Compte-Rendu - 7 compte rendu du 25 juillet 2019

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Compte-Rendu - 7 compte rendu du 25 juillet 2019 Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu du 25 juillet 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, 1

Commune de Saint Michel de Dèze

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 25 juillet 2019

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Michel de Dèze s'est réuni en séance ordinaire le 25 juillet 2019, suite à la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le Maire le 19 juillet 2019, conformément à l'article L.2121.10 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombres de conseillers en exercice : 10

Personnes présentes : Eric BESSAC, Jean-Noël BROUILLET, Thierry THOMAS, Gilbert MAZOYER, Elisabeth DEBIERRE, Thierry ANDRE

Absents représentés : Marc GABRIAC représenté par Jean-Noël BROUILLET Michel BONNET représenté par Eric BESSAC

Absents : Déborah DONATO, Franc GARRIGUE

1 / Secrétaire de séance : Thierry ANDRE

2 / Après approbation du compte rendu de la séance du 27 juin 2019, le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour.

3 / Prochaines réunions (participations)

- Le 29/07 à 17h30 : réunion publique traversée du village

- Le 30/07 à 10h30 : réunion avec GAXIEU et l'hydrogéologue pour les sources - Le 01/08 : aires terrestres éducatives à l'école avec le PNC

- Le 03/08 à 16h00 : ABC aux Avignères

- Le 08/08 à 19h00 : Genêts d'or à Mende Conseil Départemental

- Le 09/08 à 11h00 : Pierre TENANT rencontre les employés Intercommunaux - Le 20/08 à 10h30 : EPF Matthias HERVET

- Le 29/08 à 17h00 : saint André de Lancize pour report compétence eau

- Le 12/09 à 19h00 : conseil municipal du CCAS

- Le 12/09 à 20h00 : conseil municipal de la commune

- Le 16/09 à 10h00 : Travaux évaluation reconstruction école

- Le 20/09 à 14h30 : SIVU

- Le 24/09 de 16h30 à 20h00 : Préfecture de Mende sur les Risques Routiers Professionnels

4 / Points par chaque conseiller de l'avancement des dossiers dont il a la charge :

Elisabeth DEBIERRE :

Le journal est distribué

Martine IMBERT va prendre sa retraite au 1er décembre 2019, son contrat PEC est renouvelé à partir du 16/08/2019. la participation de l'Etat- sera de 50 % du salaire brut.

Thierry ANDRE et Thierry THOMAS :

Suite de la réunion avec le représentant DELOR, André DELEUZE, Daniel CHANEAC, Thierry ANDRE et Thierry THOMAS :

Exposition du matériel qu'il est envisagé d'acquérir à Saint Julien des Points (60% pour St Michel de Dèze) 2 devis sont présentés, la reprise de l'ancien matériel est de 4000 €

Après discussion, le conseil est favorable à l'achat de l'épareuse à hauteur de 60 %.

Les routes ont été refaites, une réserve devrait être faite au niveau des coupadous.2

Thierry ANDRE et Gilbert MAZOYER :

Suite à la visite sur le terrain pour l'adduction d'eau, un géomètre doit passer pour faire le tracé.

Gilbert MAZOYER :

Cimetière : faire extension de parking, doit voir les propriétaires

Groupe électrogène : est arrivé à Florac, le récupérer

Traversée du village : avant la fin de l'année le dossier l'assainissement doit être finalisé.

Jean-Noël BROUILLET :

Le Bertoul : API isolation viendront terminer les travaux semaine 32

Le logement du Bertoul : la pièce est finie, faire la peinture de la buanderie, le devis pour 437.80 € est validé.

Le devis des moustiquaires est validé à 300 €.

La toiture du logement du Bertoul : 3 devis ont été demandés, voir les délais des travaux et décider de l'entrepreneur.

Faire les travaux de la salle de bains du logement de Bernard LAURENT.

5 / Aménagement cimetière

Ce point a été traité ci-dessus par Gilbert MAZOYER.

6 / Choix maitre d'œuvre réhabilitation bâtiment école et logements

DELIBERATION : CHOIX ARCHITECTE REHABILITATION BATIMENT ECOLE ( DE_061_2019)

Monsieur le Marie informe le Conseil Municipal que suite à la consultation de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de l'école, 5 offres ont été déposées.

Il donne connaissance de l'analyse de ces offres faite par notre assistance en maitrise d'ouvrage (Lozère Ingénierie).

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de retenir le groupement BONNET TEISSIER IB2M pour un montant de 56 949.97 € TTC proposition la moins disante et la mieux notée par l'analyse visée ci-dessus.

7 / Transfert compétences eau et assainissement à la communauté de communes Lecture du mail de Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales.

8 / Compte-rendu conseil communautaire du 11 juillet 2019 :

- Transfert de charges et FPIC ...

DELIBERATION : ADOPTION DES MONTANTS DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE POUR 2019 ( DE_062_2019)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les compétences et les critères adoptés par le conseil communautaire, conformément aux propositions de CLECT, et donne connaissance du tableau de répartition adopté par le conseil communautaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, les compétences, les critères et les montants retenus pour déterminer les attributions de compensations définitives versées aux 19 communes membres de la Communauté de Communes.3

DELIBERATION : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CC DES CEVENNES AU MONT LOZERE : ACCORD LOCAL ( DE_064_2019)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de définir le nombre de siège de la communauté de Communes des cévennes au mont Lozère et leur répartition par communes. Il informe également du choix fait par le conseil communautaire lors de sa séance du 6 juin 2019, à savoir tel que défini dans sa délibération du conseil communautaire N° DE_2019_062

Après discussion le conseil municipal approuve à l'unanimité la décision adoptée par le conseil communautaire et décide de fixer, à 28 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère.

- Création bibliothèque multi site

DELIBERATION : PROJET D'UNE CREATION D'UNE BIBLIOTHEQUE MULTI SITE DE NIVEAU 1 ( DE_063_2019)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal par délibération N° DE 054 2019, dans sa séance du 27 juin 2019, avait décidé de ne pas participer aux financements du poste de chargé de mission culture à temps partiel à 50 % nécessaire à une création d'une bibliothèque multi site de niveau 1 compte tenu de l'inadéquation entre le besoin de la commune et les trois heures hebdomadaire imposées.

Il informe :

- d'une part, que lors de sa réunion du 11 juillet 2019, le conseil communautaire s'est prononcé favorablement pour la diminution à 1 heure hebdomadaire du temps attribué à la commune,

- d'autre part, des interventions et animations pouvant être réalisées par la Bibliothécaire auprès des élèves ou de la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de revenir sur sa décision du 27 juin 2019 et de participer au financement du poste de chargé de mission culture à temps partiel à 50 %, à hauteur d'une heure hebdomadaire soit 47 heures par an.

9 / Divers devis :

DELIBERATION : VALIDATION DIVERS DEVIS ( DE_065_2019)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal divers devis concernant des travaux à réaliser sur le logement et l'épicerie du Bertoul Cévenol, sur un logement du complexe rural, et sur le bâtiment de l'école Martine ROUVIERE.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide :

- les travaux de réfection de la toiture du logement du Bertoul Cévenol et la proposition de la SARL BLANC pour un montant de 13 992,00 € HT,

- les travaux de peinture de la buanderie du logement du Bertoul Cévenol et la proposition de Monsieur Dominique RICHARD pour un montant de 437.80 € HT,

- la pose de 2 moustiquaires au Bertoul Cévenol et la proposition de la SARL BRICO CHRISTOL pour un montant de 311,00 € HT,4

- le réaménagement d'une salle de bain sur le logement n° 2 du complexe rural et la proposition de l'EURL FRAILE David pour un montant de 1633.90 € HT

- la réalisation de sondages par carottage sur le bâtiment de l'école Martine ROUVIERE et la proposition de BOUSQUET CONSTRUCTION pour un montant de 777.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la totalité de ces devis.

10 / Devenir Perception du Collet de Dèze : débat

11 / Demandes de subventions : néant

12 / Questions diverses :

- bilan journée Autos Motos Rétro

- divers courriers

- ....

Point évoqué de dernières minutes :

DELIBERATION : INSTRUCTION DOSSIER APPLICATION DES DROITS DU SOL A.D.S. ( DE_066_2019)

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme approuvé par le conseil communautaire le 6 juin 2019 est devenu opposable au tiers à compter du 16 juillet 2019.

Depuis cette date, la commune peux procéder directement à l'instruction des autorisations d'occupation du sol (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable etc ...)

Toutefois, le code de l'urbanisme prévoit que, pour les communes de moins de 10 000 habitants et ne faisant pas partie d’un EPCI regroupant 10 000 habitants ou plus, le maire peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’État pour l’étude technique des dossiers d'urbanisme.

Pendant la durée de cette mise à disposition, les services et les personnels agissent en concertation avec le maire qui leur adresse toutes instructions nécessaires pour l’exécution des tâches qu’il leur confie. En outre, une assistance juridique et technique ponctuelle peut être gratuitement apportée par les services déconcentrés de l’État pour l’instruction des demandes de permis, à toutes les communes compétentes.

Cette mise à disposition doit faire l'objet d'une convention,

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l'unanimité décide de solliciter les services de la Direction Départementale des Territoires, D.D.T., pour l’étude technique des dossiers d'urbanisme,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30