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Procès Verbal - pv cm06032025 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Parmilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm06032025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Santé, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 Mars 2025

Le six mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de Parmilieu, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le

vingt-sept février deux mille vingt-cinq, s’est réuni, à la Mairie de Parmilieu sous la Présidence de Monsieur Éric

TERUEL, maire de Parmilieu.

Étaient Présents :

Éric TERUEL, Virginie BERTOUX, Delphine MARTIN, Yannick OLLIVIER, Jacques BRUYAS, Benjamin FAVRE, Agathe

LENOEL, Pierre DURAND, Sébastien PONCET, Laetitia CHARREL

Étaient Absents, Romain MALLAND

Avaient donné procuration :

Jean-Claude STIEGLER {pouvoir à Jacques BRUYAS)

Caroline REYNAUD MARTINS (pouvoir à Éric TERUEL)

Emmanuelle TERUEL (pouvoir à Benjamin FAVRE)

Amandine DEPIERRE (pouvoir à Virginie BERTOUX)

*Mme la conseillère Agathe LENOEL est nommée secrétaire de séance.

Dans un contexte global d'incertitude, Monsieur le maire explique à l'assemblée que l’année 2025 risque d’être

délicate ; il faudra garder le cap en matière de gestion du budget afin de finaliser les différents projets

commencés.

Celui-ci soumet au vote le PV de séance du 12 décembre 2024 qui est adopté à l'unanimité, et précise

qu'aucune décision n’a été prise dans le cadre de sa délégation depuis le 12 décembre 2024.

Monsieur le maire détaille l’ordre du jour et les différents sujets soumis à délibérations, tout en annonçant la

suppression de la délibération relative à ”’l’ouverture anticipée de dépenses d'investissement avant vote du budget ‘” qui n’a plus lieu d’être :

e Désignation représentants Commission Locale Evaluation Charges transférées (CLECT)

° _ Obligation Réelle Environnementale (ORE) avec la société Gonin et le (CEN) Centre d’espace naturels

° Subvention à destination de la SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) SYNAPSES de Montalieu-Vercieu

° Ouvertures crédits compte 6541-admission en non-valeur

° Contrats groupes avec le Centre de gestion 38

° Rapport Chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

° Renouvellement droit de chasse /3ans 2025-2027

Location parcelle A305

e Convention Territoire éducatif rural

-DÉLIBÉRATION 2025-01-01- Désignation représentants Commission Locale Evaluation Charges transférées

(CLECT)

La CLECT à pour principal mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences

entre la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et ses communes membres.

Cette commission doit être crée et sa composition déterminée par délibération du conseil communautaire.

l'est proposé que chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein

de cette commission.

Le conseil municipal de chaque commune procédera, par la suite, à l’élection de ses représentants

conformément à la répartition fixée ci-avant.

Après avoir entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment

son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 Mars 2025

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l'arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes les Balcons du

Dauphiné à compter du er janvier 2025 ;

Vu la délibération 145-2021 de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné portant création et

composition de la CLECT ;

Considérant que chaque commune doit élire un représentant titulaire et un représentant suppléant ;

DELIBERE

à l’unanimité, la majorité :

, Titulaire Jacques BRUYAS ELIT les représentants suivants

Suppléant Laetitia CHARREL

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 2025-01-02- Obligation Réelle Environnementale (ORE)avec la société Gonin et le CEN (centre

d'espaces naturels)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 132-3,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

Considérant l'importance de préserver la biodiversité et les fonctions écologiques sur le territoire de la

commune,

Délibère :

1. Article 1 : La commune de PARMILIEU décide de mettre en place une Obligation Réelle Environnemen-

tale (ORE) sur les parcelles cadastrales E249/237/238/244

2. Article 2 : L'ORE a pour finalité le maintien, la conservation, la gestion et la restauration des éléments

de la biodiversité et des fonctions écologiques présents sur les parcelles concernées.

3. Article 3 : La durée de l'ORE correspond à la durée d’exploitation de la carrière.

4. Article 4 : Les engagements réciproques entre la commune et les propriétaires des parcelles concer-

nées sont définis dans le contrat annexé à la présente délibération.

5. Article 5 : Le contrat ORE sera établi en la forme authentique et ne sera pas passible de droits d'enre-

gistrement ni de la taxe de publicité foncière, conformément aux articles 662 et 663 du Code général

des impôts.

6. Article 6 : La mise en œuvre de l'ORE ne remettra en cause ni les droits liés à l'exercice de la chasse, ni

ceux relatifs aux réserves cynégétiques.

7. Article 7 : La présente délibération sera notifiée aux propriétaires des parcelles concernées et publiée

conformément aux dispositions légales en vigueur.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 2025-01-03- Subvention à destination de la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires

(SISA) SYNAPSES de Montalieu-Vercieu

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal que le projet de la Maison de Santé de Montalieu-Vercieu a été

initié et soutenu par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné en 2020: aujourd’hui ce lieu

connaît des difficultés financières et il est demandé aux communes de participer afin de combler des problèmes

de gestion interne.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 Mars 2025

Mme L’adjointe BERTOUX, ayant participé dernièrement à une visioconférence sur le sujet, communique à

l'assemblée les informations recueillies et s’interroge également sur l’aide demandée aux communes s’élevant

à 1.50euros/habitant initialement, qui a subi une augmentation pour passer à 3euros/habitant.

La Maison de santé est gérée au rez-de chaussée par la société SISA et à l’étage par des médecins indépendants.

Suite à ce manque de clarté défini dans les besoins, et faute d'explications convaincantes, le Conseil Municipal

est amené à se prononcer sur la demande de subvention en amont.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-8, L1434-4, R1511-44 et

suivants ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 1°’ octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la

profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L 1434-4 du code de la santé

publique ;

Considérant la difficulté financière conjoncturelle de la SISA SYNAPSES confirmée par un audit de la Maison de

Santé Pluriprofessionnelle (MSP) de Montalieu-Vercieu ;

Considérant la nécessité de maintenir l’offre de soins aux habitants assurée par les professionnels de santé de

la SISA SYNAPSES exerçant au sein de la MSP de Montalieu-Vercieu ;

Considérant le rapport annexé à la présente délibération et les trois critères qui conditionnent l’octroi de la

subvention ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, vote CONTRE à l’unanimité : la demande de subvention formulée

par Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires SYNAPSES dont le siège social est situé 1 allée du Parc —

38390 Montalieu-Vercieu.

DÉLIBÉRATION 2025-01-04- Admission en non-valeur-ouverture credit c/6541 (dépenses de fonctionnement)

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une créance datant de 2020 irrécou-

vrable.

Sur proposition de Monsieur le trésorier par des présentations en non-valeur du 18 février 2025, liste n°7198700511,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

-DÉCIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes portés sur la liste

n°7198700511-exercice 2020,

-DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 50€

-DIT que les crédits suffisants en dépenses doivent être inscrits au compte 65 (article 6541)

du budget de l'exercice en cours.

Après délibération, le Conseil Municipal vote pour, à l’unanimité .

DÉLIBÉRATION 2025-01-05- Contrats groupes avec le Centre de gestion 38

Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département

divers contrats-groupes :

e Une convention proposant des titres restaurant en version papier ou dématérialisée {le contrat actuel

se terminera le 31 décembre 2025),

e Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le

contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),

e Un contrat groupe d'assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le

contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).

(Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d'incapacité ou d'invalidité

ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 Mars 2025

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des

prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :

1- La convention proposant des titres restaurant à effet du 01/01/2026,

2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,

3 -Le contrat groupe d'assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.

Aussi, afin de vous offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs

négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord des

employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.

il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu'après

l'attribution du contrat au fournisseur retenu, employeur demeurera libre de souscrire ou pas le contrat

proposé. Et cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu.

Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les trois.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment l’article 25,

Vu l'obligation, pour le CDG38, d'obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux

consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d'appels publics à la concurrence,

Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier

en son nom lors des consultations suivantes :

1- Les titres restaurant,

2- La mutuelle santé,

3- L'assurance statutaire.

Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire

l’objet d’un délibération le moment venu.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, vote pour à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 2025-01-06- Contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Les

Balcons du Dauphiné par la chambre régionale des comptes pour la période 2019-2024

Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des juridictions financières et notamment ses articles L.211-8, L.243-4, L.243-6 et L.243-8 ;

Vu le rapport d'observations définitives suite à ce contrôle émis par la chambre régionale des comptes Auvergne

Rhône Alpes et la réponse écrite du président en exercice pour la période 2020-2024, ci-annexés ;

Vu le rapport séparé sur la gestion de la commune de Crémieu et de la communauté de communes Les Balcons

du Dauphiné dans le cadre de l’enquête nationale sur l’accès des jeunes au sport concernant les exercices 2019

et suivants, émis par la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes, ci-annexé ;

Considérant qu’un débat s’est tenu suite à la présentation de ces rapports au sein du conseil municipal ;

après délibération, le conseil municipal

PREND acte de la présentation du rapport d'observations définitives suite au contrôle émis par la chambre

régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes pour les exercices 2019 et suivants et de la réponse écrite du

président en exercice pour la période 2020-2024 ;

PREND acte de la présentation du rapport séparé sur la gestion de la commune de Crémieu et de la communauté

de communes Les Balcons du Dauphiné dans le cadre de l’enquête nationale sur l’accès des jeunes au sport

concernant les exercices 2019 et suivants, émis par la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes ;

AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 Mars 2025

Ainsi fait et délibéré, à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 2025-01-07- Renouvellement droit chasse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 08 février 2022, la société de

chasse communale possède une autorisation de droit de chasse depuis plusieurs années soumis à une

participation financière annuelle de 46€. Arrivée à échéance le 31 décembre dernier, il est nécessaire de

renouveler cette autorisation.

Après en avoir pris connaissance délibéré et voté, le Conseil Municipal décide de renouveler cette autorisation

pour l’année 2025 et pour une durée de 3 ans en portant le montant annuel à 46€.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2025-01-08- Renouvellement bail rural (parcelle A305)

Monsieur le maire explique à l'assemblée que le bail de Mr TROLLIET, (relatif à la parcelle AC305) arrive à

échéance au 28 février 2025 ; ainsi il convient de le reconduire pour une durée de trois années. Après en avoir

pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à la rédaction d’un nouveau bail au nom

de Mr TROLLIET, selon les modalités suivantes :

e Parcelle A305 d’une superficie de 1 ha 15 a 05 ca

e Durée 3 années consécutives du 1*’mars 2025 au 29 février 2028.

ee Montant 75.62 €/ an, actualisé chaque année en fonction de la variation de l’indice des fermages.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 2025-01-09-Convention Territoire Educatif Rural

Monsieur le maire explique à l'assemblée que le dispositif Territoires éducatifs ruraux (TER) s'adresse aux zones

rurales et de montagne, et plus généralement aux « territoires éloignés », confrontées à des problématiques

spécifiques afin notamment de :

o permettre une meilleure prise en compte des spécificités des territoires ruraux et éloignés dans la

mise en œuvre des politiques éducatives ;

o renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant,

pendant autour et après le cadre scolaire ;

o lutter contre l’autocensure des élèves qui privilégient davantage l'orientation vers la voie

professionnelle, et moins le passage en section générale et technologique (SGT) ;

o renforcer l'acquisition par les élèves des compétences psychosociales nécessaires à leur

épanouissement personnel, à leur réussite scolaire et à leur orientation ;

o développer des alliances éducatives entre tous les partenaires du territoire qui œuvrent sur les

thématiques en lien avec la jeunesse.

Monsieur le maire expose le contenu de ladite convention qui fixe les modalités de fonctionnement des

financements du territoire éducatif rural de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné ; celle-ci

est destinée aux actions de nature sociale et éducative en faveur des élèves des écoles et des établissements

d'enseignement scolaire du second degré constitutifs du territoire éducatif rural.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée pour

les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.

La délibération est approuvée à l'unanimité.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 Mars 2025

“Points d'actualités

*Madame L’adjointe Bertoux, évoque les problèmes liés aux frelons asiatiques, et suggère qu’il faudrait prévoir

des mini-labs sur le sujet.

*Monsieur le maire informe l’assemblée que le projet d’'EPR 2 est soumis à une période* de débat, débutée le

28 janvier 2025, s’achevant le 15 mai 2025 ; celle-ci * vise à informer, recueillir les questions, attentes et avis des

habitants du territoire. Concrètement, des visios conférences, des réunions publiques et forums sont organisés

en ce sens et les informations sont consultables sur le site internet suivant :

>https://www.debatpublic.fr/reacteurs-nucleaires-bugey

L'adresse mail du débat est la suivante : EPR2Bugey@debat-cndp.fr

*Monsieur le maire présente les différents services communs de la CCBD, et le déploiement du schéma de

mutualisation qui se met en place progressivement.

