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Déliberation - CM 28.09.23 Liste delib. aff
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - CM 28.09.23 Liste delib. aff)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
MEMBRES
VILLE DE
SAINT-CLAUDE | En exercice | Présents | Excusés | Pouvoirs| Absents
29 21 2 5 1
CONSEIL Date de la Séance
MUNICIPAL Jeudi 28 septembre 2023 à 19h
Présents :
Jean-Louis MILLET, Maire, Herminia ELINEAU, Noël INVERNIZZI, Lilian COTTET-EMARD, Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Philippe LUTIC, Adjoints, Jean-Claude GALLASSO, Jean-Yves TISSOT, Frédéric HERZOG, Gérard DUCHENE, Annick GRANDCLEMENT, Sylvie VINCENT-GENOD, Catherine JOUBERT, Guillaume POISARD, Frédéric PONCET, Francis LAHAUT, Jean-Pierre SEGURA, Nelly VAUFREY, Jean-Laurent VINCENT, Michaël LEFEL, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Isabelle BILLARD, Adjointe (pouvoir à Catherine CHAMBARD, Adjointe), Loïc GELPER, Conseiller Municipal (pouvoir à Alain BERNARD, Adjoint), Toukkham HATMANICHANH, Conseillère Municipale (pouvoir à Annick GRANDCLEMENT, Conseillère Municipale), Laetitia DE ROECK, Conseillère Municipale (pouvoir à Philippe LUTIC, Adjoint), Hélène REVERT, Conseillère Municipale (pouvoir à Herminia ELINEAU, Adjointe).
Absents excusés :
Marc CAPELLI, Olivier BROCARD.
Absente :
Céline DESBARRES.
Madame Herminia ELINEAU et Monsieur Jean-Yves TISSOT ont été élus secrétaires de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2023.
Approuvé.
1. AFFAIRES GENERALES
1.1. Commune de Saint-Claude/Société ALTITUDE FIBRE 39
Convention d’occupation du domaine privé de la Commune de Saint-Claude pour
l'implantation d’armoires SRO sur les parcelle cadastrées 478 AL n° 98 chemin de la Crozate, 451 ZD n° 117 à Valfin-lès-Saint-Claude et 125 AD n° 79 à Chaumont
Approuvé.
1.2. Commune de Saint-Claude/ENEDIS
Convention de servitude pour le remplacement de 8 poteaux abîmés sur la parcelle cadastrée 450 B n° 680 à Ranchette
Approuvé.
1.3. Convention cadre "Petites Villes de Demain" valant opération de revitalisation de territoire Avenant n° 1
Approuvé. 1.4.
1.5.
1.6.
1.7.
1.8.
1.9.
1.10.
1.12.
1.13.
1.14.
1.15.
Commune de Saint-Claude/Parc Naturel Régional du Haut-Jura
Convention de partenariat n° 2023-73 concernant la mise en œuvre de totems de valorisation de sites
Approuvé.
Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Tarification recharges électriques
Approuvé (Contre : Michaël LEFEL, Conseiller Municipal).
Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude/Région Bourgogne Franche-Comté
Convention-cadre pour la revitalisation de la Commune de Saint-Claude
Programme "Centralités Rurales en Région"
Approuvé.
Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Délibération rectificative/Adhésion au règlement d’intervention économique en matière d’aide aux travaux d’investissement, de rénovation et de remise aux normes des locaux commerciaux
Approuvé.
Commune de Saint-Claude/Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
La Maison du Projet
Approuvé.
Commune de Saint-Claude/Associations sportives ou établissements scolaires
Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville
Approuvé,
Commune de Saint-Claude/Institution Saint-Oyend Collège
Convention pour participation aux frais de fonctionnement des équipements sportifs Année scolaire 2023/2024
Approuvé.
. Mise à disposition des ETAPS aux associations sportives
Saison 2023/2024
Approuvé.
Commune de Saint-Claude/Festival Inter’ Nature du Haut-Jura (FINA)
Convention pluriannuelle de partenariat
Approuvé.
Tarifs saison culturelle 2024
Approuvé.
Vente d’eau en gros par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses
Convention
Approuvé.
Renouvellement tombe bienfaiteur
Concession n° 9 A 28
Approuvé (Abstention : Francis LAHAUT, Conseiller Municipal).
MARCHES PUBLICS
> Attribution du marché de travaux de démolition du bien immobilier cadastre section AM sous le n° 331 et reprise de la façade sur la maison mitoyenne
Approuvé. 3. AFFAIRES FINANCIERES
> Cafetiers restaurateurs
Subvention exceptionnelle
Approuvé.
4. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES