Arrêté - Préfecture - Manche - SP68

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP68 Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP68)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, PREFET DE LA MANCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

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Octobre 2015

NUMERO SPECIAL N° 68

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Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifsS O M M A I R E

PREFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD......................................................................................................... 2 Arrêté préfectoral n° 105/2015 du 29 octobre 2015 réglementant la circulation maritime, le mouillage et la pratique des activités nautiques à l’occasion du déplacement du président de la république le samedi 31 octobre 2015 au Mont-Saint-Michel...................................................... 2

PREFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD

Arrêté préfectoral n° 105/2015 du 29 octobre 2015 réglementant la circulation maritime, le mouillage et la pratique des activités nautiques à l’occasion du déplacement du président de la république le samedi 31 octobre 2015 au Mont-Saint-Michel

Considérant le déplacement du président de la République, monsieur François Hollande au Mont-Saint-Michel le 31 octobre 2015 ; Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs pendant toute la durée de l’évènement ; Art. 1 : Afin de garantir la sécurité et la sûreté maritimes lors du déplacement du président de la République et de sa délégation le samedi 31 octobre 2015 entre 10h00 et 13h00, la circulation maritime est réglementée autour du Mont-Saint-Michel. Art. 2 : À l’intérieur de la zone délimitée ci-dessous, du samedi 31 octobre 2015 à 09h00 jusqu’à 13h00, et en complément des dispositions qui pourraient être prises par le maire du Mont-Saint-Michel pour interdire la baignade, la pratique des loisirs nautiques et la navigation des engins non immatriculés dans la bande des 300 mètres, la circulation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations, immatriculés ou non, la pêche, la plongée sous-marine et toute autre activité nautique sont interdits. La mise à l’eau de navires, engins ou embarcations, immatriculés ou non depuis les cales terrestres incluses dans ces secteurs est également interdite.

La zone maritime est délimitée par les points suivants :

A : 1°30’57.5’’O / 48°37’06.0’’N B : 1°30’55.0’’O / 48°38’16.0’’N C : 1°30’25.0’’O / 48°38’15.7’’N D : 1°30’12.0’’O / 48°37’10.0’’N E : 1°30’40.0’’O / 48°37’09.0’’N F : 1°30’41.0’’O / 48°37’03.0’’N G : 1°30’47.0’’O / 48°37’03.3’’N H : 1°30’47.0’’O / 48°37’04.7’’N

Une représentation cartographique de la zone réglementée est annexée au présent arrêté. En cas de litige résultant d’éventuelles discordances entre le texte et sa représentation cartographique, seul le texte doit être pris en compte. Les coordonnées des points portés dans le présent arrêté sont exprimées dans le système géodésique WGS 84 et les horaires en heures locales. Art. 3 : Les interdictions édictées par l’article 2 du présent arrêté ne s’appliquent pas : aux navires armés par des agents de l’État ; aux navires en détresse ; aux navires portant prompt secours, sous contrôle opérationnel du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de Jobourg (CROSS Jobourg).

Art. 4 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et sanctions prévues par l’article R610 5 du code pénal et les articles L5242-2 et suivants du code des transports.

Art. 5 : Le commandant de la zone maritime, le commandant du groupement de Gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint délégué à la mer et au littoral de la Manche, les commandants des unités nautiques de l’État, les officiers et agents de police judiciaire ainsi que les officiers, officiers mariniers et agents habilités en matière de police de la navigation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté publié sur le site Internet de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (www.premar-manche.gouv.fr) et porté à la connaissance des usagers par tous moyens.

Signé : Le vice-amiral d’escadre Pascal AUSSEUR, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord : Pascal AUSSEUR 

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture