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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 16. 202504DEL16 TPN Dénomination de l’espace public “ Bikepark du Viaduc”
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 16. 202504DEL16 TPN Dénomination de l’espace public “ Bikepark du Viaduc”)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
2025 04 DEL 16
Acte dématérialisé
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 juillet à 18h30, le Conseil
de la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à
la Halle Viaduc, après convocation légale, sous la
présidence de Madame Emmanuelle GAZEL.
Objet : Dénomination d’un espace public : Bikepark du Viaduc
Etaient présents : Didier CADAUX, Jean-Louis
CALVET, Didier CARRIERE, Régis CARTAYRADE,
Esther CHUREAU, Jacques COMMAYRAS, Arnaud
CURVELIER, Bouchra EL MEROUANI, Aurélie ESON,
Gilbert FAUCHER, Christian FORIR, Emmanuelle
GAZEL, Vincent HERAN, Olivier JULIEN, Philippe
LEPETIT, Martine MABILDE, Jean-Pierre MAS,
Dominique MAURY, Marie Eve PANIS, Patrick PES,
Séverine PEYRETOUT, Patricia PITOT, Joël ESPINASSE suppléant d’Alain ROUGET, Nadine TUFFERY, Nicolas WOHREL.
Etaient absents excusés : Valentin ARTAL, Yvon BEAUMONT, Christian BOUDES, Christine BEDEL, Fabrice COINTOT, Yannick DOULS, Michel DURAND, Nathalie FORT, Maguelone GUIBERT, Thierry PEREZ, Annie POLYCARPE, Philippe RAMONDENC, Hélène RIVIERE, Lisa SUDRE, Danièle VERGONNIER.
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Valentin ARTAL à Bouchra EL MEROUANI
- Fabrice COINTOT à Aurélie ESON
- Yannick DOULS à Jean Pierre MAS
- Maguelone GUIBERT à Marie Eve PANIS
- Thierry PEREZ à Séverine PEYRETOUT
- Michel DURAND à Nadine TUFFERY
- Hélène RIVIERE à Vincent HERAN
- Lisa SUDRE à Emmanuelle GAZEL
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent HERAN
Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.
Rapporteur de séance : Christian FORIR.
-----------------
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5214-16 et suivants relatifs aux compétences des communautés de communes,
Vu l’article L311-1 du code du sport qui précise que « les sports de nature s’exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires »,
Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier sa compétence en matière de création et gestion d’équipement destinés aux activités sportives et de loisirs de pleine nature,
Nombre de conseillers :
En exercice 40
Présents 25
Votants 33
Suffrages exprimés 33
Accusé de réception en préfecture
012-241200567-20250702-202504DEL16-DE
Reçu le 07/07/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 22/7/25 2025 04 DEL 16
Acte dématérialisé
Vu l’arrêté de la Présidente N° 2025 A 005 relatif à l’interdiction temporaire d’utilisation de l’espace VTT du Viaduc pendant les épreuves du Bike Park Contest dans le cadre des Naturals Games du 26 au 30 juin 2025 ;
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
Considérant que cet espace a bénéficié du soutien actif de la Communauté de communes pour l’accès aux parcelles lui appartenant et l’autorisation des travaux pour les aménagements successifs des pistes sans l’apport de modules artificiels,
Considérant que cet espace dédié à la pratique du vélo de descente est accessible gratuitement,
Considérant que sa configuration géographique et son intégration dans le paysage naturel en font un lieu d’attractivité indéniable puisque situé sous le célèbre Viaduc de Millau,
Considérant qu’aujourd’hui ses 10 pistes de descente proposent un large panel de difficultés, de la pratique facile à la pratique de compétition de niveau international, Considérant que sa fréquentation est en nette augmentation,
Considérant que la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau (CEVM) voit le potentiel d’une communication dynamique autour du Viaduc de Millau,
Considérant que cet espace relève du domaine public de la communauté de communes,
Considérant la nécessité de procéder à sa dénomination officielle afin d’en faciliter l’identification et la communication :« Bikepark du Viaduc »
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des
membres présents :
1- Approuve le principe d’une dénomination officielle de l’espace VTT viaduc de Puech d’Auzet : Bikepark du Viaduc
2- Autorise Madame la Présidente ou son représentant à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à ce dossier y compris la mise à jour des documents administratifs, signalétiques et de communication.
Fait et délibéré à Millau,
Les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
La Présidente,
Emmanuelle GAZEL
La Présidente,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,
- dépôt en préfecture le 07 juillet 2025
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 22/7/25