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Conseil Municipal - cm 14.03.2016
Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14.03.2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Banque,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MARS 2016
L’an deux mil seize, le lundi 14 mars à dix huit heures minutes, le Conseil Municipal de Demouville, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.
Étaient présents : M. REYNAUD, Mme GODEFROY, M. LEPETIT, Mme FERET, M. VERGER, Mme DUFEIL, Mme HAMON, Mme MONTANT, Mme GROUCHI, M. VOISIN, M. HECTOR , Mme MENANT, Mme GINESTY, M. MARETTE, Mme DE SMET, Mme CASSIGNEUL, M. DROUIN, M. BARTEAU, M. ROBERT, M. TEBALDINI, Mme MONTERISI.
Excusés :
Mme BINET qui donne pouvoir à M. REYNAUD
Absents : 0
N° 2016-03-008 : BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
EXPOSE
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif 2015, relatif au budget principal et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver sans réserve le compte administratif 2015 qui fait apparaître :
- Un excédent de l’exercice de 411 968,94 € soit un excédent cumulé de 1 158 635,05 € en section de fonctionnement.
- Un excédent de 566 655,65 € en section d’investissement.
Madame le Maire s’est retirée pendant le temps du vote.
N° 2016-03-009 : BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
EXPOSE
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion 2015 dressé par le receveur municipal, considérant que les résultats de fonctionnement et d’investissement sont identiques à ceux du compte administratif 2015, décide à l’unanimité :
- De déclarer que le compte de gestion 2015, présenté par le receveur municipal visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 2016-03-010 : BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2015 EXPOSE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2015, après en avoir délibéré, décide par 17 voix pour et 6 abstentions d’affecter le résultat de l’exercice 2015 conformément au tableau ci-dessous. 2
AFFECTATION DU RESULTAT VILLE
DE L’ANNEE 2015 en 2016
A. RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2015
Euro
Résultat d’investissement de l’exercice
2015 (Dépenses -Recettes)
A =
258 597,66
Résultat antérieur reporté (positif ligne 001
du BP 2015)
B =
308 057,99
Résultat de financement cumulé : A+B = à
reporter au 001 de l'année N
C =
566 655,65
Restes à réaliser en dépenses
d’investissement
D =
60 481,05
Restes à réaliser en recettes
d’investissement
E=
Besoin de financement cumulé corrigé des
RAR : F = C-D+E
F =
506 174,60
B. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
DE L’ANNEE 2015
Euro
Résultat de l’exercice 2015 (Dépenses -
Recettes)
G1 =
411 968,94
Résultat antérieur reporté (positif ligne 002
du BP 2015)
G2 =
746 666,11
Résultat cumulé à affecter : G =G1+G2 G = 1 158 635,05
Affectation minimum obligatoire : H = 0,00
si F > 0 = > H = 0
si F < 0 et si G > F alors H = F
si F < 0 et si G < F alors H = G
Affectation supplémentaire au financement
des investissements de 2016 dans la limite
de G-H :
I =
- €
Montant total du titre à émettre au 1068
en 2016 accompagné de la délibération
d’affectation du résultat : J = H + I
J =
400 000,00 €
Montant de l’excédent de fonctionnement
reporté en 2016 : K=G-J 002
K = 758 635,05 € 3
N° 2016-03-011 : BUDGET PRIMITIF 2016
Madame le Maire rappelle que la commission des finances s’est réunie le 24 février 2016 pour travailler sur le projet de budget primitif 2016.
