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Arrêté - arrete du 20 mars
Arrêté - arrete 81
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 81)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Pays
du
VentÉlenc
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
...
...
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°81/2026 du 04 Août 2026
ARRÊTÉ PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA GARE
Le Maire de la commune de Vallorcine ; Vu la loi N° 66-407 du 18 juin 1966 relative aux pouvoirs des maires en matière de circulation
routière
;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales art, L. 2212-2 et suivants ; Vu le code de fa route, et notamment son livre IV ; Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement en agglomération; Vu la demande de l’organisation de Pultra trail du Mont-Blanc Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour le bon déroulement de la manifestation;
ARRÊTE
ARTICLE1
: La circulation et le stationnement des véhicules avec où sans moteur, sur le parking de
la
gare
seront
interdits
à
compter
:
Du lundi 24 août 2026 à 06h00. Au lundi 31 août 2026 à la fin de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation et le balisage nécessaire conforme à la législation en vigueur
seront
apposés
par
le
garde
champêtre.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et üne ampliation sera transmise : Au Commandant de la Brigade Territoriale Autonome à CHAMONIX-MONT-BLANC, À Monsieur le Chef des Services Techniques, À Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 4
: Conformément à l’article R 102 dn code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le
04
août
2026