Procès Verbal - Proces verbal n° 9 du 15 decembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal n° 9 du 15 decembre 2023 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Vuillecin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal n° 9 du 15 decembre 2023)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Démocratie, 2023-n°

Commune de VUILLECIN

De Ia séance du CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 décembre 2023 à

20 heures en Mairie

Séance n° 09

Le Maire certifie que :

- La convocation a été faite le 11 décembre 2023 et affichée le 11 décembre 2023. - Le procès-verbal est affiché 18 décembre 2023.

- Le nombre des membres en exercice est de :15.

L'an deux mil vingt-trois le quinze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Laurence INVERNIZZI, Maire.

En présence des conseillers : Mesdames et Messieurs Laurence INVERNIZZI, William WILD, Didier BESSOT, Fabienne DUBESSET, Gilles MICHEL, Bernard ROGNON, Sandrine BARNAY, Damien ROLET, Jacqueline BRULEBOIS et Jean-Louis TROUTET.

Absents excusés : Madame Chantal LECLERC et Messieurs Nicolas RACLE, Alain PASTEUR, Philippe LEGRAND et Jérémie FLUCHOT.

Pouvoirs : Madame Chantal LECLERC donne pouvoir à Madame Fabienne DUBESSET Monsieur Nicolas RACLE donne pouvoir à Monsieur Bernard ROGNON Monsieur Philippe LEGRAND donne pouvoir à Monsieur Damien ROLET Monsieur Alain PASTEUR donne pouvoir à Monsieur Didier BESSOT Monsieur Jérémie FLUCHOT donne pouvoir à Madame Jacqueline BRULEBOIS

Secrétaire de séance : Madame Fabienne DUBESSET

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2023, - Compte rendu : Commissions Communales

- Compte-rendu: Commissions et réunions de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Licence [IV — Demande d’achat,

Association de prévention routière — Demande de subvention,

Aménagement de places de stationnement vers le cimetière — Demande de DETR, Opération « Notre Ecole, Faisons La Ensemble » - Désignation d’un correspondant, Décision modificative budgétaire,

Décisions du Maire,

Questions diverses. ARHBELRE

Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Madame Fabienne DUBESSET secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite au Conseil Municipal le procès-verbal du 27 novembre 2023 au vote. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Séance n°9 — 15/12/20232023-n°

Commune de VUILLECIN

Séance n°09 — Affaire n°01

Présents : 10 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 5 Pour : 15

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

OBJET : Licence IV — Achat

Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 11 octobre 2023 il avait été validé l’achat d’une licence IV si la commune était saisie pour une demande, dans Le but d’en conserver une sur la commune. Par courrier du 29 novembre 2023 la SELARL GUIGON ASSOCIES, désignée en tant que liquidateur, de la Société « LA VRINE HOTEL RESTAURANT », qui à ce jour est en liquidation judiciaire depuis le 26 avril 2023, demande à la commune une offre d’achat pour la licence IV. Il est proposé à l’assemblée d’examiner l’opportunité de conserver sur le territoire cette licence IV.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour) :

- Se prononce en faveur de l’acquisition de la licence IV, pour un montant de 7 000,00 €.

- Charge le Maire d’effectuer toutes les formalités relatives à cette opération.

x

- Dit que le Conseil Municipal sera amené à se prononcer ultérieurement dès lors que la concrétisation de l’acquisition sera acquise.

- Dit que les crédits seront inscrits au budget 2024,

Séance n°09 — Affaire n°02

Présents : 10 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 5 Pour : 15

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

OBJET : Association de prévention routière — Demande de subvention

Le Maire expose au Conseil Municipal que par courrier du 3 novembre 2023, l'association reconnue d'utilité publique "Prévention routière" - Comité du Doubs - a sollicité les collectivités dans le cadre de ses actions au bénéfice des élèves.

Aïnsi, les écoles ont été destinataires de la présentation du challenge des pistes d'éducation routière - "Savoir rouler à vélo".

