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Compte-Rendu - 11.09.18
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 11.05.2023 SIGNE
Conseil Municipal - CM 09.09.21
Procès Verbal - PV 15.09.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.09.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2022
Date
de
convocation
:
07/09/2022 Date
d’affichage
:
08/09/2022 Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 26
Présents
: 14
Votants
: 18
Le
quinze
septembre
deux
mil
vingt-deux
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
PERROTTE
Marie-Hélène,
Maire
de
Picauville.
Etaient
présents
:
BAUDE
Laëtitia,
CORCY
Jeannine,
CUQUEMELLE
Marie-Hélène,
DONGE
Ginette,
GAILLARDON
Christian,
LELOY
Michel,
LESACHEY
Françoise,
LEVAVASSEUR
Daniel,
LEVIN
Jacky,
MARIE
Claudine,
MAUBRAY
Daniel,
PERROTTE
Guillaume,
PERROTTE
Marie-Hélène,
TRAVERT
Gilbert.
Excusés
: CHANTREUIL
Claude,
DUVERNOIS
Vincent,
FLOQUET
Jennifer,
GERVAIS
Marylise,
pourvoir
à PERROTTE
Marie-Hélène
MARIE
Hervé,
pourvoir
à MARIE
Claudine,
ROUXEL
Stéphane,
pouvoir
à TRAVERT
Gilbert
VASLIN
Jean-Jacques,
pouvoir
à PERROTTE
Guillaume
Absents
: DESMONS
Sophie,
HEBERT
Marine,
LECOEUR
Christophe,
MATHIEU
Julien,
TOURBOT
Elise
Secrétaire
de
Séance
: MARIE
Claudine
Nombre
de
conseillers
: 26
Quorum
: 14
Présents
:14
pouvoirs
: 4
votants
: 18
Secrétaire
: MARIE
Claudine
Ordre
du
Jour
:
FR LHIURSR Bhhh RP 9
Présentation
du
nouveau
directeur
de
l'école
des
Blancs
Marais
Décision
du
Maire
n°2022-03
en
application
de
l’article
L2122-2
Vente
d’une
parcelle
à
l'entreprise
Mahieu
Leger
Remboursement
à un
élu
du
paiement
d’un
matériel
technique
Demande
subvention
exceptionnelle
du
secours
populaire
Convention
mise
à
disposition
local
pour
activité
commerciale
Demande
subvention
statues
église
de
Gourbesville
Effacement
de
dette
pour
des
factures
assainissement
Prolongation
du
contrat
d’un
saisonnier
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Demande
prise
en
charge
abonnement
téléphonique
de
la
psychologue
scolaire
RASED
.
Droit
de
préemption
urbain
.
Questions
et
informations
diverses
Madame
le
Maire
procède
à
l’appel
des
conseillers
municipaux
et
demande
si
des
membres
ont
des
observations
sur
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
juillet
qui
leur
a été
envoyé.
Aucune
observation
n’ayant
été
formulé,
le
procès-verbal
est
approuvé.
01-09-2022
: Présentation
du
nouveau
directeur
de
l'école
des
blancs
marais,
Mr
Yves
MICHEL
Madame
le
Maire
informe
que
suite
au
départ
de
Mr
Leclerc,
Mr
MICHEL,
déjà
professeur
des
écoles
à
Picauville,
est
devenu
le
nouveau
Directeur
depuis
la
rentrée.
Mr
MICHEL,
malade,
s’excuse
de
ne
pas
pouvoir
venir
à la
réunion
de
ce
soir.
La
rencontre
sera
reportée
au
prochain
conseil. 02-09-2022
:Décision
du
Maire
n°2022-03
en
application
de
l’article
L2122-2
:virements
de
crédits
entre
opérations
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
décision
prise
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
données
par
le
Conseil
Municipal.
Suite
à
l’achat
d’un
véhicule
pour
le
service
technique
pour
un
montant
plus
élevé
et
d’un
plexiglass
de
protection
sur
mesure
pour
le
tracteur
non
budgétisé,
il
a été
nécessaire
d’effectuer
un
virement
du
compte
« dépenses
imprévues
»
pour
un
montant
de
11
400
€
vers
celui
autres
immobilisations
corporelles/
matériel
de
transport
et
pour
un
montant
de
2
600
€
vers
matériel
et
outillages
techniques.
03-09-2022
: Vente
parcelle
à l'entreprise
MAHIEU
LEGER
L'entreprise
MAHIEU
LEGER
située
dans
la zone
artisanale
de
la Vérangerie a
sollicité
l'achat
d'une
partie
du
terrain
communal
contigu
à
leur
parcelle.
La
partie
de
la
parcelle
d’une
contenance
de
1829
m°?
a
été
cadastrée
D
876
après
passage
du
géomètre.
Les
services
des
domaines
ont
estimé
le
prix
à
10€
le
m2.
Les
terrains
de
zone
artisanale
de
la Vérangerie
sont
vendus
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Baie
du
Cotentin
à 9€,
prix
auquel
l'entreprise
serait
d'accord
pour
acheter.
La
commune
a droit
à une
marge
de
10%
sur
le prix
estimé
des
domaines
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
sont
d’accord
pour
une
vente
à 9
€
le
m°
et
les
appelle
à
voter
à mains
levées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ACCEPTE
de
vendre
la
parcelle
D
876
au
prix
de
9 €
le
m°?
CHARGE
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
les
documents
nécessaires
à cette
affaire
04-09-2022
: Remboursement
d'un
élu
pour
paiement
matériel
technique
L’adjoint
aux
travaux
a
avancé
le
paiement
d'un
pont
mécanique
pour
l'atelier.
Il
a
réglé
la
facture
par
chèque
pour
un
montant
de
990
€ pour
accélérer
la cession.
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
acceptent
de
rembourser
l’élu
et
les
appelle
à voter
à mains
levées. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ACCEPTE
que
Mme
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
mandate
la
somme
de
990
€
à
Mr
Claude
CHANTREUIL
pour
le
remboursement
de
l’achat
du
pont
mécanique.
05-09-2022
: Demande
subvention
exceptionnelle
du
secours
populaire
Le
secours
populaire
n'a
pas
demandé
de
subvention
en
juin
mais
sollicite
la
commune
pour
participer
au
financement
de la journée
des
oubliés
des
vacances
qui
a eu
lieu
à Festiland
le 20
août
dernier.
25
personnes
de
Picauville
ÿ
ont
participé.
Il
souhaite
que
la
commune
participe
à
hauteur
du
coût
du
transport
pour
ces
personnes
soit
332,50
€.
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
acceptent
de
verser
cette
somme
et
les
appelle
à
voter
à
mains
levées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
au
secours
populaire
de
332,50
€
pour
cette
journée 06-09-2022
: Convention
mise
à disposition
local
pour
activité
commerciale
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
avoir
reçu
Mme
Aurélie
LEMIERE-SIWELA,
inscrite
au
répertoire
des
entreprises,
qui
souhaite
développer
une
activité
liée
au
bien-être
sur
Picauville.
Elle
a sollicité
la mise
à disposition
d'un
local
communal
pour
débuter
son
activité.
L'ancienne
classe
de
CM2
située
à l’école
des
Garçons
conviendrait
à
son
activité.
Après
désencombrement,
le
local
pourrait
lui
être
mis
à disposition
à
compter
du
1%
octobre
2022.
Après
consultation
de
la
Service
de
Gestion
Comptable,
la
commune
peut
mettre
à
la
disposition
d'une
entreprise
un
local
pour
lancer
son
activité
mais
pas
au-delà
d'un
an.
Une
convention
de
mise
à disposition
sera
signée
prévoyant
qu'aucun
loyer
ne
sera
réclamé
la première
année
au
preneur. Claudine
MARIE
précise
que
les
charges
lui
seront
facturées
mais
qu’il
faudra
faire
un
prorata
car
les
compteurs
sont
communs
avec
les
autres
locaux
du
site.
Guillaume
PERROTTE
propose
que
le prorata
soit
fait
selon
la superficie
du
local
utilisé.
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
acceptent
mettre
à
disposition
le
local
à ces
conditions
et
les
appelle
à voter
à mains
levées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ACCEPTE
de
mettre
à
disposition
le
local
demandé
à
titre
gracieux
pendant
1
an
à
Mme
Aurélie
LEMIERE-SIWELA
pour
son
activité
à compter
du
ler octobre
2022
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
la
convention
aux
conditions
ci-dessus
énoncées. 07-09-2022
: Demande
subvention
statues
église
Gourbesville
Madame
le
Maire
informe
qu’en
complément
de
la
subvention
pour
la
polychromie,
il
est
possible
de
demander
également
une
subvention
pour
la
restauration
de
3
statues
: la
Vierge
à
l’Enfant,
inscrite
Monument
historique,
Sainte
femme
(sainte
Anne),
inscrite
Monument
historique
et
St
Hermeland,
classée
Monument
historique
Une
consultation
avait
été
lancée.
