Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Manche - SP40
Arrêté - Préfecture - Manche - SP57
Arrêté - Préfecture - Manche - SP79
Arrêté - Préfecture - Manche - SP87
Arrêté - Préfecture - Manche - SP68
Arrêté - Préfecture - Manche - SP21
Arrêté - Préfecture - Manche - SP93
Arrêté - Préfecture - Manche - SP61
Arrêté - Préfecture - Manche - SP91
Arrêté - Préfecture - Manche - SP72
Arrêté - Préfecture - Manche - SP55
Document publié le Mardi 22 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP55)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Pêche et métiers de la mer,
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Septembre 2015
NUMÉRO SPÉCIAL N° 55
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs S O M M A I R E
PREFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD.............................................................................................................3 Arrêté préfectoral n° 89/2015 du 18 septembre 2015 interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche ainsi que toute activité nautique à proximité des îles Saint- Marcouf à la suite du naufrage du voilier « marie madeleine »..............................................................................................................................................................................................................3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.............................................................................................................3 Arrêté temporaire Ddtm-setris-2015-15 en date du 14 septembre 2015 - RN 2174 du PR 39+200 au PR 40+600 - Travaux d’enfouissement partiel de la ligne EDF 90 kV « Isigny / Terrette » sur le territoire de la commune de Montmartin-en-Graignes....................................................3 Arrêté modificatif du 18 septembre 2015 DDTM-DIR-2015-11 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer............................................................................................................................................................................................................................3
DIVERS....................................................................................................................................................................................................................4 DDFIP - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES...............................................................................................................................4 Arrêté du 16 septembre 2015 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du service des impôts des entreprises de Granville....4 Délégation de signature du 1ER Septembre de M. Denis MIAUX – Trésorerie de Périers – Saint-Sauveur-Lendelin.........................................4 PREFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD
Arrêté préfectoral n° 89/2015 du 18 septembre 2015 interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche ainsi que toute activité nautique à proximité des îles Saint- Marcouf à la suite du naufrage du voilier « marie madeleine ».
Considérant que le navire « Marie Madeleine » immatriculé CN 666836, s’est échoué sur les îles Saint-Marcouf à la position 49°29,82’ N – 001°09,02’ W (WGS 84) le 5 septembre 2015 ;
Considérant qu’une opération de renflouage a été tentée le 9 septembre 2015 ; Considérant qu’à la suite de conditions météorologiques défavorables le voilier a sombré lors de cette opération à la position 49°29,82’ N – 001°09,03’ W ; Considérant que le navire représente un danger pour la navigation ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la navigation et les activités maritimes dans la zone du naufrage tant que le relevage du navire n’aura pas été effectué
Art. 1er. Il est créé une zone maritime temporaire règlementée d’un cercle de rayon de 500 mètres centré sur la position 49°29,83’ N – 001°09,15’ W (WGS 84 – degrés, minutes, décimales).
Art. 2. Dans la zone définie à l’article 1er, la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche ainsi que toute activité nautique sont interdits.
Art. 3. La zone réglementée temporaire définie à l’article 1er est activée à compter du présent arrêté. La désactivation de cette zone fera l’objet d’un arrêté préfectoral.
Art. 4.Les interdictions édictées par l’article 2 du présent arrêté ne s’appliquent pas aux bâtiments de l’État ou affrétés par ses soins en mission, au navire « Ceres » autorisé à effectuer le renflouement du navire « Marie Madeleine », aux navires affectés au service du remorquage en opérations, à tout navire portant secours et à tout autre navire spécialement autorisé à circuler dans la zone de restriction. Art. 5. Toute infraction au présent arrêté ainsi qu’aux décisions prises pour son application, expose son auteur aux poursuites et peines prévues par l’article L.5242-2 du code des transports et par l’article R.610-5 du code pénal. Art. 6.Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, le commandant du groupement de Gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation maritime, sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de la Manche, publié sur le site Internet de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (www.premar-manche.gouv.fr) et porté à la connaissance des usagers par tous moyens. Signé : pour le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, par délégation, l’administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes Jean-Michel Chevalier - adjoint pour l’action de l’État en mer,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
3 Arrêté temporaire Ddtm-setris-2015-15 en date du 14 septembre 2015 - RN 2174 du PR 39+200 au PR 40+600 - Travaux d’enfouissement partiel de la ligne EDF 90 kV « Isigny / Terrette » sur le territoire de la commune de Montmartin-en-Graignes.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de route nationale 2174, ainsi que celle du personnel de des entreprises chargées de l’exécution des travaux, des agents du conseil départemental de la Manche et des agents de la direction interdépartementale des routes Nord- Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes, Art. 1 : À compter du lundi 14 septembre 2015 et jusqu’au vendredi 30 octobre 2015, la circulation sur la RN2174 du PR 39+200 au PR 40+600 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Art. 2 : La circulation est réglementée par un alternat par feux tricolores conformément au schéma CF24 du manuel du chef de chantier - routes bidirectionnelles - édition 2000.
