Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 240314034
Déliberation - deliberation 2405223063
Déliberation - deliberation 250626069
Déliberation - deliberation 251218154
Déliberation - deliberation 231003082
Déliberation - deliberation 241219143
Déliberation - deliberation 2405223072
Déliberation - deliberation 240404041
Déliberation - deliberation 241219144
Déliberation - deliberation 240626078
Déliberation - deliberation 2405223068
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2405223068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LS
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mai 2024
N° 240523068
JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS - Approbation de la tarification des activités du Point J à compter de l'année scolaire 2024-2025
L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois mai à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 mai
2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa
Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - Mme HERRATI - M.
BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER -
Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - M. DAUDET -
M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - M. NKAMA - Mme JOUBERT -
Mme POP - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 22
Représentés : 3
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 4
ABSENTS REPRESENTES Mme TORDJMAN par Mme VILATA - Mme
SAUSSURE-YOUNG par M. MOKHBI - M. GIRY par M. CRESPIN.
ABSENTS NON EXCUSES Mme GROUX - M. GUITOUNI - M. BENAOUADI - M. SEHIL.
SECRETAIRE Ambroise NKAMA
La séance est ouverte à 20h30. - N° 240523068
JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS - Approbation de la tarification des activités du
Point J à compter de l'année scolaire 2024-2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU sa délibération du 12 mars 2018 relative à la refonte du quotient familial, VU sa délibération du 29 juin 2023 fixant en dernier lieu les tarifs du Point J, VU le Budget communal,
CONSIDERANT que dans le cadre de ses activités annuelles, la DJVQ propose un accueil
collectif de mineurs à partir du collège (11/17 ans), les mercredis après-midi et durant toutes
les périodes de vacances scolaires, et qu’il y a lieu de réviser ces tarifs à compter du 1° septembre 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de l’impact de l’inflation sur le budget de la ville, le choix a été fait d'augmenter de 2,5%, à compter du 1% septembre 2024, les tarifs des activités proposées par la DIVQ,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d'éducation et d’avenir » en date du 14 mai 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1er - DIT que la participation familiale à la demi-journée et à la journée demandée aux familles dont les enfants fréquentent le POINT J, sera calculée de la façon suivante :
Base de calcul - Taux de participation individualisé :
Taux minimum = 7,5%
Taux maximum = 70%
Demi-journée
Formule : Tarif Plein x Taux de participation individualisé
Le tarif plein est de 9,11 €
- Soit pour le tarif minimum facturé aux familles : 7,5% x 9,11 = 0,68€
- Soit pour le tarif maximum facturé aux familles : 70% x 9,11 = 6,38€
Journée
Formule : Tarif Plein x Taux de participation individualisé
Le tarif plein est de 12,63 €
- Soit pour le tarif minimum facturé aux familles : 7,5% x 12,63 = 0,95 €
- Soit pour le tarif maximum facturé aux familles : 70% x 12,63 = 8,84 €
ARTICLE 2 - FIXE la date d’effet des présentes au ler septembre 2024.
ARTICLE 3 - DIT que les Recettes résultant des présentes seront comptabilisées au
Chapitre 70 « Ventes de produits fabriqués, Prestations de Services, Marchandises » du Budget Communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Affiché le 24 mai 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 24 mai 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20240523-11344-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr ll