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Déliberation - 2025 052. MARCHES PUBLIC Entretien des espaces verts secteur de la Vigne
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 052. MARCHES PUBLIC Entretien des espaces verts secteur de la Vigne)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
THORIGNE- ras F U IL RD ID : 035-213503345-20250602-D2025052-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU O2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi deux juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, DA CUNHA
convocation : Manuel, DEGUILLARD Julie, GARNIER Chrystèle, GEZEQUEL Damien,
27 mai 2025 GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, LE GUENNEC Jean- . | Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOEL Henri, Mis en ligne: PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, 0 juif#2025 SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla ;
Procurations de vote et mandataires :
CAÏTUCOLI Christiane ayant donné pouvoir à VALLÉE Priscilla, Nombre de Conseillers en DELAUNAY Gaylord ayant donné pouvoir à MAHEO Aude, JOURDAN exercice : 29 Christiane ayant donné pouvoir à GROSEIL-MOREAU Arlette, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, LETENDRE Présents : 20 Christophe ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, NOULLEZ
Votants : 29 Sébastien ayant donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel, PEROT Quorum :15 Marlène ayant donné pouvoir à METAYER Chrystèle, SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à POINTIER Vincent, VAN CAUWELLAERT Damien ayant
donné pouvoir à LEFEUVRE Gaël.
Monsieur Jean-Michel LE GUENNEC est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 27 mai
2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 9
Délibération n° 2025-052. MARCHÉ PUBLIC : Entretien des espaces verts (secteur de la Vigne)- attribution
Rapporteur : Jaroslava JOUAULT
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU l'avis de la commission Aménagement Patrimoine Mobilité et Accessibilité en date du 27 mai
2025;
CONSIDERANT la nécessité d'entretenir les espaces verts sis dans la Zac de la Vigne,
CONSIDERANT la consultation dont la date limite de réception des offres a été fixée au 14 mars
2025 pour un montant global de 200 000,00 € HT,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
112
ag P. 212
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
THOR IGN F Reçu en préfecture le 05/06/2025
E- Publié le FOUILARD ID : 035-213503345-20250602-D2025052-DE
CONSIDERANT la durée maximale de l'accord-cadre qui est de 4 ans,
CONSIDERANT que 5 entreprises ont remis une offre,
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres, joint en annexe,
Après en avoir délibéré par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine,
CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand,
NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla), le conseil municipal
ATTRIBUE le marché d'entretien des espaces verts secteur de la Vigne à l'entreprise Valois pour
un montant annuel maximum de 50 000 € HT,
PRECISE que le contrat sera reconductible 3 fois,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents y afférents y compris les
avenants.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard