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Arrêté - arrete 72
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 72)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
OIRCANÉ
Paya
du
Mont-Blanc
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
..
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°72/2026 du 06 Juillet 2026
ARRÊTÉ PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE LA GARE
Le Maire de la commune de Vallorcine : Va la loi N° 66-407 du 18 juin 1966 relative aux pouvoirs des maires en matière de circulation routière
;
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales art. L. 2212-2 et suivants ; Vu le code de la route, et notamment son livre IV ; Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et Le stationnement en agglomération; Vu la demande de l'office du tourisme concernant la mise en place d’un cinéma de plein air; Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour le bon déroulement de cette manifestation;
ARRÊTE
ARTICLE1
: La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur, sur la place de la
gare
seront interdits à compter :
Du
mardi
21
juillet
2026
de
15h00
Au mercredi 22 juillet 2026 à 08h00. Du mardi 11 août 2026 de 15h00 Au
mercredi
12 août
2026
à 08h00
ARTICLE
2
: Les panneaux de signalisation et le balisage nécessaire conforme à la législation en
vigueur seront apposés par le service technique
et l’arrêté sera mis par le Garde Champêtre.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et une ampliation sera transmise : Au Commandant de la Brigade Territoriale Autonome à CHAMONIX-MONT-BLANC, À Monsieur le Chef des Services Techniques, A Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
Qui seront chargés, chacun en'ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. ARTICLE
4
: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble —2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Certifié exécutoire le 06 juillet 2026.
Fait à Vallorcine le 06 juillet 2026.
Y
Monsieur Le Maire Patrick ANCEY,