unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV BC 13 juillet 2023 signe et adopte en bureau communautaire du 05.10.2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV BC 13 juillet 2023 signe et adopte en bureau communautaire du 05.10.2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV BC 13 juillet 2023 signe et adopte en bureau communautaire du 05.10.2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 13 JUILLET 2023

Date de la convocation : jeudi 6 juillet 2023

Nombre de membres composant l’Assemblée 46

Nombre de membres en exercice 46

Nombre de membres présents 24

Nombre de votants 27

Quorum 24

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre Aresu

L’An Deux Mille Vingt Trois, le jeudi 13 juillet à 17 h 00, le Bureau Communautaire du Pays Ajaccien, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire en Salle du Conseil Communautaire « Pierre-Jean POGGIALE » de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, Site Alban 18 rue Antoine Sollacaro à Ajaccio sous la présidence de Monsieur SBRAGGIA Stéphane.

E TAIENT PRESENTS

STEPHANE SBRAGGIA, ALEXANDRE SARROLA, STEPHANE VANNUCCI, JEAN MARIE P ASQUALAGGI, ANTOINE VINCILEONI, ANGE P ASCAL MINICONI, HORACE FRANCHI, DAVID FRAU, CHRISTELLE COMBETTE, CHRISTIAN BACCI, DANIELLE ANTONINI, JEAN- PIERRE ARESU, JEAN-PAUL BONARDI, JEAN FRANÇOIS CASALTA, P AULE CECCALDI POLI, JOËLLE CIAVAGLINI, ANNIE COSTA- NIVAGGIOLI, MARIE-JEANNE DEFRANCHI, PAUL DOMINIQUE MINICONI, ROSE-MARIE OTTAVY-SARROLA, ANNE MARIE POGGI, PIERRE PUGLIESI, ANNIE SICHI, MARIE LAURENCE SOTTY .

AVAIENT RESPECTIVEMENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM

HYACINTHE BALDINI A MARIE LAURENCE SOTTY

MARIE FRANÇOISE FAGGIANELLI COLONNA A ANNIE SICHI

JULIA TIBERI A JEAN FRANÇOIS CASALTA

É TAIENT ABSENTS

XAVIER LACOMBE, FRANÇOIS FAGGIANELLI, ETIENNE FERRANDI, CAROLINE CORTICCHIATO, JEAN NICOLAS ANTONIOTTI, JEAN BAPTISTE BIANCUCCI, JEANNE ANDREE COLONNA D'ISTRIA, MARIE PAULE CRUCIANI, SIMONE GUERRINI, PHILIPPE KERVELLA, LAURENT MARCANGELI, LAETITIA MAROCCU, MARIE CATHERINE MAROSELLI, JEAN ANDRE MINICONI, CHRISTOPHE MONDOLONI, NICOLE OTTAVY , JEAN SUSINI, EMMANUELLE VILLANOVA, CHARLES-NOËL VOGLIMACCI.

Le quorum étant atteint, le Bureau peut valablement délibérer1. Ordre du jour

Développement Social

1 - Autorisation donnée au Président de solliciter des financements au titre des travaux de démolition et de sécurisation préalables à la construction du nouveau siège du CIAS

Développement Economique

2 - Adhésion au Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

3 - Demande d'aide financière de l’association Case et Bulle pour l'organisation du 21ème festival international de la bande dessinée à Ajaccio

4 - Demande d'aide financière du foyer rural de Peri " Ghjuventu Peraccia" dans le cadre de l'organisation de la 20ème édition de la "Festa di u Ficu"

Habitat

5 - Demande de garantie d’emprunt pour la construction de 110 logements locatifs sociaux par ERILIA dans le cadre de l’opération Genovese – Alzo di Sole et actualisation de la convention afférente

Collecte et traitement des déchets

6 - Autorisation donnée au Président de solliciter des financements relatifs à l'acquisition et la mise en place d'un point d'apport volontaire en colonnes enterrées

7 - Autorisation donnée au Président de solliciter des financements relatifs à l'acquisition de véhicules de collecte des déchets valorisables et résiduels

Transports - Déplacements

8 - Prise en charge des frais de déplacement des partenaires dans le cadre de la procédure d'évacuation du téléporté "Angelo"

9 - Action expérimentale d'incitation financière au covoiturage : demande de financement "Fonds vert"

Aménagement de l'Espace Communautaire

10 - Approbation du projet d'élaboration d’études aménagements cyclables en vue de créer un réseau efficace et sécurisé sur le territoire de la CAPA et sollicitation de financements2. Délibérations adoptées

Développement Social

 D EL IB ER AT IO N N ° DB-2023-024

Autorisation donnée au Président de solliciter des financements au titre des travaux de démolition et de sécurisation préalables à la construction du nouveau siège du CIAS

Dans le cadre de sa compétence action sociale d’intérêt communautaire, le Conseil communautaire a décidé la création au 1 e r janvier 2018 d’un centre intercommunal d'action sociale. Pour mieux servir les enjeux du projet global de développement des activités du CIAS, la CAPA souhaite lui dédier un nouveau bâtiment à proximité immédiate de l'hôtel communautaire.

A cette fin, la CAPA a acquis les anciens locaux Colonna sis rue Antoine Sollacaro en décembre 2018. Des travaux de mise en sécurité du site et de démolition de ces anciens locaux doivent intervenir préalablement à la construction du futur siège du CIAS. Le montant des travaux de démolition est estimé à 162 200 € H.T.

Afin de pouvoir bénéficier des fonds d’aides, le plan prévisionnel de financement proposé est le suivant : Opération Montant en H.T. Taux

financeur

Collectivité de

Corse

Dotation

quinquennale 2020-

2024

Montant subvention

Participation

CAPA

Travaux de

démolition et de

sécurisation

préalables à la

construction du

nouveau siège

du CIAS

162 200 € Taux

maximum de

50 %

81 100 € 81 100 €

L’inscription de cette opération a été faite au budget principal 2023. Il est précisé que la CAPA dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par ce projet.

Ouï l’exposé de Monsieur David Frau 10ème Vice-Président, et après en avoir délibéré,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération n°2016-218 du conseil communautaire en date du 20 octobre 2016 portant approbation du transfert de la compétence d’action sociale d’intérêt communautaire à la date du 1er janvier 2018,

VU, l’arrêté préfectoral en date du 7 juin 2017 prononçant le transfert de la compétence d’action sociale d’intérêt communautaire à la date du 1er janvier 2018,

VU, la délibération n°2017-191 du conseil communautaire en date du 16 novembre 2017 portant création du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) ainsi que le transfert à ce CIAS descompétences relevant de l’action sociale d’intérêt communautaire,

VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D’approuver le plan prévisionnel de financement de cette opération,

- D’autoriser le Président à solliciter les financements pour ces travaux auprès de la Collectivité de Corse via le dispositif Dotation quinquennale 2020-2024 afin d’obtenir le taux maximal d’aides publiques sur cette nature d’opération,

- D'autoriser le président à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire. PRECISE

- Que la part non subventionnée sera à la charge de la CAPA,

- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Capa, exercice 2023.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

Développement Economique

 D EL IB ER AT IO N N ° DB-2023-025

Adhésion au Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien soutient le secteur de l’économie solidaire depuis de nombreuses années en finançant les structures d’accompagnement à la création d’activité dans le cadre du dispositif intercommunal de soutien à l’économie sociale et solidaire.

