Compte-Rendu - CR CM 24 mai 2022

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Compte-Rendu - CR CM 24 mai 2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 mai 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 24 mai 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 14

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai, à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le dix-sept mai, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présent(e)s : Christian LEOTHIER – Jean-Jacques PETIT - Laurence DAUBIÉ - Patricia LAFON - Patrick RIVIERE - Eric MOUQUET – Huguette MALAURIE – Auguste DA COSTA SILVA – Christelle GABRIEL - Manuel DA SILVA – Nathalie BOUILHAGUET - Roselyne VUADEL.

Absente excusée : Françoise CORREIA - Myriam BRISSE - Sylvie PINSAT.

Absents : Patrick DELRIEUX - Sophie PINSAT, Philippe MARCHE - Guillaume CHATRAS.

Pouvoirs : Françoise CORREIA a donné pouvoir à Christian LEOTHIER, Myriam BRISSE a donné pouvoir à Jean-Jacques PETIT.

Secrétaire de Séance : Huguette MALAURIE.

Adoption, à l’unanimité, du P.V., séance du 29 mars 2022.

Délibération n° 30/2022 : Autorisation Engagement Etude Diagnostic des Réseaux des Eaux Pluviales de la commune, signature des pièces relatives à l’accord cadre (bons de commande) et, Sollicitation de l’aide financière de l’Agence de l’Eau Adour de la Garonne.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède » a commencé les études de diagnostic des réseaux d’assainissement, sur diverses communes, dont celle de Pays de Belvès.

En parallèle, il est prévu le diagnostic des réseaux d’eau pluviale dont la compétence est communale.

Monsieur le Maire précise, ensuite, que le Conseil Municipal doit délibérer pour engager l’étude, solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et, l’autoriser à signer les pièces relatives à l’accord – cadre (Bons de commande).

Monsieur le Maire informe que l’ATD 24 a estimé le coût à : 37 000 €, avec des études sur 2 ans et une répartition de 1/3, sur 2022, soit : 12 333 €, avec une subvention de : 50 % : 6 167 €, (Sommes prévues au BP 2022) et 2/3, sur 2023, soit : 24 667 €, avec une subvention de : 12 333 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte d’engager l’étude de diagnostic du réseau d’eau pluviale de la commune, - Sollicite l’aide financière de l’Agence de l’Eau Adour Garonne,

- Autorise Monsieur le Maire, à remplir et signer toutes les pièces relatives à cette affaire dont l’accord - cadre (Bons de commande). Délibération n° 31/2022 : Création de 2 emplois permanents d’agent de maîtrise principal, catégorie C, 35 heures par semaine, à compter du 15 octobre 2022.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois, de chaque collectivité ou établissement, sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal , de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Monsieur le Maire indique qu’au titre de l’avancement de grade, deux agents de la collectivité peuvent bénéficier d’une avance de grade d’Agent de Maîtrise Territorial à Agent de Maîtrise Principal, au 15 octobre 2022.

Monsieur le Maire propose, également, de modifier le tableau des effectifs à compter du 15 octobre 2022, pour intégrer les créations demandées.

Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDOM

ADAIRE

EFFECTIF

BUDGETAIRE

EFFECTIF

POURVU

OBSERVATIONS

ADMINISTRATIF :

Attaché Territorial

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif Principal 2ème classe

Adjoint administratif Principal 2ème classe

Adjoint administratif

35

35

35

05

18.75

35

6

1

1

1

1

1

1

6

1

1

1

1

1

1

Agent Commune déléguée St Amand/Belvès

TECHNIQUE :

Technicien Principal de 1ère classe

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise Principal

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

35

35

35

35

35

35

35

35

35

35

35

35

12

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

9

1

1

1

0

1

1

1

1

0

1

1

0

Détaché sur fonction A.S.V.P. au 01/01/2011

Au 01 août 2021

Disponibilité depuis le 01/03/1989 : 80 % : 28

h/semaine puis, au 01/03/2020 : 50 % : 17

heures 50/semaine. Disponibilité totale, au

01/04/2021.

Stagiaire Fonction ASVP, au 01/07/2022

SPORT :

Educateur A.P.S. Principal 1ère classe

35

1

1

0

0

En disponibilité, pour raisons familiales, du

01/01/2019 au 31/08/2019, puis du

01/09/2019 au 31/08/2021CULTURE

Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe

32

1

1

1

1

POLICE

A.S.V.P.

