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Déliberation - decision ndeg2021 303 du 26 10 2021 enfance enseignement jeunesse convention avec la production tohu bohu organisation dateliers contes dans le cadre de la cite educative
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 303 du 26 10 2021 enfance enseignement jeunesse convention avec la production tohu bohu organisation dateliers contes dans le cadre de la cite educative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Décision n°2021/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ 2. VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
._ PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
| COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Enseignement/Enfance/Jeunesse
Objet : Signature d'une convention entre la ville de SEVRAN et la production TOHU BOHU pour l'organisation d'ateliers contes
dans le cadre de la cité éducative.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs
au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDERANT l'intérêt de proposer des activités culturelles aux enfants et jeunes des quartiers prioritaires de la ville,
CONSIDERANT la proposition de la production TOHU BOHU de mettre en place des ateliers sur la thématique du conte en partenariat avec la ville,
CONSIDERANT que l'action « Ateliers contes » s'inscrit dans les axes prioritaires des cités éducatives,
CONSIDERANT l'organisation de l'opération « Ateliers contes » qui se déroulera de janvier à mai 2022,
ARTICLE 1 : DECIDE de signer la convention avec la production TOHU BOHU, représentée par
Monsieur Karim Hassani, agissant en qualité de Gérant, domiciliée au 707 Grand Parc, 14200, HEROUVILLE SAINT CLAIR, France.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense d'un montant de 2000 € sera imputée au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
Décision n°2021/ Décision n°2021/ 503
-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télé recours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Adressée à la production TOHU BOHU
Fait à Sevran, le 26 OÉT, 021
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 2 6 OCT, 2071
Affiché le : 2 6 OCT. 202!
Décision n°2021/5 © 3