Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM A 26 110 Regl temp ODP Guiguette Parvis le goff
Arrêté - PM A 25 89 Regl temp ODP ravalement et couverture
Arrêté - PM A 25 118 Reg temp ODP Foodtruck terrain stabili
Arrêté - PM A 26 113 Regl temp ODP spectacle BPM parvis Le
Arrêté - PM A 25 140 regl temp ODP les maitres du desordre
Arrêté - PM A 25 54 Reg temp ODP Fete de lete les 3 chenes
Arrêté - PM A 25 168 Regl temp ODP Pscine en scene 26 06 18
Arrêté - PM A 25 111 Regl temp ODP 2 VL parvis ponant 12 06
Arrêté - PM A 25 119 Arr temp ODP COGEDIS parvis du ponant
Arrêté - PM A 25 136 Arr temp ODP kermesse Judo bon pasteur
Arrêté - PM A 25 139 Reglem temp ODP Soliloques cie la singuliere le goffic 13 06 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 139 Reglem temp ODP Soliloques cie la singuliere le goffic 13 06 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Pace ville & nature
Réglementation temporaire
Autorisant l'occupation du domaine public.
Spectacle « Soliloques » par la compagnie La Singulière
Parvis Le Goffic
PM_A_ 25 139 RF
Le Maire de Pacé,
-
Ÿ
Ÿ
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L.2212-2
et suivants ;
Vu le Code de la Route, annexé à l'ordonnance du 22 septembre 2000, modifiée par une
ordonnance du 21 décembre 2000 et d’un décret du 22 mars 2001, notamment ses articles R
411-8, R 411-25 et suivants ; -
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'article 133 du
livre 1— 8ème partie (signalisation temporaire) ;
Vu la délibération n° 14/20 du 22 mars 2022 prévoyant les modalités d'occupation du domaine
public ; |
Vu l'arrêté PM_A_22_263 en date du 25 octobre 2022, règlementant le stationnement sur
l'ensemble de la commune de Pacé ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par la Direction des Affaires Culturelles de la Mairie de
Pacé,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer l’utilisation du domaine public dans le but de
garantir la sécurité de tous.
ARRÊTE
ARTICLE 1°"
Dans le cadre de l’organisation du spectacle « Soliloques », la compagnie La Singulière est autorisée à
occuper le domaine public sur le parvis Situé devant l’espace Le Goffic de Pacé.
Le cheminement des piétons sera maintenu.
ARTICLE 2
Ces prescriptions seront applicables le vendredi 13 juin 2025 de 12h00 à 00h00.
ARTICLE 3
Toutes dispositions seront prises pour éviter les accidents par chute de matériaux pour tout motif aux
ouvriers et usagers de la voie publique. Tout danger, même temporaire, sera signalé à l'attention du
“public.
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
AD 02 23 41 30:00 - maïrie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville & nature
ARTICLE 4
Le pétitionnaire est averti qu'il doit se conformer aux prescriptions du présent règlement ainsi qu'aux dispositions du code de Police et Arrêtés Municipaux en vigueur.
En cas d'infraction, le pétitionnaire sera poursuivi devant la juridiction compétente.
ARTICLE 5
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par
l'application Télérecours citoyen accessible par le site httds://www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. .
ARTICLE 6
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Rennes, 3-Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par
l’application Télérecours citoyen accessible par le site httds://www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 |
æ M" la Directrice Générale des Services de la ville de Pacé,
M. le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Pacé, LS
æ M.le Chef de la Police Municipale de Pacé,
[a Direction des Affaires Culturelles de la Mairie de Pacé,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
A: 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.vile-pace.bzh