*Monsieur le maire remercie madame l’adjointe REYNAUD MARTINS d’avoir rédigé et établi une convention type

entre la bibliothèque et la commune, mettant en lumière différents thèmes, tels que la sécurité et l’utilisation

des lieux, par l'association ‘’des Amis de la bibliothèque de Parmilieu”.

*Monsieur le conseiller Bruyas indique que la commune de Parmilieu pourrait se voir octroyer une aide financière

à l’implantation de la Bibliothèque, par la DRAC (ministère de la culture) d’un montant évalué entre 50 000 et

70 000 euros.

Lors d’un prochain Conseil Municipal, il faudra en débattre.

*Questions diverses :

-Une habitante demande si les tirs de mine de la Carrière de la Loimpe sont toujours signalés par des sirènes au

préalable ?

On lui indique que la Carrière se doit de prévenir les habitants en amont par des signaux sonores, et que la

commune leur rappelle régulièrement leurs obligations en la matière.

-une habitante demande si des relevés sismographiques sont effectués, car les bruits générés par l’exploitation

de la carrière sont de plus en plus importants ;

On lui répond que l’exploitant se doit de le faire.

-La carrière est-elle sur Parmilieu ? Non elle se situe sur la commune de Porcieu Amblagnieu.

-Qu’en est-il du chemin d'accès à cette même carrière emprunté par des camions régulièrement et détérioré par

ceux-ci ?

Réponse est donnée que l’entretien du chemin doit être effectué par la carrière ; Lors de fortes pluies, le chemin

étant inondé, mr Garin nous avait informés de la création possible de bassins de rétentions et du réaménagement

de celui-ci de façon concave.

-Information est donnée concernant les nids de poules ‘ sur certaines voies de la commune, qui vont être

prochainement remises en état.

-Quand pourra-t-on visiter la Maison des Parmiliolands sur plan ? Une réponse est attendue de la part de

l'architecte au printemps.

-Le budget de la Maison des Parmiliolands sera-t-il préciser bientôt? Ceci est envisagé au prochain Conseil

Municipal.

-Le Plu doit-il être modifié prochainement ? Non cela n’est pas à l’ordre.

-Les travaux en cours, route des Marinières, concernent-ils l’installation de panneaux photovoltaïques ?

Il s’agit d'extraction de pierres sur un terrain privé.

-Suite à la construction d’un hangar par la société Malland et frères, { en plus de celui de la société Garçon tp}, la

commune a-t-elle l'intention de créer une zone d’activité ?

La zone est en activité avec des artisans.

-Un habitant demande des précisions sur le fonctionnement de permaculture sur la commune ?

On peut acheter sur place et il est vivement conseillé d’aller voir l'exploitant.

-Question est posée sur la collecte des ordures et les jours de passage ; les horaires sont disponibles sur le site

du Syclum ou celui de la “vie a Parmilieu”’.

-« L'édition de l’Écho des bigues »est-il maintenu ?

il est suspendu car le bulletin Municipal est en cours de préparation.

-Question est posée au sujet du rétrécissement de la chaussée de la départementale à Chanoz ?

Des travaux sont prévus pour 2025 sans précisions.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 Mars 2025

-Une habitante dont le projet d’équithérapie sur la commune est en cours, interpelle Monsieur le maire sur le

Bail à signer ainsi que sur un mur effondré sur la parcelle concernée ?

Le bail est prêt et doit être signé par les deux parties. Concernant le mur, le propriétaire du terrain devrait être

contacté.

-Serait-il possible de mettre des panneaux afin de réglementer la vitesse, en précisant la présence de chevaux ?

Ceci n’est pas à l’ordre du jour.

-Question est posée sur les feux d'artifices d’une grande intensité sur la commune les 14 juillet et 31 décembre,

effrayant également les chevaux ou autres animaux ?

Il faudrait contacter la gendarmerie.

-Pourquoi une deuxième antenne relais a été installée ?

Monsieur le maire répond que la 1ere concernait uniquement l’opérateur Orange ; par conséquent cette

deuxième antenne sera être ouverte aux autres opérateurs.

La date du prochain conseil est fixé au 03 avril 2025.

Monsieur le maire remercie les membres présents et lève la séance à 19h29.

Le secrétaire de séance Le maire

Éric Teruel

Eric TERUEL