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Arrêté - NP2024 290 interdiction port transport armes 05 juin
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2024 290 interdiction port transport armes 05 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Publié le 03 juin 2024
Arrêté municipal NP2024_290
Interdisant le port et le transport d’armes et
d’objets pouvant constituer une arme
le 05 juin 2024
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R.311-1,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles 132-75 et R.644-5,
Considérant le passage de la Flamme Olympique sur le territoire communal le 05 juin 2024, événement d'importance majeure nécessitant des mesures de sécurité renforcées,
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir tout trouble à l'ordre public et d'assurer la sécurité des personnes pendant cet événement,
Considérant que l’interdiction du port et du transport sans motif légitime, d’armes et d'objets pouvant constituer une arme, au sens de l'article 132-75 du Code Pénal, est de nature à prévenir les troubles graves à l’ordre public et la commission d’infractions pénales ; qu’une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée,
ARRÊTE
Article 1 Sauf pour les personnes habilitées dans l’exercice de leur mission, le port et le transport, sans motif légitime, d’armes et d’objets pouvant constituer une arme, au sens de l’article 132-75 du Code Pénal, sont interdits le 05 juin 2024 sur le territoire communal.
Article 2 Toute infraction au présent arrêté est punie d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000,00 euros d’amende en application de l’article 431-10 du Code Pénal.
Article 3 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L’ERDRE et Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIALLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE.
À VALLONS-DE-L’ERDRE, le 27 mai 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU