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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3.1 RCM CONVENT° ACT° Operationnelles Cpts Commune)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques,
3.1
Page 1 sur 1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
SANTÉ - Convention de mise en œuvre d’actions opérationnelles de coordination, de concertation et d’appui entre l’association « CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA » et la commune de Portivechju.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) répondent à 2 objectifs :
- améliorer l'organisation des soins de ville pour faire face aux enjeux du virage ambulatoire (croissance des maladies chroniques, tension démographique pour certaines catégories de professionnels de santé),
- développer l'exercice coordonné.
La Commune souhaite collaborer avec l’association « CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA » afin de renforcer la coordination et la concertation.
Dans ce cadre, il est donc proposé de signer une convention permettant la mise en œuvre d'actions opérationnelles de coordination, de concertation et d'appui.
Cette dernière donnera lieu au versement d’une subvention de 34 000,00 € afin de réaliser ces objectifs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de mise en œuvre d’actions opérationnelles de coordination, de concertation et d’appui entre l’association « CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA » et la commune de Portivechju, ci-annexé,
d’approuver la convention de mise en œuvre d’actions opérationnelles de coordination, de concertation et d’appui entre l’association « CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA » et la commune de Portivechju, ci-annexée.
d’approuver le versement d’une subvention de 34 000,00 € à l’association « CPTS EXTRÊME SUD ALTA ROCCA ».
d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer la convention visée à l’article 1 et à effectuer toutes les diligences nécessaires à sa mise en œuvre.