unknown - Communauté de communes - Plaine d'Estrées - 1 PJ1 PV du 26 mars 2025

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Plaine d'Estrées - 1 PJ1

unknown - Communauté de communes - Plaine d'Estrées - 1 PJ1

unknown - Communauté de communes - Plaine d'Estrées - 1 PJ1

unknown - Communauté de communes - Plaine d'Estrées - 1 PJ1

unknown - Communauté de communes - Plaine d'Estrées - 1 PJ2

unknown - Communauté de communes - Plaine d'Estrées - CC 202

unknown - Communauté de communes - Plaine d'Estrées - CC 202

unknown - Communauté de communes - Plaine d'Estrées - PV du

unknown - Communauté de communes - Plaine d'Estrées - CC 202

unknown - Communauté de communes - Plaine d'Estrées - CC 202

unknown - Communauté de communes - Plaine d'Estrées - 1 PJ1 PV du 26 mars 2025 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plaine d'Estrées - 1 PJ1 PV du 26 mars 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, Plaine L

d'Estrees COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

1 / 6

Conseil communautaire du 26 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 26 mars, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées,

légalement convoqué par courrier dématérialisé en date du 19 mars 2025, s’est réuni dans la salle du Conseil de la

Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, en séance publique, sous la présidence de Mme Sophie MERCIER, sa

présidente.

Étaient présents : Joël THIBAULT (commune d’Arsy), Gilbert VERSLUYS (commune d’Avrigny), Dominique LE SOURD

(commune de Blincourt), Lionel GUIBON et Bruno BOUCOURT (commune de Canly), Brigitte PARROT (commune de Choisy

la Victoire), Myriane ROUSSET, Francis MONFAUCON et Véronique CAVROIS (commune d’Estrées-Saint-Denis), Ivan

WASYLYZYN, Catherine DONZELLE et Michel FLOURY (commune de Grandfresnoy), Dominique YDEMA (commune de

Hémévillers), Sandrine ROSE (commune de Houdancourt), Isabelle FAFET (commune de Le Fayel), Jacqueline MOREL et

Frédéric MULLER (commune de Longueil-Sainte-Marie), Patrick GREVIN (commune de Montmartin), Annick DECAMP

(commune de Moyvillers), Sophie MERCIER, Tanneguy DESPLANQUES et Marilyne GOSSART (commune de Rémy).

Étaient absents, ayant donné pouvoir : Romuald AMORY (commune d’Arsy), Wilfrid BLOIS et Laurent LEGRAND (commune

de Bailleul le Soc), Donatien PINON et Grégoire LANGLOIS-MEURINNE (commune de Chevrières), Bertrand CUSSINET,

Dorothée REGNIEZ et Christophe DESAILLY (commune d’Estrées-Saint-Denis), Jean-Marie SOEN et Anne-Sophie VECTEN

(commune de Francières), Jean-Claude PORTENART (commune de Houdancourt) et Jean-Louis COVET (commune de

Moyvillers).

Étaient absents excusés : Laure BRASSEUR (commune de Chevrières), Christophe YSSEMBOURG (commune d’Epineuse),

Laurence HOUYVET (commune d’Estrées-Saint-Denis), Stanislas BARTHELEMY (commune de Longueil-Sainte-Marie),

Agnès CHARLET et Grégory HUCHETTE (commune de Rivecourt).

Pouvoirs :

Romuald AMORY à Joël THIBAULT

Wilfrid BLOIS à Gilbert VERSLUYS

Laurent LEGRAND à Dominique YDEMA

Donatien PINON à Ivan WASYLYZYN

Grégoire LANGLOIS MEURINNE à Dominique LE SOURD

Bertrand CUSSINET à Véronique CAVROIS

Dorothée REGNIEZ à Myriane ROUSSET

Christophe DESAILLY à Francis MONFAUCON

Jean-Marie SOEN à Annick DECAMP

Anne-Sophie VECTEN à Lionel GUIBON

Jean-Claude PORTENART à Sandrine ROSE

Jean-Louis COVET à Sophie MERCIERPlaine L

d'Estrees COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

2 / 6

La Présidente de séance, ayant ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal, constaté que le quorum est atteint et a

énoncé les pouvoirs.

En conformité de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un

secrétaire de séance au sein du Conseil communautaire. À l’unanimité, Mme Myriane ROUSSET a été désignée pour

remplir cette fonction qu’elle a acceptée. Monsieur Stéphane LEFEVRE, directeur général des services, l’a assistée en tant

que secrétaire auxiliaire, mais sans participer aux délibérations.

