Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 27 11 2023
Procès Verbal - PV 25 09 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 28 03 2023
Procès Verbal - Proces verbal 03 11 2022
Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du Conseil municipal d
Procès Verbal - PV CM du 22 06 2023
Conseil Municipal - 2023 06 11
Procès Verbal - PV CM 11 07 2023 signe
Procès Verbal - PV du 06 11 23
Procès Verbal - 1701094070 PV CM DU 06 11 23
Procès Verbal - PV 06 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-les-Brousses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
66
NOVEMBRE
2023
Le
Conseil
municipal
s'est réuni
le 06
novembre
2023
à la mairie
de
Saint
Maurice
les
Brousses
suivant
convocation
en
date
du
27
octobre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
DARGENTOLLE,
Maire. Monsieur
Sébastien
JOACHIM
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Membres
|
15
Présents
|
13
Représentés
2
| Votants
En
15
Exprimés
|
15
Pour
15
Contre
-
Présents
: Georges
DARGENTOLLE,
Bernard
CHAZEAU,
Christine
JEANJON,
Sylvie
CAMPION,
Delphine
ANDRE,
Guylaine
TAUZIEDE,
Jean-Marc
BORDERIE,
Frédéric
FAURE,
Alexia
DARGENTOLLE,
Pierre
BOISSIERE,
Sébastien
JOACHIM,
Karine
HILAIRE-GENIN,
Nicolas
SAULNIER Absents
: Morgan
DEGUILHEM
a donné
procuration
à
Bernard
CHAZEAU,
Céline
VEDEL
a donné
procuration
à Christine
JEANJON
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseïl
municipal
du
25
septembre
2023
Après
lecture
le PV
de
la séance
du
25
septembre
2023
est adopté.
M.
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
est nécessaire
de
rajouter
à l’ordre
du jour
un
dossier
concernant
l’extension
de
la construction
de
locaux
pour
professionnels
de
santé
(modification
PC
+
MO
architecte
+ demandes
de
subventions)
Délibérations
:
Délibération
n°2023-22
portant
sur
la validation
du
choix
de
la CAO
pour
la construction
de
locaux
pour
professionnels
de
santé
Suite
à
l’avis
d’appel
public
à
concurrence
concernant
la
construction
de
locaux
pour
professionnels
de
santé,
plusieurs
entreprises
ont
présenté
des
offres
pour
les
13
lots.
Le
cabinet
d’architecte
EPURE
et
les
cabinets
d’étude
ayant
procédé
aux
analyses
des
propositions,
la commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le 6 novembre
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
l’attribution
des
lots,
le
montant
total
des
travaux
s’élevant
à
190745,09
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
attribue
les
13
lots
conformément
au
descriptif
ci-joint
et
entérine
la
décision
de
la
commission
d’appel
d’offres. -
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
attribution
de
marché
de
travaux.
Votée
à l’unanimité
Délibération
n°
2023-23
décidant
de
modifications
budgétaires
— budget
commune
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
une
modification
budgétaire
à la suite
d’un
prélèvement
Fiscal
non
prévu.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
les modifications
budgétaires
suivantes
:
INVESTISSMENT DEPENSES
RECETTES
7391178
+4000
74121
+4000
Votée
à l’unanimité
Délibération
n°2023-24
portant
sur
adhésion
à la compétence
informatique
de
l’ATEC87
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’Agence
Technique
Départementale
de
la
Haute
Vienne
(ATEC) a
été
créée
en
2012
afin
d’apporter
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
désirent,
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
ou financier.
Par
délibération
en
date
du
5
avril
2012,
la
commune
de
Saint
Maurice
Les
Brousses
a adhéré
à l’ATEC
87
pour
les volets
suivants
:
-
bâtiments
et espaces
publics
-
informatique
-
voirie
et infrastructures
En
2021,
I’ATEC
87
informait
qu’elle
ne
pourrait
plus
assurer
les
mises
de
certaines
de
ses
applications
informatiques
compte
tenu
de
la multiplication
des
évolutions
règlementaires
et de
la complexité
croissante
que
cela
représente.
Néanmoins,
elle
indiquait
qu’elle
continuerait
d’accompagner
ses
adhérents
dans
la transition
vers
de
nouvelles
applications
fournies
par
des
éditeurs
extérieurs.
L'ATEC a
informé
fin juillet 2022
que
la société
JVS
avait
été
choisie
pour
fournir
les logiciels
remplaçant
ceux
de
l’ATEC.
Le
conseil
et
l’assistance
de
1°
niveau
restent
une
prestation
réalisée
par
les
techniciens
de
! ATEC.
De
même,
la fourniture
de
ces
nouveaux
logiciels
sera
assurée
par
l’agence. Il appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
la dénomination
des
voies.
La
Poste
peut
accompagner
dans
cette
démarche
ainsi
qu’une
possibilité
de
groupement
d’achat
pour
les plaques
de
noms
et de
numérotation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
valide
les
noms
attribués
à l’ensemble
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
{a
circulation
(liste
en
annexe
de
la présente
délibération),
-_
décide
de
formaliser
une
charte
de
partenariat
avec
la Poste,
-
autorise
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Projet
d’extension
des
locaux
pour
professionnels
de
santé
:
Ce
projet,
renseignements
pris,
ne
peut
se
réaliser
qu’en
refaisant
un
appel
d’offre
général
incluant
les
deux
premiers
locaux.
De
ce
fait,
cette
extension
est
annulée.
