absents : 0
Date d'affichage : GATTEFIN, Mr BLIAUT.
2 avril 2014 Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
SK AHDIEDREH EEE AE E H
59/2014 - SYNDICAT MIXTE DU CANAL DE BERRY (SMCB) : DESIGNATION DES
DELEGUES
Le Maire expose.
La commune de Mehun-sur-Yèvre est membre du Syndicat Mixte du Canal de Berry.
Ce syndicat est composé des délégués élus par l'assemblée délibérante de chaque collectivité associée soit pour la commune de Mehun-sur-Yèvre : 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants.
Le Conseil Municipal procède à l’élection de ces membres.
Avec 24 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA) sont élus :
44 4 RE
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Membres titulaires :
Membres suppléants :
Mr GIRARD Michel
Mr BLIAUT Alain
Mr SALAK Jean-Louis
Mr JOLY Christian
pour siéger au Syndicat Mixte du Canal de Berry.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le AU Xe
Numéro de certificat ch -211 S se
Acte publié le A4
Acte notifié le . AK La. fa
1 -2014 ARE
le Maire ; REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR YEVRE
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
Date de convocation :
2 avril 2014 . à Sn L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 29
pouvoirs : 0 Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr excusés ou absents : 0
Date d'affichage : GATTEFIN, Mr BLIAUT.
2 avril 2014 Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
ke DE Ke DK OK GE DHEA OK
60/2014 — SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES :
ELECTION DES DELEGUES
Le Maire expose.
Le syndicat intercommunal de transports scolaires ayant pour objet d’assurer le transport des élèves habitants dans les communes membres et se rendant dans les établissements d’enseignement de Vierzon, de Mehun-sur-Yèvre et de Bourges est administré et géré par un comité composé de délégués élus par les conseils municipaux de communes adhérentes à raison de 2 délégués par commune.
La liste « Ensemble Construisons notre futur » présente Mme CLEMENT Elvire et Mr DAGOT Joël comme candidats.
La liste « Mehun 2020 » présente Mme GALMARD-MARECHAL Isabelle et Mme BRINON Sarah comme candidates.
44 44 D
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Le Conseil Municipal procède à l’élection de ces membres.
L’élection a lieu à bulletins secrets.
À la suite du vote, sont élus avec 24 voix :
- Mme CLEMENT Elvire
- Mr DAGOT Joël
pour siéger au Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etatle AU. 8. (1.
Numéro de certificat 018-21 2] 410-201
Acte publié le A4 Lo0 {7 &
Pour le Maire:
Acte notifié le ../Lx.le\ [ra
MERS par déEQUÉ , @Œ LAN l'Adjoint délégué, =
REV À € ua A A GATE FAW), REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN
SUR YEVRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
Date de convocation :
2 avril 2014 L ; À à
:
L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 29
pouvoirs : 0 Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr excusés ou absents : 0
Date d'affichage : GATTEFIN, Mr BLIAUT.
2 avril 2014 Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD à été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
ASH 2H HR HAE KES HE
61/2014 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE : ELECTION DES DELEGUES
Le Maire expose.
Le Conseil Municipal est invité à élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger au Conseil d'Administration du collège Irène Joliot Curie de Mehun sur Yèvre.
La liste « Ensemble Construisons notre futur » présente Mme FOURNIER Béatrice et Mme HOUARD Annie comme candidates.
La liste « Mehun 2020 » présente Mr DEBROYE Philippe et Mr PONTE GARCIA comme candidats.
Le Conseil Municipal procède à l'élection de ces membres.
L'élection a lieu à bulletin secret.
44 44 =
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 A la suite du vote, sont élus avec 24 voix :
Membre titulaire : Mme FOURNIER Béatrice
Membre suppléant : Mme HOUARD Annie
pour siéger au Conseil d’ Administration du collège Irène Joliot Curie de Mehun-sur-Yèvre.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat| AL LA tel Pass Numéro RP un 1410-2014 a488 = KA TAKE =.
Acte publié le AU |
Acte notifié le AN. \et RL Me
Pour le Maire:
EME, s'Adioint délégué, ‘ ms
ÉP ER N nt GATE UV REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN
SUR YEVRE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
Date de convocation :
2 avril 2014 z ;
4 :
L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 29
pouvoirs : 0 Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr excusés ou absents : 0
Date d'affichage s GATTEFIN, Mr BLIAUT.
2 avril 2014 Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Ayait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum. étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer. t
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
HE HD EH EE OH
62/2014 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD «RAYON DE SOLEIL » :
ELECTION DES DELEGUES
Le Maire expose.
Il convient d’élire 2 Conseillers Municipaux délégués pour siéger au Conseil d'Administration de l'EHPAD « Rayon de Soleil » à Mehun-sur-Yèvre. Le Maire étant Président de droit.
Le Conseil Municipal procède à l’élection de ces membres.
La liste « Ensemble Construisons notre futur » présente Mme THIAULT Fabienne et Mme VAN DE WALLE Annie comme candidates.
La liste « Mehun 2020 » présente Mr DEBROYE Philippe et Mr PONTE GARCIA comme candidats.
Le vote a lieu à bulletin secret.
a4 44 = =
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 À la suite du vote, sont élus avec 24 voix :
Mme THIAULT Fabienne
Mme VAN DE WALLE Annie
pour siéger au Conseil d’ Administration de l'EHPAD « Rayon de Soleil ».
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte notifié le
Acte télétransmis au représentant de l'Etat lex hs
Numéro de certificat 01 ti 1410-20149 a EG. Ms: È Acte publié le ABCi
LR
… Pour le Maire :
MERS. l'Adjoint délégué,
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VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER- ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SUR YEMRE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
Date de convocation :
2 avril 2014 L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 29
pouvoirs : Ü Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr excusés ou absents : 0
Date d'affichage : GATTEFIN, Mr BLIAUT.
2 avril 2014 Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
2H 3H 2 6 He A OH GKG DH RE
63/2014 - COMITE DE PILOTAGE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : ELECTION D'UN DELEGUE
Le Maire expose.
Le Conseil Municipal est invité à élire le délégué de la commune pour la représenter au comité de pilotage du schéma départemental d’ accueil des gens du voyage.
Le Conseil Municipal procède à l’élection de ce représentant.
La liste « Ensemble Construisons notre futur » présente Mr MEUNIER Bruno comme candidat. La liste « Mehun 2020 » présente Mme BRINON Sarah comme candidate.
Le vote a lieu à bulletins secrets.
A la suite du vote, Mr MEUNIER Bruno est élu avec 24 voix pour représenter la commune au sein de ce comité. Pour extrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | AI s\. alt.
Numéro de certificat 018- FA -2014 AE pts >
Acte publié le .— &.
Acte notifié le …
Place Jean REPUBLIQUE FRANÇAISE
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MEHUN
SUR YEVRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
Date de convocation :
2 avril 2014 . : . Ë L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 29
pouvoirs : 0 Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr excusés ou absents : 0
Date d'affichage : GATTEFIN, Mr BLIAUT.
2 avril 2014 Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
DO AO 2H DIE EH
64/2014 — ASSOCIATION DES VILLES JOHANNIQUES : DESIGNATION D'UN DELEGUE
Le Maire expose.
La commune est adhérente de l’association des Villes Johanniques depuis sa création.
Au regard des statuts de l’association qui en déterminent la composition, les membres actifs sont les maires des villes johanniques adhérentes ou leur représentant issus des conseils municipaux.
Il appartient au Conseil Municipal de désigner le délégué qui représentera la commune auprès de cette association.
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ce représentant.
Avec 24 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA), Mr Joël DAGOT est élu pour représenter la commune au sein de cette association. Pour extrait conforme
Le Maire,
an-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat ! A Leelh
Numéro de certiigat 018-211901410-2014 dt -6U AG: SE...
Acte publié le AN AS Fe
Acte notifié le AU. Le4 1
Place Jean REPUBLIQUE FRANÇAISE
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MEHUN EXTRAIT
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SERRE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
Date de convocation :
2 avril 2014 , EAN € : L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 29
pouvoirs : Ü Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr excusés ou absents : 0
Date d'affichage : GATTEFIN, Mr BLIAUT.
2 avril 2014 Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
KE HE OK KE HE KE
65/2014 - COMITE NATIONALE DE DEFENSE ET MODERNISATION DE LA LIGNE SNCF « LYON-BOURGES-NANTES » : DESIGNATION D'UN DELEGUE
Le Maire expose.
Il appartient au Conseil Municipal de désigner 1 délégué pour représenter la commune au sein du Comité national de défense et modernisation de la ligne SNCF « Lyon-Bourges-Nantes ».
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ce représentant.
Avec 24 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA), Mr MEUNIER Bruno est désigné pour représenter la commune au sein de ce comité.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | si le& --
Numéro de ue se 118 qe 2014 68 GS.
Acte publié le AU
Acte notifié le AU. Gen “te--Maire :
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Place Jean REPUBLIQUE FRANÇAISE
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MEHUN
SUR YEVRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
Date de convocation :
2 avril 2014 c : = L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 29
pouvoirs : Ü Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr
excusés ou absents : À
Date d'affichage : GATTEFIN, Mr BLIAUT.
2 avril 2014 Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le (Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
KA OO OISE HE SRE A CRE
66/2014 - QUESTIONS DE DEFENSE : DESIGNATION D'UN DELEGUE
Monsieur le Maire expose.
Des actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne sont menées. Pour en garantir le caractère concret et la pérennité elles doivent s’appuyer sur une dimension locale forte.
Ainsi, le Conseil Municipal doit désigner un Conseiller Municipal en charge des questions de défense.
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ce représentant.
Avec 24 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA), Mr GATTEFIN Christian est désigné pour représenter la commune.
Pour extrait conforme
Le Maire,
gan-Louis SALAK
Acte pr le.
Acte notifié le :
ONE ALE ET MÉTIERS D'ART
SE Place Jean NS rs au BP 35- 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25- Fax 02 48 57 34 16 VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
2 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 29
pouvoirs : 0
excusés ou absents : 0
Date d'affichage :
2 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER -— ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr
GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
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67/2014 - PREVENTION ROUTIERE : DESIGNATION D'UN DELEGUE
Le Maire expose.
Le Conseil Municipal est invité à désigner un délégué pour assurer les fonctions de correspondant de la Prévention Routière qui sera l’interlocuteur et le relais de l’association auprès de la commune.
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ce délégué.
Avec 24 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA), Mr MEUNIER Bruno est désigné pour représenter la commune.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat |
Numéro de certificat 018-211801410-2014 ia
Acte publié le AA, |
Acte notifié le AM la
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Place Jean Manceau - BP 35- 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25- Fax 02 48 57 34 16 REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN
SUR YEVRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
Date de convocation :
2 avril 2014 à 3 : È L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 29
irs : 0
a dsénte so Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr
Date d'affichage : GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Zariaott Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
A EH EE EEE
68/2014 - ELECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE
SUPPLEANT A L'ASSOCIATION TGV GRAND CENTRE AUVERGNE
Monsieur le Maire expose,
La commune est membre de l’association TGV Grand Centre Auvergne depuis 2008.
Il y a lieu, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune dans cette association.
Deux listes sont présentées :
Liste 1 : - Mr MEUNIER Bruno, titulaire
- Mr SALAK Jean-Louis, suppléant
Liste 2 : - Mme GALMARD-MARECHAL Isabelle, titulaire
- Mme BRINON Sarah, suppléante
ad" Le 1 VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Après avoir procédé à l’élection à bulletin secret et compte tenu des deux listes présentées, le Conseil Municipal élit avec 24 voix :
Membre titulaire : Mr MEUNIER Bruno
Membre suppléant : Mr SALAK Jean-Louis
pour représenter la commune au sein de l’association TGV Grand Centre Auvergne.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Acte télétransmis au représentant de ie Aletle ed (4 as Numéro de certficat 018.211801410-2014 4 KDE
Acte publié le A4. |. A
Acte notifié le .. AN |
Pour le Maire:
l'Adjoint délégué,
Theo Le CGATTE EF; W, VILLE DE
SUR'YEVRE
Date de convocation :
2 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 29
pouvoirs : 0
excusés ou absents : 0
Date d'affichage :
2 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le huit avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr
GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr DA ROCHA, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avait donné pouvoir : /
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
ke ske ee SE HE ee EE EE
69/2014 - DESIGNATION D'UN DELEGUE A L'ASSOCIATION CHER EMPLOI ANIMATION.
Monsieur le Maire expose.
La commune est adhérente à l’association Cher Emploi Animation. Il y a lieu de procéder à la
désignation d’un délégué pour la représenter.
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ce délégué.
Avec 24 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA), Mme CLEMENT Elvire est désignée pour
représenter la commune au sein de l’association Cher Emploi Animation.
Numéro de certificat 018-211801410-2014 ©: IX :
Acte publié le ete i 1 Rats
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le As PSY Re
69 de\ F
Acte notifié le AU Ally MERC le 4
Pour extrait conforme
Le Maire,
QUr VILLE DE
MEHUN
SUR VEVRE
Date de convocation :
15 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 26
pouvoirs : 3
excusés ou absents : 0
Date d'affichage :
15 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt-deux avril, à 18H30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT. Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mme CLEMENT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD 2 été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
KA HARAS DSK EE OK KE
70/2014 - TARIFS COMMUNAUX
Mr GATTEFIN expose.
e Location des matériels des fêtes.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2144-3, vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de location de certains matériels, ainsi qu’il suit :
Objet Tarifs 2014
Drapeau 1,40 €
Flamme 1,40 €
Ecusson 1,40 €
Grand mât 2,80 €
Petit mât 2,80 €
Chaise pliante 1,40 €
Barrière de protection 6,75 €
ad'a
VILLE ET MÉTIERS D'ART Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 12 mai 2014 et le resteront tant qu’ils ne seront pas modifiés par une nouvelle délibération.
e Terrain de camping municipal.
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs du camping ainsi qu’il suit :
Objet Tarifs 2014
Campeur (par jour) 2,90 €
Campeur (- 12 ans / jour) 1,45 €
Emplacement (par jour) 2,90€
Garage mort (du 1.6 au 15.9 / 8,50€
jour) à
Garage mort hors saison (p 8,50 €
jour)
Borne électrique (par jour) 2,90 €
Caravane double essieu (par 36,05 €
jour)
Camping car (vidange) 2,40 €
Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 8 mai 2014 et le resteront tant qu’ils ne seront pas modifiés par une nouvelle délibération.
e Concession au cimetière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2223-13, L 2223-14, L 2223-15, vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des concessions funéraires ainsi qu’il suit :
Objet Tarifs 2014
Concession en terrain concédé
50 ans 263,20 €
le m 131,55 €
30 ans 130,35 €
le m2 87,175 €
15 ans 87,75 €
le m2 43,25 €
Droit d'inhumation 39,80 €
Columbarium 30 ans (la case) 909,35 €
15 ans (la case) 454,65 €
Droit d'inhumation par urne supplémentaire 302,30 €
Cavurne 50 ans 131,55 €
30 ans 87,65 €
15 ans 43,25 €
Caveau provisoire par jour 10,90 €
Droit d'entrée 21,75 €
Ces nouveaux tarifs resteront applicables tant qu’ils ne seront pas modifiés par une nouvelle
délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
gan-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat ne eut L\4.
Numéro de certifigaf 08-21 1401410-2014 9° 18. Wm2e\4.- DIS
Acte publié le + \e! Re =
#6 3 FA 4 -Meir
joint délégu!
D Ul VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
15 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 26
pouvoirs : 3
excusés ou absents : O
Date d'affichage :
15 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt-deux avril, à 18H30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr
CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mme BRINON, Mr
PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mme
CLEMENT.
Etaient absents on excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
HA DHEA HER HO HE SE EE
71/2014 — TARIFS DE LOCATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL ANDRE
MALRAUX ET DE LA SALLE DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'ESPACE AE DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'ESPACE MAURICE GENEVOIX
Mr GATTEFIN expose.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2144-3.
Considérant qu’il convient de fixer les participations des usagers aux frais d’utilisation des différentes salles de la ville,
e Location du centre socioculturel André Malraux
Vu l'avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 24 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mme
BRINON, Mr PONTE GARCIA) fixe les tarifs de location du centre socioculturel André Malraux ainsi qu’il suit :
Dlsses lsnn Mamanmi: nnar
44 44
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Anran mes Associations Particuliers Associations | Particuliers Manif
Tarifs 2014 Mehunoises Mehunois hors hors caractère commune commune | commercial
GRANDE SALLE
Après-midi (de 13 h à 20 h) 120,00 € 160,00 € 334,20 € 445,60 € 668,40 €
Journée 230,00 € 390,00 € 557,00€| 1002,55€| 1225,35€
Cuisine après-midi 20,00 € 20,00 € 21,20 € 21,20 € 21,20 €
Cuisine journée 50,00 € 50,00 € 53,05 € 53,05 € 53,05 €
Chauffage (hiver) après-midi 10,00 € 20,00 € 21,20 € 21,20 € 21,20 €
Chauffage (hiver) journée 30,00 € 30,00 € 31,85 € 31,85 € 31,85€
Sono 0,00 € 0,00 € 21,20 € 21,20€ 21,20 €
Spot 0,00 € 0,00 € 42,45 € 42,45 € 42,45 €
SALLE CLUB
Après-midi (de 13 h à 20 h) 100,00 € 120,00 € 233,90 € 334,20 € 501,30 €
Journée 160,00 € 270,00 € 445,60 € 724,10€| 1113,95€
Cuisine après-midi 20,00 € 20,00 € 21,20 € 21,20 € 21,20 €
Cuisine journée 50,00 € 50,00 € 53,05 € 53,05 € 53,05 €
Chauffage (hiver) après-midi 15,00 € 15,00 € 15,90 € 15,90 € 15,90 €
Chauffage (hiver) journée 20,00 € 20,00 € 21,20 € 21,20 € 21,20 €
TOTALITE
Après-midi (de 13 h à 20 h) 170,00 € 230,00 € 467,90 € 612,70 € 946,90 €
Journée 330,00 € 550,00 € 835,50€| 1225,35€| 1670,90€
Cuisine après-midi 20,00 € 20,00 € 21,20 € 21,20 € 21,20 €
Cuisine journée 50,00 € 50,00 € 53,05 € 53,05 € 53,05 €
Chauffage (hiver) après-midi 30,00 € 30,00 € 31,85 € 31,85 € 31,85 €
Chauffage (hiver) journée 40,00 € 40,00 € 42,45 € 42,45 € 42,45 €
Sono 0,00 € 0,00 € 21.20€ 21,20 € 21,20 €
Spot 0,00 € 0,00 € 42,45€ 42,45 € 42,45 €
Les frais demandés pour la mise à disposition de la cuisine, le chauffage, la sonorisation et l'éclairage de la scène restent inchangés pour les associations Mehunoises et les particuliers Mehunois.
Le montant des cautions pour la location du centre socioculturel André Malraux reste inchangé, à savoir :
Salle Club Malraux 500,00 €
Grande salle Malraux 500,00 €
Ensemble des locaux Malraux 500,00 €
Caution ménage 250,00 €
Si la salle est retenue par un commerçant local, pour servir à une manifestation extérieure, le prix appliqué sera celui d’une location organisée par un commerçant extérieur. La gratuité sera accordée à concurrence d’une fois par an aux associations locales pour l’organisation de congrès départementaux, régionaux ou autres manifestations de même caractère quelque soit la nature de l’utilisation. En cas d'utilisation sur deux journées consécutives, les participations aux frais seront réduites de 50% à partir de la 2°" journée.
Les conditions de location figurent au règlement applicable voté par le Conseil Municipal.
Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 12 mai 2014 et le resteront tant qu’ils ne seront pas modifiés par une nouvelle délibération. e Location du rez-de-chaussée de PEspace Maurice Genevoix
Vu Pavis des Commissions Municipales réunies.
voix POUR et 5 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr , après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 24 CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA) fixe les tarifs de
location du rez-de-chaussée de l'Espace Maurice Genevoix ainsi qu’il suit :
Objet Tarifs 2014
Après midi (de 13 h à 20 h)
Associations Mehunoises 0,00 €
Particuliers Mehunois 80,00 €
Associations hors commune 100,30 €
Particuliers hors commune 167,10 €
Manifestations à caractère commercial… 245,10 €
Journée
Associations Mehunoises 0,00 €
Particuliers Mehunois 128,00 €
Associations hors commune 155,95 €
Particuliers hors commune 245,10 €
Manifestations à caractère commercial … 367,60 €
Chauffage (hiver) après-midi
Associations Mehunoises 0,00 €|
Particuliers Mehunois 10,00 €
Associations hors commune 10,60 €
Particuliers hors commune 10,60 €
Manifestations à caractère commercial … 10,60 €
Chauffage (hiver) journée
Associations Mehunoises 0,00 €
Particuliers Mehunois 20,00 €
Associations hors commune 21,20 €
Particuliers hors commune 21,20 €
Manifestations à caractère commercial … 21,20 €
Sono
Associations Mehunoises 0,00 €
Particuliers Mehunois 0,00 €
Associations hors commune 10,60 €
Particuliers hors commune 10,60 €
Manifestations à caractère commercial. 10,60 €
Les frais de chauffage et de sonorisation restent inchangés pour les associations
Mehunoises et les particuliers Mehunois.
Le Conseil Municipal précise que le tarif de location des salles du 1* étage sera
égal à la moitié du tarif
Le montant des cautions reste inchangé à savoir :
de la salle du rez-de-chaussée. Les frais de chauffage seront également réduits de moitié.
Salles 1” étage Maurice Genevoix 250,00 €
Salle rez-de-chaussée Maurice Genevoix 250,00 €
Caution ménage 125,00 € Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 12 mai 2014 et le resteront tant qu’ils ne seront pas modifiés par une nouvelle délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
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Pour le Maires
l'Adjoint délégué. ;
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Acte télétransmis au représentant de l'Etat le
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Numéro de A
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SUR MEVRE
Date de convocation :
15 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 26
pouvoirs : 3
excusés ou absents : 0
Date d'affichage :
15 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER -— ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt-deux avril, à 18H30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr
CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mme BRINON, Mr
PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mme
CLEMENT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD 2 été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
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72/2014 — PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA REFECTION DU MUR
MITOYEN AVEC MME CHEYRON
Annule et remplace la délibération n°24/2014 du Conseil Municipal du 24 février 2014.
Mr SALAK expose.
Madame CHEYRON, demeurant au 15 rue Agnès Sorel à Mehun sur Yèvre, a procédé à la restauration d’un mur se trouvant au fonds de son jardin. Or, il se trouve que ce mur est mitoyen avec la parcelle de l'Hôtel de Ville et des locaux administratifs du CCAS et de la Communauté de communes des Terres d’Yèvre. Le montant total des factures s’élève à 6 941,09 € et a été pris en charge intégralement par Madame CHEYRON.
Madame CHEYRON demande une participation de la ville pour ces frais de restauration.
Compte tenu que ce mur est mitoyen et que de ce fait on peut considérer que la commune a une
obligation d’entretien, le Conseil Municipal avait décidé de participer à sa restauration.
Plans lsan Manannis DMAE
4"à
VILLE ET MÉTIERS D'ART
AOornn as ses RAT moe pus mes à Il est proposé de confirmer cette participation à hauteur de 2 000 €.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité, approuve la participation de la commune et fixe son montant à 2 000 € qui seront versés à Mme CHEYRON et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Le paiement sera imputé à l’article 21311 du budget Primitif 2014.
Pour extrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le (e4. Lell
Numéro de etes pe 21180410: 20142 LU: DE. Acte publié le
Acte notifié le SA \M NAN 2
Pour te Maire:
l'Adjoint délégué, :
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SUR YEVRE
Date de convocation :
15 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 26
pouvoirs : 3
excusés ou absents : 0
Date d'affichage :
15 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt-deux avril, à 18H30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT. Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mme CLEMENT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le (Conseil Municipal peut
valablement délibérer. g
Mme Annie HOUARD 2 été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance. ;
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73/2014 — FIXATION DE L’INDEMNISATION DU JURY D'EXAMEN DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Mme CLEMENT expose.
Chaque année, l’école municipale de musique organise des examens de fin de cycle, formation musicale et instrument.
Pour ce faire, la commune doit faire appel à des membres du jury de façon occasionnelle.
En 2013, le montant de la rémunération horaire des membres du jury s’élevait pour les titulaires à 20 €, pour auxiliaires à 22 €.
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, décide de ne pas revaloriser la rémunération des membres du jury, ainsi le montant de la rémunération horaire des membres du jury pour l’année 2014 s’élève à :
as he VILLE ET MÉTIERS D'ART - pour les titulaires : 20 €
- pour les auxiliaires : 22 €
Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Acte télétransmis au représentant de l'Etatle 23 «4 Le 4...