Nombre de conseillers présents à l’ouverture du conseil :

EN EXERCICE : 40

PRÉSENTS : 22

VOTANTS : 34

Autorisation pour la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement préalablement au vote du budget 2025 – Budgets annexes BaCOSPAC

et BaEP

Madame la Présidente informe les membres du conseil communautaire présents qu’une erreur a été commise lors de l’élaboration du calcul des dépenses d’investissements anticipées (25 %) sur les budgets annexes assainissement collectif et eau potable. En effet, les crédits inscrits en restes à réaliser ne doivent pas être retenus pour déterminer le quart des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget.

De ce fait, il est nécessaire de délibérer de nouveau afin de régulariser la situation.

Jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

les restes à réaliser (RAR) et les dépenses imprévues (article L.2322-2 du CGCT).

Le montant éligible à prendre en compte correspond à la somme des crédits ouverts à la section

d’investissement du budget primitif N-1 (BP), des budgets supplémentaires (BS) des décisions modificatives

(DM) prises au cours de l’année écoulée.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement

votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou

d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.ee Û

Plaine ° E 4%

d'Estrees COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Budget 8eCOSPAC sp 2028 | FAUSEAU AUTORISATIONS

20 Immobilisations incorporelles 665 000,00 € 119 524,42 € 160 000,00 €

2031 |Frais d'études 659 200,00 € 119 128,52 € 159 000,00 €

2033 Frais d'insertion 5 000,00 € 33,50 € 1 000,00 €

2051 Concessions et droits assimilés 800,00 € 362,40 € - €

21 Immobilisations corporelles 1 295 400,00 € 51 768,27 € 315 000,00 €

2111 Terrains nus 20 000,00 € 1,00 € 5 000,00 €

2115 Terrains bâtis 500,00 € - € - €

2128 Autres terrains 2 500,00 € - € 600,00 €

21351 |Bâtiments d'exploitation 400,00 € - € - €

2151 Installations complexes spécialisées 30 000,00 € - € 7 500,00 €

21532 [Réseaux d'assainissement 1 188 000,00 € 30 438,57 € 290 900,00 €

21562 |Matériel spécifique d'exploitation service assainissement 10 000,00 € 12 950,00 € 2 000,00 €

2158 |Autres 40 000,00 € 5 339,70 € 9 000,00 €

2183 Matériel de bureau et info. 4 000,00 € 3 039,00 € - €

23 Immobilisations en cours 3 001 220,00 € 167 331,56 € 645 000,00 €

2313 |Constructions 911 019,00 € 111 899,36 € 200 000,00 €

2315 |install. Mat. Et outil. Technique 1 900 000,00 € 20 577,80 € 400 000,00 €

238 Avances et acomptes versés 190 201,00 € 34 854,40 € 45 000,00 €

TOTAL 4 961 620,00 € 338 624,25 € 1 120 000,00 £

3 / 6

I. Budget annexe de Concession Service Public d’Assainissement Collectif (BaCOSPAC)

Le montant budgétisé au titre des dépenses réelles d'investissement 2024 s’élevait à 4 970 620,00 € (hors

chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »).

Si l’on tient compte uniquement des dépenses d’équipement (hors remboursement d’emprunts, charges

financières et dépenses imprévues), le montant budgétisé représente 4 961 620,00 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil communautaire de faire application de cet article à hauteur de 1 120 000,00 € soit un montant inférieur aux 25 % disponibles (1 240 405,00 €).

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

II. Budget annexe Eau Potable (BaEP)

Le montant budgétisé au titre des dépenses réelles d'investissement 2024 s’élevait à 2 318 096,60 €

(hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »).

Si l’on tient compte uniquement des dépenses d’équipement (hors remboursement d’emprunts,

charges financières et dépenses imprévues), le montant budgétisé représente 2 318 096,60 € (total

des dépenses d’équipement-emprunts-autres).a LS :

Plaine ° E 4%

d'Estrees COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Budget BaEP spam | FEAISEAU | AUTORISATIONS

20 Immobilisations incorporelles 497 467,00 € 273 465,19 € 110 750,00 €

2031 Frais d'études 493 687,00 € 273 375,19 € 110 000,00 €

2033 Frais d'insertion 3 000,00 € 90,00 € 750,00 €

2051 Concessions et droits assimilés 780,00 € 543,60 € - €

21 Immobilisations corporelles 685 400,00 € 680 722,79 € 156 250,00 €

2111 Terrains nus 10 000,00 € - € - €

2128 Autres terrains 10 000,00 € 5 802,75 € 2 500,00 €

2135 Installations générales 15 000,00 € 8 701,49 € 3 750,00 €

21531 Réseaux d'adduction d'eau 639 000,00 € 666 218,55 € 150 000,00 €

2182 Matériel de transport 10 000,00 € - € - €

2183 Matériels de bureau et informatique 1 400,00 € - € - €

23 Immobilisations en cours 1 135 229,60 € 2 115 041,61 € 275 000,00 €

2313 Constructions - € 2 065 434,38 € - €

2315 Install. Mat. Et outil. Technique 1 035 229,60 € 15 786,36 € 250 000,00 €

238 Avances et acomptes versés 100 000,00 € 33 820,87 € 25 000,00 €

TOTAL 2 318 096,60 € 3 069 229,59 € 542 000,00 €

4 / 6

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil communautaire de faire application de cet article à hauteur de 542 000,00 € soit un montant inférieur aux 25 % disponibles estimés (579 524,15 €).