2
entreprises
ont
répondu.
Suite
à
la
réception
des
devis,
une
préférence
va
à celui
de
l’Atelier
GIORDANI.
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
au
conseil
municipal
de
faire
les
demandes
de
subventions
auprès
de
la DRAC
et du
Conseil
Départemental
: Le
devis
de
l’entreprise
est
de
4 215
€ HT
Plan
de
financement
des
subventions
pour
la partie
restauration
des
statues
:
Ressources
Montant
Pourcentage
répartition
DRAC
843,00
€
20%
Conseil
Départemental
2
107,50
€
50%
Autofinancement
1 264,50€
30%
TOTAL
4215,00
€
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
acceptent
ce
plan
de
financement
et
les
appelle
à
voter
à
mains
levées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
VALIDE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à faire
les
demandes
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
et du
Conseil
Départemental
de
la Manche
08-09-2022
: Effacement
de
dette
factures
assainissement
Suite
à
un
plan
de
surendettement,
la
Service
de
Gestion
Comptable
a
transmis
la
liste
de
factures
d’assainissement
à mettre
en
non-valeur
sur
le budget
2020
et 2021
pour
un
montant
total
de
618,76
€.
Budget
Type
Nature|
Numéro
Emission
|
Montant
pièce
Solde
TTC
16003
Article(s)
de
rôle
2-462
08/10/20
377,30
€
377,30
€
16003
Article(s)
de
rôle
1-498
16/06/21
241,46
€
241,46
€
TOTAL
618,76
€
Madame
le Maire
appelle
les
conseillers
à voter
à mains
levées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
VALIDE
l'effacement
de
la dette
présentée
ci-dessus
INSCRIT
la dépense
de
618,76
€ au
compte
6542 09-09-2022
: Prolongation
du
contrat
d’un
saisonnier
Madame
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
deux
postes
pour
un
emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
plein
avaient
été
créés
pour
le
service
technique
du
1er
avril
au
30
septembre
2022
pour
le premier
et du
ler juin
au
30
septembre
2022
pour
le second.
Les
contrats
des
2
saisonniers
arrivent
à échéance
Le
responsable
du
service
technique
souhaiterait
que
le
contrat
d’un
des
deux
saisonniers
soit
prolongé
d’un
mois
jusqu’au
31
octobre
2022.
Le
choix
se
porte
sur
le
saisonnier
qui
n’a
effectué
que
5 mois.
Madame
le Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
sont
favorables
à cette
prolongation
et les
appelle
à voter
à
mains
levées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
ACCEPTE
la prolongation
du
poste
pour
un
emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
plein jusqu’au
31
octobre
2022
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
adjoint
délégué à
signer
les
documents
nécessaires.
INSCRIT
au
budget
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et aux
charges
des
agents
nommés.
10-09-2022
: Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Suite
à
la
démission
d’un
agent
technique
en
août
et
au
départ
en
retraite
d’un
agent
technique
en
décembre,
ces
2 postes
à temps
non
complet
ont
été
regroupés
pour
créer
un
poste
de
29H/35H
Madame
le
Maire
informe
que
suite
à
la
publication
de
l’offre
d’emploi,
la
commune
a reçu
une
trentaine
de
candidatures
mais
très
peu
de
personnes
des
environs.
Elle
propose
aux
élus
qui
connaissent
des
personnes
à la recherche
d’un
emploi
de
leur
en
parler.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
à
l’organe
délibérant
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et
34,
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(29H/35H)
à
compter
du
14
novembre
2022
pour
permettre
une
période
de
tuilage
avec
la
personne
en
place
qui
doit
solder
ses
congés
avant
de
partir
à la retraite.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(29H/35H)
pour
les
missions
de
gestion
de
la
cité
des
personnes
âgées,
l’entretien
et
la
gestion
de
la
salle
des
fêtes
des
Moitiers
en
Bauptois,
l’entretien
des
vestiaires
du
stade
municipal
et des
parties
communes
de
la maison
médicale
et
la
distribution
de
documents
sur
le secteur
des
Moitiers
en
Bauptois
à compter
du
14
novembre
2022
Madame
le Maire
appelle
les
conseillers
à voter
à mains
levées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
29H/35H
à
compter
du
14
novembre
2022
ACCEPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
sont
inscrits
au
budget
11-09-2022
: Demande
prise
en
charge
abonnement
téléphonique
de
la
psychologue
scolaire
RASED
La
psychologue
scolaire
du
RASED
intervient
sur
plusieurs
écoles.
Elle
a besoin
d’une
ligne
téléphonique
pour
pouvoir
être
jointe
par
les
enseignants
et
les
familles.
Depuis
au
moins
4
ans,
la
commune
de
Ste
Mère
Eglise
a payé
la carte
SIM
et l’abonnement
mais
la municipalité
a formulé
le souhait
que
ces
frais
soient
remboursés
chaque
année
par
une
commune
différente
du
secteur.
Cette
année,
la
psychologue sollicite
la commune
de
Picauville
pour
le paiement
de
son
abonnement
soit
4,99€
par
mois
et
la carte
SIM
de
10€.
Elle
présentera
à la fin de
l’année
les
factures
à la commune
pour
être
remboursée
La
circonscription
de
Carentan
nous
a
confirmé
que
les
communes
doivent
attribuer
un
budget
de
fonctionnement
aux
psychologues
scolaires
au
même
titre
que
pour
les
enseignants.
Guillaume
PERROTTE
s’étonne
que
ce
soit
à
la
charge
des
communes
et
non
à
celle
de
l’employeur,
l'Education
Nationale.
Madame
le
Maire
s’est
renseignée
auprès
d’une
professeure
des
écoles
qui
lui
a
confirmé
que
les
psychologues
scolaires
peuvent
réclamer
un
budget
communal
pour
leur
fonction.
Ginette
DONGE
se
demande
si
d’autres
professionnels
pourraient
solliciter
la
commune
pour
la
même
demande. Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
acceptent
la prise
en
charge
des
frais
téléphoniques
et
les
appelle
à voter
à mains
levées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité,
(7 pour,
0 contre
et
11
abstentions)
ACCEPTE
de
rembourser
les
frais
de
l’abonnement
téléphonique
à la psychologue
scolaire
RASED
du
secteur,
Mme
Laura
BONNEMAINS,
pour
l’année
scolaire
2022/2023
12-09-2022
: Droit
de
préemption
urbain
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
demandes
d’acquisition
de
bien
soumis
au
droit
de
préemption
au
bénéfice
de
la Communauté
de
Communes
de
la Baie
du
Cotentin
pour
lequel
le Maire
de
la
commune
de
Picauville
a obtenu
délégation
de
décision.
Parcelle
ZI
19:
33
Village
du
Boscq
Le
conseil
municipal
valide
le choix
de
Mme
le Maire
de
ne
pas
préempter
Parcelle
A
418
: 4 rue
d’Utah
Beach
Le
conseil
municipal
valide
le choix
de
Mme
le Maire
de
ne
pas
préempter
Parcelles
AC
320
et 388
(indivision)
: 1 rue
de
la Marne
Le
conseil
municipal
valide
le choix
de
Mme
le Maire
de
ne
pas
préempter
Parcelles
D
861
: ZA
La
Vérangerie
Le
conseil
municipal
valide
le choix
de
Mme
le Maire
de
ne
pas
préempter
Parcelles
AB
105
et
112
: 8 rue
Charles
Tourainne
Le
conseil
municipal
valide
le choix
de
Mme
le Maire
de
ne
pas
préempter
Parcelles
AC
15
: 12
rue
Pierre
Guéroult
Le
conseil
municipal
valide
le choix
de
Mme
le Maire
de
ne
pas
préempter
13-09-2022
: Questions
et informations
diverses
13-09-2022A
: demande
de
soutien
pour
l'édition
d’une
plaquette
d’information
du
SAMU
Le
SAMU
a
envoyé
la
maquette
de
leur
revue
d’information
diffusée
auprès
de
toutes
les
instances
et
pouvoir
locaux.
Elle
sera
préfacée
par
le
Préfet
de
Région.
Afin
de
publier
cette
revue,
il
propose
à
la
commune
d’apporter
leur
soutien
grâce
à l’achat
d’un
encart.
Madame
le
Maire
propose
de
prendre
un
quart
de
page
pour
une
valeur
de
1300€
HT.
La
commission
communication
sera
chargée
de
réaliser
l’encart
à proposer.
13-09-2022B
: Convention
pompiers
pour
les
services
périscolaires
Le
SDIS
a
demandé
qu’une
convention
soit
passée
pour
que
les
sapeurs
volontaires
puissent
laisser
leurs
enfants
de
façon
imprévue
à
la
cantine
et
à
la
garderie
s’ils
partent
en
intervention.
5
enfants
sont
concernés. La
communauté
de
communes
pour
la cantine
et
la commune
de
Picauville
pour
la garderie
ont
accepté
de
signer
cette
convention
avec
le
SDIS
pour
permettre
une
plus
grande
disponibilité
des
sapeurs-pompiers.
Madame
le Maire
précise
que
le coût
des
repas
et garderie
reste
à la charge
des
parents
sapeurs-pompiers. 13-09-2022C
: économies
d’énergie
Madame
le Maire
indique
qu’une
réflexion
sur
les
économies
d’énergie
va
être
mise
en
place.
Dans
un
premier
temps
il
a
été
décidé
en
réunion
d’adjoints
d’éteindre
les
lampadaires
sur
Picauville
historique
entre
23H
et
5H30
et
sur
les
autres
communes
historiques
entre
22H30
et
6H.
Les
élus
sont
d’accord. La
question
du
maintien
des
illuminations
de
Noël
se pose.
Daniel
MAUBRAY
demande
combien
représente
cette
dépense.
Guillaume
PERROTTE
répond
que
c’est
difficile
d’établir
le
coût
sachant
que
ce
sont
des
LED
et
propose
d’attendre
octobre
pour
se
prononcer
selon
les
recommandations
reçues.
13-09-2022 D
: Logement
d'urgence
suite
à incendie
Suite
à
l’incendie
d’une
maison
sur
Vindefontaine,
la
commune
a
relogé
les
habitants
dans
le
second
logement
destiné
aux
familles
ukrainiennes
encore
libre.
Madame
le
Maire
précise
que
la
commune
leur
laisse
à titre
gratuit
pendant
1 mois
puis
que
leur
assurance
doit
leur trouver
un
logement.
13-09-2022
D
: vin
d’honneur
Mémorial
Mr
Dick
LAFERRERA,
frère
de
Salvatore
LAFERRERA,
l’un
des
parachutistes
décédés
dans
le champ
du
C-47
Memorial
Garden
à
Picauville
le
6
juin
1944
sera
présent
dans
la
région
du
21
au
25
septembre.
Mme
LEGRAND
organise
une
cérémonie
suivie
d’un
vin
d’honneur
au
centre
socioculturel
le
vendredi
23
septembre
à
10h30.
Madame
le Maire
demande
que
les
conseillers
qui
souhaitent
s’y
rendre
préviennent
la mairie. 13-09-2022
E :
diffusion
du
reportage
sur
la mise
aux
marais.
Une
équipe
de
France
3
est
venue
filmer
la
mise
aux
marais
cette
année.
Le
reportage
va
être
diffusé
le
24
septembre
à
11
h 30
dans
l’émission
le goût
des
rencontres
13-09-2022 F
Interventions
et questions
des
conseillers
municipaux
Gilbert
TRAVERT
signale
qu’un
bac
à
eau
au
marais
de
Vindefontaine
fuit.
Il
est
dans
une
parcelle
communale
louée
par
un
agriculteur
à côté
du
marais
mais
est
branché
sur
le même
compteur
d’eau
que
le
marais
communal.
Madame
le Maire
demande
que
ce
soit revu
avec
le service
technique.
Gilbert
TRAVERT
a
vu
Mr
BARBE
habitant
Clainville
qui
souhaite
acheter
une
parcelle
communale
située
à côté
de
chez
lui.
Madame
le
Maire
répond
à l’élu
que
la personne
doit
déposer
une
demande
écrite
en
mairie.
Dates
à retenir
:
Repas
des
anciens
Dimanche
2 octobre
Réunion
d’adjoints
: Mardi
4 octobre
Réunion
de
conseil
: jeudi
13
octobre
Madame
le
Maire
demande
si
d’autres
conseillers
veulent
intervenir.
Personne
ne
se
manifestant,
Madame
le Maire
annonce
la clôture
de
la séance
à 21H40.
Le
Maire
La
secrétaire
Marie-Hélène
PERROTTE
Claudine
MARIE