Par ailleurs, dans le cadre de sa compétence en matière de politique de la ville, la CAPA finance les acteurs de l’insertion par l’activité économique, notamment les chantiers d’insertion.

Au plan national, une association loi 1901 regroupant les communes, pays, conseils généraux et régionaux portant des politiques en faveur de l’ESS a été créée sous forme d’un réseau.

Cette association dénommée Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) a vocation à :

• promouvoir les démarches des adhérents pour sensibiliser d’autres territoires à l’économie solidaire ;

• constituer un lieu-ressource en termes d’information et un lieu appui à la mise en œuvre de projet notamment par la mutualisation des expériences locales et par le

développement des démarches et d’outils communs ;

• contribuer à la formation des élus et des techniciens des collectivités adhérentes ; • élaborer une réflexion à partir des pratiques locales pour être force de proposition auprès des pouvoirs publics.

La CAPA a adhéré pour la première fois à l’association en 2019 pour une durée de 3 ans ce qui lui a permis de bénéficier d’un espace d’échanges et de concertation, et d’un appui pour la mise en œuvre de nouvelles actions, ou le suivi d’actions déjà lancées. Conformément à la grille fixant le montant annuel de la cotisation en fonction de la taille de l'EPCI décidés lors de l’assemblée générale de RTES du 6 juillet 2022, le montant de la cotisation de la CAPA pour l’année 2023 est de 650€ (car elle compte entre 50 000 et 100 000 habitants).

Le montant de la cotisation au titre de l’année 2023 est inscrit au BP 2023. Ce montant sera prévu chaque année au budget de la CAPA (Direction du Développement Economique).Ouï l’exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D’autoriser l’adhésion de la CAPA à l’association “Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire » pour une durée de 3 ans à compter de l’année 2023 dans les conditions définies au sein du présent rapport.

- D’autoriser le Président ou son représentant à représenter la CAPA au sein de cette association.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires et utiles à la mise en œuvre de la présente délibération,

PRECISE

- Que les crédits nécessaires au titre de la cotisation 2023 sont inscrits au budget de la CAPA, exercice 2023,

- Que le montant de la cotisation sera prévu chaque année au budget de la CAPA (Direction du développement économique)..

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

 D EL IB ER AT IO N N ° DB-2023-026

Demande d'aide financière de l’association Case et Bulle pour l'organisation du 21ème festival international de la bande dessinée à Ajaccio

L'association "case & bulle" organise du 10 au 12 novembre 2023, le 21 ème festival international de la bande dessinée au palais des congrès à Ajaccio.

Le festival accueillera de nombreux auteurs internationaux de renommée mondiale, Il est un rendez -vous reconnu parmi les festivals organisés au niveau national.

Pour le Pays ajaccien, le festival permet donc de mobiliser un public venu de toute la Corse et au -delà, c’est également un formidable coup de projecteur sur notre territoire, ses talents et son patrimoine via les retours des auteurs et des visiteurs.

L'association "Case & bulle" sollicite l’attribution d’une subvention de 19 000 € permettant la réalisation d'une partie de cette opération.

Il est précisé que la somme sollicitée est disponible au BP 2023 dans le cadre d’une enveloppe globale dédiée au soutien de ce type de manifestations.

Budget prévisionnel 2023 :

Les organisateurs ont fourni le budget prévisionnel 2023 de l’opération, en dépenses et recettes ci-après.PROGRAMME DE LA MANIFESTATION

Première journée : Journée dédiée aux scolaires de la CAPA

Le vendredi 10 novembre 2023

Palais des congrès

• Création de personnage avec le dessinateur Michel Espinosa – Apprendre à dessiner vos émotions • Réalisation d’une BD avec le dessinateur Aré

• Atelier d’écriture bilingue Corse/Français

• Espace jeu dédié

Du samedi 11 au dimanche 12 novembre 2023

Ouverture au grand public• 6 Expositions géantes sur panneaux

• Espaces dédicaces

• Conférences

• Diffusions de dessins animés en non-stop

• Installations stands auteurs

• Installations panneaux ateliers et mises en lumière

• Une quarantaine d’auteurs mobilisés portés par l’auteur de l’affiche 2023 Frédéric VIGNAUX

Ouï l’exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président , et après en avoir délibéré

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D’approuver la participation financière de la CAPA d’un montant de 19 000€ dans le cadre de l’organisation du 21ème festival international de la bande dessinée

d’Ajaccio

- D’autoriser le Président à signer la convention de partenariat correspondante et tous actes ou documents se rapportant à cette affaire.

PRECISE

- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CAPA, exercice 2023.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

 D EL IB ER AT IO N N ° DB-2023-027

Demande d'aide financière du foyer rural de Peri " Ghjuventu Peraccia" dans le cadre de l'organisation de la 20ème édition de la "Festa di u Ficu"

Le foyer rural de Peri « Ghjuventu Peraccia » organise les 2 et 3 septembre 2023 la 20ème édition de la « Festa di u Ficu ».

A Festa di u Ficu est reconnue par la Fédération des Foires Rurales Agricoles et Artisanales Corse (FFRAAC). Elle fait partie des 18 foires régionales répondant à un cahier des charges garantissant que les espaces de ventes sont exclusivement réservés aux seuls producteurs exerçant leur activité à l’année en Corse. Economiquement, elle représente pour nos producteurs et artisans la plus importante des manifestations du territoire et permet de valoriser les produits des producteurs et artisans de notre territoire auprès d’un large public (population locale et touristes).

Le foyer rural de Peri « Ghjuventu Peraccia » sollicite donc l’attribution d’une subvention de 5000€ permettant la réalisation de cette opération. Dans le cadre de sa compétence « Tourisme », la Communauté d’Agglomération, souhaite au travers de ce conventionnement, contribuer à la mise en valeur économique des producteurs et artisans du territoire.

Il est précisé que la somme sollicitée est disponible au BP 2023 dans le cadre d’une enveloppe globale dédiée au soutien de ce type de manifestations.Programme 2023 de la manifestation :

FESTA DI U FICU 2023

En permanence / in permanenza :

- Vente de plants de figuiers en collaboration avec la pépinière de Castellucciu / Vendita di pedi di fica in cullaburazioni cù a pepiniera di Castellucciu

- Bar à vin du sommelier Raphael Pierre Bianchetti / Bancu di vinu di u cantinaru Raphael Pierre BIANCHETTI

- Atelier de cuisine et de pâtisserie/ Attelu di cucina è di pastizziaria

- Ateliers découverte du monde équestre et balades à cheval par Omessa Zitelluccia O2/ Attelu di scuperta di u mondu cavaddinu è spassighjata à cavaddu incù Omessa Zitelluccia O2 - Stand pédagogique du Parc Naturel Régional de Corsu/ Bancu pedagogicu di u Parcu di Corsica SAMEDI 02 SEPTEMBRE 2023 :

