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Déliberation - 2017 34 DELIB
Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 34 DELIB)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Olivier LE CORVAISIER, Cédric
HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Mesdames Françoise HURSON (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Flavienne MAZARDO-LUBAC (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)
Messieurs Jean-Pierre REGNAULT (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Laurence LEVEE), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Absent Monsieur Richard HAAS
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-34 ACCUEILS DE LOISIRS ETE 2017 : TARIFS
Rapporteur : Madame Marie-Hélène BISEUL, Adjointe à l'Education et à la Jeunesse
Les tarifs différenciés, en fonction des ressources des familles, ont été mis en place à la rentrée 2014-2015 pour les accueils périscolaires et les accueils de loisirs sans hébergement (mercredis et petites vacances) et en juillet 2015 pour les accueils d’été.
Les accueils de loisirs des vacances d’été 2017 se dérouleront du lundi 10 juillet au vendredi 4 août, pour la première période, et du lundi 7 août au jeudi 31 août, pour la seconde période.
Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs.
1) Tarifs
3-8 ans
Tranches De
Tarif
Journée ½ journée
1 < 350 3.50 € 1.75 €
2 351 < QF < 550 5.75 € 2.90 €
3 551 < QF < 750 8.00 € 4.00 €
4 751 < QF < 950 10.25 € 5.15 €
5 951 < QF < 1150 12.50 € 6.25 €
6 QF > 1151 (1) 13.50 € 7.40 €
7 Extérieur 17.00 € 8.50 €
Dépassement d'horaire 10.00 €
9-11 ans (juillet et août) et 12-15 ans (camp juillet et août)
Tranches De
TARIF
Journée ½ journée Supplément pour les camps
1 < 350 3.50 € 1.75 €
+ 6.00 € / jour
2 351 < QF < 550 5.75 € 2.90 €
3 551 < QF < 750 8.00 € 4.00 €
4 751 < QF < 950 10.25 € 5.15 €
5 951 < QF < 1150 12.50 € 6.25 €
6 QF > 1151 (1) 13.50 € 7.40 €
7 Extérieur 17.00 € 8,50 €
Dépassement d'horaire 10.00 €
(1) conditions particulières :
Le QF > à 1 151 s’applique également :
- aux enfants extérieurs scolarisés à Langueux,
- en cas de non présentation des justificatifs par une famille résidant à Langueux.
12-15 ans (juillet) selon les activités juillet
Langueusiens Non Langueusiens
Activité 1 3.50 € 5.75 €
Activité 2 5.00 € 7.25 €
Activité 3 8.00 € 10.25 €
Activité 4 13.50 € 15.75 € Il est à noter que :
- les enfants du personnel communal ne résidant pas à Langueux bénéficieront des quotients langueusiens et d'une prestation sociale de leur employeur ;
- l'inscription se fera pour un minimum de 3 journées ou 3 ½ journées sans repas ou 2 ½ journées + la journée "grande sortie" par semaine ;
- le tarif extérieur s'applique aux enfants non scolarisés à Langueux et ne résidant pas sur la commune ;
- le tarif pour dépassement d'horaire s'appliquera après un 1er rappel écrit du règlement à la famille.
2) Coût du service
Prix de revient
horaire
Participation de la
Ville de Langueux
Participation
usagers
CAF : prestations et
CEJ
En valeur En % En % En % En %
5,16 € 100 46,37 28,77 24,86
(valeur 2015)
Au regard de ces éléments, je vous propose de vous prononcer favorablement sur les tarifs énumérés ci-dessus.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.