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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3.2 RCM CONVENT° D Objectifs Cpts Commune)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Fin de vie,
3.2
Page 1 sur 2
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
SANTÉ - Convention d’objectifs entre la commune de Portivechju et l’association « CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Dans le cadre du dispositif régional Territoires d’Inclusion, la Commune a créé un « Espace Santé diététique thérapeutique et Activité Physique » en 2024.
Cet « Espace Santé diététique thérapeutique et Activité Physique » entre dans les axes de la stratégie SRS 2 - 2023 - 2028 et dans la feuille de route en matière de santé et de social, à savoir :
● société inclusive,
● parcours maladie chronique,
● parcours santé mentale,
● parcours santé précarité,
● démocratie santé.
Axe de travail du projet :
● prévenir la perte d’autonomie,
● mettre en place des actions de sensibilisation autour de la diététique et de la prévention,
● travailler sur l’accompagnement des publics en situation de handicap,
● construire un projet autour de la nutrition tel que définie par le Programme National Nutrition Santé.
● construire un projet « activité physique » en partenariat avec les structures du territoire (social + structures ESMS).
● permettre aux agents de pratiquer une activité physique 2 x semaine ( même critères d’admission)
Il a été décidé, lors du dépôt de ce projet et du Conseil Municipal de décembre 2023, qu’au vu de l’importance du sujet traité et des axes abordés dans ce projet, ce dernier prendra une dimension territoriale et sera décliné sur le périmètre des 2 communautés de communes, Alta Rocca et Sud-Corse.
Dans le cadre du déploiement de cette stratégie et de la coordination des intervenants, la Commune souhaite conventionner avec la Communauté Professionnelle Territoriales de Santé (CPTS) Extrême Sud Alta Rocca pour la coordination du projet sur la partie : coordination des professionnels santé et AP.
En 2024, l’association partenaire dénommée « CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA » a été en charge de la coordination des prestataires et leurs prestations pour l’année 2024/2025.
Dans cette nouvelle convention, la Commune désigne l’association « CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA » comme partenaire et prestataire pour la prise en charge des frais liés à la réalisation du projet.
Pour l’année 2026, la Commune contribue financièrement pour un montant de 20 000,00 €.
Avec cette subvention le bénéficiaire s’engage à :
- prendre en charge en totalité des prestations intitulées « Diététique »,
- prendre en charge en totalité des prestations intitulées « Intervenants APA »,
- prendre en charge en totalité des prestations intitulées « Bilans et coordination des activités ».
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer en ce sens. Page 2 sur 2
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 23/168/SSS du 11 décembre 2023 approuvant la candidature de la Commune à l’Appel à projet (AAP) de l’Agence Régionale de Santé (ARS) -Territoires Inclusif en Corse - Territoires pour tous,
Vu la délibération n° 24/031/SSS du 13 mars 2024 relative à la convention d’objectifs entre la commune de Portivechju et l’association « CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA,
Vu la délibération n° 25/083/SSS du 12 mai 2025 relative à la convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Portivechju et l’association « CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA pour le projet « Espace santé et diététique thérapeutique »,
Vu le projet de convention d’objectifs entre la commune de Portivechju et l’association « CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA, ci-annexée,
d’approuver la convention d’objectifs entre la commune de Portivechju et l’association « CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA », ci-annexée.
d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 20 000,00 € à l’association « CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA ».
d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer la convention.