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Déliberation - Deliberation 2024 24 tamponnee
Déliberation - Deliberation 2024 25 tamponnee
Déliberation - Deliberation 2024 13 tamponnee
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 13 tamponnee)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Transports,
smicval
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DU COMITE SYUNDICAI
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçuær-préfeciure:ie 17/04/2024
Publié le
ID : 033-253306617-20240409-2024_13-DE
TT
Séance du 09 avril 2024 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS — HAUTE GIRONDE
L'an deux mille vingt-quatre, Le neuf avril à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière — 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 28/03/2024
£taient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur VALEIX EX | Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX P UT
Monsieur GARANTO P CUUERAMONNO Monsieur GOMBEAU P | Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL
Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU
Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l'Estuaire
Communauté d’A gglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON Ex Tee DURAND: Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC
Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU
Madame FONTENEAU EX | Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH EX | Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER P Monsieur GENDREAU
Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU P Monsieur VIAUD
Madame KRIER EX | Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE P Madame PEURIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P Madame LWARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO
Monsieur MIEUEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCG
Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT Monsieur BELIS
Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE
Monsieur BLANC P Monsieur BERARD Monsieur BERNARD EX | Monsieur VIGNON
Madame POIRIER P Monsieur DUBEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 s
Titulaires Suppléants 291 Publié le
CDC Isle Double Landais ID : 033-253306617-20240409-2024_13-DE
Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS
Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL
P = Présentiel V = Visioconférence Ex = Excusé
Secrétaire de séance : Michel VACHER
Excusés représentés par un(e) déléqué{e) suppléant{e) conformément à l'article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval:
Monsieur Guillaume VALEIX, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Fronsadais représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la Communauté de
Communes du Fronsadais
Excusés auant donné procuration à un déléqué titulaire :
Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaue, donne procuration à Monsieur Gérard CARREAU, Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye,
Monsieur Armand BATTISTON, Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LE CAL, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, Madame Fabienne FONTENEAU, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Gabi HOPER, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais,
Madame Chantal GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais,
Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-président et Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais,
Invités excusés :
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,
Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux.
Monsieur Jean-Jacques HOFFNER, Délégué titulaire du Pays de Saint Aulauye est arrivé en cours de séance, soit à 14 heures 36, Lui permettant de participer au vote dès la délibération n°2024-12.
Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais - Haute Gironde, lors de l'Assemblée Générale du 09 avril 2024, 37 d'entre eux étaient présents où représentés par un(e) suppléant(e). Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Pubiié ie
DELIBERATION N° 2024 - 13 ID : 033-253306617-20240409-2024_13-DE TT
Objet : Autorisations de programme/ crédits de paiement 2024
Rapporteur : Jean-Claude ABANADES
A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :
Nombre de membres en exercice 49
Nombre de membre présents 37
Nombre de procurations O5
Nombre de votants 42
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est proposé aux membres du comité syndical de délibérer sur l'actualisation des
APCP en cours et sur la création d'APCP.
ACTUALISATION DES APCP EN COURS
Considérant qu'il est proposé d'actualiser les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
(APCP) n° 15 et 16 afin de tenir compte :
- de l'exécution budgétaire 2023
- des crédits votés au BP 2024
- du déroulement des projets
e APCP N°15 Smicval Market Estuaire
Pour rappel, la Communauté de Communes de l'Estuaire souhaitant s'engager dans le dispositif
Zéro Chômeur Longue Durée a proposé au SMICVAL en lieu et place de la modernisation du pôle
existant à St Aubin de Blaye de créer un Smicval Market afin d'en faire la porte d'entrée de cette
dynamique.
Les objectifs de ce partenariat entre le SMICVAL et la CCE sont multiples :
- création d'activités : profiter de la fréquentation du MARKET pour proposer aux Usagers de
nouveaux services et ainsi permettre à l'Entreprise à But d'Emploi (£BE) de créer de l'emploi.
- favoriser le réemploi : Les activités de l'EBE seront pour partie complémentaires de celles du
Market tels que la réparation ou la remise en état de mobilier. cela contribuera à la diminution
des tonnages pris en charge par Le SMICVAL.
- mutualisation d'infrastructure, d'équipement et de fonctionnement dans le but de réduire les
coûts d'investissement et de fonctionnement.
Le projet a fait l'objet de la création d'une autorisation de programme le 8 avril 2021. Elle a été
réactualisée 19 décembre 2023 (délibération 2023-73) pour porter son montant de 2 430 OOO€ TTC
à 2 656 OOO€ TTC et étendre sa durée jusqu'à 2025.
Les travaux ont démarré plus tardivement qu'initialement prévu en 2023. Le co-portage par deux
maitrises d'ouvrage (Smicval et CCE) implique en effet des instances en double et a allongé le
délai de validation de publication du marché. La complexité du marché travaux a ensuite retardé l'attribution de l'er
travaux (dans le cadre du groupement de commande). Plusieurs
nécessité de relancer une procédure.
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu.en préfecture-le-17/04/2024,...
Publié:le FT r
ID : 033-253306617-20240409-2024_13-DE
Le calendrier prévisionnel des travaux ayant été actualisé en conséquence, il convient également
de reprogrammer la répartition des crédits de paiement afin d'intégrer la réalisation 2023 et le
décalage du calendrier sur 2024 et 2025.
Au vu du déroulement du projet, il est donc proposé :
- de conserver Le montant de l'autorisation de programme N°15 voté en décembre 2023,
- de reprogrammer l'échéancier des crédits de paiement en cohérence avec le réalisé 2023,
Les prévisions budgétaires 2024, et ainsi intégrer Le calendrier actualisé des travaux.
L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement figure au tableau ci-après et pour un montant
total de 2 656 000.00 € TTC :
Postes de Dépenses Réa TE q Réalisé 2023 CP 2024 CP 2025 Total
Annonces marchés 2592,00 € 2112,00 € 4'704,00 €
Communication 2160,00 € 3 000,00 € 1800,00 € 25 200,00 € 32160,00 €
Achat terrain 139 191,09 € - € 139 191,09 €
Maître d'œuvre - MOE -AMO 136 555,26 € 45 577,35 € 96 000,00 € 14 730,07 € 292 862,68 €
Travaux 4 965,60 € 46 317,88 € 1116 600,00 € 844 951,12 € 2 012 834,60 €
Assurance DO - € 30 000,00 € 30 000,00 €
Aléas de chantier - € 90 247,63 € 90 247,63 €
Mobilier - € 6 000,00 € 27 000,00 € 33 000,00 €
£quipements
(pont bascule, trémie meuble, - € 21 000,00 € 21000,00 €
rayonnage)
Total 143 680,86 € 236678,32 € 1252 512,00 € 1023 128,82 € 2656 000,00 €
e APCP N° 16 Déploiement opérationnel de la refonte de la collecte et à la mise en œuvre de la tarification incitative
Après validation des réformes structurelles concernant le nouveau modèle de collecte et la
tarification incitative, Le Smicval a validé Les principaux postes de dépenses permettant l'évolution
de son organisation technique nécessaire au déploiement opérationnel.
Une autorisation de programme d’un montant total de 39M£€ a été créée et validée, le 6
septembre 2022, pour :
- L'achat et l'installation des équipements de collecte de proximité
- L'achat et l'installation des équipements de collecte de proximité des biodéchets
- L'achat des véhicules de collecte
-_ L'achat des équipements et véhicules de maintenance et nettoyage
- L'achat et l'installation du contrôle d'accès sur les équipements de collecte
- L'achat et/ou l'évolution des logiciels métiers Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Cette autorisation de programme permet de faciliter les dépenses plu Reçuenpréfecture le 17/04/2024 projets, d'ajuster le calendrier des commandes et lisser la charge | Publiée déploiement. Seuls les crédits de paiement annuels qui correspoliD:033-253306617-20240409-2024 13-DE paiement des factures sont inscrits sur les exercices concernés. Un ajustement de sa durée et de son montant pourrait être nécessaire à l'avenir afin de prendre en compte la progression de la population et les évolutions tarifaires importantes liées au contexte inflationniste que nous connaissons actuellement.
Au vu du déroulement du déploiement et des délais inhérents à l'approvisionnement de ces
équipements, il est proposé :
-_ de prolonger la durée de l'APCP jusqu'à 2026
-_ de conserver le montant de l'autorisation de programme N°16 votée en septembre 2022
-_ de reprogrammer l'échéancier des crédits de paiement sur la période 2023-2026, en cohérence avec le réalisé 2023, les prévisions budgétaires 2024 et le calendrier du
déploiement.
L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement figure au tableau ci-après et pour Un montant
total de 39 000 000.00 € TTC :
Poste de dépenses CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total
Achat et installation d'équipements de
collecte de proximité hors biodéchets
1144 736 € 6984 590 € 2 656 794 € 4 313 880 € 15 100 000 €
Achat et installation d'équipements de
EE ECS CCS ES 529 881 € 1512 033 € 1113 892 € 1744194€| 4900000 €
Achat de véhicules de collecte hors
biodéchets 0€ 2 798 712 € 3108 420 € 3 592 868 € 9 500 000 €
Achat d'équipements et véhicules de
maintenance et nettoyage 50 998 € 65 367 € 941 818 € 941818 € 2 000 000 €
Achat et installation d'équipements pour
le contrôle d'accès 574 960 € 2228721€ 1729744 € 2 566 576 € 7100 000 €
Achat ou évolution des logiciels 171498 € 66 000 € 81251 € 81251 € 400 000 €
Total 0€ 2472073 € 13 655 423 € 9 631 919 € 13240 586€ | 39 000 000 €
CREATION D'APCP
Considérant qu'il est proposé de créer les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
(APCP) suivantes :
e APCPN°17 Acquisition de véhicules lourds 2024 - 2026
Au vu de l'état du parc roulant et de l'activité habituelle du SMICVAL, il est proposé un plan
d'investissement pluriannuel afin de couvrir les besoins récurrents de renouvellement de
véhicules (hors véhicules pour la refonte collecte).
Les délais de livraison de ce type de véhicule dépassant une année, il convient de créer une
autorisation de programme. En effet, une autorisation de programme permet de faciliter les
dépenses pluriannuelles et d'ajuster le calendrier des commandes. Seuls les crédits de paiement Envoyé en préfecture le 17/04/2024
annuels qui correspondent à La livraison et au paiement des factures gcReçu en préfecture le 17/04/2024 concernés. Publié le
ID : 033-253306617-20240409-2024 13-DE
TT
Sont prévus pour le moment : 1 camion de collecte des bornes à verre et une remorque pour les
pôles recyclages, commandés cette année et livrés et payés en 2025.
Seront ensuite commandés en 2025 avec livraison en 2026, deux véhicules pour les pôles
recyclage.
L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement figure au tableau ci-après et pour Un montant
total de 916 400,00€ TTC :
Postes de Dépenses CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL en TTC
Annonces marchés 2 200,00 € 2 200,00 € 4 400,00 €
Véhicules lourds (collecte, transport pôles
recyclages, transferts) 510 000,00€ 402 000,00 € 912 000,00 €
Total 2 200,00 € 512 200,00 € 402 000,00 € 916 400,00 €
e APCP n°18 Création d'un SMICVAL MARKET du LIBOURNAIS
CONTEXTE
Pour rappel, le Smicval s'est engagé dans le déploiement du programme Smicval Market visant
la création de nouveaux équipements selon Le concept de référence de Vayres.
Fort des résultats aussi bien quantitatifs (réduction des tonnages et taux de réemploi..) que
qualitatifs (convivialité, mixité...), ce programme vise à renforcer Le maillage territorial du concept
Smicval Market par la création d'équipements sur-mesure, répondant aux attentes particulières
de leur environnement, de leur situation et de leurs usagers.
C'est de la nécessité de remplacer l'actuelle déchèterie du centre technique municipal de
Libourne (Épinette), qui accueille 2000 tonnes de déchets par an, qu'est née l'idée d'une nouvelle
version urbaine, imaginée par le Smicval et co-construit avec les habitants et les acteurs locaux, à
l'image de son territoire.
AMBITION
L'idée ? Développer autour du concept Smicval Market des activités économiques et sociales
favorisant la réduction des déchets : ateliers de réparation, boutiques, incubateurs start-up, café
associatif, jardin partagé, maison zéro déchet, conciergerie… qui réinterroge notre rapport à la
consommation, change nos habitudes, tout en dynamisant et préservant le quartier.
Projet initialement porté en coordination avec la ville de Libourne et intégré au projet global de
modernisation de la collecte de la ville, il s'appuie sur Le potentiel de la dynamique partenariale
locale, pour viser des objectifs ambitieux :
-_ Augmenter Le réemploi et Le recyclage.
-_ Réduire Les tonnages de déchets traités (notamment ceux des déchets enfouis) -_ Changer Le regard des usagers sur Le déchet (du déchet à l'objet, du déchet à la ressource)
-_ Se positionner comme acteur du développement social ET économique local (dynamique associative et entrepreneuriale locale).
- Modifier Les comportements autour de la déchèterie (mixité, responsabilité, convivialité...) -_ Donner à ce lieu un rôle de facilitateur social (lien social, échanges, cohésion...)
MÉTHODE Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Pour concevoir ce nouvel équipement une concertation exploratoire | Reçu en préfecture le 17/04/2024
en amont auprès des nombreuses parties-prenantes (riverains, dé Publiéde
associations et entrepreneurs locaux, internes et citoyens). ID : 033-253306617-20240409-2024_13-DE
FT
De nombreuses idées d'activités, ainsi que des attentes spécifiques ont été formulées.
C'est de cette participation qu'est née l'ambition de créer un tiers-lieu dans le but d'offrir au
territoire un lieu emblématique pour valoriser les démarches de sobriété en créant un lieu de vie
"écologique" dédié au réemploi et à la réduction déchet.
GOUVERNANCE
Dans la continuité de la démarche participative, au cœur de la commande politique, le Smicval
ambitionne la constitution d'une communauté autour du projet Smicval Market du Libournais.
En créant les conditions à la coopération, le Smicval vise une gouvernance basée sur la
coopération, et souhaite voir émerger un collectif d'acteurs pour l'animation du tiers-lieu.
L'activité de service public, Smicval Market, sera, quant à elle, gérée en direct par Le Smicval.
C'est donc une organisation bicéphale qui a été retenue, avec une structure immobilière portée
par le Smicval qui investit (réhabilite) et met en location, et une structure d'animation, portée par
un collectif d'acteurs, qui organise, entretient, exploite Le lieu (offre de services, programmation...)
LE PROJET
Le Smicval Market du Libournais sera implanté au 229 avenue de l'Epinette (à 500m de l'actuelle
déchèterie) sur un foncier acquis en novembre 2021, de quasi 12 000 m? dont 4000 m? de bâti
existant, à réhabiliter.
Le projet, ambitieux par son envergure et l'investissement financier qu'il demande, est soutenu
par plusieurs financeurs publics et est subventionné à hauteur de 1 407 694€.
- L'Etat via le FNADT (759 044€) et Le Fonds Vert 2023 (468 650€)
- La Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre d'un appel à projet : 180 000€
Le projet de réhabilitation a été structuré en tranches, avec une première tranche ferme sur la
réhabilitation complète de l'activité Smicval Market de service public. Puis 2 tranches
optionnelles pour les aménagements intérieurs des activités complémentaires. Cela permet ainsi
de ne pas faire d'erreur de programmation avant d'avoir constitué le collectif d'animation et de
limiter le risque financier (faire plus tard, faire moins où ne pas faire Les tranches optionnelles).
La mise en œuvre du projet d'infrastructure a démarré en 2021 avec l'achat du terrain puis par la
sélection du maitre d'œuvre (architecte) et une première phase d'études/conception en 2022. Le
permis de construire, sur la tranche ferme, a été obtenu en septembre 2023. Le montant des
dépenses déjà engagées hors APCP jusqu'à fin 2023 est de: 1 655 791€ TTC (dont achat terrain
pour1 025 837€).
À partir de 2024, Le projet entre désormais dans sa phase de construction qui va s'étendre sur une
durée de 3 ans. C'est pourquoi il est proposé la création d'une autorisation de programme pour
faciliter La gestion pluriannuelle de la phase de réalisation.
APCP
Pour la phase construction du projet, il est proposé de créer une APCP.
Le montant total de l'APCP est estimé à 7 701 000 € TTC.
L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement figure au tableau ci-après :
Postes de Dépenses CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total
Annonces marchés + Constat huissier 3600 € 3 600 €
Maître d'œuvre - MOE -AMO 221517 € 164 400 € 23 883 € 409 800 € Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 … ,
Travaux - Tranche ferme 1119 410 € 3 000 000 € Publié OT"
Travaux - Tranches optionnelles 84 000 € 840 000 € ID : 03325006 0210408 028 TPE
Assurance DO 68 400 € 18 000 € 86 400 €
Aléas de chantier 133 200 € 48 000 € 181200 €
Equipements
(pont bascule, trémie meuble, 648 000 € 360 000 € 1008 000 €
rayonnage)
Total 1496 927 € 4 803 600 € 1400 473 € 77701000 €
Il est proposé aux membres du Comité Syndical de valider la mise à jour des autorisations de
programme dont le montant global reste inchangé et de valider les répartitions des crédits de
paiement annuels ainsi proposées mais également de bien vouloir se prononcer sur la création
des deux nouvelles APCP.
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments
fournis, le Comité syndical, à la majorité des Membres présents :
Pour 32
Contre O
Abstentions 10
Décide :
Article 1:
D'approuver l'actualiser les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP) n° 15 -
Smicval Market Estuaire - et 16 - Déploiement opérationnel de la refonte de la collecte et à la
mise en œuvre de la tarification incitative -, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Article 2 :
De créer les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP) n° 17 - Acquisition de
véhicules lourds 2024-2026 et 18 -— Création d'un Smicval Market du Libournais, dans les
conditions énumérées ci-dessus.
Article 3 :
Le Président, Le Directeur et le Receveur sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à ce dossier.
Article 4:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Le Président,
Sylvain GUINAUDIE
p—
FAIT A ST DENIS DE PILE, le O9 avril 2024 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié Le: Publié le S LOF
LÉE10 -033-253306617-20240409-2024 13-DE
Michel VACHER
Michel VACHER
24
ACHER SMICVAL
17/04/2024