Procès Verbal - proces verbal du 14 octobre 2016

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Procès Verbal - proces verbal du 14 octobre 2016 Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 14 octobre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2016

L’an deux mille seize, le vendredi quatorze octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le sept octobre, s’est réuni à la Mairie à dix-huit heures, sous la Présidence de Monsieur Denis MARCHAND, Maire.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 15

PRESENTS :

Jacques COURPOTIN, Véronique FONTAINE, Michèle GASTAUD, Gérard LEUX, Annie LUTTENAUER, Pierre POMMIER, Jean-Philippe RAFFOUX, Patricia ROMAN, Annie VIARD

ABSENTS EXCUSES :

Nathalie BILLY qui a donné pouvoir à Annie VIARD

Thanh Huong TRAN qui a donné pouvoir à Jacques COURPOTIN

Michel POYAC qui a donné pouvoir à Véronique FONTAINE

Arame KONATE

Guy JELENSPERGER

ABSENT : /

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL ET ELECTION DU SECRETAIRE DE

SEANCE

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents. Véronique FONTAINE est désignée secrétaire de séance.

2. CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SDESM POUR LA REALISATION D’UNE FRESQUE SUR LE TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE

Le Maire expose que le transformateur EDF à l’angle de l’allée du moulin de la saule et de la rue Blanche Hottinguer nécessite d’être repeint ; il est donc proposé d’y refaire une fresque « trompe l’œil » sur les 4 faces. Le transformateur, bien qu’exploité par ERDF, est la propriété du SDESM qui en assure l’entretien. Aussi pour pouvoir réaliser cette fresque, la commune, après validation du devis par le SDESM, doit signer une convention de délégation de maitrise d’ouvrage qui définit les modalités de la délégation ainsi que les modalités financières. Le SDESM participe à hauteur de 70 % du montant des travaux avec un plafond de 2 000€ HT. La commune après avoir réglé la facture au compte 458101, devra émettre un titre au Sdesm au compte 458201.

Le Conseil Municipal

VU le code général des Collectivités Territoriales

VU le budget primitif 2016

CONSIDERANT que le SDESM (syndicat départemental des énergies de Seine et Marne) est propriétaire des postes transformateurs d’électricité2

CONSIDERANT que le SDESM a donné son accord sur la fresque et le montant du devis proposés par la commune

CONSIDERANT que le SDESM participe à hauteur de 70 % du montant du coût réel des travaux avec un plafond de 2000 € HT

VU la convention proposée par le SDESM

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE les termes de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage et financière

AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents

DIT que les sommes sont inscrites au budget de l’exercice

3. QUESTIONS DIVERSES

Information de M. le Maire

- Mise à disposition du rapport annuel d’activités du SIETREM

- Rappelle le décès de M. Pierre Le Troquer, Président de l’Association des Anciens Combattants. Personne à ce jour ne le remplace au sein de l’association. - La cérémonie du 11 novembre à Guermantes se fera en présence d’un orchestre suivie du pot d’accueil.

Jean-Philippe Raffoux signale que le plexiglas du panneau d’affichage municipal près de la boulangerie est très endommagé. Contact sera pris avec l’entreprise VYP.

Jacques Courpotin : informe que l’enrobé clos charon vient d’être fait ce jour et qu’après le passage d’ERDF les parkings pourront être à nouveau utilisables.

Après avoir répondu aux questions diverses et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 18h10