Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 23 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - PV DECEMBRE 2023
Procès Verbal - PV DU 19 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - PV DECEMBRE 2023
Procès Verbal - PV DU 23 MAI 2023
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS DU 23 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - PV CM 20 Octobre
Procès Verbal - PV DU 23 MAI 2023 1
Procès Verbal - PV du 23 Septembre 2022 1 1
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023
Procès Verbal - PV 23 OCTOBRE 2023
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 OCTOBRE 2023
Séance du 23 Octobre 2023
Espace Jean Gabin
18h00
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (5) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Roger ROUAUD - Steven HEUZE - Vincent VOIRON
Absents excusés (5) : Michèle GLAIVE MOREAU - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY-Christian MALBERTI -Ludovic TRIPONEL -
Pouvoirs (5) : Michèle GLAIVE MOREAU à Guy HERMITTE - Françoise MILLE SCHAACK à Alexandra JANION - Annie SCHWEY à Roger ROUAUD -Christian MALBERTI à Steven HEUZE -Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON -
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum n’est pas atteint. Néanmoins il s’agit d’une seconde convocation, sur le même ordre du jour, conformément à l’article L2121-17 du CGCT qui précise que le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
Le Maire en préalable rappelle la procédure qui a conduit le Conseil municipal à se tenir le 23 octobre. Il rappelle également que le Conseil Municipal se fait sur la base de l’ordre du jour non modifié, identique à celui produit pour le 19 octobre, séance prévue initialement.
Le PV du 14 septembre 2023, ainsi que les décisions prises par le Maire sont respectivement approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.
1-La première délibération concerne la présentation du projet de départ d’ULM sur les pistes. Le Maire interrompt le Conseil Municipal, afin que M Jérôme FOUVET expose son projet d’activité ULM sur le replat des Gondrans.
Le dossier a été présenté à la RARM et à la Mairie, ainsi qu’aux services de l’Etat ; 2
Les élus posent diverses questions, quant au nombre de vols potentiels, les horaires, les rotations, les nuisances sonores engendrées, le respect de l’environnement, la cohabitation avec les skieurs etc. M FOUVET répond qu’une dizaine de vols par jour pourraient avoir lieu, d’une durée de 15 minutes, pour une minute de nuisance sonore, et que l’atterrissage se ferait moteur coupé. Le modèle utilisé est celui d’un ULM deltaplane, sur skis, avec un chariot motorisé sous la structure.
Roger ROUAUD, Président de la RARM ,appuyé par les élus ne sont pas favorable à ce projet, souhaitant privilégier le respect de l’environnement et celui des skieurs ;
La séance du Conseil Municipal reprend, avec le vote de la délibération n°1 :
4 votes pour ne pas autoriser l’activité,
1 vote contre, (pour autoriser l’activité) (Steven HEUZE).
La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés
2ème interruption du Conseil Municipal à 18h35.
Délibération n°15 Avenant n°1 à l’AOT relative à la patinoire HQE-
M DEBON présente sa demande relative à l’AOT patinoire HQE. Il souhaite que soient revus certains points :
Concernant l’article 6, il demande la révision de la durée de l’AOT, en deux renouvellements, et non un seul, permettant d’amortir l’investissement en matériel.
De même il demande à ce que l’accès à la patinoire soit déneigé comme les autres années ainsi que l’aire de retournement.
Sur l’article 5, il demande à ce que l’activité d’auto-tamponneuse soit autorisée. C’est une activité silencieuse (électrique) configurée avec de gros boudins.
Enfin concernant le matériel présent à la patinoire, Il souhaite racheter ou louer la fraise à neige existante et adaptée à la configuration du terrain et de la patinoire.
Il croit en son projet mais demande qu’on lui accorde plus de temps.
Le Maire répond que l’autorité n’a pas le droit de changer les règles au cours de l’instruction, et rallonger la durée de l’AOT.
Il s’agit d’une procédure de marché qui n’est pas de la compétence de la Commune, mais une clause de revoyure peut être envisagée au fil du temps.
Pour ce qui est du déneigement d’accès à la patinoire, la Commune l’a toujours fait. Quant à l’accès secours pompier, il est dû.
Pour ce qui est des auto-tamponneuses, seul le bruit occasionné peut être en cause et risque de générer des mécontentements, comme cela a été le cas au Café de l’eau l’hiver dernier. L’activité peut avoir lieu mais en cas de nuisances sonores, elle sera immédiatement stoppée;
Pour ce qui est de la fraise à neige, elle pourra être mise à disposition de la patinoire, mais de manière mutualisée avec les services techniques qui en ont besoin.