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Projet de délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1 ;

Considérant le montant budgétisé au titre des dépenses réelles d'investissement 2024 s’élevant à

4 961 620,00 € (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » inscrit au budget 2024) ;

Considérant la proposition de Madame la Présidente consistant à faire application de cet article à hauteur de 1

120 000,00 € (< 25 % de l’investissement n-1) hors dépenses financières ;

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité

AUTORISE Madame la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’année

2025, sur le budget BaCOSPAC, à hauteur de 1 120 000,00 €, soit moins de 25% des crédits ouverts en 2024, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette jusqu’au vote du budget.ee

Plaine ° E 4%

d'Estrees COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Budget BaCOSPAC BP 2024 o/11/2 Da press

20 Immobilisations incorporelles 665 000,00 € | 119 524,42€ 160 000,00 €

2031 {Frais d'études 659 200,00 € 119 128,52 € 159 000,00 €

2033 |Frais d'insertion 5 000,00 € 33,50 € 1 000,00 €

2051 Concessions et droits assimilés 800,00 € 362,40 € - €

21 Immobilisations corporelles 1 295 400,00 € 51768,27€| 315 000,00€

2111 Terrains nus 20 000,00 € 1,00 € 5 000,00 €

2115 Terrains bâtis 500,00 € - € - €

2128 Autres terrains 2 500,00 € - € 600,00 €

21351 {Bâtiments d'exploitation 400,00 € - € - €

2151 Installations complexes spécialisées 30 000,00 € - € 7 500,00 €

21532 |Réseaux d'assainissement 1 188 000,00 € 30 438,57 € 290 900,00 €

21562 |Matériel spécifique d'exploitation service assainissement 10 000,00 € 12 950,00 € 2 000,00 €

2158 |Autres 40 000,00 € 5 339,70 € 9 000,00 €

2183 |Matériel de bureau et info. 4 000,00 € 3 039,00 € - €

23 ‘Immobilisations en cours 3001 220,00€ | 167331,56€ | 645 000,00€ 2313 |Constructions 911 019,00 € 111 899,36 € 200 000,00 €

2315 |install. Mat. Et outil. Technique 1 900 000,00 € 20 577,80 € 400 000,00 €

238 Avances et acomptes versés 190 201,00 € 34 854,40 € 45 000,00 €

TOTAL 4 961 620,00 € 338 624,25 € 1 120 000,00 €

5 / 6

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Projet de délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1 ;

Considérant le montant budgétisé au titre des dépenses réelles d'investissement 2024 s’élevait à 2 318 096,60

€ (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » inscrit au budget 2024) ;

Considérant la proposition de Madame la Présidente consistant à faire application de cet article à hauteur de

542 000,00 € (< 25 % de l’investissement n-1) hors dépenses financières ;

Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité

AUTORISE Madame la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’année

2025, sur le budget BaEP, à hauteur de 542 000,00 €, soit moins de 25% des crédits ouverts en 2024, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette jusqu’au vote du budget.a LS :

Plaine E 4%

d'Estrees COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Budget BaEP spams | AéAUSEAU | auromsaToNs

20 Immobilisations incorporelles 497 467,00 € 273 465,19 € 110 750,00 €

2031 Frais d'études 493 687,00 € 273 375,19 € 110 000,00 €

2033 Frais d'insertion 3 000,00 € 90,00 € 750,00 €

2051 Concessions et droits assimilés 780,00 € 543,60 € - €

21 Immobilisations corporelles 685 400,00 € 680 722,79 € 156 250,00 €

2111 Terrains nus 10 000,00 € - € - €

2128 Autres terrains 10 000,00 € 5 802,75 € 2 500,00 €

2135 Installations générales 15 000,00 € 8 701,49 € 3 750,00 €

21531 Réseaux d'adduction d'eau 639 000,00 € 666 218,55 € 150 000,00 €

2182 Matériel de transport 10 000,00 € - € - €

2183 Matériels de bureau et informatique 1 400,00 € - € - €

23 Immobilisations en cours 1 135 229,60 € 2 115 041,61 € 275 000,00 €

2313 Constructions - € 2 065 434,38 € - €

2315 Install. Mat. Et outil. Technique 1 035 229,60 € 15 786,36 € 250 000,00 €

238 Avances et acomptes versés 100 000,00 € 33 820,87 € 25 000,00 €

TOTAL 2 318 096,60 € 3 069 229,59 € 542 000,00 €

6 / 6

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 11h15