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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 097 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 25 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 097 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-097
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026 Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
Service agriculture et forêt
R02-2026-03-20-00001 - Arrêté portant autorisation de défrichement
de Monsieur SOREL Serge (4 pages) Page 3
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de la Planification et de
l'Environnement Marin (Département du développement durable
maritime)
R02-2026-03-25-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d'un
barrage anti-sargasses sur le littoral de la commune du Robert (8 pages) Page 8
2 Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2026-03-20-00001
Arrêté portant autorisation de défrichement de
Monsieur SOREL Serge
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-03-20-00001 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Monsieur SOREL Serge 3 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant autorisation de défrichement
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3,4, 5, 6, 7, R 341-1, 4 5 6. et
R373-1 ;
Vu le décret nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES préfet de la Martinique n° NOR
INTA2501163D du 16/01/2025 ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature à Monsieur Guillaume CHENUT, Directeur de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique n° R02-2026-01-22-00006 du
23/01/2026 ;
Vu la demande de Monsieur SOREL Serge, enregistrée en date du 11/12/25, tendant à
obtenir l'autorisation de défricher une surface de 00ha 18a 67ca sur la parcelle cadastrée
section D n°170 sise sur la commune du MARIN :
Vu le procès-verbal de la reconnaissance des bois à défricher, réalisée le 10/02/25 par la
Direction Territoriale de l'Office National des Forêts ;
Vu l'absence d'observation formulée par le pétitionnaire sur le procès-verbal de
reconnaissance des bois, en vertu de l’article R 341-5 du code forestier ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-03-20-00001 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Monsieur SOREL Serge 4 ARRETE
Article 1 : Est autorisé le défrichement sur une superficie de Oha 18a 67ca (partie en vert sur
le plan joint) sur la parcelle cadastrée section D numéro 170 sise sur la commune du
MARIN.
Article 2 : Conformément à l'article L341-6 du code forestier, l'autorisation est délivrée sous
réserve du respect de l’une des conditions suivantes:
1 - Boisement ou reboisement de terrains nus, pour une surface de Oha 18a 67ca:
2 - Réalisation de travaux d'amélioration sylvicoile d'un montant équivalent de 10 000 €/ha
soit 1867 € ;
3 - Versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d'un
montant équivalent de 10 000 €/ha soit 1867 €.
Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l’objet d'un cahier des charges
décrivant les détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation,
qui sera transmis pour approbation préalable à la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt (DAAF) dans un délai de six (6) mois à compter de la date de notification de la
présente décision. Les travaux doivent être achevés dans un délai maximum de cinq (5} ans
à compter de la même date. A défaut, les lieux défrichés doivent être rétablis en nature de
bois et forêts.
Dans le cas 3, d’un versement au fond stratégique de la forêt et du bois, le bénéficiaire de
l'autorisation dispose d'une durée maximale d’un an à compter de la notification de la
présente décision pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois l'indemnité visée ci-
dessus. A défaut, l'indemnité est mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les
créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, sauf s’il est renoncé au défrichement
projeté.
Article 3 : Conformément à l'article L341-6 du code forestier, cette autorisation est
subordonnée au respect de la condition suivante :
Conservation sur le terrain d'une réserve boisée de Oha 00a 00ca (partie hachurée en vert
sur fond rouge sur le plan joint) devant remplir les rôles utilitaires définis aux alinéas 0 de
l'article L341-5 et à l'article R 373-1 du code forestier.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le terrain à défricher par le bénéficiaire de la
présente décision, de façon à être lisible de l'extérieur, quinze (15) jours au moins avant le
début du défrichement et pendant tout le temps des travaux.
sera affiché à la mairie du MARIN. Cet affichage sera maintenu pendant deux (2) mois. Le
plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la même durée.
Article 5 : La présente autorisation est valable cinq (5) ans à compter de la notification de la
présente décision.
Article 6 : En cas de transfert de propriété, le bénéficiaire de la présente autorisation doit en
informer l'administration dans les deux mois suivant cette mutation. Dans le cas contraire, le
bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de la bonne réalisation des
conditions subordonnant cette autorisation.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-03-20-00001 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Monsieur SOREL Serge 5 Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, le Directeur de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune du MARIN, le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Article 8 : Cette décision peut être contestée en déposant :
un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de la Région de Martinique - Rue
Louis Blanc - BP 647/648 - 97200 FORT DE FRANCE, soit hiérarchique auprès du Ministre
de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP,
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision (à compter
du début du plus tardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'un
tiers). L'absence de réponse à un recours administratif dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet ;
un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France - 12 rue du
Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex, dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision (à compter du début du plus
tardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d’un tiers) ou de la
date de rejet d'un recours administratif. Le tribunal administratif peut également être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internet
"www.telerecours.fr ".
Fort de France, le 20/03/26
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-03-20-00001 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Monsieur SOREL Serge 6 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Prarerité
Sources :
ONF DT Martinique
Cadastre DGFIP 2023
BD ORTHO HR IGN 2022
Établie le : 13/02/2026
par le pôle AFE
Demande d'autorisation de défrichement Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
SOREL Serge ; Dossier n° 68/25-DD25-98 MARIN VC de Fonds N°:
Gens libre ; Parcelle D170
Du: 2O-0%.20 26
Le Préfet, et par délégation le Directeur de Légende
l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt
1] Parcellaire cadastral 2023
Défrichement autorisé
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-03-20-00001 - Arrêté portant autorisation de défrichement de Monsieur SOREL Serge 7 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2026-03-25-00001
Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire du domaine public maritime pour la
mise en place d'un barrage anti-sargasses sur le
littoral de la commune du Robert
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-03-25-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d'un barrage anti-sargasses sur le littoral de la commune du Robert 8 ra PREFET
DE LA
MARTINIQUE Direction de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime pour
la mise en place d'un barrage anti-sargasses sur le littoral de la commune du
ROBERT
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE PRÉFET
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
le Code de l'Environnement ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la
mise en valeur du Littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13
octobre 1989;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux
missions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-
mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant
M. Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Marti-
nique ;
l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS, Direc-
teur de la mer de la Martinique ;
la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime formulée le 18 juin 2025 par Monsieur REBECCAI Michael;
l'avis de principe de la directrice régionale des finances publiques de la
Martinique du 06 novembre 2025 fixant les conditions financières des
autorisations pour les ouvrages de défense contre les nuisances causées par les
sargasses ;
l'avis du commandant des forces armées aux Antilles en date du 16 mars
2026 ;
l'avis du délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles
Pr {nl ecture de la Martinique - rue Victor S PE e - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-03-25-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d'un barrage anti-sargasses sur le littoral de la commune du Robert 9 en date du 16 mars 2026;
VU l'avis de la direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement de
la Martinique (DEAL) en date du 11 mars 2026;
VU la saisine de la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martinique
consultée par courrier en date du 02 mars 2026;
VU La saisine du Maire du Robert consulté par courrier en date du 02 mars 2026, sans
réponse, valant acceptation ;
VU l'avis du comité barrage réuni en date du 05 septembre 2025 ;
VU l'avis de la commission nautique locale réunie le 24 février 2026 ;
VU l'urgence de la situation sanitaire et environnementale ;
Considérant les enjeux sanitaires, socio-économiques et environnementaux liés aux
phénomènes conjugués d'accumulation massive et de décomposition anaérobique
des algues sargasses échouées, et la nécessité d’agir promptement ;
Considérant que les barrages anti-sargasses constituent un des outils opérationnels de
la gestion des échouages permettant de limiter les effets néfastes à la côte par confinement, rétention, déviation ou concentration des algues vers des points de collecte aménagés ;
Considérant que le barrage est bloquant et ne permet pas Un ramassage à terre des
sargasses, mais qu'il existe sur le territoire des équipements permettant une collecte
de sargasses en mer et plus particulièrement des sargasses accumulées sur les
barrages ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire
Monsieur REBECCAI Michaël domicilié 42 Boulevard Sainte Catherine 97200 Fort-de
France, est autorisé à occuper temporairement, Une partie du domaine public
maritime, en vue d'installer un barrage destiné à protéger le rivage des effets néfastes
des algues sargasses,.
ARTICLE 2 : Description de l'ouvrage :
Le barrage flottant est constitué d'un filet selon le plan annexé et d'une longueur
totale de 250 mètres installé sur le littoral de la commune du Robert entre les points
suivants (coordonnées GPS WGS 84) :
EMPLACEMENT LONGITUDE LATITUDE
Point A 60°55.742'0O 14°41.028'N
Point B 60°55.677'O 14°40.920'N
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-03-25-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d'un barrage anti-sargasses sur le littoral de la commune du Robert 10 La stabilité du barrage est assuré par la fixation sur un mur en gabion de 14 m de long
et de 1 m de large sur sa partie sud (point B) et sur les extrémités des pontons
existants.
ARTICLE 3 : Responsabilité du permissionnaire
Le permissionnaire est seul responsable :
de la surveillance et de la sécurité des installations et des personnes qui les
utilisent,
des conséquences directes et indirectes de l'occupation pour lui-même et sur
des tiers,
du bon respect des réglementations en vigueur et de son adaptation à celles
qui pourraient être adoptées ultérieurement.
des dommages causés par l'occupation, les droits de tiers demeurant réservés.
ARTICLE 4 : Obligations du permissionnaire
Le bénéficiaire doit,
En termes structurels:
prendre les dispositions nécessaires afin de maintenir la bonne tenue du
barrage dans sa position actuelle,
garantir l'intégralité des nappes, leur flottabilité et leur verticale en cas
d'accumulation d'algues (rigidité, lestage, ancrage),
procéder à un suivi, entretien et remplacement préventif des pièces d'usures
afin d'assurer la fonctionnalité dans la continuité du barrage et prévenir
l'émission de déchets en mer.
En termes de contrôle par les agents de l'État :
prendre des dispositions nécessaires pour donner en tout temps libre accès aux
agents des différents services de l'État chargés du contrôle du présent arrêté.
En termes de suivi de l'impact environnemental : TE a x!
e laisser un passage libre minimal de 50 cm entre le dispositif et les fonds marins.
En termes de navigation maritime :
laisser un ou plusieurs passages permettant la libre circulation des navires,
assurer une mise en sécurité du barrage en cas d'évènements météorologiques
en mer majeurs.
En termes de suivi de l'efficacité du barrage :
prendre les mesures correctives appropriées sur la configuration du barrage
permettant d'améliorer l'efficacité du barrage, en accord avec les services de
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-03-25-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d'un barrage anti-sargasses sur le littoral de la commune du Robert 11 l'État compétents, et dans la limite du périmètre d'installation autorisé à
l’article 2 du présent arrêté.
Il est également fortement recommandé d'examiner les possibilités de collecte des
sargasses accumulées sur le barrage afin d'éviter les dommages que peut causer
l'accumulation sur la structure du barrage, ainsi que les impacts sanitaires et
environnementaux potentiels liés à l'absence de ramassage (passage des algues sous le
barrage et échouages sur la côte).
ARTICLE 5 : Durée
L'autorisation est accordée pour une durée de UN (1) AN à compter de la date de
signature du présent arrêté, révisable à compter de l'installation du barrage prévu au
protocole d'accord signé signé par l'État, la CTM, le G/P, Cap Nord, la ville du Robert
et le collectif des riverains le 9 janvier 2026.
ARTICLE 6 : Remise en état des lieux
En cas d'absence de nouvelle autorisation, en cas de révocation ou de résiliation du
présent arrêté, le permissionnaire remet les lieux en leur état naturel. Les éléments de
déconstruction des ouvrages sont, s'ils ne peuvent pas être réutilisés, acheminés dans
les filières de valorisation ou d'élimination adaptées.
En cas de défaut, l’État peut y procéder d'office et à ses frais, après mise en demeure
restée sans effet.
ARTICLE 7 : Condition financière
Compte tenu du motif, la présente autorisation est délivrée gratuitement, sa mise en
place permettant d'assurer la conservation du domaine public maritime.
ARTICLE 8 : Exécution/Notification
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Mer, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la
commune du littoral concerné et publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Fait à Fort de France, le ?$ WARS 2026
Pour le Préfet de la Martinique ation ns AVR EU ER
NE a TE 421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Préfecture.
Conformément aux dispositions des arti
tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les
destinataires ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-03-25-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d'un barrage anti-sargasses sur le littoral de la commune du Robert 12 Destinataires :
« Monsieur REBECCAI Michaël
+ Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique
+ M.le Sous-Préfet de Trinité
+ M.le Maire du Robert
e M.le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antilles
+ Monsieur le Délégué du Gouvernement pour l’action de l'État en mer
+ Madame la Directrice du Parc Naturel Marin
+ Madame la Directrice de la Direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-03-25-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d'un barrage anti-sargasses sur le littoral de la commune du Robert 13 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-03-25-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d'un barrage anti-sargasses sur le littoral de la commune du Robert 14 b8SDM:US tT07OH1HOGQ8‘enbiurieWWQ:5221n05 9202telauel‘anbiutieWWA:UoneSI|294
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