L'accès à ce dispositif n'est pas gratuit et l'association sollicite une contribution financière de 150 € par classe concernée, à savoir les CM2.

Les écoles ont été invitées à se positionner avant le vendredi 22 décembre 2023 pour l'inscription au challenge des pistes d'éducation routière.

Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur les modalités de prise en charge financière de l'action proposée par l'association.

LT

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

e Décide d'accorder une subvention à l'association "Prévention routière" dans le cadre de l'action "Savoir rouler à vélo" à hauteur de 150 € pour 1 classe de CMP, soit 150 €.

e Décide que cette subvention sera inscrite au budget prévisionnel 2024 pour le RPI.

Séance n°9 — 15/12/20232023-n°

Commune de VUILLECIN

Séance n°09- Affaire n°3

Présents : 10 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 5 Pour : 15

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

OBJET : Aménagement de places de stationnement vers le cimetière

Demande de dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'aménagement de places de stationnement vers le cimetière, estimé à 6 703.00 € HT, soit 8 043,60 € TTC.

Ce projet peut faire l'objet d'une demande d'aide financière auprès de l'Etat au titre de la DETR 2024 - Programme suivant : constructions et aménagements publics.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme d'investissement et de solliciter la DETR.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de réaliser les travaux d’aménagement de places de stationnement vers le cimetière, pour un montant estimé de 6 703.00 € HT, soit 8 043.60 € TIC.

- Sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2024 selon les modalités suivantes :

Taux de subvention est de 30 %.

DETR attendue : 6 703.00 € HT X 30 % = 2 010.90 €.

- Approuve le plan de financement :

DETR attendue : 2 010.90 €

Fonds libres : 4692.10 €

TOTAL de l’opération : 6 703.00€ HT soit 8 043.60 € TTC,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024.

Séance n°09 — Affaire n°4

Présents : 10 Abstention(s) :

Procuration(s) : 5 Pour : 0

Suffrages exprimés : 15 Contre : 15

OBJET : Opération "Notre Ecole, Faisons La Ensemble" - Désignation d'un correspondant.

Le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de l'inspecteur d'académie en date du 27 novembre 2023 concernant la démarche lancée par le Conseil National de Refondation (CNR) dans son volet éducation.

L'opération "Notre Ecole, Faisons La Ensemble" est un dispositif inédit de concertation visant à élaborer des projets pédagogiques innovants répondant aux besoins locaux est de nature à améliorer le niveau des élèves, leur bien-être et à lutter contre les inégalités.

Les collectivités sont associées à cette démarche.

À terme, toutes les écoles ont vocation à mettre en place une concertation avec l'ensemble des acteurs de la communauté éducative et à déposer un projet "Notre Ecole, Faisons La Ensemble".

L'inspecteur d'académie a invité les équipes pédagogiques à prendre l'attache de la commune avant toute concertation de manière à bien l'associer dès le début de la démarche.

Séance n°9 — 15/12/20232023-n°

Commune de VUILLECIN

En effet, afin de faciliter la construction et la mise en œuvre des projets, l'inspecteur académie a sollicité les élus afin de désigner un correspondant qui sera le contact du porteur de projet et des services académiques.

Ce correspondant devra pouvoir prendre des engagements au nom de la collectivité et permettre à l'école de connaître les possibilités de travail commun ainsi que les éventuelles contraintes à prendre en compte.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix CONTRE la désignation d’un correspondant):

— Dans le cadre de l'opération "Notre Ecole, Faisons La Ensemble", le Conseil Municipal ne souhaite pas désigner de CORRESPONDANT. Le Conseil estime que les projets éducatifs actuellement sont déjà en concertation avec les élus.

Séance n°09 — Affaire n°5

Présents : 10 Abstention(s) : 0

Procuration(s) : 5 Pour : 15

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

OBJET : Décision modificative budgétaire n°2 - Budget général

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une décision modificative budgétaire est nécessaire pour cause d’insuffisance de crédits au chapitre 11, s’expliquant NOTAMMENT par les dépenses non

prévues en matière d’eau et d’assainissement.

Sont bloquées les dépenses relatives au décompte RPI — CCGP (31 216.20 €) car c’est au niveau du CHAPITRE 011 qu’il y à insuffisance de crédits.

Il est donc proposé :

- D’augmenter les crédits au CHAPITRE 011 à hauteur de 7000 €.

- D'’inscrire la recette relative à la vente de terre de 7000 €.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité 15 voix pour :

-__ Approuve la décision modificative n°2 concernant le budget général comme suit :

Séance n°9 — 15/12/20232023-n°

Commune de VUILLECIN

Crédits

Dép/ Chap/ BP DM 2 BP 2023 Section Intitulé 2023 + inscrits au BP Rec art DMI 2023 compte

Objet de la tenu des

résente DM DM

(a) +} () (a) + (b)

socescess €'|-| +ou-......4€

Fournitures son

Fonct. |DEP |stockables EAU ET 011/60611 | 1500.00 € |+| 30 000.00 € 31 500.00 € ASSAINISSEMENT

Service extérieur Fonct. | DEP ECOLE 011/62874 | 25 000.00 €| +] 7 000.00 € 32 000.00 €

Service extérieur de

rattachement CCGP 011/62876 | 130 000 € |- 30 000 € 100 000 € Fonct DEP

pour SI et CTI

Vente de produits

Fonct. | REC | résiduels / terre 70/7013 0€ +| 7000.00 € 7 000.00 € végétale

- Charge le Maire de procéder aux écritures comptables nécessaires.

Le Maire, demande de revoir le décompte du RPT puisque le titre émis de 31 216.20 euros à payer en cette fin d’année ne correspond pas au montant arrêté au décompte du RPT en date du 29 novembre 2023 qui était de 22 911,62 euros.

Séance n°09 — Affaire n°6

Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

PAS DE DECISION

Questions diverses :

e Casse Candélabre rue du Stade: Suite à un accident un candélabre rue du Stade a été endommagé. La personne responsable du sinistre est venue en Mairie — Un constat a été fait. L'entreprise BALOSSI MARGUET a démonté le lampadaire afin de garantir la sécurité sur la voie publique.

e Ligue Contre le Cancer et ARS : Demande d'installation de panneau prévention lutte contre le tabac.

e Une rencontre de Madame Le Maire avec Monsieur le Sous-Préfet est prévue après Noël pour évoquer la subvention attendue du Centre Bourg.

Commissions Intercommunales

+ Commission Finances « Madame Jacqueline BRULEBOIS » : Le budget a été voté, mais demande la tenue d’un nouveau bureau pour revoir le budget notamment pour les frais de personnel car gestion de l’eau par GAZ et EAUX. Piscine 24 000 million d’euros, demande de fixer un montant butoir. + Bassin d’orage à revoir.

Séance n°9 — 15/12/20232023-n°

Commune de VUILLECIN

“ Commission Tourisme « Monsieur Didier BESSOT » : Convention signée avec l’Office du Tourisme. Alerte sur les problèmes de dégradations structurelle dans le bâtiment du Gounefay. "Commission OM « Madame Laurence INVERNIZZI » : Obligation installation bac bio déchets à partir du 01/01/2024, avis très réservé de Madame le Maire car il faudra un suivi très régulier et pointu du composteur, cela peut entraîner la potentialité d’attirer des rongeurs ou autres … TOEMI validation de la part variable à 40 % par la commission OM. Celle-ci devra être approuvée par le Conseil Communautaire.

s RPI VUILLECIN / DOMMARTIN : Décompte budgétaire 2022/2023

Secrétariat Intercommunal

Il a été procédé à un recrutement : Arrivée de l’agent le 3 janvier 2024. Une autre vacance d’emploi a été publiée pour remplacement d’un congé de maternité.

La séance est levée à 21h30

Le Maire Le Secrétaire de séance

Laurence INVERNIZZI Fabienne DUBESSET

Séance n°9 — 15/12/2023