Conseil Municipal - CM 07062024

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Conseil Municipal - CM 07062024 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Plantiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07062024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2024

Date de convocation : 03/06/2024 Afférents au conseil municipal : 11

Date d’affichage : 03/06/2024

Conseillers en exercice : 11 Présents: 9 Votants : 11

L’an deux mille vingt-quatre le 3 juin à 14h30, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alexis BOSIO, Maire par intérim.

PRESENTS : BONFILS Patrice, BOSIO Alexis, CHEYSSIERE-BERTHEZENE Evelyne, DESORT Camille, FIRMIN Nicolas, FLUCK Mathieu, GUERIN Claude, LASHERMES Annie, LEGRAND Benjamin, MANOEL Philippe, SWINNEN Dominique

ABSENTS EXCUSES : FLUCK Mathieu, LEGRAND Benjamin

PROCURATIONS : FLUCK Mathieu à GUERIN Claude

LEGRAND Benjamin à DESORT Camille

SECRETAIRE DE SEANCE : SWINNEN Dominique

1) Election du maire

Délibération 2024/026

M. BONFILS Patrice, en tant que membre du conseil le plus âgé, prend la présidence de la séance.

Il appelle un à un les conseillers, afin de noter leur présence et/ou absence. Il fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal ».

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil municipal parmi ses membres … ».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

M. BONFILS Patrice sollicite deux volontaires comme assesseurs : MM. FIRMIN Nicolas et MANOEL Philippe acceptent de constituer le bureau.

M. BOSIO Alexis propose sa candidature au poste de maire.

MME CHEYSSIERE-BERTHEZENE Evelyne interpelle M. BOSIO Alexis en lui demandant s’il a préparé un discours motivant son choix. Il lui réponde que non mais expose qu’il a assuré l'intérim à deux reprises et qu’il a aimé cette expérience et souhaite la poursuivre.

M. BONFILS Patrice propose de passer à l’élection du Maire.

PV du 07/06/2024 - Page 1 sur 8Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne, hormis M. BOSIO Alexis qui

annonce s’abstenir.

Les assesseurs procèdent au dépouillement :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

-__ suffrages exprimés : 10

- majorité requise : 6

M. BOSIO Alexis a obtenu 10 voix, il est élu Maire et prend la présidence de la séance.

2) Détermination du nombre d’adijoints

Délibération 2024/027

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de trois postes

d'adjoints.

3) Election des adjoints

Délibération 2024/028

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,

Considérant que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets

dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de

leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

- Election du premier adjoint

Après un appel de candidature, Mmes CHEYSSIERE-BERTHEZENE Evelyne et DESORT Camille se portent candidates. Mme CHEYSSIERE-BERTHEZENE annonce au conseil municipal se porter candidate sur les 3 postes d’adjoints et lit en séance une lettre expliquant

ses motivations :

« Si tout n’est pas + ou — décidé d'avance - les résultats le démontreront - je désire présenter

aujourd’hui ma candidature à l’un des postes d’adjoint et ce, avec les mêmes valeurs que celles

qui m'ont conduit à présenter ma candidature en tant qu'élue : apporter mes compétences au

service de la commune et de la population.

Durant cette année, j'ai assumé à la mairie des tâches administratives nécessitant des temps

forts en investissement: Du recrutement à la gestion complète du CCAS en l'absence de

PV du 07/06/2024 - Page 2 sur 8secrétariat depuis juillet à ce, jusqu’à ce jour (comptabilité, délibérations, courriers,

renseignements divers).

Au niveau de la mairie, face à des relances de la trésorerie reçues par certains administrés, j'ai

dû mener de nombreuses investigations afin de démêler une grosse problématique de 2023

des logements gérés par notre commune ou CCAS autour des APL, Allocations Logements, afin

d’éclaircir la situation auprès de la trésorerie de Quissac.

Mon investissement a également été sans relâche pour mener à bien le budget de la

commune et le budget du CCAS : Comptes Administratifs et Budgets Primitifs. Depuis une paire

de mois, je m'investis également et travaille de concert avec la direction de l’EHPA, le conseil

départemental et la trésorerie afin de mener à bien une réflexion autour du budget lourdement

déficitaire et l'étude de sa situation future.

Il ne s’agit pas de faire ici un listing des tâches accomplies durant 1 année (je sais bien que

chacun a donné à sa façon) mais il s’agit de faire simplement état d’un bon nombre d'activités

relevant selon moi, des fonctions d’adjoint. Ainsi ma candidature sur l’un de ces postes est un

moyen de légitimer mes fonctions et relations auprès des divers partenaires dont notamment

la trésorerie, du Centre de Gestion avec lesquels je suis fréquemment en relation.

Je saurai comme je l’ai démontré dans le passé m'investir dans les tâches relevant de mes

compétences. Pour information, j'ai assuré durant 25 ans la fonction de professeur dans un

lycée, 5 ans celui de coordinatrice de la filière « service à la personne » et après formation 10

ans en tant que chef de service/directrice dans le secteur du médico-social (« personnes

handicapées » et « personnes âgées »). Forte de ces expériences, je pourrai dans une des

fonctions d’adjointe être en charge de la gestion du personnel et celle des divers budgets.

En revanche, si je ne suis pas élue, j'assumerai vos choix, voire l’unique voix. Je ne me sens

d’ailleurs en concurrence avec personne et vous apprécie individuellement. Je cèderai

simplement certaines activités pour lesquelles j'ai travaillé et qui relèvent selon moi de la

fonction d'adjoint (tant en présentiel qu’en contenu). »

Mme CHEYSSIERE-BERTHEZENE interpelle Mme DESORT Camille sur sa motivation,

laquelle avance son expérience en tant qu’adjointe sous l’ancienne mandature, son implantation

dans le village où elle connaît beaucoup d’administrés, et son souhait de poursuivre ce mandat.

Il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Mme DESORT Camille ayant obtenu 10 voix et la majorité absolue est proclamée première

adjointe au maire.

PV du 07/06/2024 - Page 3 sur 8- Election du second adjoint :

Après un appel de candidature, Mmes CHEYSSIERE-BERTHEZENE Evelyne et SWINNEN

Dominique se portent candidates. Mme SWINNEN Dominique expose qu’elle a rempli

plusieurs mandats de conseillère, souhaite s’investir en tant qu’adjointe maintenant qu’elle est

naturalisée française depuis le mois d’avril.

Il est procédé au déroulement du vote. Mme SWINNEN Dominique annonce qu’elle

s’abstient.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Mme SWINNEN Dominique ayant obtenu 9 voix et la majorité absolue est proclamée

deuxième adjointe au maire.

- Election du troisième adjoint :

Après un appel de candidature, Mme CHEYSSIERE-BERTHEZENE Evelyne et M. GUERIN

Claude se portent candidats. M. le maire invite les conseillers au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

M. GUERIN Claude ayant obtenu 9 voix et la majorité absolue est proclamé troisième adjoint

au maire.

4) Indemnités des élus

Délibération 2024/029

- Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

PV du 07/06/2024 - Page 4 sur 8Considérant le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux maires ;

POPULATION (nombre d’habitants) TAUX (en % de l’1B 1027) | INDEMNITE BRUTE (en euros) pour les maires

pour les maires

Moins de 500 25,5 1.048,18

De 500 à 999 40,3 1.656,54

De 1.000 à 3.499 51,6 2.121,03

De 3.500 à 9.999 55 2.260,79

De 10.000 à 19.999 65 2.671,84

De 20.000 à 49.999 90 3.699,47

De 50.000 à 99.999 110 4.521,58

Considérant le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux adjoints ;

POPULATION (nombre d’habitants) TAUX (en % de |’IB 1027) INDEMNITE BRUTE (en euros) pour les

pour les adjoints adjoints

Moins de 500 9,9 406,94

De 500 à 999 10,7 439,83

De 1.000 à 3.499 19,8 813,88

De 3.500 à 9.999 22 904,32

De 10.000 à 19.999 27,5 1.130,39

De 20.000 à 49.999 33 1.356,47

De 50.000 à 99.999 44 1.808,63

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par vote (9 pour et 2 abstentions) de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et adjoints au Maire

Maire : taux maximal soit 25,5 % de l’indice brut 1027

1°" adjoint : taux maximal soit 9,9 % de l’indice brut 1027

2°" adjoint : taux maximal soit 9,9 % de l’indice brut 1027

gene adjoint : taux maximal soit 9,9 % de l’indice brut 1027

Soit un total mensuel de 2.269 euros.