Affaires
diverses :
Néant
Clôture
de
séance
à 21h05
Le
secrétaire
de
séance,
r.%6
ac
a
Se
&s
LS
FT Pat
courrier
en
date
du
19
août
2022,
la
commune
de
Saint
Maurice
Les
Brousses
a
confirmé
sa
volonté
de
poursuivre
le
partenariat
avec
l’ATEC
87.
Bien
entendu,
la nouvelle
prestation
doit
inclure
dès
2023
le coût
de
mise
à disposition
de
ces
logiciels
(1844,80€).
Il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
à la convention
d’adhésion
dont
Monsieur
le
Maire
fait
lecture. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
accepte
les nouvelles
modalités
présentées
ainsi
que
le nouveau
barème.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
à la convention
d’adhésion
ainsi
que
tout
document
relatif à cette
décision.
Votée
à l’unanimité
Délibération
n°
2023-25
portant
sur
les
cotisations
au
COS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’Action
Sociale
est
une
mission
obligatoire
des
collectivités
envers
leur
personnel,
et
que
la
commune
de
Saint
Maurice
Les
Brousses
cotise
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
de
la Haute-Vienne.
Les
prestations
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
association
Loi
1901
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
répondant
à cette
obligation
d’action
sociale,
il est
proposé
que
la
commune
vote
les
nouveaux
montants
des
cotisations
à compter
du
01/01/2024
(Adopté
en
AG
du
22
mai
2023
à
14h). Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
des
cotisations. Les
montants
et taux
sont
les
suivants
:
-
Part
patronale
: 0,85
%
de
la masse
salariale
totale
avec
1 minimum
de
145
€ / agent
et 72,50
€
pour
les
mi-temps
sur
2 collectivités.
Ce
pourcentage
est à appliquer
sur
le
montant
annuel
déclaré
à l'URSSAF
année
N-1
(Régime
général
et Régime
particulier).
-
Cotisations
des
retraités
: 25
€
(pas
de
part
patronale).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
les
montants
des
cotisations
dues
au
COS. Votée
à l’unanimité
Délibération
n°
2023-26
portant
sur
l’adressage
et la dénomination
des
voies
M.
le Maire
expose
l’obligation
d’établir
un
plan
d’adressage
de
la
commune.
Une
meilleure
identification
faciliterait
l’intervention
des
secours,
la
gestion
des
livraisons
en
tout
genre
et
constituerait
un
prérequis
obligatoire
pour
le déploiement
de
la fibre
optique. Annexe :
Impasse
de
la Loge
Impasse
des
Prés
Impasse
de
la Garenne
Impasse
de
la Tuilerie
Impasse
du
Coudert
Impasse
du
Chabrat
Impasse
du
Fournil
Impasse
du
Pré
du
Fond
Impasse
de
la Bergerie
Impasse
des
Chouettes
Impasse
de
la Côte
Impasse
des
Quatre
Vents
Impasse
du
Chevrier
Impasse
du
Petit
Pomaret
Impasse
des
Blés
d’Or
Impasse
de
la Lande
Impasse
Aupuy
Impasse
de
Viallefolle
N°
Nom
de
la voie
N°
Nom
de
la voie
1
|
Avenue
de
Limoges
49 |
Impasse
de
Beausoleil
2 |
Allée
Jean
Ferrat
50 |
Place
de
l'Eglise
3 |
Allée
de
L’an
2000
51
|
Route
du
Puy
Mathieu
4 |
Allée
Occitane
52 |
Route
de
la Plaine
5
|
Allée
des
Saules
53 |
Route
de
Pierre
Buffière
6
|
Allée
Maurice
Utrillo
54 |
Route
de
Guillat
7
|
Allée
Salomé
55 |
Route
des
Charbonnières
8
|
Allée
du
Potager
56 |
Route
du
stade
9 |
Allée
des
Lucioles
57 |
Route
de
Pomaret
19 |
Chemin
de
la Dame
58 |
Route
de
la Carrière
11 |
Chemin
des
Parelles
59 |
Route
de
Jourgnac
12 |
Chemin
des
Chevreuils
60 |
Route
du
Brouillet
13 |
Chemin
des
Chaumes
61 |
Route
de
Mimolle
14 |
Chemin
des
Vergnes
62 |
Route
du
Grand
Village
15 |
Impasse
de
la Grande
Escure
63 |
Rue
des
Ecoles
16 |
Impasse
Edith
Piaf
64 |
Rue
Jacques
Brel
17 |
Impasse
des
Tourterelles
65 |
Rue
Georges
Brassens
18 |
Impasse
des
Lilas
66 |
Rue
Léo
Ferré
19 |
Impasse
des
Roseaux
67 |
Rue
du
Petit
Boulou
20 |
Impasse
des
Genets
68 |
Rue
du
Bosquet
21 |
Impasse
Aimé
Labregère
69 |
Rue
Jean
Giraudoux
22 |
Impasse
Suzanne
Valadon
70 |
Rue
Maryse
Bastié
23 |
Impasse
Marie
Moreau
71
|
Rue
Adrien
Tarrade
24 |
Impasse
du
Général
Goudouneix
72 |
Rue
René
Descartes
25 |
Impasse
du
Vivier
73 |
Rue
de
la Chataigneraie
26 |
Impasse
du
Mont
Gargan
74 |
Rue
des
Lauriers
27 |
Impasse
des
Monédières
75 |
Rue
des
Peupliers
28 |
Impasse
des
Bouviers
76 |
Rue
des
2
Sœurs
29 |
Impasse
du
Petit
Clos
77 |
Rue
Zoé
30 |
Impasse
du
Chêne
78 |
Voie
Romaine
31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 4l 42 43 44 45 46 47 48