A.S.V.P.

0

0

0

2

1

1

Stagiaire Fonction ASVP, au 01/07/2022

TOTAL TITULAIRES 20 18

NON – TITULAIRES

Contractuelle - Ménage

Contractuelle - Ménage

Contractuelle – Ménage

10

6

3

3

1

1

1

3

1

1

1

TOTAL NON - TITULAIRES 3 3

TOTAL GENERAL 669.7 5 23 21 E.T.P. : 19.14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

DECIDE :

• Article 1 : d’adopter les propositions de Monsieur le Maire ,

• Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 15 octobre 2022,

• Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

Délibération n° 32/2022 : Autorisation Achat Véhicule, pour Services Techniques, à un particulier.

Monsieur le Maire demande l’autorisation, à l’assemblée, d’acheter un véhicule à un particulier, Madame Monique BOUARD, 5, Rue de l’Etoile, 85700 – POUZAUGES, au prix de : 4 500 Euros , pour les services de nettoiement et, de faire toute les démarches et, signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à acheter un véhicule à un particulier, Madame Monique BOUARD, 5, Rue de l’Etoile, 85700 – POUZAUGES, au prix de : 4 500 Euros,

- Autorise Monsieur le Maire, à faire toutes les démarches, à remplir et signer toutes les pièces relatives à cette affaire dont le certificat de cession et le contrat entre le particulier et la commune. Délibération n° 33/2022 : Dons Commerçants suite Vente Disques de Stationnement.

Monsieur le Maire indique que les commerçants, du centre-bourg, vendent des disques de stationnement et, il demande, à l’assemblée, d’accepter les règlements des commerçants, sous forme de dons à la commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte les règlements des commerçants sous forme de dons à la commune.

Délibération n° 34/2022 : Autorisation Signature Convention de Modernisation du Parc d’Eclairage Public, avec le SDE 24.

Monsieur le Maire indique que le SDE 24 propose, à l’ensemble des communes, une convention adaptée à leurs besoins propres, en matière d’éclairage public afin de les accompagner dans la modernisation de leur parc (vétusté importante estimée à 33 % des installations), avec pour finalité, des économies d’énergie, et, donc un allègement des factures d’électricité, pour la collectivité.

Concernant la commune, l’estimation totale à financer TTC serait de l’ordre de : 106 400 €, HT : 88 667 €, avec une participation du SDE 24 de : 31 033 € (35 %) et, un reste à charge, pour la commune de : 57 634 € (65 %), sur une durée maximale de : 10 ans.

Au précédent Conseil Municipal, du 29 mars 2022, Monsieur le Maire avait demandé l’autorisation de signer cette convention, sur une durée des travaux de : 7 ans , pour un coût estimatif annuel moyen de : 8 233 €.

Après discussion, cette délibération avait été retirée afin de voir si la commune pourrait prendre l’ensemble des travaux sur une période moins longue, par rapport à son budget, afin de faire des économies d’énergie plus rapidement.

Après étude financière, Monsieur le Maire vous demande l’autorisation de signer cette convention, sur une durée des travaux de : 5 ans , pour un coût estimatif annuel moyen de : 11 527 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, de Modernisation du Parc d’Eclairage Public, avec le SDE 24, sur une durée des travaux de : 5 ans , pour un coût estimatif annuel moyen de : 11 527 €.

Délibération n° 35/2022 : Autorisation Signature Convention avec l’INRAP, pour Diagnostic d’Archéologie Préventive.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet de l’Ancien Lycée, un diagnostic d’archéologie préventive est obligatoire et, Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle – Aquitaine l’a attribué à l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives).

Monsieur le Maire demande l’autorisation, à l’assemblée, de signer la convention entre l’INRAP et la commune et, de remplir, signer tous les autres documents relatifs à cette affaire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, entre l’INRAP et la commune et, de remplir, signer tous les autres documents relatifs à cette affaire. Délibération n° 36/2022 : Choix Coordinateur S.P.S (Sécurité et Prévention Santé) et Contrôle Technique, Projet Ancien Lycée.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet de l’Ancien Lycée, un coordinateur S.P.S (Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé) est nécessaire et, il est responsable de la coordination de toutes les actions réglementaires et de prévention dans ce domaine. Il rapporte directement au Maître d'Ouvrage (la commune) en charge du chantier sur lequel il intervient et, un contrôleur technique est important, et même obligatoire, pour la réalisation de certaines catégories d’ouvrages. En effet, il contribue à la prévention des risques techniques liés à la réalisation des projets de construction.

Plusieurs bureaux ont répondu aux consultations de :

• Coordination S.P.S :

- SOCOTEC, au tarif TTC de : 3 960.00 €,

- APAVE, au tarif TTC de : 6 408.00 €,

- ELYFEC, au tarif TTC de : 3 066.00 €,

- Monsieur Philippe LAFON, au tarif TTC de : 5 817.47 €,

- VERITAS, au tarif TTC de : 4 788.00 €.

• Contrôle Technique :

- VERITAS, au tarif TTC de : 4 818.00 €,

- APAVE, au tarif TTC de : 11 700.00 €,

- SOCOTEC, au tarif TTC de : 6 780.00 €,

Après analyse des différentes offres, Monsieur Antoine BIGOT, Architecte, propose :

- Coordinateur S.P.S : Société ELYFEC, pour un montant TTC : 3 066 €, - Contrôle Technique: Société VERITAS, pour un montant TTC : 4 818 €

Monsieur le Maire vous demande de valider les propositions de Monsieur l’architecte.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

• Valide les propositions de Monsieur Antoine BIGOT, architecte, à savoir :

- Coordinateur S.P.S : Société ELYFEC, pour un montant TTC : 3 066 €, - Contrôle Technique: Société VERITAS, pour un montant TTC : 4 818 € ;

• Autorise Monsieur le Maire, à faire toutes les démarches, à remplir et signer toutes les pièces relatives à cette affaire ;

• S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires.

Délibération n° 37/2022 : Autorisation signature devis : « Plans et recherche 3D, concernant la rénovation de la Place d’Armes ».

Monsieur le Maire vous demande l’autorisation de signer le devis, de la société « Enrico REALACCI Architectures » : « Plans et recherche 3D, concernant la rénovation de la Place d’Armes », pour un montant de : 6 000 Euros.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis, de la société « Enrico REALACCI Architectures » : « Plans et recherche 3D, concernant la rénovation de la Place d’Armes », pour un montant de : 6 000 Euros. Délibération n° 38/2022 : Bibliothèque Municipale, Processus « Développement de la Participation des Publics à la Culture ».

Monsieur le Maire demande, à l’assemblée, de valider la proposition de la Responsable de la bibliothèque sur une réflexion à mener sur le public actuel et celui potentiel après enquête, avec un questionnaire. Pour cela, un Comité de Pilotage sera formé, avec 2 élus de la culture (titulaire : Monsieur le Maire et suppléant : Eric MOUQUET), un référent de la BDP (Bibliothèque Départementale de Prêt de la Dordogne – CD 24) et la Responsable de la bibliothèque. Enfin, un Comité Technique, sera formé, avec une bénévole, un référent territorial, des partenaires comme l’association « Les Galipettes » et la Responsable de la bibliothèque pour préparer le questionnaire. Cette initiative sera un test car notre Bibliothèque sera la première à le réaliser, en Dordogne.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Valide la proposition de la Responsable de la bibliothèque sur une réflexion à mener sur le public actuel et celui potentiel après enquête, avec un questionnaire. Pour cela, un Comité de Pilotage sera formé, avec 2 élus de la culture (titulaire : Monsieur le Maire et suppléant : Eric MOUQUET), un référent de la BDP (Bibliothèque Départementale de Prêt de la Dordogne – CD 24) et la Responsable de la bibliothèque. Enfin, un Comité Technique, sera créé, avec une bénévole, un référent territorial, des partenaires comme l’association « Les Galipettes » et la Responsable de la bibliothèque pour préparer le questionnaire

Délibération n° 39/2022 : Subventions Associations - Année 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les propositions d’attribution des subventions, pour l’année 2022, établies au vu des demandes expresses des représentants des associations.

