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Arrêté - arrete no53
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no53)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU MATRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°53/2025
du
03
Juillet
2025
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
SUR
L’AIRE
DE
STATIONNEMENT
DU
PLAN
TREPY
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement;
Vu
la
demande
de
M.
COUTAGNE
Laurent,
afin
d'effectuer
un
héliportage
au
lieu
dît
Refuge
de
Bérard
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
opérations;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
sur
l’ensemble
de
l'aire
de
stationnement
au
plan
Trépy
menant
à la
rampe
d’accès
au
tunnel
des
Montets
seront
interdits
à compter
:
Du
lundi
07 juillet
2025
de
16h00.
Au
mardi
08 juillet 2025
à 15h00
ARTICLE
2
:Le
matériel
de
chantier
nécessaire
au
bon
déroulement
des
opérations
seront
entreposés
et
matérialisés
sur
l’air
de
stationnement
de
tel
façon
à ne
pas
gêner
l’accès
des
secours.
ARTICLE
3
:Les
panneaux
de
signalisations
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
M.
COUTAGNE
Laurent.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
A
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
À
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le
03
juillet
2025
Fait
à Vallorcine
le
03
juillet
2025
Le
Maire,