Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 1 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 1 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Peillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 1 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six janvier à 19 h 30, le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Philippe JEGOU, Maire.

Date de la convocation du Conseil : 20 janvier 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19

Présents : 19 Votants : 19

PRÉSENTS : M. JEGOU Philippe, Mme DERUYTER Isabelle, M PROVOST Gérard, Mme GEFFROY Nathalie, M ALLAERT Benoît, Mme LEMÉE Annie, M MOUCHY Robert, Mme COUDRAIS Josette, M BECUWE Philippe, Mme BOTERF Maryvonne, M GESLIN Pascal, Mme PINSEMBERT Odile, Mme JOUSSEAUME Karine, Mme MARSAC Marie-Dominique, M OLIVIER François, M JOUVENCE Benoît, Mme LOCARD Marie-Armelle, Mme MARTIN Hélène, M COURJAL Pierrick.

POUVOIRS : néant

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 8 DECEMBRE 2021

→ Par 18 conseillers municipaux sauf une abstention de Mme LOCARD

POINTS RAJOUTĒS A L’ORDRE DU JOUR :

- Questions diverses :

Questions de Mme MARTIN – Mme LOCARD et M COURJAL

1 - Alors que la question des subventions aux associations était à l'ordre du jour de la dernière commission générale mardi 19, elle n’a pas été évoquée. Peut-on l’aborder pendant le conseil du 26 janvier ? - Enveloppe maintenue ?

- Critères d’attribution ?

2 – La demande de subvention de la recyclerie n’a pas encore été étudiée. Comment est envisagé un accompagnement par la municipalité ?

3 – Ecole La Marelle : transition écologique :

Concernant le projet d’agrandissement et de réhabilitation de l’école La Marelle, nous voulons insister sur l’approche « transition énergétique » : quels sont les choix retenus ?

Outre le respect des normes d’isolation, nous pensons à des panneaux photovoltaïques, des matériaux bio- sourcés, à la récupération des eaux pluviales.

4 – Y aura-t-il une clause d’insertion sociale dans le marché de La Marelle ?

5 – Où en est le dossier de l’aménagement du jardin des noisetiers et de la Maison de la Poste ?

6 – La Halle du Cormier n’ayant pas bénéficié du dispositif légal du 1 % artistique, peut-on être attentif sur le respect de celui-ci dans la mandature actuelle, notamment pour l’école ?

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : par les membres présents

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Karine JOUSSEAUME est désignée secrétaire de séance.

Conformément à la convocation et aux circonstances sanitaires, le port du masque est obligatoire.La Préfecture du Morbihan a été avisée par mail du changement du lieu d’organisation de la réunion et a émis un avis favorable. La salle répond aux critères de neutralité et de sécurité.

MARCHES PUBLICS

1. LOTISSEMENT DE LA BANDE MORIN : MARCHE LOT 2

Pas de délibération. Maintien de la délibération du 8 décembre 2020

FINANCES

2. LOTISSEMENT DE LA BANDE MORIN : CONVENTION EAU DU MORBIHAN

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’aménagement du lotissement de la « Bande Morin » il y a lieu de conventionner avec Eau du Morbihan pour les travaux d’extension du réseau d’eau potable.

Le syndicat propose à la commune une participation calculée sur le montant estimé des travaux : 35 451 € HT (suivant convention annexée).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE la signature de cette convention avec Eau du Morbihan

• ACCEPTE le montant estimé de la participation

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

3. LOTISSEMENT DE LA BANDE MORIN : CONVENTIONS MORBIHAN ENERGIES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire rappelle qu’en vue de la réalisation des travaux de desserte du lotissement de la Bande Morin, il convient de conclure des conventions avec Morbihan Energies (suivant conventions annexées) :

Convention Contribution de la commune

Montant TTC

Eclairage – Extension 9 270.00 Electricité – Extension pour collectif 24 173.00 Electricité – Desserte interne opération

collective

29 650.00

Télécom – Pose de fourreaux 18 960.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE la signature de ces conventions avec Morbihan Energies

• ACCEPTE les montants des contributions demandées

• INSCRIT au budget primitif ces sommes

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

4. LOTISSEMENT DE LA BANDE MORIN : PRIX DU TERRAIN AU M² et CRITERES D’ATTRIBUTIONVu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Vu la délibération du 31 mars 2016 créant le budget lotissement « La Bande Morin » Vu la délibération du 5 avril 2018 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre du lotissement, Vu l’arrêté en date du 24 juin 2020 accordant un permis d’aménager,

Vu les délibérations d’attribution du marché de travaux du lotissement de la Bande Morin du 8 décembre 2020 et du 26 janvier 2021

Monsieur le Maire expose :

Les travaux d’aménagement du lotissement vont bientôt commencer. Les travaux d’arpentage ont été réalisés. Nous sommes en possession des dernières estimations de Morbihan Energies et d’Eau du Morbihan. Il convient de fixer le prix de vente au m² des 16 lots destinés aux particuliers pour accession à la propriété.

Pour rappel, 6 lots sont aménagés pour l’édification de logements locatifs.

Tous les lots seront viabilisés. A charge pour les acquéreurs de se raccorder aux réseaux et de payer les différents frais ou taxes de raccordement.

LOTISSEMENT COMMUNAL

13 01 2021

Estimation du coût de l'opération :

DOCUMENT DE TRAVAIL

ACT

TRAVAUX T1 TOTAL HT

LOT1 Terrassement Voirie 84 326.41 €

LOT2 Assainissement EP EU Incendie 88 234.88 €

LOT3 Inspection 3 679.20 €

LOT4 Espaces verts 25 198.42 €

TOTAL TRAVAUX hors concessionnaires 201 438.91 €

ÉTUDE TOTAL HT

Aléa éventuelle 5 % du cout des travaux 10 071.95 €

Géomètre 7 975.00 €

Plan d’aménagement et autorisation

d’urbanisme et DLE 13 350.00 €

Mission MOE 12 500.00 €

TOTAL Étude et Travaux hors concessionnaires 245 335.86 €

ACQUISITIONS TERRAINS TOTAL HT

PRIX ACHAT TERRAIN 75 833.82 €

€/m² 4.89 €

Surface totale terrain 15512TOTAL OPÉRATION GLOBAL sans acquisition du

terrain 245 335.86 €

Concessionnaires – évaluation à titre

indicatif – à compléter suivant les prises

en charges concessionnaires – à

compléter par la mairie

TOTAL HT

Electricité - Extension pour collectif 24 173.00 €

Electricité - Desserte interne opération

collective 29 650.00 €

Eclairage - Extension 9 270.00 €

SDE Téléphone 18 960.00 €

Eau du Morbihan source sde 35 451.00 €

Prise en charge raccordements (EU, Eau

potable…) sur réseaux existant à définir

TOTAL OPÉRATION avec évaluation

concessionnaires 362 839.86 €

INDICATEURS

Surface totale terrain 15512

Nombre lot locatif 6

Surface locatif en m2 : 1646

Nombre de lot cessible 16

Surface cessible en m2 : 9191

Surface moyenne des lots cessible m² 574

% de la surface totale 69.86%

BILAN TOTAL HT

* Coût hors réseaux concessionnaires : 245 335.86 €

Coût HT de l'opération rapporté au m2

cessible: 26.70 €

Coût HT moyen de l'opération rapporté au lot : 15 333.00 €

Coût HT de l'opération rapporté au m2 total des

lots : 22.60 €

Coût HT moyen de l'opération rapporté au lot : 11 151.60 €

BILAN GLOBAL TOTAL HT

Évaluation y compris réseaux concessionnaires : 362 839.86 €

Coût HT de l'opération rapporté au m2 cessible : 39.50 €

Coût HT moyen de l'opération rapporté au lot : 22 677.00 €

Coût HT de l'opération rapporté au m2 total des

lots : 33.50 €Coût HT moyen de l'opération rapporté au lot : 16 492.70 €

BILAN GLOBAL SANS LE COUT DU TERRAIN TOTAL HT

Évaluation y compris réseaux concessionnaires : 287 006.04 €

Coût HT de l'opération rapporté au m2 cessible : 31.20 €

Coût HT moyen de l'opération rapporté au lot : 17 938.00 €

Coût HT de l'opération rapporté au m2 total des

lots : 26.50 €

Coût HT moyen de l'opération rapporté au lot : 13 045.70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• AUTORISE le lancement des opérations de commercialisation des lots du lotissement,

• FIXE le prix de vente à 29.00 € HT au m² soit 34.80 € TTC au m² – Ce prix de vente HT se

verra appliquer le taux de la TVA en vigueur (A ce prix TTC s’ajouteront les taxes ainsi que les

frais et droits annexes tels que les frais de notaire, d’enregistrement, de droits de mutation, …)

• DEMANDE aux personnes intéressées par un lot : un courrier de réservation (par lettre

recommandée avec accusé de réception ou dépôt en mairie sous remise d’accusé de

réception) qui sera enregistré en mairie par ordre d’arrivée

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de vente qui seront établis en forme notariée,

aux conditions proposées

Délibérations : pour : 15 contre : 4 (I. DERUYTER, R. MOUCHY, P. COURJAL, B.ALLAERT) abstentions : 0

5. CONVENTION CANEL AVEC REDON AGGLOMERATION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Rapport de Monsieur le Maire

La Communauté d’Agglomération de Redon a proposé à ses conseillers communautaires titulaires une mise à disposition d’un cartable numérique.

La mise en œuvre de ce « cartable électronique de l’élu » s’inscrit dans une démarche globale de modernisation et de transformation digitale de l’administration, de maîtrise des coûts et de développement durable, tout en cherchant à faciliter le travail quotidien des élus.

Le cartable numérique de l’élu constitue la première brique d’un projet de rapprochement des systèmes d’information communaux et communautaires, dans une démarche de mutualisation des moyens.

Le dispositif porte :

- Sur des prestations de service délivrées par la Direction des systèmes d’information de REDON agglomération (préparation/sécurisation du matériel, hotline et SAV, maintenance logicielle, accompagnement au démarrage) ;

- Sur la mise à disposition d’un matériel performant (garantie 3 ans), dont les caractéristiques techniques permettent d’éviter l’obsolescence sur la période du mandat ;

- Sur l’installation et la mise à disposition d’un pack logiciel (antivirus, antispam, adresse de messagerie, suite bureautique et collaborative Microsoft, solution de gestion de flotte, solution de suivi des séances délibérantes) ;L’objectif est de permettre aux conseillers communautaires de disposer à tout moment et en tous lieux d’un véritable bureau en mobilité, sécurisé, facilitant l’accès à diverses informations, en particulier aux documents des séances.

Par ailleurs, le cartable numérique ainsi mis en oeuvre est conçu pour pouvoir s’élargir à des usages bureautiques et collaboratifs extra-communautaire.

CONSIDERANT que les usages bureautiques et collaboratifs permis par le pack logiciel installé sur le cartable numérique peuvent s’étendre au-delà du champ communautaire, les coûts des licences incluses dans ce pack et les prestations de service d’assistance et de maintenance logicielle sont à la charge de la commune pour un montant annuel de 505 € net de toute taxe qui se décompose comme suit :

- Licences :

o Antivirus : 19 € ;

o Antispam : 23 € ;

o MDM VMWare Workspace One : 69 € ;

o Microsoft Office 365 Business Standard : 151 €.

- Prestations de service :

o Maintenance logicielle : 139 € (voir article 5.3),

o Assistance utilisateur : 104 € (voir article 5.2).

(suivant convention annexée)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE la signature de cette convention avec Redon Agglomération pour une durée

d’un an, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite du mandat communautaire

• ACCEPTE le paiement annuel de 505 € qui pourra être modifié ou révisé sous forme

d’avenant,

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

6. TARIF CAVURNES CIMETIERE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire rapporte qu’une commande de cavurnes pour le cimetière a été passée en novembre et qu’il convient d’ajuster le prix de vente aux particuliers en fonction de leur prix d’achat.

Pour rappel prix actuel : 420.00 €

Prix de vente proposé : 487.35 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• FIXE le tarif d’une cavurne à 487.35 € au 1er février 2021

• MODIFIE le tableau des tarifs communaux (annexé)

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

INSTITUTION ET VIE COMMUNALE

7. AVIS DE CONSULTATION SCEA de L’OUSTVu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur MOUCHY rapporte :

La SCEA de l’Oust, dont le siège social est situé au lieu-dit « Sainte Marie » à SAINT CONGARD, a présenté une demande, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’exploiter, à cette adresse, un élevage bovin devant comporter 170 vaches laitières. Ce dossier est soumis à une consultation au public du lundi 18 janvier 2021 au lundi 15 février 2021 à 18 h 30 en mairie de SAINT CONGARD.

Cette procédure a été annoncée dans différentes communes et notamment PEILLAC. Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet et adresser toute correspondance. Le Conseil Municipal est invité, s’il le souhaite, à formuler ses observations durant la période de consultation.

Monsieur MOUCHY formule ses observations sur ce dossier en conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• OBSERVE qu’il semble que le plan d’épandage intègre pour partie une zone natura 2000

occasionnant des nuisances sur le milieu naturel

• DEMANDE que cette observation soit transmise à Monsieur le Préfet du Morbihan (DDTM

56)

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

8. AVIS DE CONSULTATION EARL DES MILLES PLUMES

Monsieur MOUCHY rapporte :

L’EARL DES MILLES PLUMES, dont le siège social est situé au lieu-dit « Sainte Marie » à SAINT CONGARD a présenté une demande, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’exploiter, à cette adresse, un élevage avicole devant comporter 40 000 canards. Ce dossier est soumis à une consultation au public du lundi 18 janvier 2021 au lundi 15 février 2021 à 18 h 30 en mairie de SAINT CONGARD.

Cette procédure a été annoncée dans différentes communes et notamment PEILLAC. Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet et adresser toute correspondance. Le Conseil Municipal est invité, s’il le souhaite, à formuler ses observations durant la période de consultation.

Monsieur MOUCHY formule ses observations sur ce dossier en conseil municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• OBSERVE qu’il semble que le plan d’épandage intègre pour partie une zone natura 2000

occasionnant des nuisances sur le milieu naturel

• DEMANDE que cette observation soit transmise à Monsieur le Préfet du Morbihan (DDTM

56)

Délibérations : pour : 19 contre : 0 abstentions : 0

DECISIONS DU MAIRE (DELEGATION DE SIGNATURES)

DATES RÉSUMÉ SUCCINCT Montant HT NUMÉRO

DECISION

14/12/2020 Dossier Technique Amiante - BATIS EXPERT 4 292.00 D2020120315/12/2020

Mise en place projecteurs avec détection au stade -

BRIAND Stéphane 4 611.84 D20201204

17/12/2020

Achat 10 tables et 60 chaises pliantes noires - ALTRAD

Mefran Collectivités 2 518.30 D20201205

17/12/2020 Mises aux normes Electrique - BRIAND Stéphane 2 274.00 D20201206

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Autres informations et questions diverses

Questions posées par Mme Hélène MARTIN, Mme Marie-Armelle LOCARD et M Pierrick COURJAL

1 - Alors que la question des subventions aux associations était à l'ordre du jour de la dernière commission générale mardi 19, elle n’a pas été évoquée. Peut-on l’aborder pendant le conseil du 26 janvier ? - Enveloppe maintenue ?

- Critères d’attribution ?

Réponse de Monsieur le Maire : Non cette question ne sera pas abordée. Il n’y a pas d’urgence. La commission vie associative se réunit le 18 février. Une commission générale sera organisée avant cette date.

2 – La demande de subvention de la recyclerie n’a pas encore été étudiée. Comment est envisagé un accompagnement par la municipalité ?

Madame LOCARD précise qu’il s’agit d’une demande spécifique et que ce dossier entre dans la chaine du traitement des déchets

Réponse de Monsieur le Maire : Il en prend note.

3 – Ecole La Marelle : transition écologique :

Concernant le projet d’agrandissement et de réhabilitation de l’école La Marelle, nous voulons insister sur l’approche « transition énergétique » : quels sont les choix retenus ?

Outre le respect des normes d’isolation, nous pensons à des panneaux photovoltaïques, des matériaux bio- sourcés, à la récupération des eaux pluviales.

Réponse de Monsieur le Maire : En premier lieu, le Cabinet SERPIN a été retenu pour avoir déjà réalisé des projets intégrant cette dimension. Puis l’étude a été faite en concertation avec les utilisateurs, enseignants, parents d’élèves et que cette partie a été traitée dans le dossier.

4 – Y aura-t-il une clause d’insertion sociale dans le marché de La Marelle ?

Réponse de Monsieur le Maire : Cela va être étudié avec Monsieur SERPIN.

5 – Où en est le dossier de l’aménagement du jardin des noisetiers et de la Maison de la Poste ?

Réponse de Monsieur le Maire : Dès que possible visite du Conseil Municipal. Il n’y a pas d’urgence. D’autres dossiers sont passés avant. Cependant, il faudra en reparler car il y a minimum d’entretien à réaliser.

6 – La Halle du Cormier n’ayant pas bénéficié du dispositif légal du 1 % artistique, peut-on être attentif sur le respect de celui-ci dans la mandature actuelle, notamment pour l’école ?

Réponse de Monsieur le Maire : Oui il en sera tenu compte. Une communication, en ce sens, a été faite auprès du Conseil d’Ecole.Monsieur BECUWE interpelle Monsieur le Maire par rapport à la vaccination des personnes âgées de plus de 75 ans et la mise en place d’une aide à l’inscription.

Dossier Ages et Vie : Monsieur le Maire précise que le dépôt de permis d’aménager a dû être différé au dernier moment, en raison d’un obstacle technique lié à l’écoulement des eaux pluviales, ce qui impose de modifier les plans et retarde le projet.

Procédure « biens sans maître » : une délibération sera prise en fin d’année par le Conseil Municipal pour intégrer ou non ces terrains dans le patrimoine communal

Prochains conseils municipaux (dates pressenties) :

• Mardi 9 ou jeudi 11 mars 2021 à 19 h 30

(en fonction de la règlementation sanitaire)

Fin de séance : 22 h 05