Concernant la date de mise en œuvre de la patinoire synthétique M DEBON exprime qu’il est dans l’attente de devis d’entreprises, permettant la rehausse de la patinoire, rehausse générant un investissement supplémentaire de leur part.
Le Maire répond que la Commune ne suivra pas cet investissement.
Enfin à la question de la date d’ouverture attendue, elle est espérée pour le 1er décembre 2023.
Après le départ de M DEBON, le Conseil Municipal reprend et l’ordre du jour reprend son cours.
L’avenant n°1 à la patinoire est voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
2- La délibération n°2 concerne la signature d’une convention avec le bailleur social Erilia, , relative à la réservation de logements sociaux sur la Commune qui se fera non plus sur la base de stock et de réservataire, mais de gestion de flux.. 3
Le Maire demande à ce qu’au contenu de la délibération soit ajouté « qu’un traitement social en faveur de personnes ou familles habitant sur place soit privilégié, et ne pas se conformer à l’algorythme ».
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
3-Délibération désignant un correspondant Défense au sein des élus de la Commune. Le Maire propose la désignation de Roger ROUAUD pour cette mission.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés Vote à l’unanimité
4-Convention avec la société de pêche AAPPMA
La signature d’un bail à ferme d’une durée de 9 ans est proposée au vote, à compter de l’année 2023 non couverte par une convention celle-ci étant arrivée à terme fin 2022, ce qui est validé par le Président de la société de pêche.
La convention est d’un montant annuel de 250 € et s’achèvera en 2032.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
5- Tarifs des droits de place
Une augmentation est actée
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
6- Emplacement d’un food truck pour M Damian PUJOL
Un arrêté de la Commune prévoit 3 emplacements.
Deux sont actuellement « délimités » l’un aux Chalmettes et l’autre la Patinoire. Un troisième peut être proposé, sur l’emplacement du parking du Chalvet en face de l’office de tourisme. Cet emplacement avait été proposé pour la saison 2022-2023.
Une convention sera signée entre la commune et M PUJOL prévoyant une redevance pour la saison 2023-2024 d’un montant de 3600€, et un forfait de charges de 200€.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
7-AOT relative au restaurant du Lac des Alberts
Le restaurant ne peut pas être exploité cet hiver 2023-2024, au vu des travaux à réaliser de mise aux normes électriques, sécurité, implantations d’équipements.. Le matériel est vétuste et n’est plus conforme.
Un nouvel appel à projet interviendra à l’orée de la saison d’été sur la base des travaux réalisés.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
8-Demande de subvention de l’ESF concernant l’organisation des étoiles d’or 2023 Vincent VOIRON et Steven HEUZE sortent de la salle.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
9-Demande de subvention au COS concernant les forfaits de ski pour le personnel Communal-
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
10-Signature d’une convention avec APEAK concernant l’implantation d’une yourte pour la saison d’hiver 2023-2024
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés. 4
11-Vote des tarifs de la Cantine
Une légère augmentation a lieu sur la base de l’indice INSEE à la consommation
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
12-SDIS- Vote des tarifs de secours -2023-2024
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
13-Vote des tarifs de secours-Hélicoptère de France
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
14-Attribution de l’AOT du jardin des neiges de l’Obélisque
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
16-Approbation de la modification de droit commun n°2 du PLU
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
17-Décision de ne pas soumettre à enquête environnementale la modification n°2 de droit commun du PLU
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
18-Acquisition de parcelles
Proposition d’acquérir des parcelles sur offre d’une propriétaire, Mme SEMION : ces parcelles intéressent la commune car se situent sur l’emprise du cimetière du Clôt Enjaime, de la protection des captages ainsi que du parc des sports et de loisirs.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
19-Actualisation des km de voirie
Chaque année, une actualisation peut être faite, intégrant les nouvelles voiries communales créées ou existantes mais non prises en compte. Le kilométrage compte dans l’évaluation du montant de la dotation de solidarité rurale.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
20-Validation d’un emprunt par le SIVOM Val Clarée Sports Nature pour l’acquisition d’une dameuse
Les deux communes Val des Prés et Montgenèvre doivent valider cet emprunt, qui consiste en un prêt relais dans l’attente de recevoir les subventions demandées.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
21- Présentation du rapport de la CRC concernant la gestion de la CCB sur la période 2014- 2017
Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de la présentation de ce rapport. 5
22-Durancia- Vote des dates et horaires d’ouverture ainsi que des tarifs 2023-2024
L’ouverture est actée le 16 décembre, pour une fermeture le 21 avril 2024, et une durée hebdomadaire tous les jours de 11h à 20h
Les différents produits et prestations sont également votés.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
La séance est levée à 20h15
La secrétaire de séance,
Alexandra JANION, 1ère adjointe.
Le Président de séance
Guy HERMITTE,
Maire