Puis Monsieur Thierry BOUVET, Trésorier de Troarn présente le projet de budget primitif pour l’année qui s’établit à :
- 3 342 957 € en section de fonctionnement
- 1 178 824 € en section d’investissement
Détail de la section de fonctionnement
DEPENSES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 754 226,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 600 000,00 €
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 000,00 €
022 DEPENSES IMPREVUES 167 801,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 100 000,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 698 630,00 € 66 CHARGES FINANCIERES 15 000,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 300,00 €
RECETTES
002 EXCEDENT REPORTE 758 635,05 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 7 000,00 €
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT 4 500,00 € ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES 141 440,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 1 651 381,00 €
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 745 000,00 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 31 000,00 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 000,95 €
Détail de la Section d’Investissement
DEPENSES
020 DEPENSES IMPREVUES 85 471,67 €
040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT 4 500,00 €
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES 165 000,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 66 410,96 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 707 441,37 € OPERATION REGROUPEMENT DES ECOLES 150 000,00 € 4
RECETTES
001 SOLDE D’EXECUTION DE SECTION INV REPORTE 566 655,65 € 021 VIREMENT DE LA FONCTION DE FONCTIONNEMENT 100 000,00 € 10 DOTATIONS FONDS DIVERS 108 068,35 €
1068 EXCEDENTS DE FONCT CAPITALISES 400 000,00 €
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 4 100,00 €
Le Conseil Municipal, après examen des propositions et suivant l’avis favorable de la Commission Finances, approuve par 17 voix pour et 6 voix contre le Budget Primitif 2015 tel qu’il est présenté.
Ledit budget est réputé voté par chapitre.
N° 2016-03-012 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2016
Le Conseil Municipal, suivant l’avis favorable de la Commission des Finances, décide par 18 voix pour et 5 abstentions de maintenir, pour l’exercice 2016, le niveau des taux d’imposition votés en 2014 à savoir :
- Taxe d’habitation 15.44 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 45.29 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62.09 %
N° 2016-03-013 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2016
EXPOSE
Madame le Maire rappelle que la Commission Finances s’est réunie le 9 février dernier pour étudier l’ensemble des demandes de subventions présentées par les associations.
DELIBERATION
Suivant les propositions de la Commission Finances,
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions de la commission et après en avoir délibéré, décide par 22 voix pour et 1 abstention d’octroyer les subventions suivantes au titre de l’année 2016 : 5
ASSOCIATIONS DEMOUVILLAISES Montant €
L'ATELIER DEMOUVILLAIS 100
ASD GYM 200
UCAD 300
CDRE 500
RANDO BOIS ET MARAIS 500
LES LOISIRS DE L'ESPRIT 600
PETANQUE DEMOUVILLAISE 900
ASS PARENTS ELEVES 950
TEAM SPORT DEMOUVILLE 1 000
COMITE INTERCOMMUNAL DE JUMELAGE 1 000
CHORALE EVASION 1 100
UACVG 1 500
TENNIS DEMOUVILLAIS 1 800
COMITE JUMELAGE DEMOUVILLAIS 2 400
JUDO CLUB DEMOUVILLAIS 2 500
OCCE ECOLE MATERNELLE 2 800
OCCE 14 PRIMAIRE 4 000
ASD BASKET 4 000
ASD FOOT 4 500
30 650
ASSOCIATIONS NON DEMOUVILLAISES Montant €
BANQUE ALIMENTAIRE DU CALVADOS 30
MFR BLANGY LE CHATEAU 30
SECOURS GIBERVILLAIS 30
CLOWN S HOPITAUX 30
ASS MOUVEMENT VIE LIBRE CAEN 30
MFR BALLEROY 30
APF ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 30
LES RESTOS DU COEUR 30
LA JEUNESSE EN PLEIN AIR 30
PEP 14 30
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER COMITE DEP DU
CALVADOS 30
AFM TELETHON 30
ICM DELEGATION BASSE NORMANDIE 30
LA POMME BLEUE 30
ASS VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 30
A VUE DE TRUFFE 30
MFR MALTOT 30
MFR LA BAGOTIERE 60
570 6
N° 2016-03-014 : BUDGET – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) – GILET PARE-BALLES DE L’ASVP
EXPOSE
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, certaines actions sont éligibles à l’obtention de crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Une subvention au taux unique de 50 % du coût unitaire, qui ne pourra dépasser deux cent cinquante euros (250 €) par gilet, pourra être versée.
Compte tenu de cette possibilité, et des évènements survenus en 2015, la Ville de Demouville a souhaité équiper son ASVP d’un gilet pare-balles.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter, auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, une subvention au taux le plus élevé, pour l’acquisition du gilet pare-balles de l’ASVP.
DELIBERATION
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De procéder à la demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération :
Monsieur BARTEAU intervient pour faire quelques observations concernant la création de la Communauté Urbaine et ce que cela implique pour la Commune de DEMOUVILLE.
M. ROBERT intervient pour connaitre les dépenses prévues pour les équipements sportifs
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.