Numéro de certifi (es 01410-20144 32 EVA NEA
Acte publié le .2,3.\.a4 2 a\4
3e. | Le Acte notifié le
Pour le Maire:
l'Adjoint délégué,
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Pour extrait conforme
Le Maire,
ean-Louis SALAK REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2014
SUR YEMVRE
Date de convocation :
15 avril 2014
. é : L'an
deux mil quatorze, le vingt-deux avril, à 18H30, le Nombre de Conseillers
: Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la
Mairie en séance en exercice : 29 publique sous
la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents :26
A et Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr GATTEF IN, Mr BLIAUT. Date d'affichage :
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
15 avril 2014 Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT,
Mme PERRET, Mr GUERAUD,
Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr
CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mme BRINON, Mr
PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mme
CLEMENT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
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74/2014 - DOTATIONS SCOLAIRES
Mme CLEMENT présente ce dossier.
Chaque année, le Conseil Municipal vote les dotations qui sont attribuées aux écoles pour Pacquisition de fournitures scolaires et petits équipements.
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir
la dotation par élève ainsi que le forfait par école aux mêmes
montants que ceux de l’année 2013-2014.
Ainsi, les montants pour l’année 2014-2015 sont les suivants :
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VILLE ET MÉTIERS D'ART
Plars laan Mannosis DMAE 4nrnnaus Dotation Forfait
Ecole par élève par école
Maternelle du Centre 43,50 € 200,00 €
Maternelle Jules Ferry 43,50 € 200,00 €
Matemelle Jean de la Fontaine _| 43,50€) 200,00€!| Maternelle Marcel Pagnol 43,50 € 200,00 €
Elémentaire du Château 45,50€ 200,00 €
CLIS (Pagnol) 45,50 € 700,00 €
Elémentaire des Charmilles 45,50 € 200,00 €
Elémentaire Marcel Pagnol 45,50 € 200,00 €
Classe RASED 820,00 €
Livrets scolaires Total général
500 €
Les crédits seront inscrits au budget de l’exercice.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l” ae SEM L\4 its
Numéro de certificat PE aie 18 Fi 2014 e\ La À: ru 2M.-DE
Acte publié le
Acte notifié le
Pour te Maire:
l'Adipiet délégué,
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SUR YEVRE
Date de convocation :
15 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 26
pouvoirs : 3
excusés ou absents : 0
Date d'affichage :
15 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt-deux avril, à 18H30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr
CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mme BRINON, Mr
PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mme
CLEMENT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
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75/2014 -DUREE DES AMORTISSEMENTS DU BUDGET ANNEXE OFFICE DE
TOURISME
+
Mr SALAK présente ce dossier.
Vu l’article L 2321-2, 27° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Des acquisitions en section d’Investissement ont été réalisées sur le budget annexe Office de Tourisme durant l’année 2013. Ces dépenses doivent être amorties comme Pimpose la législation. L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Il est donc nécessaire de procéder aux amortissements des biens acquis en 2013 à compter du 1” janvier 2014.
Il convient de fixer des durées d’amortissement par catégories de biens.
Disna lan Mamans nnor Anrnnas ss = es =
d'à
VILLE ET MÉTIERS D'ART Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- fixe les durées d'amortissement suivantes :
- Logiciels, site internet 4 ans
- Installation, agencement de bâtiment 10 ans
- Matériel de transport 7 ans
- Matériel de bureau électrique et électronique Sans
- Matériel informatique 4 ans
- Mobilier 10 ans
- Matériel audiovisuel 5 ans
- Biens mobiliers simples (panneau, chevalet...) 5 ans
- Autres biens mobiliers (Coffre fort.) 10 ans
- décide d’amortir en 1 an les biens d’une valeur de moins de 100 €.
La base d’amortissement est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation TTC et la méthode retenue est l’amortissement linéaire.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | À gt 23| & LM. pétasse
Numéro de certifi 18-211801410-2014
Acte publié le Fa 2e\4
Acte notifié le … SU PK
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l'Acjoint délégué, ;
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DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SUR YEVRE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2014
Date de convocation :
15 avril 2014 à :
“ L'an deux mil quatorze, le vingt-deux avril, à 18H30,
le
Nombre de Conseillers : Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance en exercice : 29 publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 26
ect Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Date d'affichage : Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
15 avril 2014 Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr
CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mme BRINON, Mr
PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mme
CLEMENT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
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76/2014 — SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET DU CCAS 2014
Mr SALAK expose.
Pour permettre la continuité du fonctionnement du CCAS avant le vote du Budget Primitif 2014,
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser un acompte sur la subvention 2014 de 50 000 €.
Les crédits seront inscrits au Budget Principal de l’exercice 2014 (article 6573 62)
Pour extrait conforme
Le Maire,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | BLeas ss sse
Numéro de certificat SEA ie -2014 a\ a 27
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SUR MEVRE
Date de convocation :
15 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 26
pouvoirs : 3
excusés ou absents : 0
Date d'affichage :
15 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt-deux avril, à 18H30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr GATTEF IN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr
CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mme BRINON, Mr
PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mme
CLEMENT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint,
valablement délibérer.
le Conseil Municipal peut
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
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77/2014 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014
Mr JOLY expose.
Les Commissions Municipales réunies proposent au Conseil Municipal d’attribuer des subventions à certaines associations après examen de leurs demandes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municip. al, à l’unanimité, approuve la proposition telle qu’elle suit :
ASSOCIATIONS Subvention 2014 | Subvention exceptionnelle 2014 | Subvention globale 2014
A.A.P.M.A Le Gardon Mehunois 800,00 € 150,00 € 950,00 € Conseil Départemental
de l'accès au droit du Cher 350,00 € 350,00 € ACPG CATM TOE Locale des Veuves de Guerre 550,00 € 250,00 € 800,00 € ACPG CATM TOE Canton des Veuves de Guerre 80,00€ 80,00 € ADAG Amicale des Anciens Gorse 100,00 € 100,00 € ALMY Aides aux leçons de Mehun sur Yèvre 500,00 € 500,00 €
Plars lasn Maman.
a4 àe VILLE ET MÉTIERS D'ART Amicale de Somme 150,00 € 150,00 €
Amicale des Anciens de Mehun & Région 1 500,00 € 1 500,00 €
Amicale des Culottes Courtes 200,00 € 200,00 €
Amicale des Donneurs de Sang bénévoles 200,00 € 200,00 €
Ass. chorales scolaires du secteur de Mehun/Yèvre 110,00 € 110,00 €
Ass, des sourds du Cher 100,00 € 100,00 €
Ass. Jules FERRY 150,00 € 150,00 €
Association Nationale des visiteurs de prison 100,00 € 100,00 €
Ass. Rayon de Soleil 700,00 € 700,00 €
Ass. Sportive des Charmilles 150,00 € 150,00 €
Centre des Portugais de Mehun 600,00 € 200,00 € 800,00 €
Cercle Historique Mehunois 700,00 € 700,00 €
Cercle Nautique Mehunois 1 200,00 € 1 000,00 € 2 200,00 €
Cercle Philatélique Mehunois 300,00 € 300,00 €
Cercle Pongiste Mehunois 2 300,00 € 2 300,00 €
Club Bouliste Mehunois 900,00 € 500,00 € 1 400,00 €
Comité de Jumelage 5 000,00 € 5 000,00 €
Comité des œuvres sociales du personnel communal 29 000,00 € 29 000,00 €
E.C.AT.Y. 400,00 € 400,00 €
Encouragement du Dévouement 400,00 € 400,00 €
Entente Jeunesse Mehunoise football 1 500,00 € 1 500,00 €
Entente Mehunoise AC-VG 240,00 € 240,00 €
Entraide Berruyère 2 300,00 € 2 300,00 €
Judo Club Mehunois 2 000,00 € 2 000,00 €
Keva Kart 80,00 € 80,00 €
La Bourrée Mehunoise 100,00 € 100,00 €
Les Baladins 200,00 € 200,00 €
Les Echos du Val d'Yèvre 200,00 € 200,00 €
Les Nounous de l'Yèvre 100,00 € 100,00 €
Les Paralysés de France 100,00 € 100,00 €
Les Peintres de la Forêt 150,00 € 150,00 €
L'Yèvre de Mer United Divers Berry Sologne 100,00 € 100,00 €
Mécanique Omnisports Mehunois 400,00 € 100,00 € 500,00 €
Médaillé militaire 1142éme section 250,00 € 250,00 €
Mehun Loisirs Voyages 0,00 € 0,00 €
Mehun Pêche Compétition 200,00 € 200,00 €
Mehun Solidarité 2 300,00 € 2 300,00 €
Mehunoise Vigilante 2 200,00 € 2 200,00 €
Modélisme Naval Mehunois 300,00 € 300,00 €|
Moto Club Fleur de Lys 100,00 € 100,00 €
Mountain Bike Club Mehunois 200,00 € 200,00 €
Musique vivante à Mehun 2 600,00 € 2 600,00 €
Office Municipal des sports 5 000,00 € 5 000,00 €
Olympique Mehunois Football 3 500,00 € 3 500,00 €
Olympique Mehunois Hand-ball 4 500,00 € 4 500,00 €
Olympique Portugais Mehunois 3 000,00 € 3 000,00 €
Racing Team Convivial 100,00 € 100,00 €
RA.M.Y. 250,00 € 250,00 €
Secours catholique Section de Mehun 250,00 € 250,00 €
Société de Chasse Mehunoise 500,00 € 500,00 €
Tennis Club Mehunois 1 000,00 € 1 000,00 €
Tir sportif Mehunois 600,00 € 600,00 €
Trophée d'or 6 000,00 € 6 000,00 €
UCM 1 700,00 € 2 000,00 € 3 700,00 €
Union départementale des délégués de l'Éducation
Nationale ecctén MEHUN ° 150,00 € 150:00:€
Visite des malades dans les établissements
hospitaliers (VMEH) 200,00 €
200,00 €
Yoga et Art 300,00 € 300,00 € Mr DAGOT sort de la salle et ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
approuve la proposition suivante à l’unanimité :
Cercles d'échecs Mehunois 150,00 € 150,00 €
Groupe Historique & Archéologique Mehun 2 500,00 € 2 500,00 €
Mr GIRARD sort de la salle et ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition suivante à l’unanimité :
Ass. des Jardins des Dormeux 350,00 € 350,00 €
Ass. des usagers des Marais de l'Annain 140,00 € 140,00 €
Mme FOURNIER sort de la salle et ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal approuve la proposition suivante à l’unanimité :
Amicale Marcel Pagnol 500,00 € 500,00 €
Natation loisirs 100,00 € 100,00 €
Mr GAUDICHET sort de la salle et ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition suivante à l’unanimité :
Mehun Archers de Charles Vil 400,00 € 200,00 € 600,00 €
Mr BLIAUT sort de la salle et ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
approuve la proposition suivante à l’unanimité :
Sporting Shotokan Mehunois 1 000,00 € 250,00 € 1 250,00 €
Mme VAN DE WALLE sort de la salle et ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal approuve la proposition suivante à l’unanimité :
Le Souvenir Français 150,00 € 150,00 €
.. Mr GATTEFIN sort de la salle et ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal approuve la proposition suivante à l’unanimité :
Basket club Mehunois 2 650,00 € 1 050,00 € 3 700,00 €
Monsieur le Maire est autorisé à procéder au versement des sommes votées.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2014.
Pour extrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | -23l4l> \L.
Numéro de certificat 018-211801410-2014 9422.- 4% 22\U + DE
Acte publié le … 23\
Acte notifié ie LS TA F2 Pour REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DEPARTEMENT
DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT Y SUR VEVRE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2014
Date de convocation :
15 avril 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt-deux avril, à 18H30, le
Nombre de Conseillers : Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance en exercice : 29 publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 26
pouvoirs : 3
Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
excusés ou absents : 0
Date d'affichage : Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
15 avril 2014 Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr. GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr
CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mme BRINON, Mr
PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mme
CLEMENT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le (Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
HAE ES He 2 ee ER
78/2014 - COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL -
CONVENTION D'OBJECTIFS 2014
Mr JOLY présente ce dossier.
Le Conseil Municipal a voté une subvention de 29 000 € à destination du Comité des Œuvres Sociales du personnel communal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le montant de la subvention allouée supérieur à 26 000 €,
YYY) = EE VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’objectifs jointe en annexe avec le Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville de Mehun-sur-Yèvre et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat|
Numéro de certificat 018-211801410-2014
Acte publié le nr Et é
Pour le Maire:
l'Adjoint délégué,
cha WE An REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SUR YEVRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
Date de convocation :
24 avril 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 19
irs : 8
ele 2 Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
Date d'affichage : BLIAUT.
PH Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr
GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à
Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme HUBERT, Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
AH HO 2H EH OK OK
80/2014 — ACTE AU MAIRE
Mr SALAK expose.
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte au Maire d’une décision prise dans le cadre des délégations de pouvoir conférées par le Conseil Municipal :
= décision n°045/2014 du 21 mars 2014, par Monsieur PILLET, portant désignation de la SCP CASADEI représentée par Me Marie-Françoise CASADEI-JUNG pour assister, représenter et défendre les intérêts de la commune dans la procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | LS Lelx
Numéro de certificat 018-211801410-2014 © 1 Be
…\s eds RAS. (at Ge are le
Pour Le Mair
L'Adjoint délé A
Christian GATTÉ FIN
CAtE D VILLE DE
SUR VEVRE
Date de convocation :
15 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 25
pouvoirs : 3
excusés où absents : 1
Date d'affichage :
15 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt-deux avril, à 18H30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme MARGUERITAT, Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme
TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GUERAUD, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr
CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mme
CLEMENT.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
RAS 6 HE 6e 2e 2 ee 2e 2e ee ee
79/2014 —- ORIENTATION BUDGETAIRES 2014
Mme BRINON quitte la séance.
Mr SALAK invite le Conseil Municipal à débattre des orientations budgétaires 2014.
La loi relative à l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 rend obligatoire un débat d’orientations budgétaires.
Le débat d’orientations budgétaires est une disposition légale prévue au Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2312-1.
Le débat d’orientations budgétaires doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la commune afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif.
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VILLE ET MÉTIERS D'ART
AOENN AA on NID mr AR an mm 2 2 Après en entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte des orientations budgétaires pour le budget 2014 telles que jointes en annexe.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Acte télétransmis au représentant de AE 2 & Le e\t-
Numéro de certificat 0]8-a 01410-20174 22+ SSL L\U DE Acte publié le ..? €]
Acte notifié le. Ts. 24 2
Pour té Marei
l'Adjoint délégué À VILLE DE
MEHUN
SUR MEMRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
pouvoirs : 8
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme HUBERT, Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
HA A RDS Ke
81/2014 - COMPTE DE GESTION 2013 : BUDGET PRINCIPAL
Mr SALAK expose.
Le Compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le Comptable. Il doit être en
concordance avec le compte administratif tenu par la commune.
Vu les résultats du compte de gestion 2013 pour le budget principal présentés aux Commissions Municipales réunies du 23 avril 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures,
Considérant que le compte de gestion du budget principal n’appelle aucune observation ni aucune q p g princip: pp réserve,
mie , .… = =—
a he VILLE ET MÉTIERS D'ART 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2013 au 31 décembre 2013 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | +[s
Numéro de Poe LE 1 en . 2014 Net
Acte publié le
Acte notifié le a Vis
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
jetian GATTEFIN VILLE DE
MEHUN
SUR YMEVRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents: 19
pouvoirs : 8
excusés ou absents : 2
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr
GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à
Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme HUBERT, Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
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82/2014 - COMPTE DE GESTION 2013 : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE SE ES : BULGE I ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
Mr SALAK expose.
Le Compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le Comptable. Il doit être en
concordance avec le compte administratif tenu par la commune.
Vu les résultats du compte de gestion 2013 pour le budget annexe du service de l’eau potable présentés aux Commissions Municipales réunies du 23 avril 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures,
Considérant que le compte de gestion du service de l’eau potable n’appelle aucune observation ni aucune réserve,
Disna laan Mamamnme: nnar
44 à
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Anrnn us «se ps 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2013 au 31 décembre 2013 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | SA Es
Numéro de certificat 018-211801410-2014 LS LANDE Acte publié le …. {S.! a Mammrsnree
Acte notifié le. \S.|2\4..........
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
Chrigfiah GATTEFIN
À VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
pouvoirs : 8
excusés ou absents : 2
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme HUBERT, Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
SK 2HK 2H OH OO 2 eee
83/2014 - COMPTE DE GESTION 2013 : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Mr SALAK expose.
Le Compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le Comptable. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.
Vu les résultats du compte de gestion 2013 pour le budget annexe du service de l’assainissement présentés aux Commissions Municipales réunies du 23 avril 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures,
Considérant que le compte de gestion du service de l’assainissement n’appelle aucune observation ni aucune réserve,
—: n … mm =
44à =
VILLE ET MÉTIERS D'ART 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2013 au 31 décembre 2013 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etatk HS el se Numéro de certificat De Ian Do. 85 2e\4 7 DE Acte publié le ….à{S.{.:
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
Christian G FIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
STATE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
Date de convocation :
24 avril 2014 «
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
présents : 19
EN PE Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
Date d'affichage : BLIAUT.
24 avril 2014 Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr
GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à
Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme HUBERT, Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance. -
HORDE EE HE HO ke
84/2014 - COMPTE DE GESTION 2013 : BUDGET ANNEXE DE LA ZA DES AILLIS IT
Mr SALAK expose.
Le Compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le Comptable. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.
Vu les résultats du compte de gestion 2013 pour le budget annexe de la ZA des Aillis présentés aux
Commissions Municipales réunies du 23 avril 2014.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures,
Considérant que le compte de gestion du budget annexe de la ZA des Aillis II n’appelle aucune
observation ni aucune réserve,
44 4 =
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Plara laan Masnnanis DAC 40rnn ani a my da je 19) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2013 au 31 décembre 2013 ; 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Numéro de certificat 018-211801410-2014 ON:
Acte publié le sr.
Acte notifié le Hs (ol
Acte télétransmis au représentant de l'Etat k æ \ ps
Pour Le Maire ‘
L'Adjoint délégué, Christian GATTEFIN VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
pouvoirs : 8
excusés ou absents : 2
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme HUBERT, Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
AHSA OK OK DE OH HER HE RH
85/2014 - COMPTE DE GESTION 2013 : BUDGET DE L'OFFICE DU TOURISME
Mr SALAK expose.
Le Compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le Comptable. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.
Vu les résultats du compte de gestion 2013 pour le budget de l'office de tourisme présentés aux Commissions Municipales réunies du 23 avril 2014.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures,
Considérant que le compte de gestion du budget de l’office de tourisme n’appelle aucune observation ni aucune réserve,
Dlars lan Manmnnris DN9AC
44 4
VILLE ET MÉTIERS D'ART
ADEAN RAILS 2 me nn an mm an 2e — ré nne cû mt de 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2013 au 31 décembre 2013 ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
39) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme
NT Le Maire,
ie EN ean-Louis SALAK
re
7,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat ke as | pal sus
Numéro de certificat 018-21180141 0-2014 S deK
Acte publié le À |:
Acte notifié le … à \S {2
Pour Le Maire:
L'Adjoint délégué,
Christian GATTEFIN
/ VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
pouvoirs : 8
excusés ou absents : 1
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK,, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le (Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
KES ee OR OK DR DK OK RE
86/2014 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013: BUDGET PRINCIPAL
Mr SALAK expose.
Vu lPavis des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2013 présenté.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Résultat d'exercice
Déficit antérieur reporté
Résultat de clôture
Restes à réaliser Dépenses
Restes à réaliser Recettes
Restes à réaliser Solde
Solde global (déficit)
3 888 362,89 €
3 386 649,99 €
-501 712,90 €
-472 371,28 €
-974 084,18 €
822 279,19 €
1 636 885,00 €
814 605,81 €
-159 478,37 €
En nm Me 26 le ous mm ar
44"à == LE]
VILLE ET MÉTIERS D'ART SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 7 936 779,83 €
Recettes 8 137 473,32 €
Résultat d'exercice 200 693,49 €
Excédent antérieur reporté 755 013,03 €
Résultat de clôture (excédent) 955 706,52 €
RESULTAT GLOBAL (y compris les restes à réaliser) 796 228,15 €
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat + \ $. lu saees Numéro decertifgatg1#- -211801410-2014 USSR 2a\4: DE Acte publié le Sale res
Acte notifié le … À. AL dd ess
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
i EFIN VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
pouvoirs : 8
excusés ou absents : 1
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAF ORT, Mme
GALMARD-MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à
Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
RH HA 2H DORE OISE
87/2014 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE
L'EAU POTABLE
Mr SALAK expose.
Vu l’avis des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2013 présenté.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Résultat d'exercice
Résultat antérieur reporté
Résultat de clôture
Restes à réaliser Dépenses
Restes à réaliser Recettes
Restes à réaliser Solde
Solde global (excédent)
25 614,89 €
56 776,97 €
31 162,08 €
67 674,29 €
98 836,37 €
9 018,44€
120 544,55 €
111 526,11 €
210 362,48 €
Plare lasn Mannani DDAE
44à Le ==] =
VILLE ET MÉTIERS D'ART
AOrANNn an I ss me faces loc SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses 48 668,53 €
Recettes 78 286,73 €
Résultat d'exercice 29 618,20 €
Excédent antérieur reporté 23 834,94 €
Résultat de clôture (excédent) 53 453,14 €
RESULTAT GLOBAL (y compris les restes à réaliser) 263 815,62 €
Pour extrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le LA. à
Numéro de certificat 018-211801410-2014 M ha. 8.2 DE
Acte publié le ….*.1.S.\ 2214...
Acte notifié le ….{.S.|22\4...
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
Dhristian/GATTEEIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN
SUR YEVRE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
Date de convocation :
24 avril 2014 : se ; L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 20
pouvoirs : 8 Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
Date d'affichage : BLIAUT.
24 avril 2014 Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme
GALMARD-MARECHAL.
excusés ou absents : ]
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
HEAR AH HA OR AO ROK HE
88/2014 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT ‘
Mr SALAK expose.
Vu l'avis des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2013 présenté.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 1752 815,15 €
Recettes 2413 621,08 €
Résultat d'exercice 660 805,93 €
Déficit antérieur reporté -228 581,19 €
Résultat de clôture 432 224,74 €
Restes à réaliser Dépenses 2 353 102,30 €
Restes à réaliser Recettes 1797 031,75 €
Restes à réaliser Solde -556 070,55 €
Solde global (déficit) -123 845,81 €
44 4 ES VILLE ET MÉTIERS D'ART SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses 110 961,02 €
Recettes 118 625,25 €
Résultat d'exercice 7 664,23 €
Excédent antérieur reporté 0€
Résultat de clôture (excédent) 7 664,23 €
RESULTAT GLOBAL (y compris les restes à réaliser) -116 181,58 €
Pour extrait conforme
< Le Maire,
2 Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de rER LS. >
Numéro de certificat 018-211801410-2014 9 Xi REA. DE Acte publié le … #1.S.(Le\G..
Acte notifié le… #1'S. ele à
+ Pour Le Maire :
l'Adjoint délégué,
Shristien GATTEFIN VILLE DE
SUR MEVRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
pouvoirs : 8
excusés ou absents : 1
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT
DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme
GALMARD-MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à
Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
HE ARE EE EE
89/2014 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : BUDGET ANNEXE DE LA ZA DES ES FRA LEE LUS : BUDGET ANNEXE DE LA ZA DES AILLIS II
Mr SALAK expose.
Vu Pavis des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2013 présenté.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Résultat d'exercice
Résultat antérieur reporté
Résultat de clôture
Restes à réaliser Dépenses
Restes à réaliser Recettes
Restes à réaliser Solde
Solde global (déficit)
23 930,00 €
0.00 €
-23 930,00 €
21 410,17 €
-2 519,83€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
-2 519,83€
Plara lan Mannannis DNn9E
44à =
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Anrnn us 68 sr SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 10 408,55 €
Recettes 10 500,00 €
Résultat d'exercice 91,45 €
Résultat antérieur reporté 2547,10€
Résultat de clôture (excédent) 2 638,55 €
RESULTAT GLOBAL (y compris les restes à réaliser) 118,72 €
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | LE LS. |2oÙ4 hénees
Numéro de certifl ue an qu 2014 0! a 83 2\-DC Acte publié le is .
Acte notifié le + : VE Le
Pour Le Maire:
L'Adjoint délégué,
Christian FIN
Â
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK VILLE DE
MEHUN
SUR: YEVRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
pouvoirs : 8
excusés ou absents : 1
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient __présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL.
Avaïent donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
HA SRE
90/2014 - COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET DE L'OFFICE DU TOURISME
Mr SALAK expose.
Vu lPavis des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2013 présenté.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 11 341,67 €
Recettes 0.00€
Résultat d'exercice -11 341,67 €
Résultat antérieur reporté 0€
Résultat de clôture -11 341,67 €
Restes à réaliser Dépenses 1 982,25 €
Restes à réaliser Recettes 0.00 €
Restes à réaliser Solde -1 982,25 €
Solde global (déficit) -13 323,92 €
\4 _ 44e
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Diana lann Mamans DNA AOGCANN AA. noie Ne LI nn an rm nan ne As, 08 us Gr à SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 125 736,08 €
Recettes 136 362,14 €
Résultat d'exercice 10 626,06 €
Résultat antérieur reporté 16 345,84 €
Résultat de clôture (excédent) 26 971,90 €
RESULTAT GLOBAL (y compris les restes à réaliser) 13 647,98 €
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat l Là Is (2el4 sex
Numéro de certificat 01 on = EC
Acte publié le ….À.\S.{Lo\L
Acte notifié le ….?.\S {Le M VILLE DE
MEHUN
SUR-YEVRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
pouvoirs : 8
excusés ou absents : 1
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient_ présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme
GALMARD-MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à
Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
OH EH EH ROH HE E
91/2014 - AFFECTATION DES RESULTATS 2013 — BUDGET PRINCIPAL
Mr SALAK présente ce dossier.
délibéré, le Conseil Municipal avec 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mr
DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GAMARD-MARECHAL,
Mr PONTE GARCIA) décide d’affecter au financement de la section
d’investissement la somme de 343 000 € et de reporter à la section de fonctionnement
la somme de 612 706,52 €.
Le compte administratif 2013 présente les résultats suivants :
Fonctionnement
Excédent antérieur reporté : 755 013,03 €
Excédent de l’exercice :
Résultat de clôture :
Place Jean Manceair - RD 28%
200 693,49 €
955 706,52 €
44à RE
VILLE ET MÉTIERS D'ART
AQENNAALL. OL NS mie me Investissement
Déficit antérieur reporté : -472 371,28 €
Résultat de l’exercice 2013 :- 501 712,90 €
Solde des restes à réaliser : 814 605,81 €
Total : - 159 478,37 €
Le résultat de fonctionnement qui doit être utilisé prioritairement au financement du déficit d'investissement est affecté comme suit :
- À la section d’investissement :
© autofinancement complémentaire (article 1068) : 343 000,00 €
- A la section de fonctionnement
© Excédent reporté (article 002) : 612 706,52 €
Dee Pour extrait conforme
Ë Le Maire,
; Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le . à. +s\LK
(AS Numéro de que (SE 21 he -2014 .2\ Acte publié le
Acte notifié le . AS MEN:
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
Christian GATTEFIN VILLE DE
MEHUN
SUR VMEVRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
pouvoirs : 8
excusés ou absents : 1
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme
GALMARD-MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
AO EH ASH EH
92/2014 —- AFFECTATION DES RESULTATS 2013 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Mr SALAK présente ce dossier.
Vu le compte administratif 2013 et vu l’avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GAMARD-MARECHAL, Mr PONTE GARCIA) décide d’affecter au financement de la section d'investissement la somme de 0,00 € et de reporter à la section de fonctionnement la somme de 53 453,14 €.
Le compte administratif 2013 présente les résultats suivants :
Fonctionnement
Excédent antérieur reporté : 23 834,94 €
Excédent de l’exercice : 29 618,20 €
Résultat de clôture : 53 453,14 €
Plara laan Manraan - RD 26 - 4RENN Mahiin eur Vâurs
as as VILLE ET MÉTIERS D'ART
TAI NID ARRET ANNE Eau NN AO C7 94 42 Investissement
Excédent antérieur reporté : 67 674,29 €
Résultat de l’exercice 2013 : 31 162,08 €
Solde des restes à réaliser: 111 526,11 €
Total : 210 362,48 €
Le résultat de fonctionnement est affecté comme suit
À la section d’investissement :
o autofinancement complémentaire (article 1068) : 0,00 €
À la section de fonctionnement
o Excédent reporté (article 002) : 53 453,14 €
Acte télétransmis au représentant de l'Etat À n° { S. Lan
Numéro de certificat 018-211801410-2014 a Ke à
Acte publ le. X\S.\L)
21 DE
As.
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
Christian GATTEFIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
TETE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014 se DV AVRIL LU 14
Date de convocation :
24 avril 2014
à ë : L'an
deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil Nombre de Conseillers
: Municipal légalement convoqué s'est réuni
à la Mairie en séance publique en exercice : 29
sous [a Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 20
M NEcur Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU,
Mr MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN,
Mr Date d'affichage : BLIAUT.
24 avril 2014 Mr DAGOT, Mme
RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme
GALMARD-MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT
à Mme FOURNIER, Mme PATIN
à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
RH HE EH HE EE AE Eee
93/2014 - AFFECTATION DES RESULTATS 2013 - BUDGET ANNEXE
DE L’ASSAINISSEMENT
Mr SALAK présente ce dossier.
Vu le compte administratif 2013 et vu l’avis des Commissions Municipales
réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec
24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mr DEBROYE, Mr
CATAFORT, Mme GAMARD-MARECHAL, Mr PONTE GARCIA) décide
d’affecter au financement de la section d’investissement la somme
de 7 664,23 € et de reporter à la section de fonctionnement la somme
de 0,00 €.
Le compte administratif 2013 présente les résultats suivants :
Fonctionnement
Excédent antérieur reporté : 0,00 €
Excédent de l’exercice : 7 664,23 €
Résultat de clôture : 7 664,23 €
NZ 44 4
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - RP 286 _ 48Rnn anamin ass Red Le ne Investissement
Déficit antérieur reporté : - 228 581,19 €
Résultat de l’exercice 2013 : 660 805,93 €
Solde des restes à réaliser: - 556 070,55 €
Total : - 123 845,81 €
Le résultat de fonctionnement qui doit être utilisé prioritairement au financement du déficit d'investissement est affecté comme suit :
À la section d’investissement :
© autofinancement complémentaire (article 1068) : 7 664,23 €
A la section de fonctionnement
© Excédent reporté (article 002) : 0,00 €
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat ass
Numéro de certificat 018-211801410-2014 AM de.-..DA Lo ND Acte publié le .x\.5.\3e\4
Acte notifié le As. |2.\...
Pour Le Maire :
j'Adjoint délégué, TEFIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SUR YEVRE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
Date de convocation :
24 avril 2014 5 L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 20
pouvoirs : 8
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
Date d'affichage : BLIAUT.
24 avril 2014 Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme
GALMARD-MARECHAL.
excusés ou absents : 1
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
à ERA HAE EEE OH KE
94/2014 —- AFFECTATION DES RESULTATS 2013 - BUDGET ANNEXE « ZA LES AILLIS IT »
Mr SALAK présente ce dossier.
Vu le compte administratif 2013 et vu l’avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GAMARD-MARECHAL, Mr PONTE GARCIA) décide d’affecter au financement de la section d’investissement la somme de 2 520,00 € et de reporter à la section de fonctionnement la somme de 118,55 €.
Le compte administratif 2013 présente les résultats suivants :
Fonctionnement
Excédent antérieur reporté : 2 547,10 €
Excédent de l’exercice : 91,45 €
Résultat de clôture : 2 638,55 €
44 à RS
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Diana lann Mannnmis DDOE AOENN AA un neue Vis LI NN ANT AR AE nn in mens sn Investissement
Excédent antérieur reporté : 21 410,17 €
Résultat de l’exercice 2013 : - 23 930,00 €
Solde des restes à réaliser : 0,00 €
Total : -2 519,83 €
Le résultat de fonctionnement qui doit être utilisé prioritairement au financement du déficit d'investissement est affecté comme suit :
À la section d’investissement :
o autofinancement complémentaire (article 1068) : 2 520,00 €
A la section de fonctionnement
o Excédent reporté (article 002) : 118,55 €
Pour extrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat I .X\S 4è<|
Numéro de certificat 018-211801410-2014 AU Lo. Q Le
Acte publié le ….Æ\S.\ el...
Acte notifié le … ?\S.. Lol.
pour Le Maire *
L'Adjoint délégué, Ch x jan TTEFIN VILLE DE
MEHUN
SUR ME MRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
pouvoirs : 8
excusés ou absents : 1
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme
GALMARD-MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à
Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le (Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
AREA AH HE EE
95/2014 - AFFECTATION DES RESULTATS 2013 - BUDGET OFFICE D
TOURISME
Mr SALAK présente ce dossier.
Vu le compte administratif 2013 et vu l’avis des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mr DEBROYE, Mr
CATAFORT, Mme GAMARD-MARECHAL, Mr PONTE GARCIA) décide d’affecter au financement de
la section d’investissement la
somme de 13 571,90 €
somme de 13 400,00 € et de reporter à la section de fonctionnement la
Le compte administratif 2013 présente les résultats suivants :
Fonctionnement
Excédent antérieur reporté: 16 345,84 €
Excédent de l’exercice : 10 626,06 €
Résultat de clôture :
Place .lean Manrasi - RD 26
26 971,90 €
44" à = =
VILLE ET MÉTIERS D'ART
AQENN Raisin moin NI ii mn an mm nn 2 — Investissement
Excédent antérieur reporté : 0,00 €
Résultat de l’exercice 2013 : - 11 341,67 €
Solde des restes à réaliser: - 1 982,25 €
Total : - 13 323,92 €
Le résultat de fonctionnement qui doit être utilisé prioritairement au financement du déficit d'investissement est affecté comme suit :
A la section d’investissement :
o autofinancement complémentaire (article 1068) : 13 400,00 €
À la section de fonctionnement
o Excédent reporté (article 002) : 13 571,90 €
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat RAT sLe|
Numéro de certificat 018-211801410-2014 dt da=.3S.2a\ 4. DE Acte publié le .-XA.S. 12 \Q
Acte notifié le + {.S..|. Ro...
Pour Le E. à rAdioint délégué;
CAGE EFIN VILLE DE
MEHUN
SUR MEVRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
pouvoirs : 8
excusés ou absents : 1
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme
GALMARD-MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à
Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
PH HER ee
96/2014 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°2012-02 - CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE
Mr SALAK présente ce dossier.
Par délibération n° 75 du 28 mars 2012, le Conseil Municipal a mis en place
une autorisation de Programme relative à la construction d’une
nouvelle Gendarmerie.
Par délibération n° 79 du 8 avril 2013 les crédits ont été ajustés.
Il convient de procéder à un nouvel ajustement.
L’autorisation de programme est révisée de cette façon :
Place .lean Manraan _ RD ar AOEAN RAA EL.
N\Z 44 as
VILLE ET MÉTIERS D'ART Construction d’une Gendarmerie 2012 (réalisé) 2013 (réalisé) a de
Crédits de paiement: 3 886 307,25 € 220 490,45 € 28 536,80€| 3 637 280,00 €
Reports 210 480,00 €
Crédits consommés 220 490,45 € 28 536,80 €
Crédits de paiement réajustés 3 426 800,00 €
Recettes : 3 886 307,25 € 220 490,45 € 28 536,80€| 3 637 280,00 €
Reports 183 614,00 €
Subvention Etat 437 052,67 €
Fonds propres 220 490,45 € 28 536,80 €
Emprunt à contracter 3 016613.33 €
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité, approuve cette modification de cette autorisation de programme.
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Pour extrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat Aa à. VS se D rs
Numéro de ca 018- Re 2014 Gal: DE S a
Acte publié le 2 \ ;
\S- FAT Acte notifié le
Pour Le Maire*
L Adjoint délégué,
Ch PATTERN VILLE DE
SUR YMEVRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
pouvoirs : 8
excusés ou absents : 1
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient__ présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme
GALMARD-MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à
Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
AH SHEHEOHEEHO EEE
97/2014 —- AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2012-01 - RECON, STRUCTION DE LA STATION D’EPURATION
Mr SALAK présente ce dossier.
Par délibération n° 79 du 28 mars 2012, le conseil municipal a mis en place une autorisation de programme relative à la construction d’une nouvelle station d’épuration.
Par délibérations n° 80 du 8 avril 2013, n°156 du 7 octobre 2013 et n°197 du 2 décembre 2013 les
crédits ont été ajustés.
Il convient de procéder à un nouvel ajustement pour prendre en compte le changement de taux de TVA (de 19,6% à 20% au 1* janvier 2014) et les futures révisions de prix.
L’autorisation de programme est révisée de cette façon :
444
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - RP 26 - 4RRON Mahiin oue Ven TA nn ane na ne = 2. 2014 (Crédits de
Station d’Epuration 2012 (réalisé) 2013 (réalisé) paiement)
Crédits de paiement : 3 723 720,00 € 26 597,88 € 1 321 654,33 € 2375 467,79 €
Reports 2 335 467,79 €
Crédits consommés 26 597,88 € 1 321 654,33 €
Crédits de paiement réajustés 40 000,00 €
Recettes : 3 723 720,00 € 1578 014,86€ | 2 145 705,14 €
Etat Subvention DETR 30 000,00 € 70 000,00 €
Avance 0% Agence de l’eau 572 494.20 € 524 064,16 €
Subvention Agence de l’eau 253 271,25 € 590 966,25 €
Subvention Conseil Général 300 000,00 €
Participation Ville d’Allouis 113 335,27 €
Emprunt réalisé 656 000,00 €
Remboursement TVA 66 249,41 € 547 339,46 €
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette modification de cette autorisation de programme.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le LIEU ass R
Numéro de certificat ER RER Ds. Le Vhe
Acte publié le .X\.S. [De \
Acte notifié le ….\S.|Le\MU...
Pour Le Maire:
L'Adioint délégué,
Chaise GA
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Pour extrait conforme VILLE DE
SUR MEVRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
pouvoirs : 8
excusés ou absents : 1
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme
GALMARD-MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à
Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
EH SRE Ke ee DR
98/2014 -BUDGET PRIMITIF 2014 : BUDGET PRINCIPAL
Mr SALAK présente ce dossier.
Vu le projet de budget primitif 2014 arrêté lors de la réunion des Commissions Municipales
réunies,
Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 22 avril 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 24 voix POUR et 4 voix CONTRE
(Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL,
Mr PONTE GARCIA) vote le budget primitif 2014 de la commune
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement arrêté aux chiffres suivants :
as 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART Place Jean Manceau - BP 35 - 18500
Mehiin-eur Vaura Tai nniorsannr — - Dépenses et recettes de fonctionnement : 8 341 238,52 €
- Dépenses et recettes d’investissement : 8 362 168,30 €.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | AS! Xl dis Ki. É-se
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué.
Christian | VILLE DE
MEHUN
SUR YEMRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
pouvoirs : 8
excusés ou absents : 1
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme
GALMARD-MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à
Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
AH HS OR KE
99/2014 —- BUDGET PRIMITIF 2014 : BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE
Mr SALAK présente ce dossier.
Vu le projet de budget primitif 2014 arrêté lors de la réunion des Commissions Municipales réunies,
Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 22 avril 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 24 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mr PONTE GARCIA) vote le budget primitif 2014 du service annexe de l’eau potable au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement arrêté aux chiffres suivants :
44 44 |
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceaur - RP 26 - 4RGNN Mahuin erir Vâurn TAI NN 40E7nnAr nn ane ni - Dépenses et recettes de fonctionnement : 188 453,14 €
- Dépenses et recettes d’investissement : 408 975,47 €.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le . | s\e
Numéro de certificat 018-211801410-2014 . DS à € Acte Futé le … %A\S.] He tits
ENS Niro
Pour Le Maire :
L'Adjoint ne REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SUR YEVRE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
Date de convocation :
24 avril 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 20
irs : 8
Éd VE E Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
Date d'affichage : BLIAUT.
34 Sri 2014 Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAF ORT, Mme
GALMARD-MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à
Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
HE SA 2 He De RE EE
100/2014 - BUDGET PRIMITIF 2014 : BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Mr SALAK présente ce dossier.
Vu le projet de budget primitif 2014 arrêté lors de la réunion des Commissions Municipales réunies,
Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 22 avril 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 24 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mr PONTE GARCIA) vote le budget primitif 2014 du service annexe de l’assainissement au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement arrêté aux chiffres suivants :
44 4 EE. = 3
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place .laan Manceai: - RP 36 - 18600 Mehunceur-Vèura TA No orrnnnr = nn in nn ne - Dépenses et recettes de fonctionnement : 185 820,00 €
- Dépenses et recettes d’investissement : 3 496 571,25 €.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | à. \ . | 2alk
Numéro de certificat 018-211801410-2014 4 Xe Aoo! dit: DE Acte publié le ….à.1.S.[ 2e
Acte notifié le … "fr. |
Pour Le Maire :
L ps pe VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
pouvoirs : 8
excusés ou absents : 1
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme F OURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme
GALMARD-MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à
Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DÉBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
RAR 2 DIE OISE OR A ee
101/2014 - BUDGET PRIMITIF 2014 : BUDGET ANNEXE DE LA ZA LES AILLIS
Mr SALAK présente ce dossier.
Vu le projet de budget primitif 2014 arrêté lors de la réunion des Commissions Municipales réunies,
Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 22 avril 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 24 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mr PONTE GARCIA) vote le budget primitif 2014 du service annexe de la ZA Les Aïllis au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement arrêté aux chiffres suivants :
4 à |
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceais - RP 28 - 4RRNN Mahiin mou Vue ui An an rm aa 2e — - Dépenses et recettes de fonctionnement : 33 618,55 €
= Dépenses et recettes d’investissement : 26 450,00 €.
Pour extrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat a 18 abse
Numéro de certificat 018-211801410-2014 Q;.
Acte publié le seen Led ro
Acte notifié le ….\S.| 2014...
Pour Le Maire ‘
L'Adjoint délégué,
Christian GATU REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SAUT EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
Date de convocation :
24 avril 2014 ï c L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous
la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 20
cr Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
Datc d'affichage : BLIAUT.
24 avril 2014 Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme
GALMARD-MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à
Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
HER HE EE OO
102/2014 —- BUDGET PRIMITIF 2014 : BUDGET OFFICE DE TOURISME
Mr SALAK présente ce dossier.
Vu le projet de budget primitif 2014 arrêté lors de la réunion des Commissions Municipales réunies,
Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 22 avril 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 24 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mr PONTE GARCIA) vote le budget primitif 2014 de l'office de tourisme au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement arrêté aux chiffres suivants :
4 @4 = =
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place .lean Manceai - RP 26 - 4RAON Mahiun mue Vaux A nnanrmnnne = - Dépenses et recettes de fonctionnement : 143 071,90 €
- Dépenses et recettes d’investissement : 18 150,00 €.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
ÿ # 6 Lis
A —
Acte télétransmis au représentant de l'Etat + LÀ. LS.
Numéro de certificat 018-211801410-2014 À ee te
Acte publié le … .\S.\2e.\\
Acte notifié le … *+.\S. 42e\
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
Christi EFIN Co VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
pouvoirs : 8
excusés ou absents : 1
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient_ présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme
GALMARD-MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à
Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
HR HER DE fe HE
103/2014 - VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2014
Mr SALAK expose.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état de notification des bases prévisionnelles, des allocations compensatrices ainsi que divers éléments utiles au vote des taux 2014 transmis par mail par la Direction Départementale des Finances Publiques,
Considérant le produit attendu de la fiscalité directe locale nécessaire à l'équilibre du budget,
Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2014,
Considérant les orientations budgétaires 2014
Dlnns ann Maman DNn9c
VE VILLE ET MÉTIERS D'ART AOGFNnn ua 0 ss. _—-- - Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d'imposition 2014 aux mêmes taux que ceux de 2013, à savoir :
- Taxe d’habitation : 21,96 %
- Taxe foncière sur le bâti : 21,50 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 40,23 %
- Contribution foncière des entreprises (CFE) : 24,32 %
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le .%A\s 4...
Numéro de certificat 018-21 i 0 0-2014 «M Bo. hadLe\4 + DE
Pour Le Maire :
\ _L'Adjoint délégué,
£} Christian GATTEFIN VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
pouvoirs : 8
excusés ou absents : 1
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAF ORT, Mme
GALMARD-MARECHAL.
Avaïent donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à
Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
EH 2H He D HE
104/2014 - TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE POUR L’'ANNEE
SCOLAIRE 2014/2015
Mme MATHIEU présente ce dossier.
Comme chaque année, il y a lieu de fixer les tarifs de l’école municipale de musique
Pour l’année scolaire 2014-2015, les Commissions Municipales proposent :
© d’augmenter de 1,5 % les tarifs pour les quotients inférieurs à 305 €, de 2 % les tarifs pour les
quotients familiaux compris entre 306 et 747 € et de 2,5 % les tarifs pour les quotients supérieurs à 747 € pour les Mehunois.
© d’augmenter les tarifs pour les élèves des communes extérieures de 5 % arrondis
© d’augmenter de 2 % les droits d’inscription pour les Mehunois et pour les élèves des communes
extérieures.
Le droit d’inscription est du par tout élève inscrit à l’école de musique, quelle que soit l’activité choisie.
aus VILLE ET MÉTIERS D'ART Dlara laan Manraai - RD 26 _ ARRNN Anim noie Wie
hi nn anna ne — Une inscription par personne vaut pour toutes les activités (éveil musical, formation musicale, orchestre, ensemble, instrument, chorale).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 24 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mr PONTE GARCIA) vote cette proposition, à savoir :
TARIF ANNUEL MEBUN :
(% arrondis par multiple de 3, les familles réglant au trimestre)
Droit d’inscription annuel et par personne : 23,50 €
Quotient familial Jusqu’à 305 euros | > 305 à 549 euros | > 549 à 747 euros | > 747 euros
EVEIL SEUL 63,90 € 71,40 € 85,50 € 101,10 €
AUTRES CLASSES
1 personne 99,90 € 111,00 € 127,50 € 150,60 €
2 personnes 147,00 € 165,30 € 189,30 € 222,90 €
3 personnes 169,50 € 210,00 € 222,30 € 266,10 €
Possibilité de payer au trimestre.
NB. : pour 2 personnes d’une même famille en éveil et formation musicale, le tarif le plus avantageux sera appliqué.
Tout trimestre commencé est dû. Tout abandon doit être signalé par écrit au secrétariat.
TARIF ANNUEL AUTRES COMMUNES
(simulation + 5 % arrondi par multiple de 3, les familles réglant au trimestre)
Droit d’inscription annuel et par personne : 74,00 €
EVEIL SEUL par personne 232,20 €
AUTRES CLASSES
1 personne 443,70 €
2 personnes 637,50 €
3 personnes 710,40 €
Possibilité de payer au trimestre.
N.B. : pour 2 personnes d’une même famille en éveil et formation musicale, le tarif le plus avantageux sera appliqué.
Tout trimestre commencé est dû. Tout abandon doit être signalé par écrit au secrétariat.
LOCATION D’INSTRUMENT
- Tarif pour élèves de Mehun : 105 €
- Tarif pour les élèves des communes extérieures : 228 € CHORALE SEULE et / ou ORCHESTRE SEUL et/ou ENSEMBLE SEUL
ATELIERS _INSTRUMENTAUX OÙ VOCAUX. DE MUSIQUE DE CHAMBRE, DE MUSIQUE ROCK OÙ VARIETES, DE MUSIQUE JAZZ dont l'effectif ne dépasserait pas ou ne serait pas susceptible de dépasser dix participants : Seul le droit d’inscription est dû depuis plusieurs années soit 23,50 € pour les Mehunois et 74,00 € pour les élèves des communes extérieures.
Les modalités de calcul du quotient familial sont les suivantes :
FOURNIR LE DERNIER AVIS D'IMPOSITION (2014)
- prendre 1/12°% des revenus nets annuels,
- ÿ ajouter le montant de l’ensemble des prestations sociales CAF mensuelles,
- ajouter éventuellement la pension alimentaire mensuelle reçue,
- déduction éventuelle pour pension alimentaire versée aux parents fiscalement déduite - ajouter éventuellement le revenu des capitaux mobiliers,
- diviser le total des ressources mensuelles par le nombre de parts qui figure sur l'avis
d’imposition.
Une demi-part supplémentaire sera ajoutée pour les personnes seules élevant leur(s) enfant(s) à charge.
Dans le cas d’un enfant en garde alternée dont l’un des deux parents réside à Mehun et l’autre hors Mehun, le tarif « Mehun » sera appliqué.
Dans le cas où la situation professionnelle des parents viendrait à changer un nouveau calcul pourra être établi.
Pour extrait conforme
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le _X\S! : { santé
Numéro de certificat great 01410-2014 64 3e =. A e
Acte publié le ….À.\.S.\ si dd
Acte notifié le ….-{<.|1e\4
EC Pour Le Maire :
{Adjoint délégué,
Christien GATFEFIN SUR VEVRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
pouvoirs : 8
excusés ou absents : 1
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.,
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le (Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
AH AE DE HD KO De 2H A
105/2014 - TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE DESSIN POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014/2015
Mme MATHIEU expose.
Comme chaque année, il y a lieu de fixer les tarifs de l’école municipale de dessin pour l’année 2014/2015.
Les Commissions Municipales réunies proposent d’augmenter les tarifs pour les élèves domiciliés à Mehun-sur-Yèvre et pour ceux domiciliés hors de la commune de 2 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 24 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mr DEBROYE,
Mr CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mr PONTE GARCIA) approuve cette proposition.
Les tarifs pour l’année scolaire 2014/2015 sont donc les suivants :
aa as VILLE ET MÉTIERS D'ART MEHUNOIS Tarifs 2014/2015
Droit d’inscription annuel 23,50 €
Cotisations trimestrielles 21,50 €
enfants jusqu’à 18 ans et
étudiants
Cotisations trimestrielles 27,60 €
adultes
HABITANTS Tarifs 2014/2015
COMMUNES
EXTERIEURES
Droit d’inscription annuel 73,00 €
Cotisations trimestrielles 37,00 €
enfants jusqu’à 18 ans et
étudiants
Cotisations trimestrielles 47,20 €
adultes
NB. : En cas de désistement de l’élève après l'inscription, la totalité des sommes versées reste acquise à la commune ; tout trimestre commencé est dû.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le . à. \ à Na cadass Numéro de certificat er ne 2014WMI LS 2e
Acte publié le . She AE ET rtrasee)
Acte notifié le à \.S. ke SE RR TERRES
Pour Le Maire:
L'Adjoint détégué,
Chrigtin GATTEFIN
W VILLE DE
SUR-VEVRE
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
pouvoirs : 8
excusés où absents : 1
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme F OURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme
GALMARD-MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à
Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT 2 été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
SK KE OH HER OH fe NE
106/2014 —- SERVICE ENFANCE : CREATION DE POSTES SEJOURS D’ETE 2014
Mme VAN DE WALLE présente ce dossier.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 3-2.
Considérant que des réunions préparatoires aux séjours seront programmées avant le début de ces derniers,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Minis Pom fume à mm ar
a9 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> crée des postes pour la période du 07 juillet au 1° août 2014
(Les agents d'animation devront participer à des réunions de préparation à partir du 24 maï 2014)
- 4 emplois d’agents d’animation, non titulaires saisonniers, affectés à l'accueil péricentre et à l’ Accueil de Loisirs de mineurs pour un temps de travail annualisé de 134 heures, pour la période du 7 juillet au 15 août 2014.
- 4 emplois d’agents d’animation, non titulaires saisonniers, affectés à l’accueil péricentre et à l’Accueil de Loisirs de mineurs pour un temps de travail annualisé de 119 heures 45 heures pour la période du 7 juillet au 1% août 2014.
- 8 emplois d’agents d’animation, non titulaires saisonniers, affectés à l’accueil de loisirs de mineurs pour un temps de travail annualisé de 132 heures, pour la période du 7 juillet au 1% août 2014.
- 1 emploi d’aide animateur, non titulaire saisonnier, affecté à l’accueil de loisirs de mineurs auprès du
groupe des petits et maternels pour un temps de travail annualisé de 143 heures pour la période du 7 juillet au 1° août 2014.
- 1 emploi d’agent d’entretien, non titulaire saisonnier, affecté pour l’entretien du matériel pédagogique d’Espace Loisirs pour un temps de travail annualisé de 114 heures pour la période du 07 juillet au 1° août 2014.
- 3 emplois d’agents d’entretien, non titulaires saisonniers, chargés du ménage des locaux et du service « restauration » d’Espace Loisirs municipal pour un temps de travail annualisé de 76 heures pour la période du 07 juillet au 1“ août 2014.
- 2 emplois d’agents d’entretien non titulaires saisonniers chargés du ménage des locaux et du service «restauration » d’Espace Loisirs Municipal pour un temps de travail annualisé de 47 heures 30 pour la période du 7 juillet au 1* août 2014.
> de crée des postes pour la période du 04 au 22 août 2014
(Les agents d'animation devront participer à des réunions de préparation à partir du 24 mai 2014)
- 3 emplois d’agents d’animation, non titulaires saisonniers, affectés à l’accueil péricentre et à l’Accueil de Loisirs de mineurs pour un temps de travail annualisé de 101 heures 30, pour la période du 4 août au 22 août 2014.
- 3 emplois d'agents d’animation non titulaires saisonniers, affectés à l’accueil péricentre et à l’Accueil de Loisirs de mineurs pour un temps de travail annualisé de 91 heures pour la période du 4 août au 22 août 2014.
- 6 emplois d’agents d’animation non titulaires saisonniers, affectés à l’accueil de loisirs de mineurs pour un temps de travail annualisé de 101 heures 30 pour la période du 4 août au 22 août 2014.
- 1 emploi d’aide animateur, non titulaire saisonnier, affecté à l’accueil de loisirs de mineurs auprès du groupe des petits et maternels pour un temps de travail annualisé de 108 heures pour la période du 4 août au 22 août 2014.
- 1 emploi d’agent d'entretien non titulaire saisonnier affecté pour l’entretien du matériel pédagogique d’Espace Loisirs pour un temps de travail annualisé de 84 heures pour la période du 04 au 22 août 2014.
- 3 emplois d’agents d’entretien non titulaires saisonniers chargés du ménage des locaux et du service «restauration » d’Espace Loisirs municipal pour un temps de travail annualisé de 56 heures pour la période du 04 au 22 août 2014. - 2 emplois d’agents d’entretien non titulaires saisonniers chargé du ménage
des locaux et du service «restauration » d’Espace Loisirs Municipal
pour un temps de travail annualisé de 35 heures pour la période du
04 au 22 août 2014.
> fixe la rémunération de ces agents par référence à l’indice brut du 1*
échelon de léchelle TIT de rémunération
© dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
Correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au
budget primitif de l’exercice 2014.
> autorise :
= Monsieur le Maire à procéder à ces recrutements
€ Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les contrats et
tout acte y afférent.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat | sl MR ere
Numéro de certificat 018-211801410-2014 his = \s624\U4 EE
Acte publié le AIS (2... ne
Acte notifié le}. {5 [24 VILLE DE
MEHUN
SULAMANT:
Date de convocation :
24 avril 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
pouvoirs : 8
Date d'affichage :
24 avril 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU, Mr
MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN, Mr
BLIAUT.
Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme FOURNIER,
Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr
GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme
GALMARD-MARECHAL..
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT
à Mme FOURNIER, Mme PATIN
à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
AH ASE HE 2e fe ee eee ee
107/2014 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS (CCID)
Mr SALAK présente ce dossier.
Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs
composée du Maire ou de l’adjoint délégué, Président et de 8 commissaires
dans les communes de plus de 2000 habitants.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans
au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle des impositions
directes locales dans la commune, être familiarisés avec
les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Place aan Manrosis Dnar
4 @4 ns
VILLE ET MÉTIERS D'ART
AnrAn us : Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que
celle du mandat du Conseil Municipal.
Aussi, à la suite des récentes élections, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission.
Une liste comportant 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires
suppléants doit être adressée à la Direction des services fiscaux qui désignera parmi cette liste les personnes qui siègeront à la commission communale des impôts directs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête la liste jointe en annexe.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Numéro de certificat 018-211801410-2014
Acte publié le …7.\'S \2alt
Acte télétransmis au représentant de rate LAN “HE
Acte notifié le LA sn.
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué. ion GOXTEFIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
STE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014 Eee DV AVRIL LU 14
Date de convocation :
24 avril 2014
3 ; L'an
deux mil quatorze, le trente avril, à 18H30, le Conseil Nombre de Conseillers
: Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie
en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence
de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 20
irs : 8
RER à Etaient présents: Mr SALAK, Mme MATHIEU,
Mr MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mr JOLY, Mr GATTEFIN,
Mr Date d'affichage : BLIAUT,
24 avril 2014 Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, Mme
FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme
HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER,
Mr GAUDICHET, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme
GALMARD-MARECHAL.
Avaient donné pouvoir : Mme CLEMENT à Mr DAGOT,
Mme HOUARD à Mme VAN DE WALLE, Mme MARGUERITAT à
Mme FOURNIER, Mme PATIN à Mr JOLY, Mr GUERAUD à Mr
GATTEFIN, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT, Mr FOUGERAY à Mr
MEUNIER, Mr PONTE GARCIA à Mr DEBROYE.
Etaient absents ou excusés : Mme BRINON.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal _ peut
valablement délibérer.
Mr Joël DAGOT a été élu pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
RH OH HO EE
108/2014 - SEM TERRITORIA : DEIGNATION D'UN MEMBRE A L’ASSEMBLEE
SPECIALE
Mr SALAK présente ce dossier.
La commune est actionnaire de la SEM TERRITORIA, mais elle ne dispose pas
d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un
poste d’administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une
représentation par le biais de l’assemblé spéciale des collectivités, constituée
en application des dispositions de l’article L 1524-5 du CGCT.
Suite aux élections, il convient de désigner le représentant de la commune à lassemblée
spéciale de la SEM TERRITORIA.
Vu le CGCT, notamment son article L 1524-5,
Vu le Code de Commerce,
\ A4 49
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manrosis DD9C 4ornnau sr sf À. Le Maire propose au Conseil Municipal de désigner son représentant.
Avec 24 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mr PONTE GARCIA), le Conseil Municipal élit Mr MEUNIER Bruno pour assurer la représentation de la commune au sein de l'assemblée spéciale de la SEM TERRITORIA, composée des communes suivantes :
- ST AMAND MONTROND
- LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
- SANCOINS
- SANCERGUES
- MEHUN SUR YÈVRE
- SANCERRE
= LÉRÉ
- SAINT DOULCHARD
Le Conseil Municipal autorise Mr MEUNIER Bruno à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le Président du Conseil d'Administration.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le à l S(2k Lac
Numéro de certificat 018-211801410-2014 ak ds et 2e DE Acte publié le ee K
Acte notifié le .….à.\:$..{2aik
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
Christian GATTEFIN VILLE DE ds PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN DE 2
CATEGORIE
SUR YEVRE
Arrêté municipal n° 071/2014
POLICE MUNICIPALE
Tél : 02.48.57.06.11
ARRÊTE Municipal
N° 069/2014 du 25 avril 2014 télétransmis le 25 avril 2014 sous le
N° 018-211801410-0425-0692014-AR est modifié
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
DEPARTEMENT DU CHER
Vu le code rural, et notamment ses articles L.211-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et R.211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux,
Vu l'arrêté n° 2010-1-108 du Préfet du Cher, en date du 26 janvier 2010, dressant, pour le département du Cher, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au II de l’article L. 211-14-1 du code rural,
Vu l'arrêté n° 2010-1-805 du Préfet du Cher, en date du 30 avril 2010, portant agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'évaluation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu l'arrêté Municipal N° 069/2014 du 25 avril 2014 télétransmis le 25 avril 2014 sous le N° 018-21180141- 0425-0692014-AR est modifié,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRÊTE
Article 1° : L'article 1° de l'arrêté n°069/2014 du 25 avril 2014 télétransmis le 25 avril 2014 sous le n° 018- 211801410-0425-0692014-AR est modifié comme suit :
« Evaluation comportementale effectuée le 15 janvier 2014 est valable jusqu'au 15 janvier 2018 par le Docteur COURTOIS Jean-Baptiste 7, Place du 14 Juillet 18500 MEHUN SUR YEVRE ».
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1° de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers,
- et de la vaccination antirabique du chien. Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4: Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour l'animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien, mentionné à l'article 1°.
Article S: Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l'article 1°.
Fait à Mehun sur Yèvre, le 05 mai 2014
Le Maire, Acte télétransmis au représentant de l'Etatle { $ MA 2014 Signé Jean-Louis SALAK N° de certificat O1 - 2 AA 8014 JO _ Sos 16. 071 -AR Act bliéle: }.
jennee: 16 MAI 20H PÔ REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU CHER
ARRONDISSEMENT DE VIERZON
à VILLE DE
MEHUN
Arrêté n°072/2014
ARRETE
Portant désignation des représentants de la collectivité
au Comité Technique Paritaire
Le Maire de la commune de Mehun-sur-Y èvre
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-54 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des
collectivités territoriales et leurs établissements publics,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 30 mars 2014,
ARRETE
Article 1 : les membres représentants la collectivité au Comité Technique Paritaire de la commune de Mehun-sur-Yèvre s'établit comme suit :
Titulaires : Suppléants :
Mr Jean-Louis SALAK, Maire Mme Annie VAN DE WALLE, Adjoint au Maire Mr Christian JOLY, Adjoint au Maire Mme Jacqueline RONDET, Conseillère Municipale
Mme Annie HOUARD, Conseillère Municipale Mme Fabienne THIAULT, Conseillère Municipale
Mme Béatrice FOURNIER, Conseillère Municipale Mme Maryse MARGUERITAT, Conseillère Municipale Mr Joël DAGOT, Conseiller Municipal Mr Bruno MEUNIER, Adjoint au Maire
Article 2 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cet arrêté
peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera télétransmis aux services de l'Etat, notifié à chacun des membres
désignés.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mehun sur Yèvre, le 13 mai 2014
— D lp = — Jean-Louis SAL
Acte télétransmis au nr etes AUS 2, S.[ \
CAES SE es Acte publié le Numéro de aus 18- sr 10-2014 4 as +
Acte notifié le
MURS,
Pour+ Maire :
L'Adjoint délégu
Christian GATTE! FIN
8, REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU CHER
ARRONDISSEMENT DE VIERZON
ÿ VILLE DE
Arrêté n°073/2014
ARRETE
Portant désignation des représentants du Maire
au sein de la Commission administrative de révision des listes électorales
Le Maire de la commune de Mehun-sur-Yèvre,
Vu le Code électoral,
Considérant qu’il y a lieu de désigner pour la commune de Mehun-sur-Yèvre les représentants du Maire au sein de la Commission chargée de la révision annuelle des listes électorales,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Christian GATTEFIN, Maire-Adjoint, est désigné pour représenter le Maire au sein de la Commission chargée de dresser et réviser la liste des électeurs de la commune.
Article 2 : Siégeront à cette Commission pour chaque bureau de vote :
Bureau 1 : Michel GIRARD, Conseiller Municipal
Bureau 2 : Martine PATIN, Conseillère Municipale
Bureau 3 : Annie VAN DE WALLE, Adjointe au Maire
Bureau 4 : Maryse MARGUERITAT, Conseillère Municipale
Bureau 5 : Joël DAGOT, Conseiller Municipal
Bureau 6 : Annie HOUARD, Conseillère Municipale.
Article 3 : Tout délégué se trouvant l’impossibilité d’assister à une ou plusieurs réunions pourra donner procuration à un autre délégué figurant à l’article 1 ou 2.
Article 4 : Le présent arrêté sera télétransmis aux services de l’Etat et notifié aux intéressés, publié
et affiché.
Fait à Mehun sur Yèvre, le 13 mai 2014
LE = À ren Jéan-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Ales
Numéro de cerifiggt 018-211801410- 2t4aS\S. S2)es ÊT
Acte publié le . CS Jelé
Acte notifiéte_..AU (es. [2e U
à te M Un, ! cd \oaV Aéope ! REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 074/2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax: 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE
Portant délégation de fonction de présidence du Comité Consultatif des Affaires Sportives
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014 créant un Comité Consultatif des Affaires Sportives,
Considérant que pour permettre une bonne administration des activités sportives sur le territoire communal, il est nécessaire de prévoir une délégation de présidence du Comité Consultatif des Affaires Sportives à Monsieur Christian JOLY, Adjoint au maire délégué par arrêté du 7 avril 2014 pour assurer les fonctions et missions relatives aux questions du domaine sportif,
ARRETE
Article 1”: Monsieur Christian JOLY, Adjoint au Maire, est délégué sous la surveillance et la responsabilité du maire pour assurer la présidence du Comité Consultatif des Affaires Sportives. Cette délégation est consentie de manière permanente pour la durée du mandat.
Article 2 : Monsieur Christian JOLY, Adjoint au maire, est délégué à l'effet de signer tous les documents relatifs à sa délégation : convocation du Comité, procès-verbaux de réunions et tous les courriers qui y sont relatifs.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
Notifié à l'intéressé
Publié par affichage
Inscrit au registre des actes administratifs de la mairie
Télétransmis au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle des actes administratifs. Oo O0
00
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 13 mai 2014.
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
Acte télétransmis au représentant del'Etat le 4 6 M A! RQ
N° de certificat 018-211801410-201405 1% — {1}, 20i
Acte publié le : 1 6. MAI 2014
Acte notifié le : A M LL
\ pou te Maire :
Notii le : À (25/2714 Christian JOLY, vÉ CL A
A REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 075/2014
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ARRETE
Portant nomination des membres du Comité Consultatif des Affaires Sportives
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui donne la possibilité au Conseil Municipal de créer des comités consultatifs,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014 portant création d'un Comité Consuitatif des Affaires Sportives et comprenant dans sa composition :
4 conseillers Municipaux
Y_5 personnes qualifiées par leurs compétences et leur engagement associatif désignées par le Maire
“5 représentants d'associations sportives dont le siège se situe sur la commune désignés par le Maire
ARRETE
Article 1”: * Monsieur Bruno MEUNIER
* Monsieur Pédro DA ROCHA
* Monsieur Ludovic GAUDICHET
* Monsieur Damien CATAFORT
Sont désignés pour siéger au Comité Consultatif des Affaires Sportives en qualité Conseillers Municipaux.
Article 2 : * Madame Jacqueline FAVIÈERE
* Monsieur Louis-René BOITON
* Monsieur Michel BESSON
* Monsieur Patrick GRACZYK
* Monsieur Philippe HUBERT
Sont désignés pour siéger au Comité Consultatif des Affaires Sportives en qualité de personnes qualifiées.
Article 3 : * Monsieur Fabien BEAULANDE, Président du Cercle Pongiste
* Monsieur Sylvain DI COLA, Président du Judo Club,
* Monsieur Serge RENOIR, Président du Tir Sportif,
* Monsieur Didier BOUCHONNET, Président de l'Olympique Mehunois
Hand Ball Mehunois,
* Monsieur Michel PATIN, Président du Gardon Mehunois,
Sont désignés pour siéger au Comité Consultatif des Affaires Sportives en qualité de
représentants des associations sportives.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Article 6 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Notifié à l'intéressé
Publié par affichage
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administratifs.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Î
N° de certificat 018-211801410-20140S48- &
Acte publié le: 4 $ MAI 2014
Inscrit au registre des actes administratifs de la mairie
Télétransmis au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle des actes
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 13 mai 2014.
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
ue URSS Rule Maire :
Notifié le -Æ(o5/2at Monsieur Bri UNIER
Notifié le :
Monsieur Damien CATAFORT
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Monsieur Michel BESSON
AET Notifié le : Monsieur Fabien BEAULANDE
Notifié le :
Monsieur Didier BOUCHONNET
2) L'Adjoint délégué,
Notifié le: 21 /E$ /2c(t Notifié le : Monsieur Pédro DA ROCHA Monsieur Ludovic GAUDICHET
Notifié le : ZO/0.S £ou4C, Notifié le : 2.2. 05 À L
Madame Jacqueline FAVIÈERE Monsieur Louis-René BOITON
Notifié le: 22/25/2214 Notifié le : Monsieur Patrick GRACZYK Monsieur Philippe HUBERT
à“col
Notiñé le : 2/05/74 Notifié le: Z6- ©5 -14 Monsieur Sylvain DI COLA Monsieur Serge RENOIR
Notifié le: 24 fo s/Sete
Monsieur Michel PATIN REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n°076/2014
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
Avenue du Champ de Foire
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, gère partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 aie partie - approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 2 mai 2014 présentée par l'établissement Français du Sang Centre- Atlantique — site de Bourges- CS 50009 -145 Avenue François Mitterrand — 18023 BOURGES Cedex, visant à obtenir une interdiction de stationner, ainsi qu'une autorisation de stationner, avenue du Champ de Foire le vendredi 6 juin 2014 de 7h30 à 11h30, afin de permettre une
collecte de sang.
Considérant que cette collecte ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement de tous les véhicules et en autorisant seulement le stationnement du camion de don du sang le vendredi 6 juin 2014 de 7h30 à 11h30.
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits avenue du Champ de Foire, le vendredi 6 juin 2014 de 7h30 à 11h30, afin de permettre le stationnement d’un camion de Don du Sang.
Article 2 : Le stationnement est autorisé pour le seul camion de don du sang le vendredi 6 juin 2014, avenue du Champ de Foire de 7h30 à 11h30. Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'établissement Français du Sang Centre- Atlantique.
Article 4: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'établissement Français du Sang Centre-Atlantique, au Conseil Général du CHER, au
Centre de Secours, au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Tri Sélectif des Déchets Ménagers, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 14 mai 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
\ NN ES ZX
LELR. MAL.2014
CERTIFIÉ EXA
‘Adjoint délégué;
| B REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°077/2014
Direction des Ressources Humaines
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Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR PANNEAUX
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
3 boulevard Georges Clémenceau et face au groupe scolaire situé avenue Jacques Coeur
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, gère partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1! — 4" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 2 mai 2014 présentée par la Société ORANGE, représentée par Monsieur Mariano SIERRE située Allée François Arago — 18000 BOURGES, visant à obtenir une interdiction de stationnement au n°3 boulevard Georges Clémenceau, une restriction de la circulation par panneaux, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public boulevard Georges Clémenceau et avenue jacques Coeur, le 19 mai 2014, afin de permettre à cette
société une intervention pour chambre A3C et A2C.
Considérant que pour permettre l'exécution de ce déchargement de matériaux et pour assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement boulevard Georges Clemenceau et avenue Jacques Coeur au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation est applicable le 19 mai 2014.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par panneaux.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière. Article 4 : Le stationnement sera interdit au n°3 du boulevard Georges Clémenceau.
Article 5 : La société ORANGE est autorisée à occuper le domaine public LE 19 mai 2014.
Article 6 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la société ORANGE, sous sa responsabilité. La responsabilité de la société ORANGE pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 8 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société ORANGE, au Conseil Général du CHER, au Centre de Secours, au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Tri Sélectif des Déchets Ménagers, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 14 mai 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ | ACTE PAL
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint gé égué _ :
ur Le Maire :
pa délégué;
Bruno MEUNIER REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°078 /2014
Direction des Ressources Humaines
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Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
Sur la parcelle AE 466 face au n° 13 et 14 de la Résidence Chantaloup
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation î ‘Sign : temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — dre arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvée par
Vu la demande présentée en date du 9 mai 2014 par Madame TARRACCA -— 14 Résidence
Chantaloup - 18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à obtenir une autorisation d'occupation du domaine public situé sur la parcelle castrée AE n° 466, face au n° 13 et 14 de la Résidence
Chantaloup, le samedi 17 mai 2014 de 17h00 à 23h00 afin de permettre l'organisation d’une fête des voisins.
Considérant que cette manifestation se déroule sur le domaine public, il convient d'en
réglementer l'usage afin de préserver notamment les conditions de sécurité et de tranquillité publique,
ARRETE
Article 1: Madame TARRACCA organisatrice est autorisée à occuper le domaine public communal situé sur la parcelle AE n° 466, face au n° 13 et 14 Résidence Chantaloup, afin de permettre l’organisation d'une fête des voisins le samedi 17 mai 2014 de 17h00 à 23h00.
Article 2 : L'occupant devra veiller au respect de la sécurité et de l’ordre public pendant la durée de cette autorisation.
ll veillera à assurer la tranquillité des riverains en limitant l’utilisation des appareils sonores ainsi que le bruit inhérent à la manifestation dés 22 h 00.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l’organisatrice, Madame TARRACCA, sous sa responsabilité. La responsabilité de l’organisatrice, Madame TARRACCA pourra être engagée du fait ou à l'occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance à la manifestation.
Article 4: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame TARRACCA, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 14 mai 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
"Adjoint délégué,
Bruno MEUNIER REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
PA vue pe
là MEHUN fi À
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax: 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
Arrêté n°079/2014
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR PANNEAUX
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
6 avenue du Général de Gaulle
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — aime
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvée par
Vu la demande en date du 28 avril 2014 présentée par l'entreprise VEOLIA EAU — 5 route du
Puits Bertheau — 18100 VIERZON, visant à obtenir une interdiction de stationnement au n°6 de l'avenue du général de Gaulle, une restriction de la circulation par panneaux, ainsi qu'une
autorisation d'occupation du domaine public avenue du Général de Gaulle, du 15 mai 2014 au 25 mai 2014, afin de permettre à cette entreprise un branchement d’eau potable.
Considérant que pour permettre l'exécution de ce déchargement de matériaux et pour assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée temporairement avenue du Général de Gaulle au droit du déchargement de matériaux dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation est applicable du 15 mai 2014 au 25 mai 2014.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par panneaux.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière. Article 4 : Le stationnement sera interdit au n°6 de l'avenue du Général de Gaulle du 15 mai 2014 au 25 mai 2014.
Article 5 : L'entreprise VEOLIA EAU est autorisée à occuper le domaine public du 15 mai 2014 au 25 mai 2014.
Article 6 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise VEOLIA EAU, sous sa responsabilité. La responsabilité de l’entreprise VEOLIA EAU pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 8 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’entreprise VEOLIA EAU, au Conseil Général du CHER, au Centre de Secours, au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Tri Sélectif des Déchets Ménagers, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 14 mai 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
| ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ |
LEA.S.MAT, Ha
Jr Le Maire :
Yi délégué;
Bfuno MEUNIER REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 080/2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
Boulevard de la liberté le dimanche 22 juin 2014
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, g°me partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — aie partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée en date du 25 avril 2014, par le cercle Pongiste représenté par
Monsieur Fabien BEAULANDE- 187 chemin des Champs Caillon — 18500 VIGNOUX SUR BARANGEON visant à obtenir une autorisation du Domaine public ainsi qu'une interdiction de circulation et de stationnement boulevard de la Liberté le dimanche 22 juin 2014 de 6h00 à
21h00 afin de permettre l'organisation d'une brocante vide grenier,
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous dangers et assurer la sécurité de la manifestation,
ARRETE
Article 1”: La circulation et le stationnement seront interdits boulevard de la Liberté le
dimanche 22 juin 2014 de 6h00 à 21h00 afin de permettre l’organisation d'une brocante vide grenier par le Cercle Pongiste.