5) Délégations du Conseil municipal au maire

Délibération 2024/030

Le Conseil municipal est informé des dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

PV du 07/06/2024 - Page 5 sur 81° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et

de change et de passer à cet effet, les actes nécessaires.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités

préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

4° De passer les contrats d'assurance,

5 °De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, 6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

7° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

8 ° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts,

9° De fixer, dans les limites de l’estimation des Services fiscaux (Domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

10° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

11° D’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal,

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De signer la convention prévue par le 4°" alinéa de l’article L 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d’équipement d’une zone d'aménagement concertée, et de signer la convention prévue par le 3°" alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal fixé à 200 000 € par année civile

17° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au

nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant

inférieur à 200 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre.

6) Désignation des commissions communales et de ses membres, délégués au CCAS

et au SIRP

Délibération 2024/031

M. le maire informe l’assistance que la composition des commissions communales et

intercommunales a fait l’objet d’une entente en pré-réunion et projette le tableau récapitulatif

ci-après :

PV du 07/06/2024 - Page 6 sur 8DESIGNATION COMPOSITION NOMS

Communauté de communes CCACTS 1 titulaire, 1 suppléant désignés

dans l'ordre du tableau

Titulaire : Alexis BOSIO Suppléante :

Camille DESORT

du CM

+ PME Dee Lo anse EVaiyre CHEVSSIERE, 4 conseillers municipaux soumis | Camille DESORT, Dominique SWINNEN au vote du CM

Sylvie HEYRAUD, Jeannine GUERIN,

4 membres extérieurs nommés | Françoise MIGNON, Régis

par le maire TEISSONNIERE

4 représentants soumis au vote Camille DESORT, Dominique SIRP SWINNEN, Annie LASHERMES, Alexis

BOSIO

Commission d’appels d'offres Le maire est président de droit :

BOSIO Alexis

3 titulaires/2 suppléants soumis

au vote du CM

Titulaires : Mathieu FLUCK, Camille

DESORT, Philippe MANOEL

Suppléants : Benjamin LEGRAND,

Claude GUERIN

Commission des finances Le maire est président de droit : BOSIO Alexis

3 ou 4 délégués

Benjamin LEGRAND, Dominique

SWINNEN, Camille DESORT

Commission chambre des métiers 2 titulaires / 1 suppléant soumis

au vote du CM

Titulaires : Benjamin LEGRAND,

Dominique SWINNEN

Suppléant : Nicolas FIRMIN

Commission culture, fêtes

et cérémonies

Le maire est président de droit :

Alexis BOSIO

3 ou 4 délégués

Benjamin LEGRAND, Camille DESORT,

Mathieu FLUCK, Nicolas FIRMIN

Commission de l’agriculture et

ruralité

Le maire est président de droit :

Alexis BOSIO

5 délégués

Benjamin LEGRAND, Claude GUERIN,

Annie LASHERMES, Camille DESORT,

Patrice BONFILS

Commission des travaux

Le maire est président de droit :

Alexis BOSIO

Vice-président : Claude GUERIN

3 délégués

Alexis BOSIO, Mathieu FLUCK, Claude

GUERIN, Camille DESORT

Commission logement Le maire est président de droit : Alexis BOSIO

3 délégués

Camille DESORT, Benjamin LEGRAND,

Mathieu FLUCK

Commission de développement

économique

Le maire est président de droit :

Alexis BOSIO

Vice-président : Benjamin

LEGRAND

3 délégués

Benjamin LEGRAND, Camille DESORT,

Nicolas FIRMIN

Commission sécurité (agents,

bâtiments, lieux publics)

Le maire est président de droit :

Alexis BOSIO

2 délégués + asst de prévention

Claude GUERIN, Dominique SWINNEN

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des commissions communales et

intercommunales tel qu’il est présenté.

PV du 07/06/2024 - Page 7 sur 8M. le maire procède à la lecture de la charte de l’élu local et invite chaque conseiller à la

signer.

Ÿ Questions du public

- Plan d’eau : il sera monté, il est prévu de curer, en attente de la décision de la DDTM

(dossier envoyé le 18 avril).

Propositions : demander des conseils auprès d’ Amandine, aplanir le plan d’eau, pêche

électrique, renforcer le seuil du barrage.

- WC publics : 2 devis sont proposés, en principe on espère que les travaux seront réalisés

avant le 15 juillet. Quelqu’un suggère, en attendant, une signalétique de WC publics à

la maison d’eau.

- Le cabinet médical devrait être opérationnel au début de l’été.

L'ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 15h25.

La Secrétaire de séance Le Maire

Dominique SWINNEN Alexis BOSIO

es

PV du 07/06/2024 - Page 8 sur 8