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Arrêté - NP2024 300 enlevement vehicules genants 05 juin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2024 300 enlevement vehicules genants 05 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
allons-c-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2024_300 Portant enlèvement des véhicules en
stationnement gênant le O6 juin 2024
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu lie Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi numéro 82.213 en date du 02 mars 1982, relative aux droits et aux libertés
des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi numéro 96-142 en date du 21 février 1996 :
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'instruction interministérielle en date du 06 novembre 1992 relatif à la signalisation routière ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant le passage de la Flamme Olympique sur le territoire communal le O5 juin 2024, événement d'importance majeure nécessitant des mesures de sécurité renforcées,
Considérant les arrêtés municipaux numéros NP253/2024, NP254/2024, NP255/2024, NP256/2024 et NP257/2024 en date des 13 et 21 mai 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire communal le 05 juin 2024 :
Considérant que le Maire peut demander l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant;
ARRÈÊTE
Article 1 Une procédure de réquisition et de mise en fourrière sera appliquée par la gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DEL'ERDRE, à tous les véhicules contrevenants aux arrêtés municipaux précités, auprès du garage du Loir dont le siège social est situé zone artisanale du Bourg Joli au numéro 18 T de la route des Grands Champs à CORZÉ (49140).
Article 2 Tous les frais afférents à l'enlèvement seront à la charge du contrevenant.
Article 3 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE et Monsieur le Commandant de
gendarmerie de RIALLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 30 mai 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Publié le 31 mai 2024