Article 2 : Le Cercle Pongiste représenté par Monsieur Fabien BEAULANDE est autorisé à occuper le domaine public communal boulevard de la Liberté le dimanche 22 juin 2014.
Article 3: La déviation s'effectuera par la rue place de la République, rue Paul Besse et rue
Camille Méraut.
Article 4: La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention et
d'encadrement sera préservée. Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par le cercle Pongiste, sous sa responsabilité. La responsabilité du Cercle Pongiste pourra être engagée du fait ou à l'occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 6 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Cercle Pongiste, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 13 mai 2014.
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
STE RUN NN CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n° 081/2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57,75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE Office Municipal des Sports
Portant délégation de fonction de présidence et désignation des
personnes qualifiées
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts en date du 12 mai 2008 de l'Office Municipal des Sports et notamment l’article 8
qui stipule que l'association est administrée par un Comité directeur composé du Maire ou de son représentant et de 5 personnalités qualifiées nommées par le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014 désignant 4 conseillers
Municipaux,
ARRETE
Article 1°": Monsieur Christian JOLY, Adjoint au Maire, est désigné pour représenter le Maire au Comité directeur durant toute la durée du mandat.
Sont désignés en qualité Conseillers Municipaux pour siéger au Comité directeur de
l'Office Municipal des Sports.
Article 2 : * Madame Jacqueline FAVIERE
* Monsieur Louis-René BOITON
* Monsieur Michel BESSON
* Monsieur Philippe HUBERT
* Monsieur Patrick GRACZYK
Sont désignés en qualité de pérRonnaiiés qualifiées pour siéger au Comité directeur de l'Office Municipal des Sports. *
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des Services de la mairie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : Notifié aux intéressés
Publié par affichage
Inscrit au registre des actes administratifs de la mairie
Télétransmis au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle des actes administratifs.
0
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0
0
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 14 mai 2014.
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le _\SN Q
N° de certificat 018-211801410-20140S 11 - O% A204ù- AT Acte publié le : AXñur Lo AU
Acte notifié le : AU fic 2044
Notifié le 14/0 57/2, {l Notiële: 20/2$/%/G Notifiéle: RL. © 514 Christian JOLY Madame Jacqueline FAVIERE Monsieur Louis:Rans BOITON
ee. À Notifié le : 2 él D a Notifié le : Notifié le: 2 2/© Z21%
Monsieur Michel BESS Monsieur Philippe HUBERT Monsieur Patrick GRACZYK
Le À ZT 7
a REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
É \ VILLE DE
E à MEHUN
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34,16
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
4 et 6 place Charles Pillivuyt
Arrêté n°082 /2014
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, g°re partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4°" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée en date du 20 mai 2014 par Monsieur Pascal ATGER — 4 place Charles Pillivuyt - 18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à obtenir une autorisation d'occupation du domaine public aux n°4 et 6 de la place Charles Pillivuyt, le vendredi 23 mai 2014 de 19h00 à 00h00 afin de permettre l'organisation d'une fête des voisins.
Considérant que cette manifestation se déroule sur le domaine public, il convient d'en
réglementer l'usage afin de préserver notamment les conditions de sécurité et de tranquillité publique,
ARRETE
Article 1: Monsieur Pascal ATGER organisateur est autorisé à occuper le domaine public communal situé 4 et 6 place Charles Pillivuyt, afin de permettre l'organisation d'une fête des voisins le vendredi 23 mai 2014 de 19h00 à 0h00.
Article 2: L'occupant devra veiller au respect de la sécurité et de l'ordre public pendant la
durée de cette autorisation.
Il veillera à assurer la tranquillité des riverains en limitant l'utilisation des appareils sonores ainsi que le bruit inhérent à la manifestation dés 22 h 00.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui Sera mise en place par l'organisateur, Monsieur Pascal ATGER, sous sa responsabilité. La responsabilité de l'organisateur, Monsieur Pascal ATGER pourra être engagée du fait ou à l'occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance à la manifestation. Article 4: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 8 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Pascal ATGER, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 22 mai 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
CERTIFIÉ EXACT
L’Adjoint délégué
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
Christian JOLY >
dt REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°083/2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
2 chemin de la Perche
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, g°re partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
ge Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — partie — approuvée par
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 14 mai 2014 présentée par Monsieur Romain PELLACOEUR — 2 chemin de la Perche — 18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à obtenir une interdiction de stationner, ainsi qu'une autorisation de stationner, 2 chemin de la Perche, du 14 juin 2014 au 15 juin 2014, afin de permettre un raccordement d'eau pluvial.
Considérant que ces travaux ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement de tous les véhicules et en autorisant seulement le stationnement des engins de Monsieur Romain PELLACOEUR, du 14 juin 2014 au 15 juin 2014.
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits 2 chemin de la Perche, du 14 juin 2014 au 15 juin 2014, afin de permettre le stationnement des engins de Monsieur Romain PELLACOEUR.
Article 2: Le stationnement est autorisé pour les seuls engins de Monsieur Romain PELLACOEUR du 14 juin 2014 au 15 juin 2014.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par Monsieur Romaine PELLACOEUR. Article 4 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Romain PELLACOEUR, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 03 juin 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 084/2014 Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
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Fax : 02.48.57.34,16
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
Place du Général Leclerc le dimanche 15 juin 2014
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée en date du 14 mai 2014, par l'amicale des Culottes Courtes
représentée par Madame Catherine ARLOT — présidente - 10 rue Paul Besse - 18500 MEHUN SUR YEVRE visant à obtenir une autorisation du Domaine public ainsi qu'une interdiction de circulation et de stationnement place du Général Leclerc le dimanche 15 juin 2014 de 10h00 à 20h00 afin de permettre l’organisation d'une bourse aux vêtements,
Considérant que cette manifestation ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation et le stationnement ainsi qu'en autorisant l'occupation du domaine public place du Général Leclerc, le dimanche 15 juin 2014 de 10h00 à 20h00.
ARRETE
Article 1”: La circulation et le stationnement seront interdits place du Général Leclerc le dimanche 15 juin 2014 de 10h00 à 20h00 afin de permettre l'organisation d'une bourse aux vêtements.
Article 2: L'amicale des Culottes Courtes représentée par Madame Catherine ARLOT est autorisée à occuper le domaine public communal place du Général Leclerc le dimanche 15 juin 2014 de 10h00 à 20h00.
Article 3: La déviation s'effectuera par la rue Catherine Pateux, rue Pasteur et rue Jeanne
d'Arc. Article 4: La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention, d'encadrement ainsi que l'accès à l'église sera préservée.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'amicale des Culottes Courtes, sous sa responsabilité. La responsabilité de l'amicale des Culottes Courtes pourra être engagée du fait ou à l’occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 6: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'amicale des Culottes Courtes, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 3 juin 2014.
Le Maire,
Jean-Louis SALAK, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
À | VILLE DE
Je MEHUN
An
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
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Gaëtane BACHELIER
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Arrêté n° 085/2014
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
Rue Victor Hugo côté gauche face à l'école maternelle Jean de la Fontaine
Afin d'organiser une fête de quartier le 28 juin 2014
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — give
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvée par
Vu l'organisation d’une fête de quartier par la Ville de MEHUN SUR YEVRE, le samedi 28 juin 2014, rue Victor Hugo côté gauche face à l'école maternelle Jean de la Fontaine.
Considérant que cette manifestation ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant le stationnement et la circulation rue Victor Hugo côté gauche face à l'école maternelle Jean de la Fontaine,
ARRETE
Article 1 — La circulation sera interdite le samedi 28 juin 2014 rue Victor Hugo côté gauche face à l'école maternelle Jean de la Fontaine afin de permettre l'organisation d'une fête de quartier.
Article 2 - L'arrêt et le stationnement seront interdits le samedi 28 juin 2014 rue Victor Hugo
côté gauche face à l'école maternelle Jean de la Fontaine.
Article 3 : La déviation s'effectuera par l'avenue de la belle Fontaine, rue George Sand, et rue Alphonse Daudet
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Ville, sous sa
responsabilité. La responsabilité des Services Techniques de la Ville pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier.
Article 5 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale, au Centre de Secours, au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Tri Sélectif des Déchets Ménagers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 3 juin 2014
Le Maire,
. Jean-Louis SALAK, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
SFR VILLE DE
\MEHUN
Arrêté n° 086/2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
Rue Saint Louis du n° 26 au n° 38.
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4°" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée en date du 17 mai 2014 par Mademoiselle Jennifer RABOUINE — 2 rue du Gué Marin - 18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à obtenir une autorisation d'occupation du domaine public ainsi qu’une interdiction de circulation et de stationnement rue Saint Louis du n° 26 au n° 38, le samedi 21 juin 2014 de 18h00 à 00h00 afin de permettre l'organisation d'une
fête des voisins.
Considérant que cette manifestation se déroule sur le domaine public, il convient d'en
réglementer l'usage afin de préserver notamment les conditions de sécurité et de tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits rue Saint Louis du n° 26 au n° 38
le samedi 21 juin 2014 de 18h00 à 00h00 afin de permettre l'organisation d'une fête des
voisins.
Article 2 : La circulation sera déviée par la rue du Gué Marin, rue Saint Louis.
Article 3 : Mademoiselle Jennifer RABOUINE organisatrice est autorisée à occuper le domaine public communal situé rue Saint Louis entre le n° 26 et le n° 38, afin de permettre l'organisation d'une fête des voisins le samedi 21 juin 2014 de 18h00 à 00h00. Article 4 : L'occupant devra veiller au respect de la sécurité et de l'ordre public pendant la durée de cette autorisation.
I! veillera à assurer la tranquillité des riverains en limitant l'utilisation des appareils sonores ainsi que le bruit inhérent à la manifestation dés 22h00.
Article 5 : Le libre passage des véhicules de secours devra impérativement être préservé.
Article 6 : Le droit des riverains sera préservé.
Article 7 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'organisatrice, sous sa responsabilité. La responsabilité de Mademoiselle Jennifer RABOUINE, organisatrice pourra être engagée du fait ou à l'occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance.
Article 8 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 9 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 10: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mademoiselle Jennifer RABOUINE, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 3 juin 2014
Le Maire,
ean-Louis SALAK,
ACTE LEE CERTIFIÉ EXACT
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
fe VILLE DE
PAS
Arrêté n° 087/2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax: 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
457 rue André Brému
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8%" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 20 mai 2014 présentée par la Société Charollaise de Travaux Publics _ Allée Beaumarchais — 18390 SAINT GERMAIN DU PUY, visant à obtenir une interdiction de stationner, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, 157 rue André Brému du 10 juin 2014 au 14 juin 2014, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de
branchement gaz.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité des personnes intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu d'interdire le stationnement
et
d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE
Article 1”: Le stationnement sera interdit du 10 juin 2014 au 14 juin 2014 - 157 rue André Brému afin de permettre à la Société Charollaise de Travaux Publics d'effectuer des travaux de
branchement gaz.
Article 2 : La Société Charollaise de Travaux Publics est autorisée à occuper le domaine public 157 rue André Brému dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation est applicable du 10 juin 2014 au 14 juin 2014.
Article 3: La Société Charolaise de Travaux Publics doit se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la
signalisation routière qui sera mise en place par la Société Charollais de travaux Publics, sous sa responsabilité. La responsabilité de la Société Charollais de travaux Publics pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 5: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article _7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Société Charollais de travaux Publics, au Conseil Général, au Centre de Secours, au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Tri Sélectif des Déchets Ménagers, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 3 juin 2014
Le Maire,
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE... à. HU. 2014...
CERTIFIÉ EXACT
L'Actôint délégué REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
BA) VILLE DE
peux
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-yevre.fr
Arrêté n°088 /2014
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Lieudit Crécy
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre J= 4" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 26 mai 2014 présentée par l'agence Centre Ouest — avenue de l'Europe — 37130 CINQ MARS LA PILE — représentée par Monsieur Guillaume GIRAUDEAU, visant à obtenir une restriction de la circulation par feux tricolores, une interdiction de stationnement, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public du 10 juin 2014 au 11 juillet 2014, Lieudit Crécy, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de réseaux à la station d'épuration,
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de
l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 4 : La circulation sera réglementée temporairement, Lieudit Crécy au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation est applicable du 10 juin 2014 au 11 juillet 2014.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par feux tricolores.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4 : Le stationnement sera interdit du 10 juin 2014 au 11 juillet 2014 — Lieudit Crécy. Article 5 : L'agence Centre Ouest est autorisée à occuper le domaine public du 10 juin 2014 au 11 juillet 2014 — Lieudit Crécy.
Article 6 : L'agence Centre Ouest en charge du chantier doit se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention de Commencement des Travaux.
Article 7 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par L'agence Centre Ouest sous sa responsabilité. La responsabilité de l'entreprise pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en
cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 8: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 9 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'agence Centre Ouest, au Conseil Général du CHER, au Centre de Secours, au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Tri Sélectif des Déchets Ménagers, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 3 juin 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
>
CACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ |
LE. à. UN. 2016. CERTIFIÉ EXACT REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR
YEVRE
L
A VILLE DE
Arrêté n° 089/2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
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Fax : 02.48.57.34.16
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Rue Jeanne d’Arc du n°133 au n° 95 — rue Emile Zola Du n°1 au n°35 - rue Charles
VII
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°81 DU 9 MAI 1985 DEPOSE EN SOUS-
PREFECTURE LE 9 MAI 1985 - PORTANT CREATION D'UN SENS UNIQUE DE
CIRCULATION RUE DES GRANDS MOULINS
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi 82.213 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités
locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 47e partie
— approuvée par
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 19 mai 2014 de l'école de musique située - 101 rue
Jeanne d'Arc -
18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à obtenir une interdiction de circulation
et de stationnement
rue Jeanne d'Arc du n°133 au n°95, rue Emile Zola du n° 1 au n°35,
rue Charles VII dans son
intégralité et un changement de sens de circulation rue des Grands Moulins,
le samedi 14 juin
2014 de 13h30 à 19h00, afin de permettre l'organisation de la fête de la musique
Considérant que cette manifestation ne peut s'effectuer en toute sécurité
qu'en interdisant la
circulation et le stationnement rue Jeanne d'Arc du n°133 au n°95, rue Emile
Zola du n° 1 au
n°35, rue Charles VII dans son intégralité et un changement de sens de circulation
rue des
Grands Moulins, le samedi 14 juin 2014 de 13h30 à 19h00.
ARRETE
Article 1 : La circulation, l'arrêt et le stationnement seront interdits rue Jeanne d'Arc, du n°133
au n°95, rue Emile Zola du n° 1 au n°35, rue Charles VII dans son intégralité le samedi 14 juin
2014 de 13h30 à 19h00 avec une évaluation des dangers caractérisés.
Article 2 : La déviation s'effectuera par la rue Sophie Barrère, rue Catherine Pateux,
rue de la
Gargouille et la rue des Grands Moulins, pour l'interdiction de circulation rue Jeanne
d'Arc. La déviation s'effectuera par la place Jean Manceau, rue Agnès Sorel, pour l'interdiction de circulation rue Emile Zola.
La déviation s'effectuera par la rue Henri Boulard, rue Augustin Guignard, rue Agnès Sorel, rue Jeanne d'Arc, rue Sophie Barrère, rue Catherine Pateux, rue de la Gargouille et la rue des Grands Moulins, pour l'interdiction de circulation rue Charles VII.
Atticle 3 : L'arrêté n°81 du 9 mai 1985 déposé en Sous-Préfecture le 9 mai 1985 portant sur la création d’un sens unique rue des Grands Moulins, est modifié comme suit :
« Un sens unique est créée temporaire le samedi 14 juin 2014 rue des Grands Moulins dans le sens allant de la rue de la Gargouille à la rue Jeanne d'Arc, à l'occasion de la fête de la
musique ».
Article 4 : L'école de musique de MEHUN SUR YEVRE est autorisée à occuper le domaine public le samedi 14 juin 2014 afin de permettre l'organisation de la fête de la musique.
Article 5 : La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention et d'encadrement de la manifestation devra être préservée. Dérogation sera également donnée à tout véhicule ayant une nécessité de service riverain dûment motivée.
Article 6 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 7: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 8 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Atticle 9: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur l8 Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'école de musique, au Centre de secours publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 3 juin 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
à VILLE DE
M, MEHUN
ds
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Arrêté n° 090/2014
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
Rue jeanne d’Arc du n°171 au n°173
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, gens partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — AE arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvée par
Vu la demande présentée en date du 3 juin 2014, par Monsieur Franck LAURENT — propriétaire de la brasserie « Croq Mania » - 175 rue Jeanne d'Arc - 18500 MEHUN SUR YEVRE visant à obtenir une autorisation du domaine public ainsi qu'une interdiction de stationnement rue jeanne d'Arc du n°171 au n°173 le samedi 21 juin 2014 de 16h00 à 00h00 afin de permettre l'organisation de la fête de la musique,
Considérant que cette manifestation ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant et le stationnement et en autorisant l'occupation du domaine public rue Jeanne d’Arc du n°171 au n°173, le samedi 21 juin 2014 de 16h00 à 00h00.
ARRETE
Article 1” : Le stationnement sera interdit rue Jeanne d'Arc du n°171 au n°173 le samedi 21 juin 2014 de 16h00 à 00h00 afin de permettre l'organisation de la fête de la musique.
Article 2 : Monsieur Franck LAURENT — propriétaire de la brasserie « Crog Mania » est autorisé à occuper le domaine public communal rue jeanne d'Arc du n°171 au n°173 le samedi 21 juin
2014 de 16h00 à 00h00.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par Monsieur Franck LAURENT, sous sa responsabilité. La responsabilité de Monsieur Franck LAURENT pourra être engagée du fait ou à l'occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut où insuffisance. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 4: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’'amicale des Culottes Courtes, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 5 juin 2014.
Le Maire,
Jean-Louis SALAK, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
f Le7 VILLE DE
LA MEHUN
Arrêté n° 091/2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
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Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC rue Camille Méraut portion comprise entre la rue Paul Besse et la rue Henri Boulard
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, g°re partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — gi arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvée par
Vu la demande en date du 4 juin 2014, présentée par l'entreprise MARTINEAU — Maupoux — 18500 BERRY BOUY, visant à obtenir une restriction de la circulation par feux tricolores, une interdiction de stationnement, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public du 10 juin 2014 au 13 juin 2014 - rue Camille Méraut portion comprise entre la Paul Besse et la rue Henri Boulard, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer la taille d'arbres,
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1: La circulation sera réglementée temporairement de 8h30 à 17h00, rue Camille Méraut portion comprise entre la rue Paul Besse et la rue Henri Boulard au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation est applicable du 10 juin 2014 au 13 juin 2014.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par feux tricolores.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par
l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4 : Le stationnement sera interdit du 10 juin 2014 au 13 juin 2014 — rue Camille Méraut portion comprise entre la rue Paul et la rue Henri Boulard. Article 5: L'entreprise MARTINEAU est autorisée à occuper le domaine public du 10 juin 2014 au 13 juin 2014 — rue Camille Méraut portion comprise entre la rue Paul Besse et là rue Henri
Boulard.
Article 6 : L'entreprise MARTINEAU en charge du chantier doit se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention de Commencement des Travaux.
Article 7 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise MARTINEAU sous sa responsabilité. La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 8: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 9 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise MARTINEAU, au Conseil Général du CHER, au Centre de Secours, au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Tri Sélectif des Déchets Ménagers, publié et affiché
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 5 juin 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 092/2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
Rue Agnès Sorel
Du n°26 au n° 34 de la rue Agnès Sorel
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n°82 - 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la 8°" partie signalisation temporaire du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 23 mai 2014, présentée par le Café de la Poste, représentée par Mademoiselle Corinne SANGLIER située - 26 rue Agnès Sorel - 18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à obtenir une interdiction.de circulation et de stationnement rue Agnès Sorel du n°26 au n°34 de la rue Agnès Sorel le 21 juin 2014 de 19h00 à 23h00, afin de permettre l’organisation de la fête de la musique
Considérant que cette manifestation ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en interdisant la circulation et le stationnement rue Agnès Sorel du n°26 au n° 34 de la rue Agnès Sorel.
ARRETE
Article 1 : La circulation, l'arrêt et le stationnement seront interdits rue Agnès Sorel, du n° 26 au n°34, le 21 juin 2014 de 19h00 à 23h00 avec une évaluation des dangers caractérisés.
Article 2 : La déviation s'effectuera par la rue Henri Boulard, rue Augustin Guignard, rue Agnès Sorel et rue Emile Burieau.
Article 3 : Le Café de la Poste est autorisé à occuper le domaine public le 21 juin 2014 afin de permettre l'organisation de la fête de la musique.
Article 4 : La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention et d'encadrement de la manifestation devra être préservée. Dérogation sera également donnée à tout véhicule ayant une nécessité de service riverain dûment motivée. Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Ville. La responsabilité de l'Union Commerciale et artisanale pourra être engagée du fait ou à l’occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance à la manifestation.
Article 6: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 8: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Corine SANGLIER, au Centre de Secours, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 5 juin 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE..=.6.AN.2016....
CERTIFIÉ EXACT
L'Adjdint délégué REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
, MEHUN
l
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
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Fax : 02.48.57.34.16
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Arrêté n°093 /2014
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX TRICOLORES
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Avenue Jean Châtelet PR 70 et avenue Raoul Aladenize PR 78,
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, gere partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — aie partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation et en particulier la RD 2076,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Préfet en date du 6 juin 2014,
Vu l'avis favorable du Président du Conseil Général du 6 juin 2014,
Vu la demande en date du 27 mai 2014 présentée par l'entreprise COLAS — 37 avenue de Prospective — BP 1020 — 18025 BOURGES Cedex, représentée par Monsieur Emmanuel LAGRANGE, visant à obtenir une restriction de la circulation par feux tricolores, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public du 10 juin 2014 au 27 juin 2014, avenue Jean Châtelet PR 70 et avenue Raoul Aladenize PR 78, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de changement de tampon et bouche à clé sous voirie.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de
l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1: La circulation sera réglementée temporairement avenue Jean Châtelet PR 70 et avenue Raoul Aladenize PR 78 au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation est applicable du 10 juin 2014 au 27 juin 2014.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé par feux tricolores avenue Jean Châtelet PR 70 et avenue Raoul Aladenize PR 78. Article 3 : En dehors des périodes d'activité du chantier, la nuit, les jours fériés et les jours hors chantier, la circulation devra être rétablie.
Article 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 5 : L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public du 10 juin 2014 au 27 juin 2014.
Article 6 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise COLAS, sous sa responsabilité. La responsabilité de l'entreprise pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 8 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise COLAS, au Conseil Général, au Centre de Secours, au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Tri Sélectif des Déchets Ménagers, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 6 juin 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
[ ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ LE. T0 ILUA.208
CEATIFÉ ET REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n°094/2014
Service Affaires Générales
Affaire suivie par Mme QUIGNODON Aurore
Tél : 02.48.57.00.48
Email : accueil @ville-mehun-sur-yevre.fr
ARRETE
PORTANT DELEGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER
D'ETAT CIVIL A Madame HUBERT Nicole
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122 -18,
Considérant que ni le Maire, ni aucun des Adjoints ne peuvent, le Samedi 21 juin
2014, remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil.
ARRETE
Article 4 : Madame HUBERT Nicole, Conseillère Municipale, est déléguée dans les fonctions d'Officier d'Etat Civil pour célébrer le mariage de BALAND
Benjamin et de DE BERTI Marion qui aura lieu le Samedi 21 juin 2014 à
15 H 00 en l'Hôtel de Ville.
Article 2 : Le présent arrêté sera déposé à la Sous-Préfecture de Vierzon, notifié à
Madame Nicole HUBERT, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 6 juin 2014
Le Maire
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'état le : A4
N° certificat : 018-211801410-20146606- OIL Z01 L - AG _
Acte publié le : #1 [un 224
Acte notifié le : AK ua £U- REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 095/2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
Du plateau sportif à l'intersection de la rue Ouche Boyer et du Boulevard de la Liberté.
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, g°me partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — aime partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée en date du 11 juin 2014 par Monsieur CRACCO Alain — 40 Avenue Jean Vacher — 18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à obtenir l'autorisation d'occupation du plateau sportif à l'intersection de la rue Ouche Boyer et du Boulevard de la Liberté le 21 juin 2014 de 19h00 à 00h00 afin de permettre l'organisation d’un repas de quartier.
Considérant que cette manifestation se déroule sur un terrain communal, il convient d'en réglementer l’usage afin de préserver notamment les conditions de sécurité et de tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 : Monsieur CRACCO est autorisé à occuper le plateau sportif à l'intersection de la rue Ouche Boyer et du Boulevard de la Liberté, afin d'organiser un repas de quartier le 21 juin 2014 de 19h00 à 00h00.
Article 2 : L'occupant devra veiller au respect de la sécurité et de l’ordre public pendant la durée de cette autorisation.
Il veillera à assurer la tranquillité des riverains en limitant l’utilisation des appareils sonores ainsi
que le bruit inhérent à la manifestation dès 22 h 00.
Il devra rendre les lieux en parfait état de propreté.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'organisatrice, sous sa responsabilité. La responsabilité de Monsieur CRACCO, organisateur pourra être engagée du fait ou à l’occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance. Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 5: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du prêsent arrêté qui sera notifié à Monsieur CRACCO), publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 12 juin 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
ACTE AE AR TE
CERTIFIÉ EXACT
{Adjoint délégué
Pour Le Maire :
‘Adjoint délégué;
Bfuno-JAEUNIER REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
| VILLE DE
MEHUN
Arrêté n° 096/2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : agmiristration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Route du Paradis
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, gi" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 47e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 12 juin 2014 présentée par l'entreprise COLAS agence de Bourges — représentée par Monsieur Cyril FONTAINE - 37 avenue de la Prospective — 18024 BOURGES, visant à obtenir une interdiction de circulation et de stationnement ainsi qu'une autorisation du domaine public le lundi 16 juin 2014 de 8h00 à 12h00, afin de permettre à cette entreprise la
réouverture d'une tranchée face à la déchetterie,
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement,
ARRETE
Article 1° : La circulation sera interdite route du Paradis le lundi 16 juin 2014 de 8h00 à 12h00.
Article 2 : La déviation s'effectuera par la rue des Terres Rouges et le chemin de la Belle Croix.
Article 3: Le stationnement sera réglementé temporairement route du Paradis au droit du chantier dans les conditions définies ci-après :
Stationnement interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise COLAS pour permettre à cette entreprise la réouverture d'une tranchée face à la déchetterie,
Cette réglementation sera applicable le lundi 16 juin 2014 de 8h00 à 12h00.
Article 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité. Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 5 : L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public le lundi 16 juin 2014 de 8h00 à 12h00.
Article 6 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise COLAS, sous sa responsabilité. La responsabilité de l’entreprise COLAS pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 8 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’entreprise COLAS, au Conseil Général du CHER, au Centre de Secours, au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Tri Sélectif des Déchets Ménagers publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 12 juin 2014
Le Maire,
EL rnb
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE.A.7.. x
CERTIFHÉ EXACT
L'Adjoint délégué VILLE DE
à MEHUN SUR YEMRE PERMIS DE DETENTION PROVISOIRE D'UN CHIEN DE 2°" CATEGORIE ÂGE DE MOINS DE 1 AN
Arrêté municipal n° 097/2014
POLICE MUNICIPALE
Tél : 02.48.57.06.11 ARRÈÊTE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
DEPARTEMENT DU CHER
Vu le code rural, et notamment ses articles L.211-1 et suivants, D. 211-5-2 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu l'arrêté n° 2010-1-108 du Préfet du Cher, en date du 26 janvier 2010, dressant, pour le
département du Cher, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au Il de l'article L. 211-14-1 du code rural,
Vu l'arrêté n° 2010-1-805 du Préfet du Cher, en date du 30 avril 2010, portant agrément des
personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu la demande de permis provisoire de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRÊTE
Article 1°’ : Le permis provisoire de détention prévu à l'article L. 211-14 du code rural est délivré à :
eNom : Taupin
e Prénom : Rodolphe
eQualité : Propriétaire. x Détenteur n de l'animal ci-après désigné
eAdresse: 17 route de Berry-Bouy 18500 MEHUN SUR YEVRE
eAssuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être
causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances : GROUPAMA 50 rue de Saint-Cyr 69251 LYON cedex 09
eDétenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le : 31 mars 2014
Par: Madame DEMERON Magalie 30 route de Villeneuve 18500 SAINTE -
THORETTE
Pour le chien ci-après identifié :
e Nom: JARKA
e Race: Rottweiler |
e Catégorie: 1% 2eX
e Date de naissance: 04 mars 2014
e Sexe : Mâle o Femelle X e N° de puce : 250268731077764 Implantée le : 15 avril 2014
e Vaccination antirabique effectuée le: 06 juin 2014 par: Le Docteur STAHL Séverine route du Paradis 18500 MEHUN SUR YEVRE
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l'article 1° de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers,
- et de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis provisoire de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour l'animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien, mentionné à l'article 1”.
Article 5 : Le présent permis provisoire de détention expire à la date du premier anniversaire du chien mentionné à l’article 1°’.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1°’.
Fait à Mehun sur Yèvre, le 20 juin 2014 20 Le Maire, Acte télétransmis au représentant de l'Etat le ZL Vuta in Signé Jean-Louis SALAK N° de certificat 043-244 f0J 410. éoJ4 0625 - D8120Ik - AN
Acte publié le: % & JUIN 2014
& 5 JUIN 201 Acte notifié le :
Le Maire :
int délégué; REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
LIÂMEHUN ls
Arrêté n° 098/2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-menun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR FEUX
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
du n°40 au n°44 de la rue Henri Boulard
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — give
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvée par
Vu la demande en date du 13 juin 2014 présentée par l'entreprise ELEC-CENTRE / TP
RESEAUX — 3 rue de l'industrie — 41220 SAINT LAURENT, représentée par Monsieur Patrick GASQUET, visant à obtenir une restriction de la circulation par feux, une interdiction de stationnement, ainsi qu’une autorisation d'occupation du domaine public du n° 40 au n° 44 de la rue Henri Boulard, du 15 juillet 2014 au 26 juillet 2014, afin de permettre à cette entreprise
d'effectuer la création d’un branchement électrique,
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de
l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée temporairement par feux, du n°40 au n°44 de la rue Henri Boulard au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation est applicable du 15 juillet 2014 au 26 juillet 2014.
Atticle 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par feux tricolores.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière. Article 4 : Le stationnement sera interdit du n°40 au n°44 rue Henri Boulard du 15 juillet 2014 au 26 juillet 2014.
Article 5: L'entreprise ELEC-CENTRE / TP RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public du n°40 au n°44 du 15 juillet 2014 au 26 juillet 2014.
Article 6 : L'entreprise ELEC-CENTRE / TP RESEAUX en charge du chantier doit se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux.
Article 7 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la l'entreprise ELEC-CENTRE / TP RESEAUX sous sa responsabilité. La responsabilité de l'entreprise ELEC-CENTRE / TP RESEAUX pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 8 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 9 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police ipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise ELEC-CENTRE / TP RESEAUX, au Conseil Général du CHER, au Centre de Secours, a au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Tri Sélectif des Déchets Ménagers, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 13 juin 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
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Er RTIEl EXACT
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
À
à VILLE DE
Li MEHUN
Arrêté n° 099/2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT
TROPHEE D’OR DU 24 AOÛT 2014
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n°82 - 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
départements et régions,
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre ! de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves
sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
Vu la demande en date du 27 mai 2014, présentée par l'Association CHER VTT VELO
PASSION, représentée par Monsieur PARIS Marc — 1 rue Philibert Audebrand — 18200 SAINT
AMAND MONTROND, visant à obtenir une interdiction de circulation et de stationnement ainsi qu'une priorité de passage pendant l'épreuve sportive « TROPHEE D'OR », le dimanche 24 août 2014 de 8h30 à 12h30,
Considérant que la sécurité des usagers de la route et des participants à la course organisée par CHER-VTT-VELO-PASSION, le 24 aout 2014, nécessite de donner une priorité de passage, d'interdire la circulation et le stationnement sur l'itinéraire.
ARRETE
Article 1er : L'épreuve sportive « TROPHEE D'OR » du 24 août 2014 s'effectuera suivant l'itinéraire :
Avenue Pierre Sémard direction QUINCY — rue du Richefort — route de Somme — Chemin
Blanc — rue Flandres Dunkerque.
Article 2 : La circulation sera interdite de 8h30 à 12h30 le 24 août 2014 sur l’ensemble de l'itinéraire.
Article 3 : La déviation s'effectuera par la rue de Verdun ou le boulevard de la Liberté. Article 4 : Le stationnement sera interdit de 7h00 à 12h30 sur l'ensemble de l'itinéraire avenue Pierre Sémard - rue du Richefort — route de Somme - Chemin Blanc — rue Flandres Dunkerque.
Article 5: Sur le parcours, la sécurité des concurrents et du public, les déviations de circulation, seront assurées par la gendarmerie et la Police Municipale avec la participation d'un nombre suffisant de signaleurs qui seront désignés pour la circonstance.
Article 6 : Tous les véhicules laissés en stationnement sur le parcours de la manifestation pourront faire l'objet d'un procès verbal et mise en fourrière conformément à l'article R 417-10 & 11 10°" du code de la route à la diligence des services de police ou de la gendarmerie.
Article 7 : Les dispositifs de signalisation, seront mis en place par les services techniques de la ville de Mehun-sur-Yèvre.
Article 8 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN-SUR- YEVRE, Monsieur le chef de la Police Municipale et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association CHER-VTT-VELO- PASSION, publié et affiché.
MEHUN SUR YEVRE, le 16juin 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ
LE....{.O. JUIN. 20i4....
CERTIFHÉ EXACT
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
ll MEHUN
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Arrêté n° 100/2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax: 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
ANNULATION DES ARRETES N° 2004 DU 30 JUIN 1999 N°104/2006 DU 5 JUILLET 2006
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Place du Général Leclerc le jour de la fête nationale du 14 juillet
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, gîme partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4°"° du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvée par arrêté
Vu l'arrêté n° 2014 du 30 juin 1999, déposé en Sous-Préfecture le 05 juillet 1999, publié le 12 juillet 1999 portant sur la retraite aux flambeaux le jour de la Fête Nationale le 14 juillet,
Vu l'arrêté n° 104/2006 du 5 juillet 2006, portant interdiction de circulation et de stationnement à l'occasion de là Fête Nationale du 14 juillet,
Considérant qu'il n'y a plus de retraite aux Flambeaux, n'y de défilé, il y a lieu d'annuler c'est deux arrêtés,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 2014 du 30 juin 1999, déposé en Sous-Préfecture le 05 juillet 1999, publié le 12 juillet 1999 portant sur la retraite aux flambeaux le jour de la Fête Nationale le 14 juillet, est annulé.
Article 2 : L'arrêté n° 104/2006 du 5 juillet 2006, portant interdiction de circulation et de stationnement à l'occasion de la Fête Nationale du 14 juillet est annulé,
Atticle 3 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 4 : Madame la Directrice Général des Services, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 16 juin 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Pù viuce ve
MEHUN
Arrêté n°103 /2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
Place du Général Leclerc — rue Catherine Pateux à partir du n°1 en direction de la place
du Général Leclerc et rue pasteur, après le parking de l’église
Fête Nationale du 14 juillet 2014
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, gr partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4e arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
partie — approuvée par
Considérant que cette manifestation ne peut s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant la circulation et le stationnement ainsi qu'en autorisant l'occupation du domaine public place du Général Leclerc du vendredi 11 juillet 2014 — 13h30 au mardi 15 juillet 2014 — 12h00 sur la partie gauche de la place du Général Leclerc en remontant la rue Sophie Barrère afin de permettre le montage et démontage du parquet pour la fête du 14 juillet.
Considérant que cette manifestation ne peut s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant la circulation et le stationnement ainsi qu'en autorisant l'occupation du domaine public place du Général Leclerc, rue Catherine Pateux à partir du n°1 en direction de la place du Général Leclerc et rue pasteur, après le parking de l'église, le dimanche 13 juillet 2014 de 18h00 à 2h00 afin de permettre le feu d'artifice et le bal du 14 juillet.
ARRETE
Atticle 1”: La circulation et le stationnement seront interdits place du Général Leclerc sur la partie gauche en remontant la rue Sophie Barrère du vendredi 11 juillet 2014 - 13h30 au mardi 15 juillet 2014 — 12h00 afin de permettre le montage et le démontage du parquet pour la manifestation du 14juillet 2014.
Article 2: La circulation et le stationnement seront interdits place du Général Leclerc, rue Catherine Pateux à partir du n°1 en direction de la place du Général Leclerc et rue pasteur, après le parking de l'église, le dimanche 13 juillet 2014 de 18h00 à 2h00 afin de permettre le feu d'artifice et le bal du 14 juillet 2014. Article 3: La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention,
d'encadrement ainsi que l'accès à l'église sera préservée.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Ville. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 5: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui lé concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 18 juin 2014.
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
me À
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ écebubacersran ei nr
CERTIFIÉ EXACT
1'Adjoint délégué
Our Le Maire :
L'Adjoint délégué;
Bruno MEUNIER { VILLE DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER-— Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 104/2014
Service Urbanisme
Péêtra FARRULO
Tél : 02.48.57.06.14
Fax : 02.48.57.34.16
Email : urbanisme@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
2 BIS ROUTE DE MARMAGNE
Le Maire de la commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2213-28, et R. 2512-6 à R.2512-15
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 113-1,
Vu l'ordonnance du 23 avril 1823,
Vu la demande de Monsieur et Madame Rogério ANTONIO du 30 mai 2014,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation d'un immeuble sis route de Marmagne,
ARRETE
Article 1: Les parcelles cadastrées AR 292 — AR 294 — AR 295 — AR 297, porteront le numéro 2 Bis route de Marmagne (conformément au plan joint).
Article 2 : Le propriétaire de l'immeuble doit supporter, à ses frais, l'installation sur l'emprise de sa propriété, la plaque de numéro de rue ; il ne peut s'opposer à la mise en place. En outre, il ne doit en aucune manière l'occulter. Le propriétaire ne peut prétendre à aucune indemnisation sauf si les travaux nécessaires à la mise en place de plaque ont occasionné des dégâts.
Article 3 : Monsieur le Chef de poste de Police Municipale, la Direction des Impôts Fiscaux, Service Cadastre et le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera télétransmis au représentant de l'Etat publié, affiché et notifié au propriétaire.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 24 juin 2014
Le Maire, Acte télétransmis au Représentant de l'Etatle 301o6i 2o1U Jean-Louis SALAK (N° de certificat 018-211801410- LoihoEzl _AOkicAl - AR Acte publié le : 320106 Î Zoiu
Acte notifié le: ci o@Gi'zoiy REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Ÿ vise DE
ni}: MEHUN
Arrêté n° 105/2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél : 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administ:ation@ville-mehun-sur-vevre fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNANT MANUEL
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — aie partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 24 juin 2014 présentée par Monsieur Marc GRACZYK — 14 rue du Lavoir —- 18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à obtenir une restriction de la circulation par alternat manuel, une interdiction de stationnement, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public du 30 juin 2014 au 04 juillet 2014, afin de permettre le passage d'un camion, ainsi que le stationnement d'une mini pelle pour des travaux d'installation d'un assainissement individuel.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement,
ARRETE
Article 1°: La circulation sera réglementée temporairement 14 rue du Lavoir au droit des travaux dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation est applicable du 30 juin 2014 au 4 juillet 2014.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat manuel.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin du déchargement des matériaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4 : Le stationnement sera interdit 14 rue du Lavoir du 30 juin 2014 au 04 juillet 2014. Article 5 : L'entreprise Centre Chauffage Plomberie SAS — 84 rue Jean Graczyk — 18500 VIGNOUX SUR BARANGEON est autorisée à occuper le domaine public du 30 juin 2014 au 04 juillet 2014.
Article 6 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise Centre Chauffage Plomberie SAS, sous sa responsabilité. La responsabilité de l'entreprise Centre Chauffage Plomberie SAS pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 7: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 8 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Marc GRACZYK, l'entreprise Centre Chauffage Plomberie SAS, au Conseil Général du CHER, au Centre de Secours, au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Tri Sélectif des Déchets Ménagers, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 25 juin 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
à VILLE DE
11: MEHUN
Arrêté n°106 /2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48.57.34.16
E-mail : administration@ville-mehun-sur-vevre.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PAR ALTERNAT MANUEL
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Avenue Jean Châtelet et avenue Raoul Aladenize,
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, ge partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — ire partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation et en particulier la RD 2076,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Préfet en date du 26 juin 2014,
Vu l'avis favorable du Président du Conseil Général du 23 juin 2014,
Vu la demande en date du 23 juin 2014 présentée par le Centre Fonctionnel de la Route — 218 rue Louis Mallet - 18000 BOURGES, visant à obtenir une restriction de la circulation par alternat par piquets K10, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public du 1” juillet 2014 au 11 juillet 2014, avenue Jean Châtelet et avenue Raoul Aladenize, afin de permettre à cette entreprise d'effectuer des travaux de signalisation horizontale.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1: La circulation sera réglementée temporairement avenue Jean Châtelet et avenue Raoul Aladenize au droit du chantier dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation est applicable du 1° juillet 2014 au 11 juillet 2014.
Article 2 : La circulation devra être rétablie, pendant la période de travaux visées ci-dessus, du vendredi 2 juillet au samedi 5 juillet 2014 et du vendredi 11 juillet au lundi 14 juillet 2014. Article 3 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat par piquets K10, avenue Jean Châtelet et avenue Raoul Aladenize.
Article 4: Selon l'avancement des travaux, la circulation pourra être déviée par les voies adjacentes
Article 5 : En dehors des périodes d'activité du chantier, la nuït, les jours fériés et les jours hors chantier, la circulation devra être rétablie.
Article 6 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 7 : Le Centre Fonctionnel de la Route est autorisée à occuper le domaine public du 1° juillet 2014 au 11 juillet 2014.
Article 8 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par le Centre Fonctionnel de la Route, sous sa responsabilité. La responsabilité du Centre Fonctionnel de la Route pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 9: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la
signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 10 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié,
cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre Fonctionnel de la Route, au Conseil Général, au Centre de Secours, au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Tri Sélectif des Déchets Ménagers, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 25 juin 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
ACTE PUBLIÉ-NOTIFIÉ LE SA ne
CERTIFIÉ EXACT REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
à VILLE DE
29 à MEHUN
Arrêté n°107 /2014
Direction des Ressources Humaines
Et affaires générales
Service des affaires générales
Gaëtane BACHELIER
Tél: 02.48.57.75.79
Fax : 02.48,57.34.16
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ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Jardin du Duc Jean de Berry — [lot Pôle de la Porcelaine — Ilot du Duc Jean de Berry - Ilot
du Bœuf — la prairie du Château et les douves du château côté Place du Général Leclerc
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°"° partie — signalisation
temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4°"° partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 21 juin 2014 présentée par Elevage des Jardin du Duc de Berry —
représenté par Monsieur Christophe GAUDRY -— 170 rue Jeanne d'Arc — 18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à obtenir une autorisation d'occupation du domaine public sur le site des jardins
du Duc Jean de Berry — et plus précisément sur les Ilots du Pôle de la Porcelaine — du Duc Jean
de Berry — du Bœuf — la prairie du Château et les douves du château côté Place du Général
Leclerc, le dimanche 7 septembre 2014, afin de permettre l'organisation de la 3°"° fête du
chien. )
Considérant que pour permettre l'exécution de cette manifestation et pour assurer la sécurité des personnes intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE
Article 1° : L'élevage des Jardin du Duc de Berry est autorisé à occuper le domaine public :
+ Les jardins du Duc Jean de Berry — llot Pôle de la Porcelaine — Ilot du Duc Jean de Berry — [lot du Bœuf — la prairie du Château et les douves du château côté Place du Général Leclerc, le dimanche 7 septembre 2014, afin de permettre l'organisation de la 3°" fête du chien.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'élevage des Jardin du Duc de Berry, sous sa
responsabilité. La responsabilité de l'élevage des Jardin du Duc de Berry pourra être engagée du fait ou à l'occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations
notamment pour défaut ou insuffisance. Article 3: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65 - 29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'élevage des Jardin du Duc de Berry, au Centre de Secours, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 30 juin 2014
Le Maire,
Jean-Louis SALAK,
LE... à. JUIL... CERTIFIÉ EXACT
j'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SUR YEVRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
Date de convocation :
19 juin 2014 : = = PE L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Nombre de Conseillers: Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 24
pouvoirs : 5 Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
excusés ou absents : /
Date d'affichage: Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, 19 juin 2014 Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
KO HE KO HS HE HE HS AH KE
115/2014 -TARIFICATION DES ACTIVITES DU SERVICE ENFANCE ET
REVISION DES TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL : POUR LES ACCUEILS
PERISCOLAIRES, LA RESTAURATION SCOLAIRE, L'ACCUEIL DE LOISIRS DES MERCREDIS ET DES VACANCES SCOLAIRES, LES NAPS
Mme CLEMENT expose.
1°) Institution de tranches supplémentaires de quotient familial pour tous les tarifs.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’instituer de nouvelles tranches de quotient familial comme suit :
- de911à1279€
- >1280€
2°) Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des activités du service enfance tels qu’ils figurent en annexe.
44e VILLE ET MÉTIERS D'ART Il s’agit de la mise en place d’une augmentation différenciée selon les quotients de manière à limiter l’impact pour les familles les plus modestes.
Compte tenu des nouveaux rythmes scolaires, le tarif des mercredis avec repas inclus le transport, la
restauration et les activités.
Les tarifs des mercredis s’entendent :
- avec repas pour les élèves scolarisés à Mehun-sur-Yèvre qui seront pris en charge par la commune dès la sortie des classes et pour les élèves scolarisés dans des communes extérieures avec lesquels une convention aura été passée.
- sans repas à partir de 14 heures pour tous les enfants (Mehun et hors Mehun)
Les tarifs des accueils avant et après classe restent inchangés.
La présente délibération prend effet à la rentrée scolaire 2014/2015 et restera applicable jusqu’à une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis # représentant de l'Etat le LL el.
Numéro de certifi “ ePei- 2014 GS. 10€
Acte publié le …..
Acte notifié le ….? pet PE
Pour Le Maire :
L'Adioint délégué,
C ATTEFIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SUR YEVRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
Date de convocation :
19 juin 2014 | . ER . L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK,, Maire en exercice présents : 24
pouvoirs : 5 Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
excusés ou absents : /
Date d'affichage: Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, 19 juin 2014 Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD 2 été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
BE EN ER HE ONE
113/2014 - SERVICE ENFANCE : INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES
Mme CLEMENT expose.
Les activités proposées par le service enfance sont les suivantes :
- Accueils avant et après classe
- Restauration scolaire
- Accueil de loisirs durant les petites et grandes vacances
- Accueil de loisirs le mercredi
et prochainement les nouvelles activités périscolaires (NAPS).
Ces activités ont un caractère de service public non obligatoire et sont organisées en référence au calendrier scolaire.
Actuellement, sauf pour ce qui concerne la restauration scolaire, l’admission des enfants aux activités
n‘est pas soumise à une inscription préalable.
ass VILLE ET MÉTIERS D'ART Ainsi, chaque jour l’effectif est variable.
Il paraît opportun de mettre en place un système d’inscription similaire à celui existant pour la restauration scolaire pour toutes les activités du service enfance.
Cette disposition, obligatoire pour les familles, aurait pour avantages :
- Plus de sécurité pour les enfants notamment pour les services d’accueil avant et après la
classe
- L’optimisation de la gestion des ressources humaines
- Une meilleure gestion dans l’organisation des activités
- Une anticipation des capacités d’accueil pour les enfants présentant des problèmes particuliers (handicap par exemple)
- L’optimisation dans la commande des repas
Cette inscription pour les activités se déroulant pendant les périodes scolaires serait effectuée sur une
même fiche qui concernera la restauration scolaire, les NAPS, les accueils avant et après classe et l’accueil de loisirs du mercredi. Les familles auraient le choix d’une inscription hebdomadaire ou d’une inscription trimestrielle.
Pour ce qui concerne les séjours, une fiche d’inscription spécifique sera faite, les familles pouvant réserver pour la totalité du séjour lorsqu'il s’agit de petites vacances et pour le séjour complet de juillet ou d’août.
Les dispositions suivantes seront retenues :
- Sauf situation exceptionnelle ou d'urgence, les réservations ne pourront s’effectuer
téléphoniquement ou le jour même.
-__ Toute activité réservée fera l’objet d’une facturation sauf en cas d’annulation pour force majeure, les parents devant alors prévenir le service enfance de préférence avant 10H ou en cas de maladie sur présentation d’un certificat médical. Seul le premier jour d’absence étant alors facturé.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place de ce système d’inscription aux activités du service enfance à compter de la rentrée scolaire 2014-2015.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le . Aa C(5: seit Numéro de certifl de ee 2014 L2S M he
Acte publié le “tire
Acte notifié le ……
Pour he aire :
L'Adjoint Héléqué,
Christign PATAEFIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SUR YEVRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
Date de convocation :
19 juin 2014 : à : a de D À : L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 24
is : 5
er Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Date d'affichage : Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, 1eme Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme
PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
HN HE EE
114/2014 -TARIFICATION DES NAPS
Mme CLEMENT présente ce dossier.
Les Commissions Municipales réunies ont émis un avis favorable à l’instauration d’un tarif applicable pour les nouvelles activités périscolaires.
Les NAPS sont facultatives et ouvertes à tous les enfants inscrits dans les écoles.
L'inscription aux NAPS s’effectuera au même titre que celle aux activités du service enfance.
Les enfants inscrits seront pris en charge, chaque jour de classe, par l’équipe d’animation jusqu’à 16H30 pour toutes les écoles les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Ce service serait facturé aux familles en fonction d’un quotient familial dont les tranches seraient identiques à celles des accueils périscolaires.
à4" 4 EE ES
VILLE ET MÉTIERS D'ART Afin d’assurer un traitement social qui permette l’accès des NAPS au plus grand nombre, 2 part supplémentaire serait accordée pour les familles monoparentales ainsi que la gratuité à partir du 3 ème enfant d’une même famille.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA) approuve l'instauration d’un tarif applicable pour les NAPS à compter de la rentrée scolaire 2014-2015.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l' AR la lee jules
Numéro de caries pt 7 18 rs 2014 de et
Acte publié le ….:
Acte notifié le CREN
SC Pour Le Maire:
L'Adjoint délégué,
Chrisgiäh GA REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
Date de convocation :
19 juin 2014
4 L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 24
irs : 5 RE Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Date d'affichage : Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
RRQ Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
2e 3 2e 3e EEK OO OO OH ES
112/2014 — SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2°"
CLASSE ET CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1°" CLASSE
Mr SALAK expose.
Conformément à la loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu de la réussite à un examen professionnel d’un agent et pour permettre sa nomination dans le nouveau grade d’avancement, il convient de supprimer un emploi et de créer l’emploi correspondant.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ad as VILLE ET MÉTIERS D'ART - supprime un emploi d’adjoint technique territorial de 2% classe titulaire à temps complet à
compter du 1° septembre 2014
- crée un emploi d’adjoint technique territorial de
1% septembre 2014.
1% classe titulaire à temps complet à compter du
Le Comité Technique Paritaire réuni le 2 juin 2014 a donné un avis favorable.
Le tableau des emplois sera ainsi modifié en conséquence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
or
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le . als (el.
Numéro de certifi qE GRR -2014 LS 2S. cs KLSE
Acte publié le AUS
Acte notifié le
Pour Le Maire :
L'Adj int délégué, REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN
SUR YEVRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
Date de convocation :
19 juin 2014 , ; se à : L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 24
pouvoirs : 5 Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
excusés ou absents : /
Date d'affichage: Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, 19 juin 2014 Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
AH HS HE ER AE HE HE HER
111/2014 - CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE ET CREATION D'UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
Mr SALAK présente ce dossier.
L'article 32 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique Paritaire (CTP) soit créé dans toutes les collectivités employant plus de 50 agents.
Par ailleurs, ce même article, prévoit la création d’un CTP commun à une communauté de communes et à une ou plusieurs de ses communes membres ainsi qu'à ses établissements publics.
C’est ainsi, que par délibérations concordantes, il a été décidé la création d’un CTP commun à la
commune de Mehun-sur-Yèvre, à la communauté de communes Les Terres d’Yèvre et au CCAS de Mehun-sur-Yèvre.
VE VILLE ET MÉTIERS D'ART Le décret 2012-170 du 3 février 2012, instaure quant à lui un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions des Travail (CHSCT) dans les mêmes conditions et transforme le Comité Technique Paritaire (CTP) en Comité Technique (CT).
Le Comité Technique et le CHSCT seront mis en place lors du renouvellement général des Comités Techniques, les élections auront lieu le 4 décembre 2014.
Composition du Comité Technique
Le CT est composé d'élus et de représentants du personnel désignés lors des élections
professionnelles.
Le mandat des représentants du personnel est de 4 ans.
La parité numérique entre élus et représentants du personnel n’est plus obligatoire mais dans tous les cas les représentants du personnel ne peuvent être en nombre inférieur aux élus.
Le CT est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels, aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents, à la formation, à l’insertion, à la promotion de légalité professionnelle, aux sujets d’ordre général intéressants l'hygiène, la sécurité, les conditions de travail, sur les aides à la protection sociale complémentaire ainsi que sur l’action sociale.
Le CHSCT
Le Comité Technique et le CHSCT sont deux organes distincts.
Le CHSCT est composé d’élus et de représentants du personnel désignés par les organisations
syndicales sur la base des résultats des élections professionnelles.
Le mandat des représentants du personnel est de 4 ans. La parité numérique entre élus et représentants du personnel n’est plus obligatoire mais dans tous les cas les représentants du personnel ne peuvent être en nombre inférieur aux élus.
Le CHSCT est consulté sur les questions relatives à l’organisation du travail, l’environnement physique du travail, l'aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme, la construction, l’aménagement et l'entretien des lieux de travail et leurs annexes, la durée et les horaires de travail, l'aménagement du temps de travail, les nouvelles technologies et les incidences sur les conditions de travail.
Le 2 juin 2014, le Comité Technique Paritaire a été consulté sur la création d’un Comité Technique et d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et a proposé que le nombre de représentants da la collectivité territoriale et le nombre de représentants du personnel au CT et au CHSCT soit fixé à 5 titulaires pour chaque collège.
Vu J'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- fixe à 5 le nombre de représentants du personnel et le nombre de représentants de la
collectivité territoriale au Comité Technique.
- fixe à 5 le nombre de représentants du personnel et le nombre de représentants de la
collectivité territoriale au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
- dit que le siège social du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sera
à la mairie
- dit que les compétences du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
seront :
$ Analyse des risques professionnels
% Visites de service
& Enquêtes en matière d’accidents de service ou de maladie imputable au service $ Information sur les visites et observations des Agents Chargés de Fonction d’Inspection (ACFT)
$ Demande auprès de l’autorité territoriale de solliciter une audition ou des observations de l’employeur d’un établissement dont l’activité expose les agents
% Consultation sur les projets d’aménagement importants et sur les projets d’introduction
de nouvelles technologies
& Consultations sur les mesures prises pour faciliter le maintien au travail des accidentés de service, des invalides et des travailleurs handicapés ainsi que sur le reclassement & Consultation sur les documents concernant l’Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le She PA ;
Numéro de certificat 018-211801410-2014 do 2.S.5 MA 2e Acte publié le .….: 1e 6 \K..
Acte notifié le “+ Î UN
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué.
jan GATTEFIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON MEHUN
SUR YEVRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
Date de convocation :
19 juin 2014 : 3 ns 43. à
L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 24
pouvoirs : 5 Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT. excusés ou absents : / Date d'affichage: Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, 19 juin 2014 Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le (Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
A AE EE
110/2014 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Mr SALAK expose.
La loi du 6 février 1992 impose aux Conseils Municipaux des communes de 3 500 habitants et plus
l'obligation d’adopter un règlement intérieur suivant les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-8.
Au minimum, trois questions doivent être précisées par le règlement intérieur :
- Les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires visé à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L 2121-12 du CGCT ainsi que les règles de présentation d’examen et la fréquence des questions orales, article L 2121-19 du CGCT.
- Le règlement intérieur doit rappeler les principales dispositions législatives ou règlementaires concernant le fonctionnement du Conseil Municipal et préciser les modalités pratiques de fonctionnement de ce Conseil.
NZ YEY
VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 Le règlement intérieur est susceptiblé de recours.
Il doit respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur qu’il peut toutefois aménager
afin d’en renforcer les effets.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal,
Considérant que le Conseil Municipal doit se doter d’un règlement intérieur,
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’il figure en annexe.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le À [hole
Numéro de certificat 018-211801410-2014 56.25. Maol.2S\k 29€
Acte publié le A en
Acte notifié le AUX | 2210...
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
Christi ATTFFIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
STE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
Date de convocation :
19 juin 2014 . : Cher A é
L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 24
pouvoirs : 5 Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
excusés ou absents : /
Date d'affichage : Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, 19 juin 2014 Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
HORS Se OO SO SH
109/2014 - ACTE AU MAIRE
Mr GATTEFIN expose.
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte au Maire d’une décision prise dans le cadre des délégations de pouvoir conférées par le Conseil Municipal (délibération du 8 avril 2014) :
% Acceptation du remboursement d’un montant de 274.56 € par la SMACL pour le remplacement de barrières de protection en métal percutées par le véhicule de Mme BARBIER en date du 30.12.2013 (sinistre n°661)
Pour extrait conforme
Le Maire,
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le ÆhC hu ë
Numéro de certificat 018-211801410-2014d02<. 15.24 - DE Acte publié le .…>e\el fi vi
Acte notifié le Bakee. PL. …
Pour Le Maire :
VILLE ET MÉTIERS D'ART VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
19 juin 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 24
pouvoirs : 5
excusés ou absents : /
Date d'affichage :
19 juin 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
RAA OK OK HE OO OHORDER
116/2014 - SERVICE EMPLOI : CONVENTION CO-TRAITANCE, POINT RELAIS CONSEIL VALIDATION D’ACQUIS DES EXPERIENCES
Mr GATTEFIN expose.
Le marché 2012-2565 concernant la mise ne place d’un dispositif d’information conseil en Validation d’Acquis des Expériences, signé entre le Conseil Régional du Centre et le CIBC (Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences) du Cher en date du 08 janvier 2013 confie le pilotage du dispositif au CIBC.
Avec la volonté de maintenir un Point Relais Conseil en Validation d’Acquis des Expériences sur le territoire de Mehun-sur-Yèvre, la commune de Mehun-sur-Yèvre a fait, dans le cadre du marché public acte de candidature en qualité de cotraitant du CIBC.
La durée du marché est établie pour un an renouvelable une fois. Chaque année le CIBC et la commune de Mehun-sur-Ÿ èvre signe une convention.
a4 àe VILLE ET MÉTIERS D'ART Les termes de celle-ci répondent au cahier des charges fixé par le Conseil Régional du Centre, financeur de l’action. Elle précise les engagements des parties signataires, le déroulement méthodologique
de la prestation et les modalités financières.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1” janvier 2014.
L’enveloppe globale allouée au service emploi municipal pour l’année 2014 s’élève à 2 660 € pour :
- 10 réunions d’informations collectives sur la VAE pour un coût forfaitaire de 70 € - 22 entretiens conseils de 2 heures et 15 minutes de traitement du chèque accompagnement VAE pour un coût forfaitaire de 70 €
- 12 heures destinées à la mise en place de projets spécifiques sur le territoire (informations auprès des entreprises et autres acteurs économiques) pour un coût forfaitaire de 35 €.
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité :
- approuve les termes de la convention de co-traitance Point Relais Conseil VAE - autorise Monsieur le Maire à signer la convention ou tout acte s’y rapportant.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat| dk Ali 2alK..
Numéro de certificat RE8- 1 es 2014 _ MGALU-DE Acte peste le
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
Christian EFIN VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
19 juin 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 24
pouvoirs : 5
excusés ou absents : /
Date d'affichage :
19 juin 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme
PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD 2 été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
BH 2 HE RH HE
117/2014 —- SERVICE EMPLOI : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION RACHEL
Mr GATTEFIN présente ce dossier.
Le Service Emploi municipal a pour mission d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’accompagner les demandeurs d’emplois dans leur parcours d’insertion professionnelle.
Le constat met en évidence que certains demandeurs d’emplois du territoire présentent des risques importants d’exclusion, liés notamment à l’isolement, à la souffrance psychologique, à l’absence d'estime et de confiance en soi.
Ces difficultés sont souvent des obstacles à l’accès et au maintien dans l’emploi. Dans ce contexte et depuis deux ans, le service emploi propose une prestation « Ecoute psychologique »
La prestation « Ecoute psychologique pour les demandeurs d’emplois de plus de 25 ans », proposée par l’association RACHEL, a pour objectif de :
ad à EN
VILLE ET MÉTIERS D'ART - Offrir un lieu d’écoute, neutre, gratuit et de proximité
- Favoriser l’émergence d’un projet professionnel
- Cerner et analyser les freins psychologiques déterminants dans l’accès à l'emploi - Favoriser l'expression des difficultés,
Cette prestation animée par une psychologue du travail s’articulent autour d’entretiens individuels et confidentiels avec les bénéficiaires. Ces entretiens se déroulent au service emploi.
La prescription de cette mesure est effectuée par le conseiller du service emploi chargé du suivi des demandeurs.
(A noter qu’un dispositif similaire est en place pour les jeunes de la Mission Locale, dans le cadre des actions spécifiques de l’association).
La convention avec l’association RACHEL est établie pour une durée de 12 mois à compter du 1° juillet 2014, elle prendra fin de plein droit le 30 juin 2015.
Les crédits nécessaires sont prévus sur l’exercice budgétaire en cours.
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve le renouvellement de la convention avec l’association RACHEL - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y
rapportant
Les crédits sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Ses EQUES SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Lee (2. te Et
Numéro de EVE (EAN -2014 Ris LAMARAEDÉ
Acte publié le
Acte notifié le …30|.«.|. Ra
Pour Le Maire : REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
TETE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
Date de convocation :
19 juin 2014 ë Ê The Ert à
:
L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 24
pouvoirs : 5 Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT. excusés ou absents : /
Date d'affichage : Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
19 juin 2014 Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT,
Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme
PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
HR DHEA OEKHOHOHEEHEEE
118/2014 - OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME : DEMANDE DE CLASSEMENT
EN CATEGORIE II
Mr GATTEFIN expose.
L'Office de Tourisme de Mehun-sur-Yèvre a été classé 3 étoiles par arrêté du 23 juillet 2009 pour 5 ans.
En conséquence, il convient de faire une demande de reclassement avant le 23 juillet 2014.
Toutefois, depuis le 1 janvier 2014, les Offices de Tourisme doivent se reclasser selon de nouvelles normes.
Le classement en étoiles (1, 2, 3 et 4 étoiles) a été abandonné au profit d’un classement en catégorie
(catégories I, IL IT).
Ce nouveau classement répond à des critères précis, que sont :
sas VILLE ET MÉTIERS D'ART 3 les engagements de l’office de tourisme à l’égard des clients au niveau de l’accueil, de l'information diffusée.
> le fonctionnement de l’office de tourisme au regard de sa zone géographique de compétence, de ses missions et de ses engagements organisationnels.
Conformément à l’arrêté du 12 novembre 2010, modifié par l’arrêté du 10 juin 2011, fixant les nouveaux critères de classement des Offices de Tourisme, il convient que l’Office de Tourisme de Mehun- sur-ŸYèvre sollicite son classement en catégorie II.
Ce projet a été présenté au Conseil d'Exploitation de l’office de tourisme qui a donné un avis favorable.
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- donne un avis favorable à la demande de classement de l’Office Municipal de Tourisme en catégorie IT, conformément aux textes en vigueur.
- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions, à cet effet, si nécessaire et à adresser le dossier au Préfet en application de l’article D.133-22 du Code du Tourisme.
- autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat 2ùtE L2l ent
Numéro de le ae -2014 ARR 2 sd
Acte publié le
Acte notifié le … &} et fsLol
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
Chri TEFIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
TEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
Date de convocation :
19 juin 2014 £ & é pad la $ L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 24
pouvoirs : 5 Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
excusés ou absents : /
Date d'affichage: Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, 19 juin 2014 Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
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119/2014 — OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS DU CONSEIL GENERAL DU CHER POUR L’'ANNEE 2014
Mr SALAK expose.
Depuis 2008, le Conseil Général du Cher accompagne financièrement les offices de tourisme du département.
Toutefois, la subvention à laquelle peuvent prétendre les offices de tourisme est subordonnée à la réalisation d’un certain nombre d’objectifs qui sont évalués annuellement.
Suite aux deux conventions d’objectifs, 2008-2010 et 2011-2013, qui ont été précédemment signées et en attendant l’adoption d’un nouveau schéma départemental de développement touristique en 2014, il a été privilégié de prolonger la convention actuelle réactualisée pour une durée d’un an.
Vu l'avis favorable du Conseil d’Exploitation de l’office de tourisme et des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
VIT VILLE ET MÉTIERS D'ART - approuve la prolongation de la convention d’objectifs du Conseil Général du Cher pour une année.
- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à cet effet et à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Bel}? ae
Numéro de certificat 018-211801410-2014 «2.5
Acte publié le al & [20\4..............
Acte notifié le ‘3 .a (.. Lei
Pour Le Mais.
L'Adjoint délégué,
Christian BATTEFIN VILLE DE
SUR YEVRE
Date de convocation :
19 juin 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 24
pouvoirs : 5
excusés ou absents : /
Date d'affichage :
19 juin 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER -— ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT,
Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD 2 été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
BREAK ORDER D Ie KE AO
120/2014 — OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME : TARIFS POUR LA VENTE DE PRODUITS EN BOUTIQUE
Mr SALAK présente ce dossier.
Dans le cadre du développement de sa boutique, l’office municipal de tourisme souhaite proposer à la vente de nouveaux produits (Michel et Pascal Dumas) et modifier certains prix suite à une révision des tarifs des fournisseurs (Cartothèque, Huilerie Mérolles).
Michel et Pascal Dumas
Michel et Pascal DUMAS, adeptes de la randonnée à pied ou en VTT sur les chemins chargé d’histoire, ont réalisé un topo-guide qui propose une randonnée sur l’intégralité des trois branches du canal de Berry. Un périple de 260 km en grande partie sur les chemins de halage, jalonné par 73 écluses comme fil conducteur de l'itinéraire. À chaque étape, et Mehun-sur-Vèvre y est donc présent, sont signalés le patrimoine et l'hébergement en privilégiant les campings et les gîtes. La randonnée est une activité très prisée des locaux et des touristes et la boutique ne dispose pas
actuellement de supports au niveau du canal de Berry.
Ce document est proposé, en fonction des points de vente, à 11 € ou 12€.
as" 4e VILLE ET MÉTIERS D'ART Cartothèque
Cette entreprise est axée sur des articles de librairie (cartes, guides, livres….). Un des ouvrages phares de la boutique, « Les Recettes Berrichonnes », a été supprimé et remplacé par « Cuisine berrichonne ». Cet ouvrage conçu sous un nouveau format contient moins de pages que l’autre édition. Aussi, le prix de vente a été modifié.
Huilerie Mérolles - Limeux
Cette entreprise locale produit exclusivement des huiles «pressées à froid» avec des qualités gustatives et diététiques supérieures à l’huile raffinée, mais dont la conservation est réduite. Le prix d’achat ayant augmenté, le fournisseur préconise aujourd’hui un tarif supérieur à celui précédemment voté.
Vu l’avis favorable du Conseil d'Exploitation de l'office de tourisme et des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les prix de vente suivants :
- Guide de randonnées « Le canal de Berry à VTT ou à pied », 12,00 €
- Les Recettes Berrichonnes 9,00 €
- Huiles (colza, tournesol...) 5,00 €
N-5, Pour extrait conforme
D NA Le Maire,
Ÿ4 )$Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Al BAG...
Numéro de cerificat 018-211801410-2014 ab. A 22 2414 DE Acte publié le ….3al.sG}2,14............
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Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
Christi® GA N VILLE DE
SUR -YEVRE
Date de convocation :
19 juin 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 24
pouvoirs : 5
excusés ou absents : /
Date d'affichage :
19 juin 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous Ja Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT,
Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le (Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
BAD HE DEEE EE EE
121/2014 - MODIFICATION DES STATUTS DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
Mr SALAK expose.
La délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2004 a créé un service municipal de tourisme sous forme de régie dotée de la seule autonomie financière et administré par un Conseil d'Exploitation.
Cette délibération a fait l’objet de modifications en date du 28 mars 2008 et du 17 octobre 2010.
Considérant qu’il convient de procéder à la réécriture des statuts de l’office de tourisme pour tenir compte de ces modifications successives et procéder à la mise à jour des textes référencés,
Le Conseil d'Exploitation de l’office de tourisme a émis un avis favorable lors de sa réunion du 6 juin 2014 au projet de nouveaux statuts présentés.
ad as VILLE ET MÉTIERS D'ART Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts de l’office municipal de tourisme tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le. Vel 26 PAL
AA DE
Acte publié le
Numéro de Re 01 c ME 2014 ak:
Acte ee le
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
Christian GATTEFIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
SUR YMEMRE
Date de convocation :
19 juin 2014 - : Ne : L'an deux mil quatorze, le vingt cinq Juin, à 19H, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie
en séance publique
en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 24
rs : 5 : 4
En nt SHRe EE Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Date d'affichage : Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
19 juin 2014 Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme
PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
HE SEE EE 4
122/2014 - INSTAURATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE
Mr SALAK présente ce dossier.
Vu l'article 5211-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2333-26 à L 2333-46 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
instituent et
organise la taxe de séjour,
Vu l’article R 2333-46 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le devoir d’affichage
des
tarifs de la taxe de séjour,
Vu les articles R 2333-50 à R 2333-58 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
organisent
les modalités de perception de la taxe de séjour au réel,
Vu l’article D 2333-45 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les tarifs
de la taxe de
séjour au réel.
Depuis la création en 1910 de la taxe de séjour, réservée à l’origine aux seules stations
classées, son
champ d’application s’est élargi aux communes ou à leurs groupements qui réalisent
des actions de
promotion en faveur du tourisme.
ad ae VILLE ET MÉTIERS D'ART Celles-ci peuvent, désormais, instituer par délibération du Conseil Municipal, pour chaque nature d’hébergement à titre onéreux, une taxe de séjour perçue dans les conditions prévues aux articles L.2333- 30 à L.2333-40 du Code Général des Collectivités territoriales.
> Objectif de l’institution de la taxe
L’instauration de la taxe sur le territoire de la commune de Mehun-sur-Yèvre correspond à la volonté d’une part, d’agir en faveur du développement et de la promotion de l’activité touristique et d’autre part, de ne pas faire reposer ce financement uniquement sur les contributions fiscales de la population mais également grâce à une participation des personnes séjournant sur le territoire.
> Capacité d’instauration de la taxe de séjour
Les actions de développement et de promotion touristique menées, chaque année, par la Commune de Mehun-sur-Yèvre (actions culturelles, fleurissement, aménagement touristique) ou par l'Office Municipal de Tourisme (édition de documents, adhésion à des organismes de promotion touristique opérations de promotion ou publicitaire et animation touristique) la font entrer dans la liste des collectivités habilitées à instaurer la taxe de séjour, définie à l’article L.2333-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
> Date d’institution
La présente délibération, définissant les caractéristiques de la taxe de séjour pour la Commune de Mehun-sur-Yèvre sera applicable à compter du 1° août 2014.
> Régime d'institution et assiette
La taxe de séjour est instituée au régime réel.
Ainsi et conformément à l’article L.2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui séjournent à titre onéreux sur le territoire communal sans être redevable de la taxe d’habitation.
> Période de recouvrement
Conformément à l’article L.2333-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant libre choix à l’organe délibérant pour fixer la période de recouvrement de la taxe, la Commune de Mehun-sur- Yèvre décide de percevoir la taxe, pour l’année 2014, du 1° août au 31 décembre 2014 et pour les années suivantes du 1° janvier au 31 décembre de chaque année.
La Commune décide de fixer une période de recouvrement par année civile : Pour 2014 : du 1* août au 31 décembre.
Les années suivantes : du 1” janvier au 31 décembre
> Date de reversement de la taxe de séjour
Les logeurs et intermédiaires devront spontanément et sous leur responsabilité pour l’année « n » et les suivantes reverser les produits de la taxe de séjour collectée au receveur municipal du « Centre des Finances Publiques de Mehun-sur-Yèvre ». Ce versement devra être accompagné d’une copie du registre du logeur et de l’état récapitulatif signé.
La Commune décide de fixer une période de versement:
Pour 2014 : dès le 1 janvier et au plus tard le 20 janvier de l’année n+1 pour la période du 1° août au
31 décembre de l’année n.
Les années suivantes : dès le 1° janvier et au plus tard le 20 janvier de l’année n+1 pour la période du 1" janvier au 31 décembre de l’année n.
Pour ce faire, ils utiliseront un bordereau de versement type dont le modèle leur sera adressé par le
Commune de Mehun-sur-Yèvre et qu’ils auront à charge de dupliquer en autant d’exemplaires que nécessaire.
> Exonérations et réductions
Exonérations obligatoires :
4 Les enfants de moins de 13 ans,
Ÿ Les mineurs en vacances dans les colonies et centres de vacances collectifs d'enfants homologués,
Y Les fonctionnaires et agents de l’État appelés temporairement sur le territoire de la Commune pour l’exercice de leur profession, YŸ Les bénéficiaires d’aides sociales au sens du code de l’action sociale et des familles qui peuvent être :
“ les personnes âgées qui bénéficient d’une aide à domicile,
= les personnes handicapées,
“ les personnes en centre pour handicapés adultes,
# les personnes en centre d’hébergement et de réinsertion sociale
Réductions obligatoires :
Les membres de familles nombreuses bénéficièrent de la carte famille nombreuse se voient appliquer le même taux de remise que celui de leur carte SNCF.