Il est donc proposé les montants suivants :

SUBVENTIONS 2022 Montant

A vos aiguilles 50 €

Au Souvenir Français (Mr HEYRAUD, délégué 24) 50 €

A.N.A.C.R. - Association Nationale des Anciens 50 €

Aéro Club (2021 : Meeting : 700 € + Part. EDF : 1 000 € 1 700 €

Amicale Laïque Belvès 1 700 €

Amicale Portugais Belvès 50 €

Amicale Sapeurs Pompiers 600 €

Association Action Jeunesse Le Buisson/Cadouin - Belvès 9 500 €

Association Le Rayon d'Espoir 100 €

Badminton Belvésois 400 €

C.A.B. 100 KM 2 000 €

Comité des Fêtes Belvès 3 500 €

Comité des Fêtes Fongalop 400 €

Ensemble Vocal de Belvès 100 €

F.N.A.C.A. - Fédération Nationale des Anciens 50 €

F.O.P.A.C. - Fédération Ouvrière et Paysanne 50 €

Football Club Belvésois 4 000 €

Judo Club Belvésois 800 €

LMCréative (Manoir de la Moissie) 800 €

La Clé 50 €Le Bercail 50 €

Le Dédale 2 500 €

Les Amis de Notre Dame de Capelou 500 €

Les Amis de la Nauze 50 €

Les Amis de l'Orgue 700 €

ABC (Ex-Les Musées de Belvès) 1 000 €

Les Retraités Agricoles - ADRA 50 €

Les Sentiers d'Antan 100 €

Louveterie 150 €

Périgord Rail Plus 400 €

Personnel Communal 5 600 €

Stade Belvésois 8 000 €

VTT Périgord Bessède 500 €

Amicale Chasse 100 €

FSE (Foyer Socio-Educatif Collège) 250 €

Comité des Fêtes Commune déléguée 250 €

Etoile Sportive Basket (Villefranche/Prd) 200 €

SOS Enfants du Monde - Muriel DELMAS 300 €

HAPPY Cultors 3 000 €

La Crout - Association de Chasse 300 €

TOTAL 49 950 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec, 11 (Onze) voix : POUR :

- Décide de verser, aux associations, les subventions 2022 telles que proposées ci-dessus.

Pour information, afin d’éviter de tomber sous le coup de l’article L 2131-11, du Code Général des Collectivités Territoriales, Mesdames Roselyne VUADEL, Vice-Présidente et Secrétaire du Comité des Fêtes de Belvès, Huguette MALAURIE, Présidente du Comité des Fêtes de Saint Amand de Belvès, et, Monsieur Manuel DA SILVA, Trésorier de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Belvès, ont quitté la salle et, de ce fait, n’ont pas participé au vote.

Délibération n° 40/2022 : Signature Convention « Mise à disposition gratuite du chapiteau de la commune de CASTELS et BEZENAC à celle de PAYS DE BELVES ».

Monsieur le Maire indique que pour la « marche gourmande », à SAINT AMAND DE BELVES, du 22 juillet 2022, la commune a besoin d’un chapiteau et, il demande l’autorisation de pouvoir signer la convention de mise à disposition gratuite du chapiteau de la commune de CASTELS et BEZENAC à la commune de PAYS DE BELVES, du 21 juillet 2022 au 25 juillet 2022.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite du chapiteau de la commune de CASTELS et BEZENAC à la commune de PAYS DE BELVES, du 21 juillet 2022 au 25 juillet 2022.

• En préambule, Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter deux délibérations, à savoir :

- Subventions Associations - Année 2022,

- Signature Convention « Mise à disposition gratuite du chapiteau de la commune de CASTELS et BEZENAC à celle de PAYS DE BELVES ».

• Questions diverses :

- Etat récapitulatif des Indemnités brutes 2021 perçues par les Elus :

COMMUNE DE PAYS DE BELVES

Tableau Indemnités Brutes 2021 - Elus

Nom Prénom

Montant

brut

Maire

LEOTHIER Christian 21 684.12 €

Maire délégué, 1er adjoint

PETIT Jean-Jacques 8 923.80 €

Adjoint(e)s

BRISSE Myriam 6 930.84 €

DAUBIE Laurence 6 930.84 €

MOUQUET Eric 6 930.84 €

RIVIERE Patrick 6 930.84 €

Conseillères municipales, avec délégation de fonction

CORREIA Françoise 3 421.08 €

LAFON Patricia 3 421.08 €

Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461, du 27 décembre

2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l'action publique imposent de nouvelles

obligations de transparence en matière d'indemnités

perçus par les élus locaux.

Il semble, juridiquement, plus sûr de présenter cet état

en séance, avec mention de ce document au procès-verbal

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 30.