Conseil Municipal - cm 03.04.2017

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Conseil Municipal - cm 03.04.2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03.04.2017)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 AVRIL 2017

L’an deux mil dix sept, le lundi 03 avril à dix-huit heures minutes, le Conseil Municipal de Demouville, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.

Étaient présents : Mme GODEFROY, M. LEPETIT, Mme FERET, Mme DUFEIL, Mme BINET, Mme HAMON, Mme MONTANT, Mme GROUCHI, M. VOISIN, M. HECTOR, Mme GINESTY, M. MARETTE, Mme DE SMET, Mme CASSIGNEUL, M. DROUIN, M. BARTEAU, M. ROBERT, M. TEBALDINI.

Excusés :

M. REYNAUD qui donne pouvoir à Mme GODEFROY

M. VERGER qui donne pouvoir à Mme MONTANT

Mme MENANT qui donne pouvoir à Mme FRANÇOISE-AUFFRET M. CHAPPERON qui donne pouvoir à M. TEBALDINI

Absents : 0

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

N° 2017-04-021 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCATIONS (DEMANDES TARDIVES)

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Madame Christine DUFEIL, Maire Adjointe déléguée aux Finances, qui rappelle que la Commission Finances s’est réunie le 09 février dernier pour étudier l’ensemble des demandes de subventions présentées par les associations. Plusieurs demandes, arrivées tardivement, ont été étudiées par la Commission Finances du 21 mars dernier. Aussi, après étude des demandes, il est proposé d’accorder les subventions suivantes :

- La Pomme Bleue / CAMPS : 30 €

- L’APF : 30 €

- La Gratouille Chantante : 1 300 €

Il convient de délibérer.

DELIBERATION

Suivant les propositions de la Commission Finances du 21 mars 2017, Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions de la commission et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’octroyer les subventions suivantes au titre de l’année 2017 :

 La Pomme Bleue / CAMPS : 30 €

 L’APF : 30 €

 La Gratouille Chantante : 1 300 € 2

N° 2017-04-022 : BUDGET – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

EXPOSE

Madame le Maire après l’avoir présenté, donne la parole à Monsieur Pascal HUET, Trésorier du secteur, qui présente le compte de gestion 2016.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion 2016 dressé et présenté par le receveur municipal, Monsieur Pascal HUET, considérant que les résultats de fonctionnement et d’investissement sont identiques à ceux du compte administratif 2016, décide à l’unanimité :

 DE DECLARER que le compte de gestion 2016, présenté par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 2017-04-023 : BUDGET – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Madame Christine DUFEIL, Maire Adjointe déléguée aux Finances, qui présente le compte administratif 2016, préalablement présenté et discuté en Commission Finances.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Suivant l’avis favorable de la Commission Finances du 28 mars 2017,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif 2016, relatif au budget principal et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER sans réserve le compte administratif 2016 qui fait apparaître :

- Un résultat de l’exercice de 79 204,53 € soit un excédent cumulé de 837 839.58 € en section de fonctionnement.

- Un résultat négatif de 232 268.89 € et un excédent de 334 386.76 € en section d’investissement.

Madame le Maire s’est retirée pendant le temps du vote.

N° 2017-04-024 : BUDGET – AFFECTATION DU RESULTAT 2016

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Suivant l’avis favorable du bureau municipal,

Suivant l’avis favorable de la Commission Finances du 28 mars 2017, 3

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2016, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice 2016 conformément au tableau ci-après.

AFFECTATION DU RESULTAT VILLE

DE L’ANNEE 2016 en 2017

A. RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2016

Euro

Résultat d’investissement de l’exercice 2016

(Recettes- Dépenses)

A =

-232 268,89

Résultat antérieur reporté (positif ligne 001 du

BP 2016)

B =

566 655,65

Résultat de financement cumulé : A+B = à

reporter au 001 de l'année N

C =

334 386,76

Restes à réaliser en dépenses d’investissement D = 47 019,03

Restes à réaliser en recettes d’investissement E=

Résultat corrigé des RAR : F = C-D+E F = 287 367,73

B. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT DE L’ANNEE 2016

Euro

Résultat de l’exercice 2016 (Recettes-

Dépenses)

G1

= 79 204,53

Résultat antérieur reporté (positif ligne 002 du

BP 2016)

G2

= 758 635,05

Résultat cumulé à affecter : G =G1+G2

à reporter au R002 de l'année N

G =

837 839,58

Affectation minimum obligatoire : H = 0,00

si F > 0 = > H = 0

si F < 0 et si G > F alors H = F

si F < 0 et si G < F alors H = G

Affectation supplémentaire au financement des

investissements de 2016 dans la limite de G-H :

I = 100 000,00 €

Montant total du titre à émettre au 1068 en 2017

accompagné de la délibération d’affectation du

résultat : J = H + I

J =

100 000,00 €

Montant de l’excédent de fonctionnement

reporté en 2017 : K=G-J 002

K = 737 839,58 € 4

N° 2017-04-025 : CONTRIBUTION DIRECTES - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2017

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Madame Christine DUFEIL, Maire Adjointe déléguée aux Finances, qui évoque la proposition validée en Commission Finances de procéder à une augmentation des taux d’imposition des contributions directes. En effet, ces taux n’ont pas été augmentés depuis 2008 ; par ailleurs les dotations de l’Etat ne cessent de diminuer d’année en année. C’est pourquoi, cette proposition d’augmenter les taux des contributions directes de 3.5% est soumise au vote du Conseil Municipal.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Suivant l’avis favorable de la Commission Finances du 28 mars 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 17 voix pour et 6 voix contre, de procéder à l’augmentation des taux d’imposition de 3.5%, pour l’exercice 2017. Ainsi les taux d’imposition des contributions directes pour l’exercice 2017 s’établissent à :

 Taxe d’habitation 15.98 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties 46.88 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 64.26 %

N° 2017-04-026 : BUDGET PRIMITIF 2017

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Madame Christine DUFEIL, Maire Adjointe déléguée aux Finances, qui présente le budget primitif 2017, tel qu’il a été présenté et discuté en commission des finances. Le budget primitif 2017 s’établit à

Madame le Maire rappelle que la Commission Finances s’est réunie les 21 et 28 mars 2017 pour travailler sur le projet de budget primitif 2017.

- 3 068 006 € en section de fonctionnement

- 929 992 € en section d’investissement

DETAIL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 622 145,00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 413 000,00 €

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 438 615,00 €

022 DEPENSES IMPREVUES 104 095,00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 100 000,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 369 851,00 € 66 CHARGES FINANCIERES 15 000,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 300,00 € 5

RECETTES

002 EXCEDENT REPORTE 737 839.58 €

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 7 000,00 €

042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT 36 300,00 € ENTRE SECTIONS

70 PRODUITS DES SERVICES 121 410,00 €

73 IMPOTS ET TAXES 1 640 457,00 €

74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 490 000,00 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 31 000,00 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 999,42 €

DETAIL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

020 DEPENSES IMPREVUES 57 281,97 €

040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT 39 800,00 €

041 ENTRE SECTIONS

16 EMPRUNTS ET DETTES 163 000,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 61 580,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 608 330,03 €

RECETTES

001 SOLDE D’EXECUTION DE SECTION INV REPORTE 334 386.76 € 021 VIREMENT DE LA FONCTION DE FONCTIONNEMENT 100 000,00 € 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 500, 00 €

10 DOTATIONS FONDS DIVERS 80 112.24 €

1068 EXCEDENTS DE FONCT CAPITALISES 100 000,00 €

13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 11 993,00 €

16 EMPRUNT 300 000,00 €

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Suivant l’avis favorable de la Commission Finances des 21 et 28 mars 2017,

Le Conseil Municipal, après examen des propositions et après échanges, approuve le Budget Primitif 2017 tel qu’il est présenté, par 20 voix pour et 3 voix contre.

Ledit budget est réputé voté par chapitre. 6

Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération

 MARTINE FRANÇOISE-AUFFRET

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance du document de travail qui leur a été adressé par mail ce jour : LE PLU ET APRES...Cette information donnera lieu à un point à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

 JEAN-FRANCOIS LEPETIT

400 visiteurs pour cette édition du Salon de Printemps. C’est une fréquentation un peu inférieure à d’habitude pour un invité d’honneur qui a fait l’unanimité auprès des visiteurs et de l’ensemble des exposants : des sculptures remarquables.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h37.