- 14h: Ouverture au public / apartura di a fiera

- 15h: Visite d’un verger / visita d'un ficaghju

- 16h: Intervention de Pierre Beau sur l’entretien et la plantation d’une figueraie –1repartie/ cunfarenza di Pierre BEAU pà pona è intratena un ficaghju–1ma parti

- 20h: Animation musicale et culturelle accompagnée d’un repas/ sirata culturali è musicali cù pranzu

DIMANCHE 03 SEPTEMBRE 2023 :

- 10h: Inauguration officielle de la Confrérie de la Figue/ Inaugurazioni ufficiali di a Cunfraternita di u Ficu

- 12h: Repas, veau Abbatucci/ Pranzu cù u viteddu ABBATUCCI

- 15h: Annonce des résultats du Concours Général de la confiture et de la figue sèche/ Risultati di u Cuncorsu Generali di a cunfitura è di a fica secca

- 16h: Intervention de Pierre Beau sur l’entretien et la plantation d’une figueraie –2epartie/ Cunfarenza di Pierre BEAU pà pona è intratena un ficaghju –2a parti

- 18h: Annonce des résultats de la Tombola/ Risultati di a tombola

Budget prévisionnel 2023 :Ouï l’exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président , et après en avoir délibéré VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- De valider l’intérêt de la démarche ;

- D’approuver la participation de la CAPA à hauteur de 5000 € dans le cadre de l’organisation de cette manifestation ;

- D’autoriser le Président à signer la convention afférente ci-annexée et tous actes ou documents se rapportant à cette affaire,PRECISE

- Que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la CAPA, exercice 2023.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

Habitat

 D EL IB ER AT IO N N ° DB-2023-028

Demande de garantie d’emprunt pour la construction de 110 logements locatifs sociaux par ERILIA dans le cadre de l’opération Genovese – Alzo di Sole et actualisation de la convention afférente

Le deuxième Programme Local de l’Habitat adopté par délibération communautaire du 8 janvier 2014, fixe à la commune d’Ajaccio un objectif minimal de production de 1 230 logements locatifs sociaux sur sa durée. Par délibération n°2021-015 du 15 mars 2021, le Bureau communautaire a accordé une subvention de 441 340 € à la société ERILIA pour le financement de 110 logements locatifs sociaux à Ajaccio dans le cadre de l’opération Genovese - Alzo di Sole. Conformément au règlement des aides communautaires, dont la dernière révision a été délibérée par le Conseil communautaire le 21 octobre 2022, une convention a été signée le 1er juin 2021 entre la CAPA et la société ERILIA pour préciser l’échéancier de versement de la participation communautaire, les contreparties attendues en matière de contingent réservataire ainsi que la durée des engagements réciproques.

Pour rappel, le projet se caractérise par :

- la réalisation de 110 logements collectifs (39 T2, 47 T3, 17 T4 et 7 T5) avec 110 places de stationnement en sous-sol, s’inscrivant dans le lotissement « Genovese » constitué de bâtiments collectifs d’habitation ; - les 110 logements se répartissent en 71 logements PLUS (prêt locatif à usage social) et 39 PLAI (prêt locatif aidé intégration).

Par courrier en date du 17 mai 2023, la Société ERILIA sollicite la garantie communautaire à hauteur de 100 % d’un volume total d’emprunt s’élevant à 13 975 188 € à souscrire auprès de la Banque des Territoires pour réaliser l’opération, avec pour effet une contrepartie de 20 % de réservation de logements au profit de la CAPA.

Les caractéristiques de ces emprunts sont précisées dans le contrat de prêt n° 146238 annexé au présent rapport.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués sont établis sur la base du taux du Livret A en vigueur à la date de la rédaction du présent rapport. Ces taux sont susceptibles d’être révisés en fonction de l’évolution du taux du Livret A selon les formules suivantes :

- Prêt PLUS : taux du Livret A + 0,6 points

- Prêt PLAI : taux du Livret A – 0,2 points

- Prêts foncier : taux du Livret A + 0,32 points.

Dans le cadre de son règlement des aides en faveur du logement et de l’hébergement social, la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien peut garantir tout ou partie des emprunts contractés par les organismes de logement social pour financer des opérations de production d’une offre nouvelle de logement. Il convient de rappeler que la garantie d’une ou plusieurs collectivités est obligatoire : à défaut, l’organisme doit obtenir une garantie de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) ce qui a pour effet d’accroître le montant du prêt de 2 %.

Les ratios applicables en matière de garanties d’emprunt accordées à des personnes de droit privé, ne sont pas applicables pour les opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements réalisées par les organismes d’habitations à loyer modéré ou les sociétés d’économie mixte ; pour les opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements bénéficiant d’une subvention de l’Etat ou réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l’Etat ou adossés en tout ou partie à des ressources défiscalisées ; ou en application du plan départemental visant à la mise en œuvre du droit au logement opposable (art. L2252-1 du CGCT).

Toutefois, le Conseil communautaire a décidé d’appliquer les ratios suivants à titre prudentiel : - le montant total des annuités d’emprunt garanties à échoir dans l’exercice, y compris celle du nouveau concours garanti, majoré de la dette propre de la collectivité, ne doit pas dépasser 40 % des recettes réelles de la section fonctionnement ;- le montant des annuités d’emprunt garanties au profil d’un même organisme, exigible au cours de l’exercice, ne doit pas excéder 20 % du montant total des annuités susceptibles d’être garanties ou cautionnées. Considérant que les recettes réelles de fonctionnement (Compte administratif 2022) s’élèvent à 62 881 291 € et les annuités de la dette au 31 décembre 2022 à 432 050 €, l’octroi de la garantie communautaire à l’opération « Genovese » porterait ces ratios respectivement à 11,92 % et 17,60 % . La garantie de la CAPA est proposée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

La durée des emprunts ainsi garantis est respectivement de 40 ans pour les emprunts liés au bâtiment, et de 80 ans pour ceux portant sur le foncier. En conséquence, il convient de faire coïncider la durée de la convention avec celle de l’emprunt le plus long, soit 80 ans.

En contrepartie de la garantie communautaire et en application des dispositions règlementaires en vigueur, le contingent réservataire de la CAPA doit être majoré de 20 %.

Pour intégrer ces nouveaux éléments, il est proposé de modifier la convention liant la CAPA et la Société ERILIA par un avenant n°1.

Ouï l’exposé de Monsieur Alexandre Sarrola 2ème Vice Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, le deuxième Programme Local de l’Habitat du Pays Ajaccien adopté le 8 janvier 2014, VU, le règlement des aides de la CAPA en faveur du logement et de l’hébergement social adopté par délibération communautaire n°2014-78 du 17 mars 2014 et modifiés par délibérations

communautaires n°2014-190 du 2 octobre 2014, n°2017-164 du 21 septembre 2017, n°2018-102 du 25 juillet 2018, n°2021-18 du 8 février 2021, et n°2022-157 du 21 octobre 2022,

VU, la délibération n°2021-015 du conseil communautaire en date du 15 mars 2021 accordant une subvention à la SA d'HLM Erilia pour le financement de 110 logements locatifs sociaux à Ajaccio dans le cadre de l’opération « Genovese- Alzo di sole »,

VU, la convention en date du 1 ier juin 2021 établie entre la CAPA et la SA d’HLM Erilia relative aux conditions et modalités de versement de l’aide communautaire dans le cadre de cette opération, VU, le contrat de prêt n°146238 conclu entre la SA d’HLM Erilia et la Caisse des Dépôts et Consignations,

VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

VU, le courrier en date du 17 mai 2023 aux termes duquel la SA d’HLM Erilia sollicite la garantie communautaire à hauteur de 100%,

DECIDE

- D’accorder la garantie communautaire à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier, d’un montant de 13 975 188 € souscrit par la société ERILIA auprès de la Banque des territoires pour le financement de 110 logements locatifs sociaux dans le cadre de l’opération « Genovese-Alzo di Sole », selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°146238, constitué de 5 lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;

- De s’engager pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;- D’autoriser le Président à signer l’avenant n°1 à la convention du 1er juin 2021 entre la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien et la société ERILIA relative au financement de 110 logement locatifs sociaux à Ajaccio dans le cadre de l’opération « Genovese – Alzo di Sole »

- D’autoriser le Président à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire. PRECISE

- Que la garantie de la CAPA est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dûes par l’emprunteur (la société ERILIA) dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité ; - Que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque des territoires, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

Collecte et traitement des déchets

 D EL IB ER AT IO N N ° DB-2023-029

Autorisation donnée au Président de solliciter des financements relatifs à l'acquisition et la mise en place d'un point d'apport volontaire en colonnes enterrées

La CAPA a positionné depuis 2008 plusieurs équipements de colonnes enterrées et semi enterrées sur son territoire pour la collecte des déchets résiduels (ex OM) et valorisables (Tri-flux). Les équipements les plus anciens sont en cours de renouvellement. La CAPA dispose à ce jour d’environ 48 bornes enterrées/semi enterrées. Afin de développer une cohérence de mode de collecte la CAPA souhaite étendre ce dispositif dans les zones de densité de population forte.

La CAPA souhaite s’intégrer dans un projet de travaux de voirie actuellement en cours sur le quartier dit « Trottel » de la ville d’Ajaccio.

Cette opération est subventionnable par l’Office de l'Environnement de la Corse et la Collectivité de Corse (affectation de la dotation quinquennale).

Ainsi le plan de financement devrait être le suivant :

Opération

Montant

maximu

m H.T.

Montant

maximum

T.T.C.

Taux des

financeurs

Montants

subventions

Participation

CAPA

(montant non

subventionné

+ TVA)

Fourniture d’un point

d’apport volontaire de

conteneurs enterrés

75 000,00 90 000,00

Taux maximum

de la CdC

(dotation

quinquennale)

: 50 %

37 5 00,00

7 5 00,00

Taux maximum

de l’OEC :

6 0 % (6 0 %

plafonné à

1 000 000 €)

45 000,00Aménagement d’un

point d’apport

volontaire

75 000,00 82 500,00

Taux maximum

de la CdC

(dotation

quinquennale)

: 50 %

37 5 00,00

39 000,00

Taux maxi mum

de l’OEC :

60 %

(60 % plafonné

à 6 000 €)

6 000,00

TOTAL 150 000,00 172 500,00 126 000,00 46 500,00

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe 2023 de la Direction de l'Environnement.

Ouï l’exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D'autoriser le Président à solliciter le financement de l'Office de l'Environnement de la Corse afin d'obtenir le taux maximal d'aide publique sur cette nature d'opération ;

- D'autoriser le Président à solliciter la Collectivité de Corse afin d'obtenir l'affectation de la dotation quinquennale au taux maximal de financement ;

- D'approuver le plan de financement ainsi présenté ;

- D'autoriser le Président à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire, PRECISE

- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe de l’environnement de la CAPA, exercice 2023.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

 D EL IB ER AT IO N N ° DB-2023-030

Autorisation donnée au Président de solliciter des financements relatifs à l'acquisition de véhicules de collecte des déchets valorisables et résiduels

La CAPA s'est fixée des objectifs en terme de modernisation des systèmes de collecte et d'augmentation des taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés. L'atteinte de ces objectifs passe, en partie, par l'acquisition de moyens matériels spécifiques de type véhicule roulant. Ces véhicules doivent être en adéquation avec la mise en œuvre des actions et projets suivants :

- Généralisation de la collecte en porte à porte des déchets ménagers valorisables et résiduels sur tout le territoire ;

- Densification des points d'apport volontaire de tri sélectif ;- Déploiement de collecte de différents flux (papier, fermentescibles …). L'acquisition de ce matériel a été planifiée par le biais d'une autorisation de programme concernant la modernisation et le renouvellement du parc de véhicules de collecte, votée en conseil communautaire le 6 avril 2023.

La CAPA a engagé les acquisitions suivantes en 2023 :

- un véhicule de 12 tonnes équipé d'un caisson ouvert et d'une grue pour la collecte des dépôts sauvages ;

- un véhicule de 26 tonnes équipé d'un caisson compacteur et d'une grue de levage pour la collecte des bornes de tri sélectif ;

- un véhicule de 26 tonnes équipé d'un caisson ouvert et d'une grue de levage pour la collecte des bornes de tri sélectif.

Cette opération est subventionnable par l’Office de l'Environnement de la Corse et la Collectivité de Corse (affectation de la dotation quinquennale).

Ainsi le plan de financement devrait être le suivant :

Opération

Montant

maximum

H.T.

Montant

maximum

T.T.C.

Taux des

financeurs

Montants

subventions

Participation

CAPA

(montant non

subventionné

+ TVA)

Acquisition d’un

véhicule de 12 tonnes

équipé d'un caisson

ouvert et d'une grue

pour la collecte des

dépôts sauvages

200 000,00 240 000,00

Taux maximum

de la CdC

(dotation

quinquennale)

: 50 %

100 000,00

100 000,00

Taux maximum

de l’OEC :

20 % (20 %

plafonné à

40 000 €)

40 000,00

Acquisition d’un

véhicule de 26 tonnes

équipé d'un caisson

compacteur et d'une

grue de levage pour la

collecte des bornes de

tri sélectif

300 000,00 360 000,00

Taux maximum

de la CdC

(dotation

quinquennale)

: 50 %

150 000,00

160 000,00

Taux maximum

de l’OEC :

25 %

(25 % plafonné

à 50 000 €)

50 000,00

Acquisition d’un

véhicule de 26 tonnes

équipé d'un caisson

ouvert et d'une grue

de levage pour la

collecte des bornes de

tri sélectif

240 000,00 288 000,00

Taux maximum

de la CdC

(dotation

quinquennale)

: 50 %

120 000,00

118 000,00

Taux maximum

de l’OEC :

25 %

(25 % plafonné

50 000,00à 50 000 €)

TOTAL 740 000,00 888 000,00 510 000,00 378 000,00

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe 2023 de la Direction de l'Environnement.

Ouï l’exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D'autoriser le Président à solliciter le financement de l'Office de l'Environnement de la Corse afin d'obtenir le taux maximal d'aide publique sur cette nature d'opération ;

- D'autoriser le Président à solliciter la Collectivité de Corse afin d'obtenir l'affectation de la dotation quinquennale au taux maximal de financement ;

- D'approuver le plan de financement ainsi présenté ;

- D'autoriser le Président à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire, PRECISE

- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe de l’environnement de la CAPA, exercice 2023.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

Transports - Déplacements

 D EL IB ER AT IO N N ° DB-2023-031

Prise en charge des frais de déplacement des partenaires dans le cadre de la procédure d'évacuation du téléporté "Angelo"

En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), la CAPA a initié un projet de création d’un transport par câble de type télécabine sur la commune d’Ajaccio. La Conception et la Réalisation de ce projet dénommé « Angelo » sont confiées à un groupement d’entreprises dont le mandataire est la société POMA. Ce groupement assurera également l’exploitation / maintenance de l’installation pendant 10 ans au travers d’une société dédiée.

A ce titre, entre autres :

- Le futur exploitant, doit justifier que « toutes les dispositions et mesures

techniques doivent être prises pour que, en cas d’arrêt de l’installation, sans possibilité de remise en service rapide, les usagers puissent être ramenés en lieu sûr, dans un délai adéquat, en fonction du type d’installation et de son

environnement ».

Règlement Européen Transport par câble (UE) 2016/424

- Les sauveteurs doivent être formés à réaliser l’évacuation complète de

l’installation sur le temps imparti. Il est précisé que l’Exploitant possède 30minutes pour prendre la décision de procéder ou non à la mise en place du Plan d’évacuation. Ce dernier doit être réalisé dans la limite de 3 heures effectives pour ramener tout usager au sol. Les sauveteurs doivent parfaitement connaître leur rôle et savoir utiliser les différents équipements nécessaires pour réaliser l’évacuation. La formation permet d’acquérir les compétences nécessaires et celles-ci doivent être stabilisées dans le temps. Norme Européenne EN 1909 Ainsi, afin de préparer les procédures relatives à l’évacuation verticale des télécabines du projet de transport par câble à Ajaccio, « Angelo », la CAPA et la société POMA ont initié des échanges avec des partenaires potentiels. Les moyens humains de ces partenaires pourront compléter les effectifs de l’exploitant afin de donner toutes les garanties aux autorités compétentes quant au respect de la réglementation en vigueur. Pour compléter les échanges déjà réalisés, une séance de présentation de l’évacuation d’une télécabine sera organisée à partir du mois de septembre 2023. Cette séance sera l’occasion de présenter à ces partenaires potentiels la procédure en situation réelle ainsi que les matériels prévus.

Cette séance sera organisée dans une station de ski des Alpes, prés de Grenoble, qui reste encore à définir.

Le présent rapport a pour objet la prise en charge par la CAPA des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des partenaires. Cette opération est prévue au contrat qui lie la CAPA au groupement chargé de la conception / réalisation / exploitation et maintenance de l’ouvrage. Ce dernier est chargé de l’assistance technique et de la mise en œuvre de la procédure d’évacuation ; la CAPA, en tant que maitre d’ouvrage, doit s’assurer de la disponibilité des moyens humains nécessaires.

Le nombre de partenaire est estimé à 3 et les participants seront limités à 2 par partenaire. Une délégation de la CAPA, composée de 3 personnes maximum, ainsi que la Police Intercommunale (2 personnes), accompagnera ces partenaires. Les modalités de remboursement des frais occasionnés par ce déplacement s’effectuera selon les modalités suivantes et conformément au barème fixé par les textes en vigueur : - Frais de transport aériens : prise en charge du coût réel ;

- Frais de transport terrestres : prise en charge du coût réel sur la base de

l’utilisation de transports publics (train ou car) et / ou de la location d’un véhicule le cas échéant ;

- Frais de restauration : prise en charge des frais de repas réellement engagés, plafonné à 17,50 € par repas ;

- Frais d'hébergement, incluant le petit-déjeuner : prise en charge du coût réel dans la limite de 70€ par jour.

Le montant total de la prise en charge des frais de déplacement des partenaires dans le cadre de la procédure d'évacuation du téléporté "Angelo" est estimé à 800 € par personne, soit un total de 4 800 €.

Le montant total de la prise en charge des frais de déplacement des agents

communautaires dans le cadre de la procédure d'évacuation du téléporté "Angelo" est estimé à 800 € par personne, soit un total de 4 000 €.

Le montant total de l’opération est estimé à 8 800 €.

Ouï l’exposé de Monsieur Stéphane Vannucci 3ème Vice-Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D’autoriser la prise en charge des frais de déplacement des partenaires dans le cadre de la procédure d'évacuation du téléporté "Angelo" ;

- D’autoriser le Président à signer tous les actes et documents afférents.

Délibération adoptée par 24 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention : 0.

Vote(s) contre : Danielle Antonini, Jean François Casalta, Julia Tiberi.

 D EL IB ER AT IO N N ° DB-2023-032

Action expérimentale d'incitation financière au covoiturage : demande de financement "Fonds vert"

Par délibération n°2023-092, le Conseil Communautaire de la CAPA a approuvé lors de sa séance du 6 avril 2023 le principe d’une expérimentation d’incitation au covoiturage. Cette opération, qui s’inscrit dans les objectifs du Plan de Déplacement Urbain (PDU) 2019 – 2029, est également soutenu par l’Etat au travers des mesures du plan covoiturage annoncé le 13 décembre 2022 par le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et son ministre délégué chargé des Transports afin de lutter contre la hausse des prix du carburant. Ce plan à pour objectif de développer le covoiturage du quotidien.

Ainsi le « Fonds Vert » d’accélération de la transition écologique dans les territoires du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires comprennent dans son axe 3 un volet dédié au développement du covoiturage.

Le projet porté par la CAPA est éligible au volet 5 : incitations financières à la pratique du covoiturage.

Ce volet concerne les incitations financières locales versées aux conducteurs/passagers : prise en charge d’une part du budget alloué pour la période d’incitation dans la limite d’un an, ainsi que les frais d’animation, de communication affectés à la campagne, du financement du registre de preuve de covoiturage. Pour être éligibles, les campagnes d’incitations doivent être suivies ou

paramétrées au sein du registre de preuve de covoiturage en respectant ses conditions générales d’utilisation et en participant à son financement.

Au-delà de l’appui financier aux projets des collectivités, le fonds vert peut financer des prestations d’ingénierie pour les porteurs de projets qui en ont besoin afin de faciliter la mise en œuvre de projets financés par cette mesure du fonds vert. Par ailleurs, le fonds vert peut aider les collectivités à faire émerger des projets à forte ambition

environnementale sur une enveloppe dédiée à des prestations d’ingénierie d’animation, de planification ou de stratégie.

Le montant total de l’opération à la charge de la CAPA est de 59 166,70 €. Le taux de financement du projet par le biais du fonds vert peut être de 50%.Le plan de financement de l’opération est détaillé dans le tableau ci-après.

Libellé Coût en HT

Financement

CAPA (50%) Fonds Vert (50%)

Incitations

financières versées

aux conducteurs /

passagers financée

par la collectivité

20 000 € 10 000 € 10 000€

Coûts associés au

dispositif d'incitation 39 166,70 € 19 583,35 € 19 583,35 €

TOTAL 59 166,70 € 29 583,35 € 29 583,35 €

Ouï l’exposé de Monsieur Stéphane Vannucci 3ème Vice-Président , et après en avoir délibéré VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, les objectifs du plan de déplacement urbain 2019-2029,

VU, la délibération communautaire n° 2023-092 en date du 6 avril 2023 portant approbation du principe d’une expérimentation d’incitation au co-voiturage,

VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D’approuver le plan de financement de cette expérimentation d’incitation au covoiturage ; - D’autoriser Monsieur le Président de la CAPA à solliciter les financements « Fonds vert » ; - D’autoriser Monsieur le Président de la CAPA à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

nagement de l'Espace Communautaire

 D EL IB ER AT IO N N ° DB-2023-033

Approbation du projet d'élaboration d’études aménagements cyclables en vue de créer un réseau efficace et sécurisé sur le territoire de la CAPA et sollicitation de financements

Les habitants des communes de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Ajaccio (CAPA) sont quotidiennement confrontés à la problématique de congestion urbaine, notamment dans leurs déplacements domicile-travail. La voiture est le mode de déplacement le plus répandu sur le territoire insulaire, engendrant des problèmes majeurs d’émissions de gaz à effet de serre, de pollution atmosphérique et

d 'encombrement d’espaces urbains.Dans un souci de préservation de l'environnement, d'amélioration de la qualité de vie des habitants et de promotion des modes de transport durables, la CAPA, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur son territoire, s'est engagée dans la transition vers des mobilités durables.

La CAPA Autorité Organisatrice de la Mobilité est compétente pour « o rganiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités » article L1231-1-1 alinéa 4 du code des transports Le Sschéma Directeur des Liaisons Douces, approuvé en 2010, et le nouveau Plan de Déplacements Urbains (PDU), approuvé en mars 2019, ont positionné les mobilités actives comme un objectif stratégique à développer.

En ce sens, la CAPA a été retenue en 2019 lors de l'appel à projets "vélo et territoire" de l'Agence de la Transition Ecologique (ADEME). Plusieurs initiatives visant à encourager l'utilisation du vélo comme moyen de transport alternatif à la voiture, notamment lors des Semaines Européennes de la Mobilité. Le vélo à assistance électrique est considéré comme une alternative efficace, offrant une mobilité active, des avantages socio- économiques et favorisant le développement territorial.

Une attention particulière à la création de connexions entre les itinéraires cyclables existants offrira aux usagers un nombre croissant d'infrastructures sécurisées et confortables. Pour ce faire, la Collectivité de Corse et la ville d’Ajaccio, en tant que gestionnaires de voirie œuvrent à la création d’infrastructures cyclables. À ce jour, environ 50km d’aménagements cyclables sont praticables et en travaux (pistes cyclables, bande cyclable, voie verte, couloir de bus ouvert aux vélos) sur le territoire de la CAPA.

Nous pouvons observer les principaux axes dans la carte ci-dessous :Plusieurs infrastructures sont déjà en création, notamment les voies vertes (vélo/piétons) sur l’armature principale du fond de baie, à l’ouest, le long de la Route des Sanguinaires jusqu’au Trottel et à l’est du Ricanto jusqu’au pont du Prunelli (giratoire de

Bastelicaccia). La CDC intègre le vélo à chacun des projets routiers, notamment dans la requalification de la pénétrante ajaccienne et la mise à 2x2 voies entre le giratoire de la Gravona et Mezzana.

Cependant, les aménagements cyclables actuels sont largement insuffisants, alors qu'ils sont indispensables au développement de la pratique du vélo. Il est clairement apparu nécessaire de mettre en place des aménagements complémentaires pour développer un réseau cyclable efficace, continu et sécurisé sur l'ensemble du territoire de la CAPA. De plus, la demande croissante des habitants en faveur d'infrastructures adaptées à la pratique du vélo, combinée à l'essor du tourisme à vélo dans la région, nécessite une réponse adéquate de la part des autorités locales.

Plusieurs propositions de tronçons à étudier afin de créer un maillage entre les voies cyclables, notamment :

• Liaison entre le fond de baie et le Stiletto en passant par Mont Thabor (Ajaccio) • Etude des liaisons douces sur le secteur Stiletto en lien avec les projets de voiries des différents gestionnaires

• Liaison entre Mezzavia (Ajaccio) et la ZI de Baleone (Sarrola-Carcopino) en passant par le canal de la Gravona

• Liaison entre le chemin des moulins (Afa) et la ZI de Baleone (Sarrola-Carcopino) • Desserte des quartiers au nord de la Rocade par une liaison entre les sept ponts et Bodicionne en s’appuyant sur le Canal de la Gravona (Ajaccio)

Certains équipements s’appuient sur les emplacements réservés des voiries existantes et sur le canal de la Gravona, propriété de la commune d’Ajaccio.Les études règlementaires, environnementales et techniques en aménagements cyclables constituent une étape essentielle pour identifier les besoins spécifiques de chaque quartier et établir une vision stratégique cohérente en vue du développement d'un réseau cyclable interconnecté et étendu sur le territoire de la CAPA.

Les résultats des études en aménagements cyclables permettront d’obtenir des DCE et guideront les futurs investissements de la CAPA, en collaboration avec les gestionnaires de voirie, afin de construire un réseau cyclable attractif et adapté aux besoins de tous les usagers. La réalisation des travaux visant à créer un réseau cyclable efficace et sécurisé sera assurée par les communes concernées, au titre de leur compétence en matière d’aménagement de la voirie communale.

Ce programme ambitieux s'inscrit pleinement dans la dynamique de transition écologique et vise à répondre aux attentes des habitants en matière de qualité de vie et de créer un environnement propice à l'utilisation du vélo comme mode de transport quotidien. La présente délibération vise les objectifs suivants :

• Favoriser le développement du vélo en tant que mode de transport alternatif à la voiture individuelle ;

• Mettre en place un plan d'aménagement cyclable pour connecter les communes et résorber les discontinuités d'itinéraires ;

• Créer un réseau de pistes cyclables sécurisées et confortables, en particulier dans les zones périurbaines ;

• Évaluer les solutions techniques et les itinéraires pour créer des pistes cyclables ; • Contribuer à la réduction de la congestion du trafic automobile et à l'apaisement des zones urbaines ;

• Lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre ;

• Améliorer la qualité de vie des habitants en promouvant les modes de transport durables

• Encourager la pratique d'activités sportives liées au vélo pour améliorer la santé des habitants.

Ces dernières années, plusieurs lois et appels à projets ont encouragé et facilité la création d'infrastructures dédiées au développement du vélo.

Les crédits nécessaires au lancement de ces études opérationnelles sont inscrits au budget communautaire dans le cadre d’une autorisation de programme portant sur les études d’aménagement. Outre les financements propres, la présente délibération a pour but d’autoriser le Président de solliciter des co-financements (appels à projets).

Ouï l’exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, les objectifs du plan de déplacement urbain 2019-2029,

VU, la délibération communautaire n° 2023-092 en date du 6 avril 2023 portant approbation du principe d’une expérimentation d’incitation au co-voiturage,

VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

VU, le plan de déplacement urbain approuvé en mars 2019,DECIDE

- D’approuver l’élaboration d’études opérationnelles (environnementales, règlementaires et techniques) pour la réalisation de travaux d'infrastructures cyclables et l'installation d'équipements et services vélo sur le territoire de la CAPA sur des emplacements réservés (voirie, le canal de la Gravona, etc.) et sur des secteurs identifiés suivants :

• Liaison entre le fond de baie et le Stiletto en passant par Mont Thabor (Ajaccio)

• Etude des liaisons douces sur le secteur Stiletto en lien avec les projets de voiries des différents gestionnaires

• Liaison entre Mezzavia (Ajaccio) et la ZI de Baleone (Sarrola-Carcopino) et en passant par le canal de la Gravona

• Liaison entre le chemin des moulins (Afa) et la ZI de Baleone (Sarrola-Carcopino) • Desserte des quartiers au nord de la Rocade par une liaison entre les sept ponts et Bodicionne en s’appuyant sur le Canal de la Gravona (Ajaccio)

- D’autoriser Monsieur le Président de la CAPA à solliciter des financements extérieurs auprès des partenaires publics et privés, notamment dans le cadre des appels à projets et des dispositifs de soutien au développement des infrastructures et équipements cyclables

- D’autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités liées à la mise en œuvre de cette procédure et à signer les actes et tous autres documents se référant à cette affaire.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h15.

3. Teneur des débats

Procès-verbal adopté lors de la séance du bureau communautaire en date du ….

Intervention de Monsieur le Président : … solidaire depuis de nombreuses années en finançant des structures d'accompagnement à la création d'activités dans le cadre du dispositif intercommunal de soutien à l'économie solidaire et sociale. Par ailleurs, dans le cadre de sa compétence en matière de politique de la ville, la CAPA finance les acteurs de l'insertion par l'activité économique, notamment les chantiers d'insertion. La CAPA a adhéré pour la première fois à l'association en 2019 pour une durée de trois ans, ce qui lui a permis de bénéficier d'un espace d'échange et de concertation et d'un appui pour la mise en œuvre de nouvelles actions ou le suivi d'actions déjà lancées. En conséquence, il est demandé au bureau communautaire d'autoriser l'adhésion de la CAPA à l'association Réseau des Collectivités Territoriales pour l'Économie Solidaire ; d'autoriser le Président ou son représentant à représenter la CAPA donc au sein de cette association et d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires et utiles à la mise en œuvre de cette délibération. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci. Rapport numéro trois… Demande d'aide financière de l’association "Case & Bulle" pour l'organisation du 21 ème festival international de la bande dessinée à AJACCIO. L'association "Case & Bulle" organise du 10 au 12 novembre 2023 le 21 ème festival international de la bande dessinée. Le festival accueillera de nombreux auteurs internationaux de renommée mondiale. Il est un rendez-vous reconnu parmi les festivals organisés au niveau national. L'association "Case & Bulle", pour l'organisation de son festival, sollicite l’attribution d’une subvention de 19 000 euros permettant la réalisation d'une partie de cette opération. Les sommes sont prévues au budget 2023. En conséquence, il estdemandé au conseil commun… Pardon ! Au bureau communautaire d’approuver cette participation de la CAPA à l'organisation de ce festival et d'autoriser le Président à signer la convention de partenariat se rapportant à l'opération. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci. Rapport suivant : demande d'aide financière du foyer rural de PERI "Ghjuventu Peraccia" dans le cadre de l'organisation de la 20 ème édition de la "Festa di u Ficu". Donc, le foyer rural organise les 2 et 3 septembre 2023 la 20 ème édition de cette fête. Le foyer sollicite l’attribution d’une subvention de 5 000 euros permettant la réalisation de cette opération. Dans le cadre de sa compétence Tourisme, la Communauté d’Agglomération souhaite au travers de ce conventionnement contribuer à la mise en valeur économique des producteurs et artisans du territoire. Cette somme est prévue au budget 2023, bien entendu. Il est donc demandé au bureau communautaire de valider l’intérêt de cette démarche ; d’approuver la participation financière de la CAPA à la réalisation de cette manifestation et d’autoriser le Président à signer la convention et les documents afférents à cette opération. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Rapport suivant… dans l'habitat, Monsieur Alexandre SARROLA. Intervention de Monsieur Alexandre SARROLA : Merci Monsieur le Président. Donc, je vous rapport le résumé. La Société ERILIA envisage la construction de 110 logements locatifs sociaux dans le cadre de l’opération Genovese - Alzo di Sole à AJACCIO. Sur la base de son règlement d’aides communautaires en faveur de la production sociale, la CAPA est sollicitée en vue de garantir l’emprunt de cette opération. Le volume d’emprunt total s’élève à 13 975 188 à souscrire auprès de la Banque des Territoires avec, pour effet, une contrepartie de 20 % de réservation de logements sociaux au profit de la CAPA. Les caractéristiques de ces emprunts sont précisées dans le contrat de prêt annexé au présent rapport. En conséquence, il est demandé au bureau communautaire d’accorder la garantie communautaire à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier, d’un montant de 13 975 188 euros souscrit par la société ERILIA auprès de la Banque des Territoires pour le financement de 110 logements locatifs sociaux dans le cadre de l’opération Genovese - Alzo di Sole, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 146238, constitué de cinq lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. D'autre part, de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ; d’autoriser le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention du 1 er juin 2021 entre la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien et la société ERILIA relative au financement de 110 logements locatifs sociaux à AJACCIO dans le cadre de l'opération Genovese – Alzo di Sole ; d’autoriser le Président à signer tout acte et document se rapportant à cette affaire ; de préciser que la garantie de la CAPA est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur (la société ERILIA) dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité ; de préciser enfin que, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque des Territoires, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Je vous remercie Monsieur le Président.

Intervention de Monsieur le Président : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Rapport suivant… Monsieur FERRANDI n'est pas là ? Autorisation donnée au Président de solliciter des financements… rapport numéro six. Des financements relatifs à l'acquisition et la mise en place d'un point d'apport volontaire en colonnes enterrées. L'opération citée en objet concerne la création d’un point d’apport volontaire en colonnes enterrées sur le territoire de la CAPA (commune d’AJACCIO plus précisément). La prestation comprend la fourniture, la livraison, la pose et la mise en service de colonnes enterrées. En conséquence, il est demandé au bureau communautaire d'autoriser le Président à solliciter lefinancement de l'Office de l'Environnement de la Corse afin d'obtenir le taux maximal d'aide publique sur cette nature d'opération ; d'autoriser le Président à solliciter la Collectivité de Corse afin d'obtenir l'affectation de la dotation quinquennale au taux maximal de financement et d'appuyer le plan de financement ainsi présenté dans le présent rapport… vous n'avez qu'à tourner la page, vous l'avez, le tableau. Et d'autoriser, bien sûr, le Président à signer les actes et documents se rapportant à cette affaire. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci. Rapport numéro sept, autorisation donnée au Président de solliciter des financements relatifs à l'acquisition de véhicules de collecte des déchets valorisables et résiduels. L'opération citée donc s'inscrit dans le cadre du plan de renouvellement des véhicules. Ce plan de renouvellement est en adéquation avec les objectifs que s'est fixés la CAPA en termes de modernisation des systèmes de collecte et d'augmentation des taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés. Cette opération permettra l'acquisition de trois véhicules de différents types pour la collecte des déchets résiduels et valorisables. Il est donc demandé au bureau d'autoriser le Président à solliciter le financement de l'Office de l'Environnement ; de solliciter les financements auprès de la Collectivité de Corse ; d'approuver le plan de financement ainsi présenté au présent rapport et d'autoriser le Président à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Je vous remercie à nouveau et je laisse la parole à Monsieur Stéphane VANNUCCI.

Intervention de Monsieur Stéphane VANNUCCI : Bonjour Monsieur le Président, chers collègues. Donc, il s'agit d'une prise en charge de frais de déplacement des partenaires dans le cadre de la procédure d'évacuation du téléporté Angelo. Dans le cadre de l’élaboration de la procédure d’évacuation verticale du téléporté Angelo, dont la CAPA est maître d’ouvrage, une séance de présentation sera organisée à partir du mois de septembre 2023. Cette séance sera l’occasion de présenter aux partenaires potentiels la procédure de la situation réelle, ainsi que les matériels prévus. Cette séance sera organisée dans une station de ski des Alpes, près de GRENOBLE, qui reste encore à définir. Le présent rapport a pour objet la prise en charge de la CAPA des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des partenaires. La CAPA, en tant que maître d’ouvrage, doit s’assurer de la disponibilité des moyens humains et nécessaires. Le nombre de partenaires est estimé de trois et les participants seront limités à deux par partenaire. Une délégation de la CAPA, composée de trois personnes maximum, ainsi que la Police Intercommunale (deux personnes), accompagnera ces partenaires. Les modalités de remboursement de frais occasionnés par ce déplacement s’effectuera selon les modalités décrites dans l’exposé. Le montant total de l’opération est estimé à 8 800 euros. En conséquence, il est demandé au bureau communautaire d’autoriser la prise en charge des frais de déplacement des partenaires dans le cadre de la procédure d'évacuation du téléporté Angelo et d’autoriser le Président à signer tous les actes et documents afférents. Merci.

Intervention de Monsieur le Président : Merci Monsieur VANNUCCI. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Monsieur CASALTA ? Vous êtes contre ? D'accord. Non, non, mais je voulais m'assurer de… je ne sais pas si vous voulez prendre la parole ou si vous voulez… vous avez un pouvoir ou pas, non ? Monsieur le Conseiller, vous avez un pouvoir ? Vous avez un pouvoir ? D'accord. Vous avez bien enregistré ? Très bien. Merci. Pardon, excusez-moi ! Vous votez contre ? Très bien. Enfin, très bien, non. Est-ce qu'on peut effacer les bandes ? Ben oui, mais bon ! Très bien. Enfin, voilà ! Tu veux enchaîner ?

Intervention de Monsieur S. VANNUCCI : Alors, le rapport numéro dix, c'est : action expérimentale d'incitation financière au covoiturage : demande de financement "Fonds vert". Par délibération n° 2023-092, le Conseil Communautaire et la CAPA ont approuvé… a approuvé lors de sa séance du 6 avril 2023 le principe d’une expérimentation d’incitation au covoiturage. Ce projet s’inscrit dans les objectifs du Plan donc du PDU 2019–2029 et du fonds d’accélération de la transition écologiquedans les territoires du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Le montant total de l’opération à la charge de la CAPA est de 59 166,70 euros. Le taux de financement du projet par le biais du Fonds Vert peut être de 50 %. Le plan de financement de l’opération est détaillé dans le tableau qui figure dans le rapport. En conséquence, il est demandé au bureau communautaire d’approuver le plan de financement de cette expérimentation d’incitation au covoiturage ; d’autoriser Monsieur le Président de la CAPA à solliciter les financements "Fonds Vert" et d’autoriser Monsieur le Président de la CAPA à signer tout document relatif à cette affaire. Merci Monsieur le Président.

Intervention de Monsieur le Président : Merci Monsieur le Vice-président. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci. Donc, rapport neuf : approbation du projet d'élaboration d’études aménagements cyclables en vue de créer un réseau efficace et sécurisé sur le territoire de la CAPA et sollicitation de financements. La Communauté d'Agglomération du Pays d'Ajaccio, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, s'est engagée à promouvoir des modes de transport durables grâce à son Plan de Déplacements Urbain (PDU) approuvé en 2019. Il vise à résoudre les problèmes environnementaux et de qualité de vie causés par l'utilisation excessive de la voiture individuelle. Dans cette optique, le vélo à assistance électrique est considéré comme une alternative efficace, offrant une mobilité active et favorisant le développement territorial. Bien que plusieurs infrastructures soient en cours d’élaboration, des aménagements complémentaires tels que des barreaux de liaison sont nécessaires pour créer un réseau cyclable sécurisé. Des études règlementaires, environnementales et techniques évalueront les besoins spécifiques de chaque secteur pour une vision stratégique cohérente à l'échelle de l'agglomération. Cette démarche vise à connecter les communes de la CAPA en créant des liaisons cyclables. La réalisation des travaux visant à créer un réseau cyclable efficace et sécurisé sera assurée par les communes concernées, au titre de leur compétence en matière d’aménagement de la voirie communale. La CAPA renforcera son rôle de leader en matière de développement durable en élaborant ces études opérationnelles de voies cyclables continues, en développant des voies alternatives sécurisées et en installant des équipements dédiés. Les études seront menées sur des emplacements réservés prévus sur les voiries, ainsi qu'en développant des voies secondaires pour contourner les routes existantes qui sont trop étroites ou dangereuses pour les cyclistes.En conséquence, il est demandé au bureau communautaire d’approuver l’élaboration d’études opérationnelles pour la réalisation de travaux d'infrastructures cyclables et l'installation d'équipements et services vélo sur le territoire de la CAPA sur des emplacements réservés identifiés suivants : liaison entre le fond de baie et le Stiletto en passant par Mont Thabor à AJACCIO, étude des liaisons douces sur le secteur du Stiletto en lien avec les différents projets de voirie, la liaison entre Mezzavia et la zone industrielle de Baleone et en passant par le canal de la Gravona, liaison entre le chemin des Moulins et la zone industrielle de Baleone, la liaison entre les sept ponts et la rocade en s’appuyant sur le Canal de la Gravona ; d’autoriser Monsieur le Président de la CAPA à solliciter des financements extérieurs auprès des partenaires publics et privés, notamment dans le cadre des appels à projets et des dispositifs de soutien au développement des infrastructures et équipements cyclables ; d’autoriser le Président à accomplir toutes les formalités liées à la mise en œuvre de cette procédure et signer les actes et documents se référant à cette affaire. Voilà, vous avez dans le document des jolies cartes… est-ce qu'il y a des questions ? Des observations ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté et l'ordre du jour du bureau… à moins que j'ai oublié un rapport, non ? C'est bon. Très bien. Est-ce qu'on va pouvoir enchaîner sans transition… le conseil communautaire, attendez, je vais faire… Bien, on peut procéder à l'appel.