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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 19 d1740558886892)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° V-5
25SGADL0021
SEANCE DU
19 FÉVRIER 2025
Nombre de conseillers en exercice :
70
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
13 février 2025
Date d'affichage :
20 février 2025
OBJET :
SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON -
Aménagement du centre-bourg - Demande
de subvention auprès de l'Etat dans le
cadre de l'appel à projets DETR-DSIL pour
2025
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 4
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 19 février à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE -
Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO -
M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis
BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU -
M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - M.
Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude
JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme
Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT -
Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme
Paulette MATRAY - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M.
Guy MIKOLAJSKI - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe
PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M.
Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda
SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M.
Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Eric COMMEAU
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
Mme BLONDEAU (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. DUMONT (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à M. Christian GRAND)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
Mme LODDO (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme MEUNIER (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. MORENO (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Abdoulkader ATTEYE Le rapporteur expose :
« L’investissement public local demeure une priorité gouvernementale. Afin de soutenir les collectivités locales dans leurs projets, l’Etat, à travers les dotations d’investissement comme la DETR (dotation d’Equipement des territoires ruraux) et la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) participe au financement des investissements tels que le développement économique, touristique, social, scolaire, environnemental ainsi que les actions en faveur des services publics en milieu rural.
Comme chaque année, un appel à projets commun DETR-DSIL est lancé pour l’exercice 2025.
La Communauté urbaine peut déposer plusieurs dossiers de subventions au titre de chacun des fonds, en indiquant un ordre de priorité, et que pour des opérations entrant dans le champ de ses compétences.
La collectivité doit assurer une participation minimale de 20% au financement du projet.
La subvention de l’Etat est de 20% au minimum pour la DETR et le montant des aides publiques cumulées ne peut excéder 80 %.
L’opération d’aménagement du centre bourg de la commune de Saint-Romain-sous-Gourdon fait partie de la catégorie d’opérations E (aménagement et sécurisation d’espaces publics) éligibles à la DETR.
L’opération d’aménagement du centre bourg prendra en compte : - La création et la requalification des espaces publics
- La démarche en terme de développement durable et de nature en ville - L’insertion du projet avec les aménagements, équipements et services existants - La sécurisation et la valorisation des cheminements et itinéraires piétonniers aux normes PMR
- La prise en compte des itinéraires cyclables et des modes doux - L’étude de l’éclairage public
- La gestion des eaux de ruissellement
La surface du projet, estimé à environ 2 800 m², comprend les abords de l’église romane Saint-Romain inscrite aux monuments historiques ; ce qui impliquera notamment de récupérer l’avis de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Saône-et- Loire, en amont du dépôt de dossier de demande de subvention.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 149 995 € HT. Il recouvre les travaux de terrassement, voirie, espaces verts et mobilier urbain.
Les travaux seront réalisés à partir de juin 2025 pour être livrés au plus tard en novembre 2025.
La Communauté urbaine sollicite le soutien de l’Etat, au titre de l’appel à projet commun DETR-DSIL 2025, selon le plan de financement suivant :
FINANCEURS MONTANT H.T. (valeur absolue et pourcentage)
Etat-DETR/DSIL 2025 44 999 euros HT_ 30%
Communauté urbaine Creusot-Montceau 104 996 euros HT_ 70%
TOTAL 149 995 euros HT_100% Il est donc proposé de présenter l’opération d’aménagement du centre bourg de Saint- Romain-sous-Gourdon à l’appel à projets commun DETR-DSIL 2025, selon le plan de financement détaillé ci-dessus.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- De présenter à l’appel à projets commun DETR-DSIL 2025 l’opération d’aménagement du centre bourg de la commune de Saint-Romain-sous-Gourdon ;
- D’approuver le plan de financement détaillé ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 février 2025
et publié, affiché ou notifié le 20 février 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Isabelle LOUIS
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Isabelle LOUIS
Le secrétaire de séance,
Abdoulkader ATTEYE