Ces réductions sont les suivantes :
- 30 % pour les familles comprenant trois enfants de moins de 18 ans,
40% pour les familles comprenant quatre enfants de moins de 18 ans,
50 % pour les familles comprenant cinq enfants de moins de 18 ans,
= 75 % pour les familles comprenant six enfants de moins de 18 ans.
PTarifs
Les tarifs sont fixés comme suit :
Tarifs par personne
et par nuitée
Hôtels de tourisme et Résidences de tourisme 4
étoiles, Meublés de tourisme, Gites et Chambres 0,65 €
d'hôtes 4 étoiles, 4 clés, 4 épis et équivalents
Hôtels de tourisme, Résidences de tourisme 3
étoiles, Meublés de tourisme, Gites et Chambres 0,50 €
d'hôtes 3 étoiles, 3 clés, 3 épis et équivalents
Hôtels de tourisme, Résidences de tourisme 2
étoiles, Meublés de tourisme, Gites et Chambres 0,40 €
d'hôtes 2 étoiles, 2 clés, 2 épis et équivalents
Hôtels, Meublés de tourisme, Gîtes, Chambres
d'hôtes 1 étoile, 1 épi, 1 clé ou équivalent ou sans 0,30 € étoile ou non classé
Terrains de camping 2 étoiles 0,20 €
Il est à noter que le Conseil général du Cher a instauré, par délibération en date du 11 avril 2011, une taxe additionnelle de 10% du montant de la taxe de séjour.
> Affectation du produit de la taxe
Conformément à l’article L.2333-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, le produit de cette taxe sera entièrement affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation et le développement touristiques de la Commune de Mehun-sur-Yèvre.,
Les actions liées à cette affectation seront définies chaque année par la Commune en lien avec l'Office
Municipal de Tourisme.
Elles seront votées par le Conseil municipal après avis du Conseil d’Exploitation de l’office de
tourisme.
> Obligations des logeurs
Ÿ Le logeur a obligation d’afficher les tarifs de la taxe de séjour et de la faire figurer sur la
facture remise au client, distinctement de ses propres prestations,
Ÿ Le logeur a obligation de percevoir la taxe de séjour et de la verser sous sa responsabilité,
à la date prévue par la présente délibération, au moyen d’un bordereau de versement,
Ÿ Le logeur a obligation de tenir un état, désigné par le terme «registre des logeurs »
précisant obligatoirement :
- Le nombre de personnes,
- Le nombre de nuits du séjour, - Le montant de la taxe perçue
- Les motifs d'exonération ou de réduction,
sans inscrire des éléments relatifs à l’état civil des personnes hébergées.
La Commune de Mehun-sur-Yèvre s’engage à communiquer aux logeurs tous les renseignements nécessaires : tarifs, exonérations, modèle de « registre de logeurs » à transmettre à l’appui du reversement. Ce document ne comporte aucun caractère obligatoire dans sa forme et il peut être substitué tout document similaire, notamment informatique édité sur support papier. En tout état de cause quelque soit sa forme, ce document justificatif doit être complet et contenir les informations légales prévues au présent article conformément aux dispositions de l’article R.2333-53 du Code Général des Collectivités Territoriales.
> Obligations de la collectivité
La Commune de Mehun-sur-Yèvre a l’obligation de tenir un état relatif à l’emploi de la taxe de séjour. Il s’agit d’une annexe au compte administratif, retraçant l’affectation du produit pendant l’exercice considéré.
L'état doit être tenu à la disposition du public et doit figurer en annexe du compte administratif. Une communication directe et lisible sera par ailleurs réalisée, en direction des logeurs et des touristes.
> Retard dans le versement du produit de la taxe
Conformément à l’article R.2333-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout retard dans le versement du produit de la taxe dans les conditions prévues par les articles R.2333-53 et R.2333-54 donne lieu à l’application d’un intérêt de retard égal à 0.75% par mois de retard. Cette indemnité de retard donne lieu à l’émission d’un titre de recettes adressé par le Maire de la Commune de Mehun-sur-Yèvre au receveur municipal du Centre des Finances Publiques de Mehun-sur- Vèvre.
En cas de non-paiement, les poursuites sont effectuées comme en matière de contributions directes.
> Procédure en cas d’absence ou de mauvais recouvrement
La procédure suivante dite de « taxation d’office » est instaurée pour :
Ÿ Absence de déclaration ou d’état justificatif :
Lorsque la perception de la taxe de séjour par un hébergeur est avérée et que celui-ci malgré deux relances successives espacées d’un délai de quinze jours refuse de communiquer la déclaration et les pièces justificatives prévues à l’article R.2333-53 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera procédé à la taxation d’office sur la base de la capacité totale d’accueil concerné multipliée par le taux de la taxe de séjour applicable sur la totalité des nuitées de la période considérée (« capacité » x « taux de la taxe » x «nombre de nuits sur la période concernée ») ; la deuxième et dernière relance mentionnera expressément le délai dont le logeur dispose pour régulariser la situation, ainsi que les modalités et le montant de la taxation d’office à laquelle il s’expose dans le cas où il ne procéderait pas, dans le délai imparti, à cette régularisation.
Le montant du produit ainsi obtenu fera l’objet d’un titre de recette établi par l’ordonnateur et transmis au comptable pour recouvrement, les poursuites se faisant comme en matière de recouvrement des créances des collectivités locales. Elles pourront être interrompues à tout moment par une décision de l'hébergeur présentant toutes les garanties de sincérité dont il aura la charge de la preuve.
Lol Déclaration insuffisante ou erronée
Lorsqu'il apparaîtra qu’une déclaration est manifestement incomplète ou erronée la procédure s’appliquera.
> Infractions et sanctions prévues par la loi
Les articles R.2333-58 et R.2333-68 du Code général des Collectivités Territoriales prévoient un régime de sanctions pénales en classant les différentes infractions par référence au régime des contraventions. Les peines applicables en matière de taxe de séjour peuvent aller jusqu’à une contravention de la cinquième classe et une amende de 150 € à 1500 € et, en cas de récidive une amende jusqu’à 3000 € comme il est prévu dans l’article 131-13 du Code Pénal.
En matière de taxe de séjour, seules peuvent intervenir des peines d’amende, à l’exclusion de toute peine d’emprisonnement. Seuls les officiers de police judiciaire, dont les maires, sont habilités à constater par un procès-verbal les infractions. Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’instaurer la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Mehun-sur- Yèvre selon les modalités précisées ci-dessus.
Pour extrait conforme
Acte télétransmis au représentant de LR Da. LG
Numéro de a D 211801410-2014 Die ST
Acte publié le = kel] L 1 Ke
Acte notifié le ……: 2
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
Christian GATTEFIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN
SUR YEVRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
Date de convocation :
19 juin 2014 . . 3 - . L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 24
pouvoirs : 5 Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT. excusés ou absents : /
Date d'affichage : Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
19 juin 2014 Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT,
Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme
PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
2H DIE 2H D EDGE ORDRE
123/2014 - OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME : MISE EN PLACE DE
COTISATIONS
Mr SALAK expose.
Actuellement, l'Office de Tourisme référence gratuitement, dans le guide touristique et/ou sur un support papier autre, les hébergements présents sur Mehun et 20 kms autour, Ce travail de recensement de l'offre en termes d’hébergement a été effectué pour faciliter le renseignement auprès des clients cherchant une chambre d’hôtes, un gîte lorsque ceux de Mehun étaient complets. L'intégration d’hébergement, type hôtel («Le Prieuré »), absent sur la commune, étant un critère obligatoire pour figurer dans certains réseaux, notamment Les Plus Beaux Détours, permettait aussi de compléter l'offre. Lors de la mise en ligne du site Internet de la Ville, il a été fait le choix de faire figurer ceux qui en faisait simplement la demande.
Lorsque l'Office de Tourisme mit en ligne en octobre 2013 son propre site Internet, il a été fait le choix de ne faire figurer dans un 1” temps les annonceurs de Mehun. Aujourd’hui, au regard de la convention d’objectifs du Conseil général du Cher, qui encourage chaque office de tourisme à développer ses ressources propres et des demandes régulières des établissements touristiques, notamment hébergeurs, d’apparaître sur www.tourisme-mehun.com, il semble important de fixer un cadre régissant nos actions de
(YET Es VILLE ET MÉTIERS D'ART
Place Jean Manceau - BP 35 - 18500 Mehun-sur-Yèvre - Tél. 02 48 57 30 25 - Fax 02 48 57 34 16 communication. L’enjeu est à la fois d’avoir une offre qui ne se limite pas à Mehun, car une destination touristique n’a de valeur que si elle est variée, importante et qu’elle s’adresse à des clientèles multiples.
La proposition ci-dessous s’adresse à tous prestataires ayant une activité touristique (hébergement, restauration, prestataires de loisirs, musées.) dans un rayon inférieur à 15 kms :
- Les hébergeurs, restaurateurs. installés à Mehun disposeront de la gratuité sur l’ensemble des supports de communication de l'Office de Tourisme, avec une page complète dédiée à leurs établissements sur le site Internet
- Les professionnels du tourisme présents sur la communauté de communes pourront faire figurer leurs coordonnées complètes sur le guide et sur le site Internet à un tarif préférentiel - Les établissements, établis sur les communes qui se trouvent à une distance inférieure à 15 kms de Mehun, pourront aussi faire figurer leurs coordonnées complètes sur le guide en fonction des emplacements disponibles et sur le site Internet
- Pour les prestataires ayant une double activité touristique (exemple : gite et chambre d’hôtes), un tarif préférentiel est proposé, toutefois les 2 activités devront être localisées à la même adresse.
Pour établir le tarif, sera pris en compte le lieu d’activité et non le lieu d’habitation du propriétaire. Un guide des « bonnes pratiques » sera rédigé pour organiser le partenariat entre l'Office de Tourisme et les prestataires touristiques demandant à être référencés sur Mehun.
Les cotisations proposées sont les suivantes :
Numéro de certificat 1 8-211 EQe HIO2A
Insertion dans le guide touristique : coordonnées
complètes
Prestataires ayant une Insertion sur le site Internet des coordonnées
activité touristique complètes et géolocalisées avec une photo et un É présents sur la lien actif vers le mail et le site Internet Gratuit
commune de Mehun | Création d'une page individuelle avec un
descriptif (texte, détail des équipements et
services, période d'ouverture, tarifs….), un porte-
folio
restes éanti Insertion dans le guide touristique : coordonnées 10,00 € / an Far pe complètes activité touristique
présents sur le Insertion sur le site Internet des coordonnées
territoire de la complètes et géolocalisées avec une photo et d'un | 25,00 €/an Communauté de lien actif vers le mail et site Internet
RSRRUEs Activité supplémentaire 10,00 € / an
Insertion dans le guide touristique uniquement en
fonction des emplacements disponibles : 10,00 € / an
Prestataires ayant une | coordonnées complètes
activité touristique _ ; ju
présents dans un rayon Insertion sur le site Internet des coordonnées inférieur à 15 kms | complètes avec une photo et d'un lien actif vers 35,00 € / an le maïl et/ou site Internet
Activité supplémentaire 10,00 € /an
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de l’office de tourisme et des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place de cotisations à l'Office de Tourisme telles qu’exposées ci-dessus.
Pour extrait conforme
blié le ….&e.\ele (9. jé le seb. Rolf
Ç Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué
Christian GATTEFI VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
19 juin 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 24
pouvoirs : 5
excusés ou absents : /
Date d'affichage :
19 juin 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER -— ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT,
Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme
PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le (Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
2H OK DK OK KE He KE SK
124/2014 - POLE DE LA PORCELAINE-MUSEE CHARLES VII :
REVALORISATION DU PRIX DE VENTE DES SALIERES ET POIVRIERES
Mr SALAK expose.
Afin de tenir compte des augmentations successives des matières premières et du décor, il est proposé de revaloriser le prix de vente des salières et poivrières blanches et décorées.
La dernière revalorisation de prix a été effectuée en 2001 avec le passage à l’euro.
Les prix de vente actuels sont les suivants :
- Kaolin blanc : 7,62€
- Kaolin décoré : 15,24€
Les kaolins sont fabriqués par « Avignon Céramic » à Bruère-Allichamps au prix de 5,71 € TTC pièce (Tarif 2013).
A4 44 Es ES
VILLE ET MÉTIERS D'ART
=. , rs tes De °nenn se à ss mi nn an rmnn ar nrninre nain Le décor revient à 7 € pour un décor simple et 10 € pour un décor élaboré (Tarif 2014), décors réalisés par Mme Isabelle DANEL, décoratrice professionnelle à Vouzeron.
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les prix de vente suivants :
- Kaolin blanc : 10€
- _ Kaolin décor simple : 18 €
- __ Kaolin décor plus élaboré : 20 €
Pour extrait conforme
a Le Maire,
\ ean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat |di El LE 2 bn
Numéro de SRE AR 1410-2014 gs. = dat =DT Acte publié le Be
Acte notifié le à. Jak.L
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
Christian GATTEFIN VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
19 juin 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 24
pouvoirs : 5
excusés ou absents : /
Date d'affichage :
19 juin 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT,
Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD- MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
A AH HE HE D EEK
125/2014 - CONCOURS DES MAISONS FLEURIES ANNEE 2014
Mr SALAK présente ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville a proposé aux habitants de la commune de participer au concours des maisons fleuries dans le cadre des prix départementaux et régionaux.
Le jury communal s'est rendu sur les lieux afin de visiter le décor floral de chaque maison dont les occupants s'étaient fait connaître comme candidats,
Vu le procès verbal de réunion du jury communal des maisons fleuries en date du 28 mai 2014,
Considérant les crédits inscrits au budget de l’exercice article 6714 pour cette opération,
adà = LE 3
VILLE ET MÉTIERS D'ART Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer des bons d’achat aux lauréats 2014 dont les montants sont les suivants :
1° catégorie A : Maisons avec jardin très fleuri et visible de la voie publique :
1° prix : 60 €
2 prix : 48€
37° prix : 36€
je pie pe gi et gème
Aucune candidature n’a été enregistrée pour les 1° catégorie B, catégories.
Ces bons d’achat sont valables dans les commerces Mehunois et peuvent être utilisés pour tous produits de jardinage : plants, terreau. destinés au fleurissement.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Xe) LC Bt
Numéro de ele 018-21 igota10-20t4dhus. =A2 ser ve
Acte publié le MEN MECS
Acte notifié le … rs
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
Christian GATTEFIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN
SUR YEVRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
Date de convocation :
19 juin 2014 & % si fes ds : L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 24
pouvoirs : 5 Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
excusés ou absents : /
Date d'affichage : Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD, 19 juin 2014 Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
REED ER EH ONE
126/2014 - CONCOURS RESTREINT EN VUE DE LA DEVOLUTION D’UNE
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE-
VILLE DE MEHUN-SUR-YEVRE
Mr SALAK présente ce dossier.
La commune de Mehun-sur-Yèvre a procédé au lancement d'une procédure de concours restreint organisée en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la revitalisation du centre-ville.
À l'issue de la 1° réunion du jury de concours qui s’est tenue le 21.11.2013, trois candidats ont été admis à concourir. Il s’agit des cabinets :
GLANCEREAU MEYNIEL
39 rue Jean Alexandre - 86000 POITIERS
GURBICUS
3 rue Edme Frémy - 78000 VERSAILLES
&H20 Architectes
24 Place Raoul Follereau - 75010 PARIS
\ 4 à2"44
VILLE ET MÉTIERS D'ART
= s _. —— es fase pire 6 ss mr naines an ae nn ain ra niuin Le jeudi 6 mars 2014 s’est tenue la 2°" réunion du jury au cours de laquelle les membres du jury ont procédé au classement des candidats après avoir pris connaissance des prestations réalisées par les architectes et procédé à l’analyse des offres au regard des critères d’analyse des offres définis ci-après :
- La qualité de la réponse au programme : 50 %
- La qualité d'organisation et la compatibilité du projet avec le programme : 30% - La compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et le
calendrier d'exécution de la mission : 20 %
Le classement effectué par le jury est le suivant :
&n°1 : H20 Architectes
&n°2 : LANCEREAU MEYNIEL
&n°3 : URBICUS
Vu la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée n°85-704 du 12 juillet 1985 (dite loi MOP)
Vu les articles 70 et 74 du code des marchés publics relatifs aux concours de maîtrise d’œuvre,
Vu la délibération n°127/2013 du 15 juillet 2013 portant élection des membres du jury de concours,
Considérant qu’il est proposé d’allouer la totalité de la prime prévue au règlement du concours aux 3 candidats admis à concourir,
Considérant que le pouvoir adjudicateur, après examen du classement du jury, des projets et des offres de prix complétés par les éléments de la négociation doit désigner le ou les lauréats du concours,
Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité :
> attribue l’intégralité de la prime de 12 000 € HT aux 3 candidats admis à concourir, > attribue le marché de maîtrise d'œuvre pour la revitalisation du centre-ville de Mehun- sur-Yèvre à l’équipe H20 Architectes sur la base des éléments issus de la négociation à savoir : e Taux de rémunération : 10,32 % (contre 11.13 % initialement) soit 412 800 € HT (hors missions complémentaires)
e Taux de tolérance : 3.5 %
> autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer le marché de maîtrise d'œuvre
correspondant.
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le sl "HP se
Numéro de certif SCI 410-2014 sRès ak D Acte publié le ….,
Acte notifié le FE ire REPUBLIQUE FRANÇAISE
ILLE DE DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
MEHUN
SUR YEVRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
Date de convocation :
19 juin 2014 ‘ $ di SAUTER : L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
en exercice : 29 sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice présents : 24
pouvoirs : $ Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT. excusés ou absents : /
Date d'affichage : Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
19 jui aut# Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT, Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme
PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
2 KORG SOI OOO A
127/2014 - MARCHE DE TRAVAUX EN VUE DE LA REHABILITATION DE LA
STATION D’EPURATION : AVENANT N°2 AU MARCHE
Monsieur BLIAUT expose.
Considérant le marché conclu avec l’entreprise MSE d’un montant initial de 2973200 € HT
(3 555 947,20 € TTC) notifié le 21 décembre 2012 pour la réhabilitation de la station d’épuration,
Considérant l’avenant n°1 approuvé au Conseil Municipal du 24.02.2014,
Considérant qu’en cours de réalisation, des travaux supplémentaires relatifs au dispositif
d’autosurveillance s’avèrent nécessaires pour répondre aux exigences de l'Agence de l’Eau et de la Police de l’Eau,
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal la mise en place de dispositifs supplémentaires
d’autosurveillance de la nouvelle station d’épuration, à savoir :
e Fourniture et pose d’une sonde US avec afficheur sur regard trop-plein R1 (1 500 € HT),
a4à ES
VILLE ET MÉTIERS D'ART e Fourniture et mise en place d’un bac déversoir en polypropylène sur la canalisation de trop-plein (2 000 € HT)
e Fourniture et mise en place d’un afficheur extérieur pour les valeurs de débits de la sonde piezo (400 € HT)
Cette modification engendre une plus-value de 3 900 € HT.
Vu le devis en date du 7 avril 2014 et l’avenant n°2 présentés,
Le nouveau montant du marché serait ainsi porté à 2 983 550,00 € HT (3 580 260,00 € TTC).
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant proposé et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au as de l'Etat | el aQl Li rique
Numéro de certifi es pa ie 26 AR 2 USE
Acte publié le …...:
Acte notifié le …… À IêRea
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
Christian GATTEFIN VILLE DE
MEHUN
SUR VEVRE
Date de convocation :
19 juin 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 24
pouvoirs : 5
excusés ou absents : /
Date d'affichage :
19 juin 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT,
Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le (Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
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128/2014 - TROPHEE D’OR FEMININ 2014
Mr SALAK expose.
L'association Cher VTT Vélo Passion organise une épreuve cycliste internationale féminine
dénommée « Le Trophée d'Or Féminin ».
En 2014, cette épreuve se disputera sur 5 jours du 23 au 27 août 2014.
Depuis plusieurs années, la ville de Mehun-sur-Yèvre accueille une étape de cette course cycliste.
La ville de Mehun-Sur-Yèvre sera la ville départ et arrivée du Contre La Montre Individuel de la 2°" étape du
dimanche 24 août 2014.
Ainsi, la ville s’engage à apporter un certain nombre de prestations techniques propres à assurer la sécurité de cette course et à désigner un nombre suffisant de signaleurs.
VE VILLE ET MÉTIERS D'ART La ville de Mehun-sur-Yèvre s’engage également à verser une participation de 6 000 € TTC à l’association organisatrice.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 février 2014,
Vu l’avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- donne un avis favorable à l’organisation de cette épreuve dans les conditions exposées - approuve la convention avec l’association Cher VTT Vélo Passion et OMS - autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document y afférant.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Del + 2l
Numéro de certificat pears 1410-2014 Mine Acte publié le ….:
Pen le TRRCTEUE rs
ES CS Pour Le Maire :
25. \®\ L'Adjoint délégué, Christian GATTEFIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON MEHUN
SEAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
Date de convocation :
19 juin 2014 : - k ss :
L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Nombre de Conseillers : Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique en exercice : 29 sous Ja Présidence de Monsieur SALAK,, Maire en exercice présents : 24
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ER RATE Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Date d'affichage : Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
19 juin 2014 Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT,
Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à Mme
PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
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129/2014 - URBANISME : INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT
Mr MEUNIER présente ce dossier.
Le décret 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme prévoit qu’il n’y aura plus, à partir du 1* avril 2014, d’obligation pour pétitionnaire de déposer une déclaration préalable pour faire des travaux de ravalement sauf si le Conseil Municipal en a décidé autrement.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article R 421-17-1,
Considérant que la commune s’est dotée d’un PLU qui règlemente les ravalements,
d'@& ES
VILLE ET MÉTIERS D'ART Vu l'avis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer la déclaration préalable aux travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire de la commune pour soumettre ainsi ces travaux à autorisation.
Pour extrait conforme
Le Maire,
an-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le Llal
Numéro de LE ou qe 211801410-2014 Re le AU: SE
Acte publié le 2\
Acte notifié le …« ce Ra réa dras
Pour Le Maire:
L'Adjoint délégué,
Christian GATTEFIN VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
Date de convocation :
19 juin 2014
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 24
pouvoirs : 5
excusés ou absents : /
Date d'affichage :
19 juin 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ‘ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin, à 19H, le Conseil
Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice
Etaient présents : Mr SALAK, Mr MEUNIER, Mme VAN DE
WALLE, Mme CLEMENT, Mr GATTEFIN, Mr BLIAUT.
Mme HOUARD, Mr DAGOT, Mme RONDET, Mr GIRARD,
Mme PATIN, Mme FOURNIER, Mme TEIXEIRA, Mme THIAULT,
Mme HUBERT, Mme PERRET, Mr GAUTHIER, Mr GAUDICHET, Mr
FOUGERAY, Mr DEBROYE, Mr CATAFORT, Mme GALMARD-
MARECHAL, Mme BRINON, Mr PONTE GARCIA.
Avaient donné pouvoir : Mme MATHIEU à Mme VAN DE
WALLE, Mr JOLY à Mr GATTEFIN, Mme MARGUERITAT à
Mme
PATIN, Mr GUERAUD à Mr MEUNIER, Mr DA ROCHA à Mr BLIAUT.
Etaient absents ou excusés : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
Mme Annie HOUARD a été élue pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
AE HER EH DIE 2H RE
130/2014 — SA JACQUES CŒUR HABITAT - AUTORISATION DE
CESSION D'UN
LOGEMENT 12 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
Mme VAN DE WALLE expose.
La SA Jacques Cœur Habitat a sollicité l'Etat pour procéder à
la vente d’un pavillon situé sur la
commune, 12 boulevard Georges Clémenceau.
Vu l'article L 443-11 du code de la construction et de l’habitat qui
stipule « Afin d’assurer l’équilibre
économique et social d’un
particulières, l'organisme
ou plusieurs ensemble d’habitations ou d’un quartier connaissant des
difficultés
d’habitation à loyer modéré, propriétaire, peut, après accord du représentant
de
L'Etat dans le département, qui consulte la commune d'implantation, la
vente de logements vacants à toute
personne physique ou morale... ».
Compte tenu de la convention sur le développement des parcours résidentiels
et sur la mobilité des
locataires de Jacques Cœur Habitat en date du 31 octobre 2013 ayant
pour objet de mettre en œuvre une
concertation sur le développement et laccession sociale à la
propriété et le maintien d’une offre de
logements locatifs sociaux sur le territoire de la commune,
as hs VILLE ET MÉTIERS D'ART ar mt RARE ER QUES É AA Vu lavis favorable des Commissions Municipales réunies, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise la SA Jacques Cœur Habitat à procéder à la vente du pavillon 12 boulevard Georges Clémenceau.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir et afférents à ce dossier.
28 Pour extrait conforme
Le Maire,
| Jean-Louis SALAK
Acte télétransmis au représentant de l'Etat le A le Bal Less
Numéro de certificat 018- 11801410-2014025 A8 2a 1" ne
Acte publié le … &e |: êt (QG.
Acte notifié le ….%..| a. Ze\4.
Pour Le Maire :
L'Adjoint délégué,
Christian GATTEFIN