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Conseil Municipal - CM 14 du 08 11 2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Sumène.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 du 08 11 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT LE VIGAN
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un et le lundi huit novembre à 18 heures 00, se sont réunis en séance
ordinaire les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Ghislain PALLIER,
maire de la commune, sur la convocation qui leur a été adressée dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil en mairie de Sumène.
Etaient présents ou représentés : PALLIER Ghislain, TOUREILLE Christian, GEORGES Coralie,
BOISSON Philippe, GOUDIN Hélène (représentée par TOUREILLE Christian), LAVIGNE Frédéric, ARNAUD Maud, AUVACHEZ Fabienne, BASTIDE Magali, BEAUMEVIEILLE Hervé, BRUN Karine (représentée par PALLIER Ghislain), BRUN Joël, DURAND Janick, GAILLARD Coralie, LUCAS Lambert, CALAIS Marie-Christine, CASTANIER Pascale, MERCEREAU Tania Absent : LEPROVOST Richard
Madame GAILLARD Coralie a été désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 18 octobre 2021 est rappelé. Après un tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
VIREMENT DE CREDIT - BUDGET AEP ET ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de faire un virement de crédit de l'article 2158 (Autres) vers l’article 2156 (Matériels spécifiques d'exploitation) d’un montant de 40 000 €.
Afin de mettre en conformité le budget, les modifications à approuver vont être les suivantes : e Article 2158 (Autres) : 150 000 € - 40 000 € = 110 000 €
e Article 2156 (Matériels spécifiques d'exploitation) : 15 000 € + 40 000 € = 55 000 € Le budget reste donc équilibré.
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le virement de crédit indiqué ci-dessus.
VIREMENT DE CREDIT - BUDGET GENERAL :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de faire un virement de crédit de l'article 2313 (Constructions) vers l’article 275 (Dépôts et cautionnements versés) d’un montant de 1 000 €.
Afin de mettre en conformité le budget, les modifications à approuver vont être les suivantes : e Article 2313 (Constructions) : 45 000 € - 1 000 € = 44 000 €
e Article 275 (Dépôts et cautionnements versés) : 0 € + 1 000 € = 1 000 € Le budget reste donc équilibré.
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le virement de crédit indiqué ci-dessus.
26 place du Plan - 30440 SUMENE - Tél : 04 67 81 30 05 - Fax : 04 67 81 33 79 — contactmairie@sumene.fr AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VIGANAIS :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention et son avenant pour l'instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols conclus avec la Communauté de Communes du Pays Viganais est arrivée à terme le 30 septembre 2021.
Au regard de l'intérêt de maintenir cette prestation, il est proposé au conseil municipal d'approuver la signature d’une nouvelle convention avec la Communauté de Communes du Pays Viganais dans les mêmes termes que la précédente.
Il est à noter que la convention et son avenant précités avaient été consentis pour une durée de 4 ans, la nouvelle convention serait conclue pour trois ans et3 mois.
La contribution financière de la Mairie de Sumène resterait fixée à 16 000 € forfaitaires annuels :
Du 1 octobre 2021 au 31 décembre 2021 : 4 000€
Du 1* janvier au 31 décembre 2022 : 16 000€
Du 1* janvier au 31 décembre 2023 : 16 000€
Du 1* janvier au 31 décembre 2024 : 16 000€
Il est proposé au conseil municipal de délibérer afin :
e D'approuver la signature de la convention d'instruction des autorisations des droits des sols avec la Communauté de Communes du Pays Viganais,
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que l'ensemble des actes nécessaires.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la signature de la convention d'instruction des autorisations des droits des sols avec la Communauté de Communes du Pays Viganaïis et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que l’ensemble des actes nécessaires.
Séance levée à 18h50