Procès Verbal - Proces verbal 03 11 2022

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Procès Verbal - Proces verbal 03 11 2022 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Saint-Maurice-les-Brousses. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 03 11 2022)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Jeunesse, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 NOVEMBRE 2022

Le Conseil municipal s'est réuni le 03 novembre 2022 à la mairie de Saint Maurice les Brousses suivant convocation en date du 21 octobre 2022, sous la présidence de Monsieur Georges DARGENTOLLE, Maire.

Monsieur Bernard CHAZEAU est désigné secrétaire de séance.

Membres 15

| Présents 11

| Représentés | 3 |

Votants | 14

Exprimés | 14

Pour - | 14

Contre . L | a

Présents : Georges DARGENTOLLE, Bernard CHAZEAU, Alexia DARGENTOLLE,. Frédéric FAURE, Céline VEDEL, Karine HILAIRE GENIN, Morgan DEGUILHEM, Christine JEANJON, Pierre BOISSIERE, Sylvie CAMPION, Nicolas SAULNIER

Absents: Guylaine TAUZIEDE a donné procuration à Karine HILAIRE-GENIN, Jean-Marc BORDERIE a donné procuration à Bernard CHAZEAU, Sébastien JOACHIM a donné procuration à Céline VEDEL, Delphine ANDRE

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 septembre 2022

Après lecture le PV de la séance du 12 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

Délibération n° 2022-49 en date du 03 novembre 2022 portant sur la réalisation d’un prêt d’un montant de 250 000 € auprès de la Caïsse d'Epargne pour le financement de l’extension de la maison médicale

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’extension de la maison médicale, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 250 000,00 €.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres et après en avoir délibéré :

- décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne d’Auvergne et du Limousin un prêt de 250 000,00 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

° montant du prêt : 250 000 €

° durée en années : 15 ans

e taux d'intérêt fixe : 3,220 %

°_ périodicité : trimestrielle

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat.Délibération n° 2022-50 en date du 03 novembre 2022 décidant de modifications

budgétaires — budget commune

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une modification budgétaire pour régularisation de l’avance forfaitaire versée à l’entreprise SOCAMIP dans le cadre du marché de l’extension de la maison médicale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide les modifications budgétaires suivantes :

DEPENSES RECETTES

041-2313 +4331 041-238 + 4331

Délibération n° 2022-51 en date du 03 novembre 2022 portant sur la création d’un emploi d’Adjoint technique principal 2° classe à 19/35°

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

— décide de créer un emploi d’adjoint technique principal 2° classe à 19/35° à compter du

4 décembre 2022.

Délibération n° 2022-52 en date du 03 novembre 2022 portant sur les loyers de la maison médicale

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les travaux d’extension de la maison médicale arrivant à leur terme, il est nécessaire de fixer les conditions de location des futurs utilisateurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

— décide de fixer le loyer des nouveaux locaux comme suit :

e local orthophoniste : 350 € hors charges

+ locaux dentiste : 900 € hors charges

— décide d’augmenter le montant des charges de 80 € à 90 € à compter du 1° janvier 2023 pour les trois locataires en place,

— autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Délibération n° 2022-53 en date du 03 novembre 2022 demandant une aide de l’État au titre de la DETR

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la couverture du transept nord de l’église est en mauvais état.Les différents éléments ont subi les aléas du temps.

Les pièces de charpente déformées et fragilisées ont perdu de leur portance, les tuilent

se délitent conduisant à des infiltrations sur la porte du transept.

Le couverture en zinc présente des points faibles, fissures et déformations.

Il a été demandé à l’entreprise DULERY de faire un devis pour remédier à tous ces problèmes.

Celui-ci s’élève à un total de 16 806,60 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- au vu du coût des travaux, sollicite une aide de l’État au titre de la DETR, - charge Monsieur le Maire de réaliser les démarches utiles et désigner tous les documents nécessaires.

Affaires diverses :

Présentation du projet « Village Séniors » de M. Chantereau :

M. le Maire fait lecture de la demande de M. Chantereau pour acquérir une unité foncière rue des Ecoles correspondant aux contours de 1 'OAP3 d’une surface d’environ 6700 m2. Cette acquisition serait dans le but de réaliser un projet de village sénior comprenant 18 logements type2 de 45 m2, groupés par 2 unités, au sein d’un parc paysager comprenant un bâtiment central avec espace de convivialité, un terrain de pétanque et une place de village.

Frédéric FAURE renouvelle la demande concernant la régulation de l’éclairage public la nuit.

M. le Maire répond qu’une étude est en cours au SEHV.

Concernant le projet de panneau pocket, M. le Maire informe qu’il a signé le devis.

Terrain multisports : Delphine André doit faire préciser le contenu des éléments chiffrés et

rechercher les aides possibles pour lancer l’opération.

M. le Maire informe le Conseil municipal que le SEHV va lancer une étude pour rechercher la solution la plus adaptée à la configuration des bâtiments scolaires pour améliorer les économies d’énergie.

Clôture de séance à 21h00

Le secrétaire de séance,