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Arrêté - arrete no94
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no94)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RONÉ
Faye du Mont-Blanc
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
......
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°94/2026 du 14 Septembre 2026
ARRÊTÉ PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT SUR LE LONG DU PARVIS DE LA GARE
Le Maire de la commune de Vallorcine ; Va la loi N° 66-407 du 18 juin 1966 relative aux pouvoirs des maires en matière de circulation routière ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales art. L. 2212-2 et suivants ; Vu le code de la route, et notamment son tivre IV ; Vu les arrêtés municipaux réglementant la cireulation et le stationnement en agglomération; Vu la demande présentée par la société TECHNI-CANA, mandatée dans le cadre de travaux commandés par
la
SNCF
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
permettre
la
réalisation
d’inspections
télévisées
des
réseaux
d'assainissement situés sous le parvis de la gare de Vallorcine; Considérant
qu’afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
des
intervenants
et
des
équipements,
il
convient
d'interdire temporairement le stationnement le long du parvis de ia gare; Considérant
qu’il
appartient
au Maire
de prendre
les
mesures
nécessaires
pour assurer la sécurité
et
la
commodité de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et Le stationnement des véhicules avec ou sans moteur, le long du parvis de ja gare de Vallorcine, sur la zone nécessaire à l’intervention de la société TECHNI-CANA, seront interdits à compter :
Du lundi 05 octobre 2026 à 06h00 au samedi 10 octobre 2026 à 12h00
ARTICLE 2 :
Les panneaux de signalisation et le balisage nécessaire conforme à
la législation en vigueur
seront apposés par le service technique et l’arrêté sera mis par le Garde Champêtre. ARTICLE
3
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et une
ampliation sera transmise : Au Commandant de la Brigade Territoriale Autonome à CHAMONIX-MONT-BLANC, A Monsieur le Chef des Services Techniques, À Monsieur le Garde Champêtre de la commune, Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 —- 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Certifié exécutoire le 14 septembre 2026.
Fait à Vallorcine le 14 septembre 20 Monsieur Le Maire Patrick ANCE