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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 21 d1740558893549)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ruralité,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° V-7
25SGADL0023
SEANCE DU
19 FÉVRIER 2025
Nombre de conseillers en exercice :
70
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
13 février 2025
Date d'affichage :
20 février 2025
OBJET :
LE CREUSOT - Aménagement partiel de la
rue de Chanzy - Demande de subvention
auprès de l'Etat dans le cadre de l'appel à
projets DETR-DSIL pour 2025
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 4
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 19 février à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE -
Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO -
M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis
BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU -
M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - M.
Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude
JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme
Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT -
Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme
Paulette MATRAY - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M.
Guy MIKOLAJSKI - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe
PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M.
Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda
SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M.
Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Eric COMMEAU
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
Mme BLONDEAU (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. DUMONT (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à M. Christian GRAND)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
Mme LODDO (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme MEUNIER (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. MORENO (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Abdoulkader ATTEYE Le rapporteur expose :
« L’investissement public local demeure une priorité gouvernementale. Afin de soutenir les collectivités locales dans leurs projets, l’Etat, à travers les dotations d’investissement comme la DETR (dotation d’Equipement des territoires ruraux) et la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) participe au financement des investissements tels que le développement économique, touristique, social, scolaire, environnemental ainsi que les actions en faveur des services publics en milieu rural.
Comme chaque année, un appel à projets commun DETR-DSIL est lancé pour l’exercice 2025.
La Communauté Urbaine peut déposer plusieurs dossiers de subventions au titre de chacun des fonds, en indiquant un ordre de priorité, et que pour des opérations entrant dans le champ de ses compétences.
La collectivité doit assurer une participation minimale de 20% au financement du projet.
Il n’y a pas de taux minimum de subvention de l’Etat pour la DSIL et le montant des aides publiques cumulées ne peut excéder 80 %.
L’opération d’aménagement partiel de la rue de Chanzy au Creusot fait partie des projets identifiés dans le contrat de relance et de transition écologique pour le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau (objectif opérationnel B.6 Renforcer les centralités urbaines et privilégier une approche de l’aménagement durable), éligibles à la DSIL.
La collectivité souhaite favoriser le déploiement des mobilités actives entre les différentes infrastructures du Creusot (administrations, écoles, collèges, gares, zones d’habitat et de commerces). Dans cette logique, une réflexion a été menée visant à apaiser la vitesse automobile sur l’axe Verdun-Chanzy.
Afin de limiter la vitesse automobile, le tronçon de voirie passant sous le pont du CD1 a été interdit à la circulation ; celle-ci étant déportée sur les voies de dessertes bordant l’ouvrage d’art. Le secteur interdit aux VL, devenant une liaison douce reliant le cœur de ville à la zone commerciale Chanliau et au quartier d’habitat d’Harfleur.
Par ailleurs, la société Framatome dont le projet d’extension de ses activités industrielles nécessite le recrutement de personnel supplémentaire et la création de parkings privatifs destinés aux stationnements sécurisés des véhicules des nouveaux employés recrutés, a demandé à la Communauté Urbaine de lui céder une partie de la chaussée afin d’y aménager les équipements adéquats.
Les travaux d’aménagement à réaliser, scindés en deux maîtres d’ouvrage sont alors les suivants :
- La Communauté Urbaine aménage la voie cyclable / voie piétonne / noue paysagère avec la reprise des deux carrefours en extrémité
- Framatome aménage la voie de parking privé, les stationnements, les escaliers et l’ensemble des éléments liés à la sécurité du site
Le coût prévisionnel des travaux de la collectivité est estimé à 266 680 € HT. Il recouvre les travaux de terrassement, voirie, espaces verts et mobilier urbain.
Les travaux seront réalisés à partir d’avril 2025 pour être livrés au plus tard en novembre 2025.
La Communauté Urbaine sollicite le soutien de l’Etat, au titre de l’appel à projet commun DETR-DSIL 2025, selon le plan de financement suivant :
FINANCEURS MONTANT H.T. (valeur absolue et pourcentage)
Etat-DETR/DSIL 2025 80 004 euros HT_ 30% Communauté urbaine Creusot-Montceau 186 676 euros HT_ 70%
TOTAL 266 680 euros HT_100%
Il est donc proposé de présenter l’opération d’aménagement partiel de la rue de Chanzy au Creusot à l’appel à projets commun DETR-DSIL 2025, selon le plan de financement détaillé ci- dessus.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- De présenter à l’appel à projets commun DETR-DSIL 2025 l’opération d’aménagement partiel de la rue de Chanzy au Creusot ;
- D’approuver le plan de financement détaillé ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 février 2025
et publié, affiché ou notifié le 20 février 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Isabelle LOUIS
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Isabelle LOUIS
Le secrétaire de séance,
Abdoulkader ATTEYE