L’alternat par feux tricolore est positionné entre le PR 39+200 et le PR 40+600 en fonction de l’avancement des phases du chantier. La vitesse est limitée à 50 km/h dans la zone de travaux.
Art. 3 : La signalisation réglementaire est posée, entretenue et déposée par le parc routier exploitation du conseil départemental de la Manche en coordination avec le district Manche-Calvados de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - pôle exploitation de Saint-Lô - centre d’entretien et d’intervention de Saint-Lô.
Art. 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Signé : Pour la Préfète, la secrétaire générale, Cécile DINDAR
Arrêté modificatif du 18 septembre 2015 DDTM-DIR-2015-11 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer
Considérant qu'il y a lieu de rendre uniforme la désignation des services de la DDTM ;
ART. 1er : L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral modifié du 4 janvier 2010 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires et de la mer est remplacée par l'annexe 1 de cet arrêté.
ART. 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Signé : la préfète : Danièle POLVE-MONTMASSON
Annexe 1 - organisation de la direction departementale des territoires et de la mer de la manche La direction départementale des territoires et de la mer de la Manche comprend : La direction de la DDTM
comprenant un directeur et deux directeurs adjoints; cette direction s'appuie sur le service direction (DIR)
la délégation à la mer et au littoral (DML) représentée par le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral qui s'appuie sur le service mer et littoral (SML).
La direction départementale des territoires et de la mer s'appuie sur les services suivants : Le secrétariat général (SG)
encadré par le secrétaire général
Le service mer et littoral (SML)
encadré par le chef de service
Le service expertise territoriale risques et sécurité (SETRIS)
encadré par le chef de service
Le service aménagement durable des territoires (SADT)
encadré par le chef de service
Le service environnement (SE)
encadré par le chef de service
Le service habitat construction ville (SHCV)
encadré par le chef de service
Le service économie agricole et des territoires (SEAT)
encadré par le chef de service
Les 3 délégations territoriales (DT) :
Nord (Cherbourg)
Centre (Coutances)
Sud (Avranches)
encadrées par les chefs de délégations territoriales respectifs.
DIVERS
Ddfip - Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté du 16 septembre 2015 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du service des impôts des entreprises de Granville
Art. 1er : Le service des impôts des entreprises de Granville (Manche), installé dans les locaux du Centre des finances publiques au 35 rue de Hérel à Granville, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le mercredi 23 septembre 2015 et le vendredi 25 septembre 2015. Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er. Signé : Par délégation de la Préfète, Le Directeur départemental des finances publiques de la Manche, administrateur général des finances publiques - Michel ROULET
Délégation de signature du 1ER Septembre de M. Denis MIAUX – Trésorerie de Périers – Saint-Sauveur-Lendelin
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; Arrête :
Art. 1 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ; 2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée maximale des délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle unun délais de
paiement peut être accordé
Somme maximale pour
laquelle une remise de
majoration de paiement
peut être accordé
LECLERE Alain Contrôleur 6 mois 5 000 euros 150 euros ENDELIN Maryline. Contrôleur 6 mois 5 000 euros 150 euros LERICOLAIS David Agent 6mois 5 000 euros 150 euros DOGUET Eric Agent 6 mois 5 000 euros 150 euros
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la MANCHE…
Signé : Le comptable, responsable du centre des finances publiques : Denis MIAUX
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture