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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 004. MARCHES PUBLICS Convention doccupation temporaire centrale phot)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
HORIGNE- ne ID :035-213503345-20250203-D2025004-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trois février à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, 28 janvier 2025 GARNIER Chrystèle, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, Mis en ligne : METAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine, Nombre de TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien ; Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : Mesdames, Messieurs LE GUENNEC
Jean-Michel ayant donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, LETENDRE
Présents : 22 Christophe ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, NOEL Henri ayant
Votants : 28 donné pouvoir à MAHEO Aude, POINTIER Virginie ayant donné pouvoir à
Quorum :15 TORTELLIER Laëtitia, SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à LEFEUVRE Gaël,
VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à BONNAFOUS Catherine ;
Absents : Monsieur LEJOLIVET Bertrand.
Madame GROSEIL-MOREAU Arlette est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 28
janvier 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
Point N° 4
Délibération n°2025-004. MARCHÉS PUBLICS : Attribution de la convention d'occupation temporaire suite Appel à Manifestation d'Intérêt pour le développement, la mise en œuvre et l'exploitation d’une centrale photovoltaïque au complexe 3 Raquettes Rapporteur : G.LEFEUVRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU le code général de la propriété des personnes publiques notamment ses articles L 2122-1-1 et
L2122-1-4,
VU la délibération n°2024-087 du 7 octobre 2024 autorisant la publication d'un appel à
manifestation d'intérêt pour donner suite à une manifestation d'intérêt reçue de l'entreprise « BRETI SUN PARK », afin de garantir la mise en concurrence.
VU l'avis de la commission «aménagement patrimoine mobilité accessibilité» en date du 30
janvier 2025;
CONSIDERANT qu'une seule offre a été reçue,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
ge112 212
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
HOR IGN E:
Reçu en préfecture le 07/02/2025
: Publié le FOU | ILA R D ID : 035-213503345-20250203-D2025004-DE
CONSIDERANT que l'offre remise par le candidat « BRETI SUN PARK (groupement composé des
entreprises SEE YOU SUN et ENERG'IV) confirme l'AMI reçu initialement, CONSIDERANT que la commune est propriétaire de l'équipement sportif dit des « 3 raquettes »
sis sur le site des Blanchets au 2, rue nationale à Thorigné-Fouillard ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
DE VALIDER l'offre remise par BRETI SUN PARK,
DE LEUR ATTRIBUER la mise à disposition des toitures de la nouvelle salle de tennis et de la
nouvelle salle de padel ainsi que D'AUTORISER la couverture du parking d'une ombrière sur le site des 3 Raquettes,
D'AUTORISER M le Maire à conclure et signer la convention d'occupation temporaire pour la production et la commercialisation d'électricité avec BRETI SUN PARK,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard