Conseil Municipal - CM 07072025

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Conseil Municipal - CM 07072025 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07072025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 7 JUILLET 2025

L’an deux mille vingt-cinq le sept juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amans-des- Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2025

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES (à partir de 20h46), M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Jean MARTY (à partir de 20h54), M. Bruno NAYROLLES (à partir de 21h05), M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES

Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES (jusqu’à 20h46), Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY (jusqu’à 20h54), M. Bruno NAYROLLES (jusqu’à 21h05)

Procuration : Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à M. Ghislain LAVERGNE

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Christian POUGET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion du 2 juin 2025 est approuvé à l'unanimité ; cependant M. Christian POUGET fait remarquer que la décision du Maire N°2025-274 ne portait pas sur l’achat de pots de fleurs pour Saint-Juéry. L’objet de cette dépense d’un montant de 278.57 € chez Interservice devra être rectifié.

2 - AJOUT À L’ORDRE DU JOUR

Demande de subvention salle de sport et fitness / Devis gendarmerie Dubuissez / Mairie Taussac AMF

3 - DÉCISIONS DU MAIRE

EN VERTU de la délégation des missions qui lui a été conférée par décision du Conseil Municipal du 13 janvier 2025.

État pour la période allant du 27 mai 2025 au 2 juillet 2025

Décision n° Portant sur Fournisseur/Tiers Montant € TTC

BUDGET PRINCIPAL

2025-313 Remboursement caution Abdou ABDOU 195,00 2025-314 Remboursement frais de formation caces GARRIGUES 187,32 2025-315 Amo combles bâtiment poste ISA CONCEPT 800,00 2025-316 Repas exposants foire expo 18 mai AU FIL DE L AUBRAC 2574,00 2025-317 Repas commission fleurissement – 5p Auberge de la Viadène 104,00 2025-318 Repas exposants foire expo 18 mai – 2p Auberge de la Viadène 28,00 2025-319 Repas exposants foire expo 18 mai – 4p Auberge de la Viadène 66,40 2025-320 Repas exposants foire expo 18 mai – 3p Auberge de la Viadène 59,50 2025-321 Repas projectionnistes cinéma 2 juin - 2p Auberge de la Viadène 37,00 2025-322 Pub foire expo 18 mai EVELYNE 599,52 2025-323 Vêtements piles fleurs mousquetons torchons etc.. INTERSERVICE 207,36 2025-324 Dpe presbytère LAVABRE 240,00 2025-325 Redevance occupation domaine public 2025 SIEDA 241,00 2025-326 Carburant VIADENE AUTO 311,15 2025-327 Repas cantine mai 2025 COLLEGE DE LA VIADENE 1940,00 2025-328 Lingettes BLINKER 36,50 2025-329 Copie clés CORDONNERIE CHAUDERON 35,00 2025-330 Auge fleurs st juery INTERSERVICE 624,00 2025-331 Fauchage débroussaillage routes COCHIN Jean-Yves 4368,00 2025-332 Dpe Dta domaine de sangayrac LAVABRE 1200,00 2025-333 Elec ecole touluch - déduction avoir 10225641815 EDF COLLECTIVITES 15,54 2025-334 Réparation camion benne + grillage GEDIMAT FRANCOIS MATERIAUX 143,24 2025-335 Tout venant GALIBERT ET FILS 0,00 2025-336 Fournitures administratives PLEIN CIEL ESPALION 291,552025-337 Dératisation FARAGO AVEYRON 152,72 2025-338 Entretien Renault master VIADENE AUTO 287,28 2025-339 Complément facture 1686/2024 erreur montant payé Auberge de la Viadène 10,00 2025-340 Frais déplacements avril à juin 2025 GALDEMAR 45,10 2025-341 Filtre à air véhicule GIBELIN MOYSSET 36,46 2025-342 Tout venant GALIBERT ET FILS 531,41 2025-343 Manomètre camion Nissan GIBELIN MOYSSET 110,89 2025-344 Panneaux isolants vitrages Ptits Loups MOISSET 2760,00 2025-345 Cable display port smica SIA_12 10,80 2025-346 Colliers boulons pour panneaux SIGNAUX GIROD RODEZ 88,72 2025-347 Remplacement dépôt pain Besombes Jeannine ADEL INTERIM 553,78 2025-348 Rachat cuisine logement gendarmerie POIRIER BORREDON 1000,00 2025-349 2 portes vestiaires stade des Molèdes MOISSET 1980,00 2025-350 Marquage au sol complément cour centre loisirs SIGNOVIA 1739,40 2025-351 Marquage au sol SIGNOVIA 4086,48 2025-352 Contrôle technique master NORD AVEYRON CONTROLES 80,00 2025-353 Spectacle musical école complément juin GOULET 595,19 2025-354 Spectacle musical école complément juin GUSO 614,81 2025-355 Spectacle musical école complément juin GOULET 165,00 2025-356 Fournitures atelier + chaussures BLINKER 580,43 2025-357 Panneaux commerces SIGNAL PUB 69,41 2025-358 Parution AO réno ancienne gendarmerie EVELYNE 546,40 2025-359 ADS 2eme trimestre 2025 AVEYRON ING ADS 1810,00 2025-360 Diagnostic chêne place du foirail ONF VEGETIS 1140,00 2025-361 Contrôle annuel tyrolienne VERTICAL CONTROLE 480,00 2025-362 Maison Cros - jugement prix rétrocession CGCB - PHILIPPE LE GRAS 1488,28

2025-363 Caces Garrigues C. - engins de chantier CENTRE TECHNIQUE ET DE FORMATION 816,00

2025-364 Petit matériel escalade EKOSPORT SAS 2F 358,90 2025-365 Dépannage ep juin 2025 AUBRAC ELECTRICITE 1404,24

BUDGET ASSAINISSEMENT

2025-366 Contrôle raccordement EU Papoin (maison Long) GLANDIERES ENVIRONNEMENT 168,00 2025-367 Contrôle raccordement EU Vicente (Rue Foirail) GLANDIERES ENVIRONNEMENT 168,00 2025-368 Contrôle raccordement EU Brauge (route du Nayrac) GLANDIERES ENVIRONNEMENT 168,00

BUDGET CAMPING

2025-369 Piles ampoules INTERDISTRIBUTION 111,45 2025-370 Fleurs barbecue diffuseurs INTERSERVICE 800,99 2025-371 Cafetière salle animation SAS BBM D’OLT 149,99 2025-372 Forfait location linge ASS. TRAIT D’UNION 40,00

2025-373 Nettoyage du linge mai ASS. TRAIT D’UNION 272,97

BUDGET STRUCTURE D’ACCUEIL

2025-374 Location machine à café mai GRANDE BRULERIE DE L’AVEYRON 48,00

BUDGET VENTE DE PAIN

2025-375 Viennoiseries surgelées COLRAT 200,34 2025-377 Sacs kraft et mousseline COLRAT 98,40 2025-378 Mousseline COLRAT 49,80 2025-379 Pains et viennoiseries février 25 SARL A.S. 3288,60 2025-380 Fouaces et tartes VIARNES HELENE 371,33 2025-381 Sac kraft COLRAT 22,20 2025-382 Achat pains viennoiseries Mars 2025 SARL A.S. 3876,84 2025-383 Sacs kraft boulangerie COLRAT 95,88 2025-384 Baguettes COLRAT 73,59 2025-385 Viennoiseries et baguettes COLRAT 221,93

Pour un montant total de 48 072,09 € TTCDécision n° 2025-386 : Décision de non préemption du 30 juin 2025 – Vente Maison Galandrin parcelle AB 267.

Mme Jeannine VERNHES demande ce que concerne la décision 348. M. le Maire répond qu’il s’agit du rachat de la cuisine du Gendarme Poirier qui est muté ailleurs. Il a été constaté l’intérêt de garder la cuisine intégrée qu’il avait installée.

Mme Jeannine VERNHES, concernant la décision 386, demande si les propriétaires veulent céder le bien à la commune. M. le Maire répond que non, la commune est consultée automatiquement quand un bien se vend dans la zone de la carte communale soumise au droit de préemption urbain.

M. Christian VAYSSIÈRE demande à quoi correspondent les frais d’avocat mentionnés dans la décision 2025-362. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit du jugement d’expropriation permettant de fixer le prix de rétrocession du bien. La décision ne sera rendue que début septembre.

Mme Jeannine VERNHES demande qui est la SARL A.S. (décisions 379 et 382). Il lui est répondu que c’est le boulanger Agustin d’Entraygues.

Arrivées de Mme Elisabeth BROUZES à 20h46, M. Jean MARTY à 20h54 et M. Bruno NAYROLLES à 21h05

4 - VALIDATION DE DEVIS POUR RÉGULARISATION

Délibération n°20250707_07

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis pour approbation :

-un devis de l’entreprise BRASSAC pour le dallage du sous-sol de l’école afin de pouvoir y stocker du matériel, pour un montant de 9 832.50 € HT,

-un devis de l’entreprise BRASSAC pour la réalisation d’un mur de soutènement à l’atelier municipal d’un bâtiment existant menaçant de s’écrouler, pour un montant de 17 701.80 € HT,

-un devis de l’entreprise BRASSAC venant en complément du précédant devis pour le calage charpente métal et la démolition d’un mur du bâtiment existant, pour un montant de 2 613.50 € HT, -un devis de l’entreprise VIGIER LIONEL pour la réfection du toit du lavoir de La Bassette, pour un montant de 8 506.00 € HT.

Monsieur le Maire propose de retenir les 4 devis ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les devis ci-après : -devis de l’entreprise BRASSAC de 9 832.50 € HT pour le dallage du sous-sol de l’école, -devis de l’entreprise BRASSAC de 17 701.80 € HT pour la réalisation d’un mur de soutènement à l’atelier municipal, -devis de l’entreprise BRASSAC de 2 613.50 € HT pour le calage charpente métal et la démolition d’un mur d’un bâtiment existant à l’atelier municipal,

-devis de l’entreprise VIGIER LIONEL de 8 506.00 € HT pour la réfection du toit du lavoir de La Bassette.

Mme Jeannine VERNHES demande où en sont les travaux de la Bassette. M. le Maire répond que le couvreur VIGIER a été relancé et doit intervenir prochainement. Précision étant donnée que les dépenses avaient été intégrées dans les restes à réaliser mais que les devis n’étaient pas signés pour autant, il s’agit donc là de régulariser la situation.

M. Ghislain LAVERGNE s’inquiète de la durée de validité de l’accord de remboursement par l’assurance des frais engendrés par le sinistre grêle de juillet 2023. Ce point sera vérifié mais il semble que le délai part de la date de signature de l’accord de prise en charge qui a été signé en mars 2025.

NB : après vérification auprès de Groupama le délai de deux ans part bien de mars 2025.

M. Christian VAYSSIÈRE demande ce qui est prévu pour les chéneaux de l’atelier municipal qui sont en très mauvais état. M. le Maire répond qu’ils seront remplacés lors de la réparation du toit, toujours en attente de l’intervention du couvreur VIGIER. Le crépi sera également fait à ce moment-là.5 - DIVERS DEVIS

Délibération n°20250707_08

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis pour approbation :

 Peintures des logements de la Gendarmerie :

-Appartement N°2 (3 chambres) : un devis de l’entreprise Grégory DUBUISSEZ pour la remise en peinture de toutes les pièces avec plafonds et de certaines portes, pour un montant de 18 489.00 € HT, -Appartement N°3 (2 chambres) : un devis de l’entreprise Grégory DUBUISSEZ pour la remise en peinture de toutes les pièces avec plafonds et de certaines portes, pour un montant de 9 915.50 € HT.

 Aménagement Monument aux Morts de Touluch :

-un devis de l’entreprise MVM pour l’aménagement des abords du monument aux morts de Touluch pour un montant de 7 911.00 € HT.

 Véhicule d’occasion :

-un devis de l’entreprise GIBELIN MOYSSET pour l’achat d’un véhicule d’occasion (RENAULT KANGOO avec 157 000 kilomètres) suite à l’immobilisation définitive d’un véhicule du parc après accident, pour un montant de 6 900.00 € HT.

Monsieur le Maire propose de retenir les 4 devis ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les devis ci-après : -devis Grégory DUBUISSEZ de 18 489.00 € HT pour des travaux de peinture à l’appartement n°2 de la Gendarmerie, -devis Grégory DUBUISSEZ de 9 915.50 € HT pour des travaux de peinture à l’appartement n°3 de la Gendarmerie, -devis MVM de 7 911.00 € HT pour l’aménagement du monument aux morts de Touluch, -devis GIBELIN MOYSSET de 6 900.00 € HT pour l’acquisition d’un véhicule Renault Kangoo d’occasion.

M. le Maire rappelle qu’aucuns travaux n’ont été fait depuis la construction des logements et que certains logements souffrent de « bricolages » de leurs occupants augmentant les reprises à faire. Il précise que le nouvel adjudant adjoint de la gendarmerie avec 2 enfants, a pris possession d’un logement qui n’avait pas été refait, alors qu’il y avait un logement récemment rénové disponible. Apparemment les gendarmes ne peuvent pas choisir leur logement. Les deux devis de peinture présentés vont donc permettre de remettre en état les logements qui seront effectivement occupés. Cependant celui concernant l’appartement 2 sera retardé car le logement n’est pas occupé dans l’immédiat.

M. Didier CASSAGNES demande combien sont-ils maintenant ? M. le Maire lui répond 4 sur 5, le 5ème sera l’adjudant- chef qui doit être nommé prochainement. Mme Jeannine VERNHES demande si les logements sont tous pareils. M. le Maire répond qu’il y a 2 F5 et 4 F4.

Concernant le monument aux morts de Touluch, les travaux pourront éventuellement être soumis à subvention de l’ONAC (Office National des Anciens Combattants), un dossier sera déposé. A voir pour y intégrer les travaux de peinture de la Croix déjà effectués.

M. Christian POUGET présente les travaux qui seront effectués autour du monument, avec pavés et bordures granit. Mme Jeannine VERNHES trouve que les rocailles ne seront pas pratiques pour mettre des fleurs. M. POUGET répond qu’il n’y a personne pour arroser, il vaut mieux ne pas mettre de végétation.

Concernant le mur du cimetière de Touluch, un devis de Corentin FRANC de Saint-Hippolyte est présenté. M. POUGET indique qu’il faudra refaire le point sur les trois devis reçus et discutés lors des précédentes réunions, notamment concernant la finition du haut du mur, pour que l’affaire soit prête à déposer à la DETR 2026.

M. Christian VAYSSIÈRE fait un aparté concernant les travaux de jointage des murs qu’il a pu visualiser dernièrement. Il trouve que les maçons ont tendance à recouvrir la pierre sans la tailler, ni creuser les joints et ne trouve pas ça joli. Il profite également de l’occasion pour demander un miroir à Touluch à l’embranchement de la rue de l’église et de la départementale afin d’offrir une meilleure visibilité aux automobilistes qui souhaitent tourner à droite.

Concernant l’achat du véhicule M. le Maire rappelle que cela fait suite à la sortie de route due à des gravillons sur la D111, le Berlingo a subi des dommages sous la caisse et au côté droit (des photos sont projetées). Étant donné l’âge, le kilométrage, l’état d’origine et les dégâts subis, non pris en charge par l’assurance (véhicule vieillissant assuré au tiers), il est préférable d’acheter un nouveau véhicule d’occasion. Aucun agent n’a été blessé dans l’accident. M. Christian VAYSSIÈRE trouve cependant le prix du nouveau véhicule élevé étant donné le kilométrage (157 000 KM). Contrairement à M. Ghislain LAVERGNE qui dit que ce sont les prix de l’occasion qui se pratiquent actuellement. Monsieur le Maire rappelle que concernant l’entretien des véhicules de la commune, ils sont répartis auprès des deux garagistes locaux.Mme Jeannine VERNHES profite de l’instant pour évoquer la dangerosité de la route de Montézic, elle aussi refaite par les services du Département avec des gravillons.

Délibération n°20250707_09

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis pour approbation :

 Sinistre Domaine de Sangayrac :

-un devis de l’entreprise LEMAIRE CLAUDE pour le remplacement d’un chauffe-eau 150 litres au Domaine de Sangayrac suite à un dégât des eaux, pour un montant de 5 164.00 € HT.

 Pompe de relevage

-un devis de l’entreprise SUEZ pour le remplacement de la pompe de relevage n°1 à la pompe de relevage de la Viadène pour un montant de 6 435.00 € HT.

Monsieur le Maire propose de retenir les 2 devis ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les devis ci-après : -devis LEMAIRE CLAUDE de 5 164.00 € HT pour le remplacement d’un chauffe-eau au Domaine de Sangayrac, -devis SUEZ de 6 435.00 € HT pour le remplacement de la pompe de relevage n°1.

M. le Maire précise que le devis Lemaire a été validé au préalable en urgence car les travaux devaient être faits. Mme Jeannine VERNHES demande si le Domaine de Sangayrac est ouvert car en tant que voisine elle ne voit pas trop de mouvement. M. le Maire indique que les nouveaux gérants devraient ouvrir dans les jours à venir.

M. Christian POUGET présente brièvement le chiffrage de réfection voirie et de gestion des eaux de pluie pour le bas du hameau de Solassols (exploitations Douls/Besombes). Ce point sera étudié lors du programme voirie 2026.

6 - ACQUISITION PARTIELLE DE LA PARCELLE AB 63

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il avait été discuté à plusieurs reprises lors des précédentes réunions, d’acquérir une partie de la parcelle appartenant au défunt M. Jean-Claude CAYRON, pour aménager et mettre en valeur les alentours du lavoir de la Bassette. Cette décision avait été formalisée par la délibération n°20240318_04.

Mme Elisabeth BROUZES renouvelle son opposition au fait de mettre les poubelles actuellement derrière la boulangerie à cet endroit. M. le Maire répond que si elles ne peuvent pas être mises là elles seront supprimées car leur emplacement actuel n’est pas sécurisé et sécurisable. Une fois que la commune sera propriétaire des propositions d’aménagement seront étudiées.

M. le Maire s’interroge également sur l’origine de l’eau du lavoir, car il va falloir se garder une réserve d’eau en amont, Une discussion s’engage sur le tracé du ruisseau, M. Yves CASEJUANE rappelle que le terrain est mitoyen du fond de son jardin. Des recherches seront effectuées pour trouver l’origine de cette eau, d’autant plus qu’un affaissement de terrain dû à l’écoulement d’eau souterraine a eu lieu chez un particulier au Lotissement de la Viadène (en aval du lavoir).

Une discussion s’engage également sur le portail d’accès à la maison Cayron car suite à la division parcellaire qui va être créée, l’accès à la propriété restant au nom de CAYRON devra être déplacé, sans autre choix que sur la départementale.

M. le Maire propose de passer au vote :

Délibération n°20250707_06

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération N°20240318_04 en date du 18 mars 2024, avec 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, Monsieur le Maire avait été autorisé à faire une offre au prix de 12 € le m² pour l’acquisition d’une portion de 600 m² de la parcelle AB 63, succession de M. Jean-Claude CAYRON.

Suite à une nouvelle visite sur site, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir la surface à acquérir pour y aménager et mettre en valeur le coin dit de « La Bassette ».

Monsieur le Maire propose d’acquérir la pointe du terrain côté parcelle AB 73, pour environ 300 m² au prix de 12 € le m². La surface exacte reste à déterminer suite à la division parcellaire et demande à l’assemblée de l’autoriser à signer une promesse d’achat.Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité : -D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une promesse d’achat partiel pour la parcelle AB 63 d’environ 300 m² au prix de 12 € le m² frais d’agence inclus auprès de PIERRES ET LAUZES IMMOBILIER & PATRIMOINE, -DE SUPPORTER les frais de notaire à la charge de l’acquéreur,

-DE FAIRE le nécessaire avec le géomètre pour la division parcellaire,

-DE PRENDRE à charge les frais liés à la division parcellaire,

-DE S’ENGAGER à repositionner un portail d’accès à ladite parcelle,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Mme Jeannine VERNHES trouve le prix du m² carré cher. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit du prix du marché. Mme Elisabeth BROUZES demande qui a entretenu dernièrement le terrain ; Monsieur le Maire lui répond que c’est le notaire qui a fait travailler quelqu’un pour le rendre plus accessible.

7 - TARIFS DE LA RÉGIE VENTE DE PAIN

M. le Maire donne la parole à M. Bruno NAYROLLES en charge du suivi de l’activité de la boulangerie. Ce dernier informe que des modifications sur la gestion doivent être faites, d’une part les horaires ont été modifiés au mois de juillet/août avec une ouverture tous les jours de 7h à 12h30 et de 17h à 19h (le dimanche le matin uniquement), et d’autre part il va être fait appel à un nouveau fournisseur, la boulangerie VEYRE d’Espalion, en complément de celui d’Entraygues qui assurera toujours la commande de base mais qui ne pourra pas assurer la totalité des jours d’ouverture. De plus c’est une sécurité d’avoir deux fournisseurs en cas de défaillance de l’un d’entre eux. En complément, la boulangerie possédera un stock de pain précuit en cas de rupture. La boulangerie VEYRE pourra fournir également des pâtisseries. M. Bruno NAYROLLES informe également que le chiffre d’affaires est en constante augmentation, en partie due à l’approche de la saison d’été mais également au retour d’anciens clients qui constatent que les horaires et les jours d’ouverture sont respectés. Après le 31 août la boulangerie n’ouvrira que le matin mais sera ouverte le dimanche. En effet, le créneau du soir a été demandé par les clients de la boulangerie, mais il en ressort que c’est vraiment pour du dépannage, il y a très peu de passage sur ces horaires.

M. Bruno NAYROLLES déplore cependant le manque de ponctualité, parfois, des livraisons.

Les prix doivent donc être revus en fonction de ces nouvelles données.

Délibération n°20250707_01

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux tarifs de la régie Vente de Pain ci-après : Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité les tarifs ci-après :

FOURNISSEUR SARL A. S. D’ENTRAYGUES

PAINS

-Flûte campagne 1,50 €

-Flûte tradition 1,60 €

-Baguette campagne 1,20 €

-Baguette tradition 1,20 €

-Flûte longue 2,00 €

-Le 800 2,70 €

-Baguette moulée 1,30 €

-Petit pain 0,45 €

-1/2 flûte campagne 0,75 €

-1/2 flûte tradition 0,80 €

-1/2 baguette campagne 0,60 €

-1/2 baguette tradition 0,60 €

-1/2 flûte longue 1,00 €

-Pain sans sel 1,10 €

-1/2 800 1,35 €

-Sac de pain sec 3,00 €

-Couronne, pavé, boule, Aveyronnais, pain noix raisin, pain aux graines de chia, petit épeautre, pain au maïs, pain blé noir, pain céréale, pain complet, pain seigle 6,00 € le kilo

VIENNOISERIES

-Croissant 1,10 €

-Chocolatine 1,20 €

-Barre suisse 1,40 €-Bretzels 1,60 €

-Chausson aux pommes 2,00 €

-Chocolatine aux amandes 2,00 €

-Croissant aux amandes 2,00 €

-lot de 6 viennoiseries de la veille 4,00 €

-Jalousie 1,95 €

-Jésuite 1,95 €

-Kouignaman 2,95 €

-Pain aux raisins 1,80 €

-Palmier 1,80 €

-Pasteil de nata 1,30 €

-Patte d’ours 1,95 €

-Tresse 1,30 €

FOURNISSEUR : LA FOUACE D’HÉLÈNE DE MONTÉZIC

-Fouace au kilo 15,00 €

-Fouace pralinée pièce 8,00 €

-Galette au kilo 25,00 €

-Tarte aux pruneaux au kilo 18,00 €

FOURNISSEUR : BOULANGERIE PÂTISSERIE VEYRE D’ESPALION

PAINS

-Pain de meule, pain campagnard 6,50 € le Kilo

-Couronne 3,00 €

-Main 3,00 €

-Boule 3,00 €

-Flûte tradition 1,70 €

-Régalou 5,10 € le Kilo

-Demi flûte 0,85 €

-Pain Bio 5,50 € le Kilo

-Demi couronne, main, boule 1,50 €

VIENNOISERIES

-Croissant 1,10 €

-Chocolatine 1,20 €

-Pain aux raisins 1,80 €

-lot de 6 viennoiseries de la veille 4,00 €

GÂTEAUX

-Tartelette fraise 3,50 €

-Tartelette pomme 3,30 €

-Tartelette citron 3,30 €

-Eclair 3,20 €

-Mille-feuilles 3,20 €

-Paris Brest 3,30 €

-Entremet individuel 3,40 €

-Flan pâtissier 3,30 €

-Paris Brest 3,30 €

-Tarte 16,00 € le Kilo

-Entremets jusqu’à 6 personnes 3,30 € le Kilo

-Entremets au-delà de 6 personnes 3,10 € le Kilo

Concernant le futur aménagement de la boulangerie, un agenceur spécialisé dans ce type de commerce s’est déplacé. Il a reconnu que l’emplacement géographique du commerce était excellent, et que le matériel en est état et bon, sauf la chambre de pousse. Selon lui il faut que le four reste en bas afin de bénéficier de volumes pour travailler et de la proximité avec la matière première (farine stockée dans le garage). Il conseille également d’attribuer un des logements au boulanger. Il rappelle également que durant les travaux, il ne sera pas possible de conserver le magasin de vente à cet endroit-là.

Mme Elisabeth BROUZES demande ce qui sera prévu au rez-de-chaussée si l’atelier est en bas. M. Bruno NAYROLLES répond que l’atelier pâtisserie et le snacking restent à ce niveau.8 - MISSION MOE PARTIELLE POUR LES LOTS TECHNIQUES DE LA RÉHABILITATION DE LA BOULANGERIE ET L’AMÉNAGEMENT DE DEUX APPARTEMENTS

Délibération n°20250707_04

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de la boulangerie de l’aménagement de deux appartements à l’étage du commerce a été confiée par délibération n°20250303_03 du 3 mars 2025 au cabinet d’architectes 21 Architecture, représenté par M. RUSCASSIER Stéphane. Néanmoins cette mission ne comprenait pas les études, diagnostics, réalisation des documents, analyse des offres des lots techniques et suivi technique du chantier.

A cet effet, M. le Maire présente à l’assemblée un devis du cabinet CETEC de Rodez qui pourra assurer ces prestations en complément de la mission de maîtrise d’œuvre de M. Ruscassier. Le montant du devis est de 14 200,00 € HT – 17 040,00 € TTC (pour une TVA à 20 %, d’autres taux de TVA pourront s’appliquer sur ce chantier).

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis et la mission du cabinet CETEC.

Délibération n°20250707_05

Vu la délibération 20250303_03 du 3 mars 2025,

Vu la délibération 20250707 _04 du 7 juillet 2025,

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser le plan de financement de l’aménagement de la boulangerie et de deux appartements au vu de la révision des frais d’études techniques et de l’attribution de la subvention de la Région pour les logements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* approuve le plan de financement annexé à la présente délibération

* mandate M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire * autorise M. le Maire à solliciter les différents financeurs.

Concernant la toiture, qui est un gros poste de dépenses, M. Bruno NAYROLLES en a discuté avec le couvreur qui estime qu’elle est en bon état et qu’il faut la garder telle qu’elle. M. Didier CASSAGNES précise qu’il faudra quand même rebaster. M. le Maire indique que le plancher des combles est en bon état également.

M. Bruno NAYROLLES fait un aparté sur l’école de Touluch, il trouve que le matériau choisi (tuile d’Espagne) pour la toiture est « moche » et que ça jure avec le reste du bâtiment.

Monsieur le Maire indique que la sous-commission département de sécurité en date du 26 juin 2025 a étudié la demande de réhabilitation de la boulangerie et un avis favorable a été rendu.

9 - EMPLOIS NON PERMANENTS

Délibération n°20250707_02 - SAISONNIER BOULANGERIE

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 16,74 heures hebdomadaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à la boulangerie (augmentation de l’amplitude horaire et des jours d’ouverture du dépôt de pain durant la période estivale) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

-La création d’un emploi non permanent à temps non complet au service technique, dans le grade d’adjoint technique, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pouvant aller du 8 juillet 2025 au 31 août 2025 inclus.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n°20250707_03 - SAISONNIER CAMPING

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°20250407_19 en date du 7 avril 2025, l’assemblée avait délibéré en faveur de la création d’un emploi non permanent accroissement saisonnier d’activité au camping municipal pour une période pouvant aller du 1er mai 2025 au 30 septembre 2025 inclus. Précision n’étant pas faite de pouvoir prolonger cet emploi dans la limite de 6 mois et au vu des congés annuels de l’agent sur emploi permanent du camping municipal, il convient de délibérer à nouveau pour pouvoir prolonger ladite période grâce à la création d’un nouvel emploi.

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au camping municipal ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

-de créer un emploi non permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures, au service technique, dans le grade d’adjoint technique, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pouvant aller du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025 inclus.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

10 - CONSULTATION PUMPTRACK

Monsieur le Maire rappelle les nombreux échanges en séances du Conseil Municipal quant au projet de construction/création d’un circuit de pumptrack au plan d’eau de Lavrernhe. Une consultation a été lancé auprès de terrassiers locaux. Sur les 3 questionnés, seulement deux ont répondu.

Au vu des actuelles difficultés rencontrées avec la Police de l’Eau concernant les travaux de la plateforme de stockage en aval dudit plan d’eau, M. Bruno NAYROLLES s’inquiète de l’emplacement choisi. M. Didier CASSAGNES fait remarquer que le projet prévu en enrobé représente le budget voirie de la commune. Il demande quelles sont les garanties prévues concernant le revêtement choisi. Ce point sera à préciser avec l’entreprise retenue.

Mme Elisabeth BROUZES pose les choses et précise qu’on ne peut valablement délibérer sur ce projet sans en amont connaître le lieu d’implantation.

Délibération ajournée

Note : il est rappelé que des échanges avaient eu lieu avec les services de l’ARS et de la DDT de l’Aveyron quant à l’implantation de ce projet et aucune contre-indication n’avait été relevée.

En parlant de voirie, certains désordres sont signalés : trou au Foirail + derrière la maison Delmas. Ces 2 points seront réparés lorsqu’une campagne d’enrobé à froid sera menée.

11 - RÉSULTAT AO ANCIENNE GENDARMERIE - TRANCHE 1

Délibération n°20250707_11

M. le Maire présente au Conseil Municipal l’analyse des offres de la consultation ayant été publiée le 13 juin 2025 pour la tranche 1 de la rénovation énergétique de l’ancienne gendarmerie (6 logements en site occupé). La tranche 1 concerne trois lots : Isolation extérieure, Volets roulants des menuiseries extérieures, Serrurerie.

Après analyse par le maître d’œuvre, le résultat de la consultation est le suivant :

Lot 2 Isolation extérieure :

-Estimation : 91 000,00 € HT

-4 offres déposées

-Offre la mieux-disante après application des critères du règlement de consultation :

Entreprise MEYNADIER SARL 74 450,00 € HTLot 3 Volets Roulants :

-Estimation : 19 500,00 € HT

-1 offre déposée

-Offre retenue :

Entreprise CENTRE ALU 12 23 593,00 € HT

Lot 6 Serrurerie :

-Estimation : 6 500,00 € HT

-1 offre déposée

-Offre retenue :

Entreprise EUROPE NEGOCE 6 430,00 € HT

Le Conseil Municipal

-approuve à l’unanimité le choix des entreprises proposées par M. le Maire et attribue les lots suivants : Lot 2 Isolation extérieure : Entreprise MEYNADIER SARL pour un montant de 74 450,00 € HT, Lot 3 Volets Roulants : Entreprise CENTRE ALU 12 pour un montant de 23 593,00 € HT, Lot 6 Serrurerie : Entreprise EUROPE NEGOCE pour un montant de 6 430,00 € HT.

-Mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Monsieur le Maire précise que la consultation de la deuxième tranche sera lancée à l’autonome 2025. Elle concernera la géothermie et se fera en site occupé, ce qui va complexifier un peu la chose. La dépose du chauffage existant se fera quant à lui lors du changement de locataire afin de réduire les nuisances. Le grenier sera à vider et les cave à bétonner. M. Bruno NAYROLLES déplore le fait que l’isolation du grenier se fasse par le plancher. Monsieur le Maire indique que les cloisons du grenier sont prises dans la chape béton qui avait été coulée, rendant l’isolation des combles plus complexe. M. Didier CASSAGNES questionne afin de savoir si l’isolation des combles ne peut pas être réalisée par les agents communaux comme cela a été le cas pour Presbytère.

M. Didier CASSAGNES demande à quel moment vont débuter les travaux de la tranche 1. Ceux-ci sont programmés pour septembre/octobre 2025. Une réunion d’information chantier sera réalisée avec les locataires lorsque la date de commencement sera connue.

12 - PONT DU MOULIN DE CAMBON (PROJET DE DÉLÉGATION ET MO)

Délibération n°20250707_10

Monsieur le Maire rappelle l’intervention du CEREMA dans le cadre du programme National Ponts. Le diagnostic établi concernant le Pont du Moulin de Cambon a mis en exergue l’urgence à agir pour ce pont qui est en très mauvais état. Sa position en limite de commune avec Montézic implique une action conjointe des deux communes.

Réunions de travail faites avec les différents intervenants, il paraît opportun qu’une des deux communes se charge de la Maîtrise d’Ouvrage. Le Pont étant implanté au ¾ sur la commune de Saint-Amans-des-Côts et ¼ sur la commune de Montézic, il paraît opportun que la commune de Saint-Amans-des-Côts endosse la responsabilité de la Maîtrise d’Ouvrage. Un projet de convention, joint à la présente, a été rédigé en ce sens.

Monsieur le Maire soumet ladite convention à l’assemblée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DÉCIDE de la reconstruction dudit Pont,

-ACCÈPTE que la commune de Montézic lui délègue la Maîtrise d’Ouvrage,

-VALIDE le projet de convention tel que proposé avec prise en charge financière à hauteur de moitié du montant du coût de l’opération déduction faites des aides et subventions,

-DIT que le montant prévisionnel des travaux (34 400 € HT) sera provisionné au budget,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire indique que la consultation sera lancée courant de l’été. Les travaux seront inscrits au budget 2026.13 - PONT DU MOULIN DE CAMBON (PROJET DE DÉLÉGATION ET MO)

Délibération n°20250707_12

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la subvention DETR pour les travaux de Voirie 2025 a été attribuée pour un montant de 30 524,27 €. En fonction de ces éléments le montant sollicité auprès de la Communauté de Communes doit être revu également car il ne peut excéder le montant de l’autofinancement.

M. le Maire propose donc le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Travaux 113 232.85 € HT DETR 30 524,27 € (25%)

MO 8 864.23 € HT CCACV 45 786,40 € (37,5%)

Total 122 097.08 € HT Total 76 310,67 €

autofinancement : 45 786,41 € HT (37,5%)

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de financement Travaux Voirie 2025 ci-dessus.

14 - DÉCISIONS MODIFICATIVES

Délibération n°20250707_13 - BUDGET VENTE DE PAIN DÉCISION MODIFICATIVE N°1

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante que les prévisions votées pour le budget Vente de Pain l’avaient été pour une période approximative de 6 mois, dans l’incertitude de la continuité de l’activité en régie. La décision de prolongation de la régie ayant été validée par délibération n° 20250505_02 du 5 mai 2025, il convient de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à la poursuite de l’activité.

Ouï cet exposé, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :

Budget Vente de Pain - Décision modificative n°1

Vote de crédits supplémentaires

Op/Chap compte libellé montant

Fonc Dépenses Chap 011 6068 Autres matières et fournitures + 30 000,00

Fonc Recettes Chap 70 707 Vente de produits + 30 000,00

Délibération n°20250707_14 - BUDGET ASSAINISSEMENT DÉCISION MODIFICATIVE N°2

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante que l’opération 10005 - Diagnostic du réseau de l’assainissement est arrivée à son terme, tous les crédits n’ayant pas été réalisés car non nécessaires au vu du diagnostic, l’opération peut être clôturée et les crédits restants reversés sur l’opération 10001 – Assainissement du bourg, en vue des futurs travaux qui vont devoir être réalisés sur ce service.

Ouï cet exposé, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :

Budget Assainissement - Décision modificative n°2

Virement de crédits

Op/Chap compte libellé montant

Inv Dépenses Op 10005 2031 Diagnostic 2024 -14 265,11

Inv Dépenses Op 10001 21532 Assainissement du Bourg +14 265,11-Délibération n°20250707_15 - BUDGET STRUCTURE DÉCISION MODIFICATIVE N°1

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante que le sinistre concernant l’explosion d’un chauffe-eau au Domaine de Sangayrac a entraîné des frais de remise en état non prévus au budget. Une partie de ces frais sera pris en charge par l’assurance. M. le Maire propose également un ajustement des prévisions en électricité qui étaient insuffisantes et l’abondement des frais d’honoraires pour la réalisation du DTA de la structure.

Ouï cet exposé, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :

Budget Structure d’Accueil - Décision modificative n°1

Vote de crédits supplémentaires

Op/Chap compte libellé montant

Fonc Dépenses Chap 011 60612 Electricité + 2 000,00

Fonc Dépenses Chap 011 61528 Travaux autres bâtiments + 12 000,00

Fonc Dépenses Chap 011 6226 Honoraires + 1 000,00

TOTAL + 15 000,00

Fonc recettes Chap 74 74 Subvention d’exploitation + 10 848,48

Fonc Recettes Chap 77 7718 Produits exceptionnels + 4 151,52

TOTAL + 15 000,00

Délibération n°20250707_16 - BUDGET PRINCIPAL DÉCISION MODIFICATIVE N°2

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient de répercuter la hausse de la participation du budget Principal au budget Structure d’Accueil , qui a été votée précédemment au cours de la présente réunion, sur les comptes du budget Principal.

Ouï cet exposé, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :

Budget Principal - Décision modificative n°2

Vote de crédits supplémentaires

Op/Chap compte libellé montant

Fonc Dépenses Chap 65 657387 Participation budget Structure d’Accueil + 10 848,48

Fonc Dépenses Chap 023 023 Virement à la section d’investissement - 10 848,48

Inv Recettes Chap 021 021 Virement de la section de fonctionnement - 10 048,48

Inv Recettes Chap 16 1641 Emprunt en euros + 10 848,48

Délibération n°20250707_17 - BUDGET PRINCIPAL DÉCISION MODIFICATIVE N°3

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante que suite aux différentes décisions votées précédemment (validation de devis et de plans de financement, pont de Cambon, pumptrack), il est nécessaire de réajuster les crédits ouverts dans les opérations 165 – Achat de véhicule, 209 – Bâtiments, 239 - Voirie, 273 – Equipements sportifs), et d’inscrire en recettes les subventions sollicitées.

Ouï cet exposé, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :Budget Principal - Décision modificative n°3

Vote de crédits supplémentaires

Op/Chap compte libellé montant

INV Dépenses 165 2182 Achat véhicule + 9 000,00

INV Dépenses 209 2132 Bâtiments + 40 000,00

INV Dépenses 239 151 Voirie + 44 000,00

INV Dépenses 273 212 Equipements sportifs + 120 000,00

TOTAL + 213 000,00

INV Recettes 13 1321 Suvbvention non transférable Etat (pumptrack)

+ 30 000,00

INV Recettes 13 1322 Suvbvention non transférable Région (pumptrack + apparts Boulangerie)

+ 33 644,40

INV Recettes 13 1323 Suvbvention non transférable Département (pumptrack + mairie)

+ 103 869,33

INV Recettes 13 13251 Suvbvention non transférable Com. Com (pumptrack)

+ 3 683,75

INV Recettes 16 1641 Emprunt en euros + 41 802,52

TOTAL + 213 000,00

Mme Jeannine VERNHES demande si le logement du Presbytère est loué. Monsieur le Maire lui répond par la négative, quelques petits travaux sont encore en suspend comme le changement de compteur.

Concernant le sinistre au Domaine de Sangayrac (explosion d’un chauffe-eau lors de la remise en route), Monsieur le Maire précise, que l’assurance prend tout en charge à l’exception du remplacement du chauffe-eau.

15 - MISE EN GÉRANCE DU DOMAINE DE SANGAYRAC

Délibération n°20250707_18

Annule et remplace la délibération n°20250602_07 du 2 juin 2025.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la gestion du Domaine de Sangayrac n’est plus assurée par Mme Julie REVEILLAUD depuis le 30 septembre 2024 et que ce dernier est fermé depuis lors malgré les demandes de réservation reçues en Mairie.

Monsieur le Maire informe que Mme Maylise BASTIÉ est intéressée pour reprendre la gestion à compter du 1 er juillet 2025.

Après l’avoir rencontrée et s’être assuré de sa capacité à reprendre la structure, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui confier la gestion du Domaine de Sangayrac.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

-d'établir un contrat de gérance sous la forme d’un bail précaire d’un an entre Mme Marylise BASTIÉ et la commune de Saint-Amans-des-Côts avec une entrée en jouissance à compter du 1er juillet 2025. Un bail commercial sera par la suite rédigé par un notaire et prendra le pas sur le bail précaire,

-d’un loyer de 450 euros mensuels HT, avec caution d’un mois de loyer HT

-de débuter les échéances de loyer au 1er octobre 2025 afin de permettre à la nouvelle gérante de supporter le coût des premiers investissements,

-de la possibilité de sous-louer la cuisine à un tiers,-de la prise en charge par la gérante de tous les frais de fonctionnement et d’entretien courant,

-de la production annuelle d’un compte de résultat,

-de mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

M. Bruno NAYROLLES demande si les nouveaux gérants ont trouvé un cuisinier et qui aura la charge des frais d’eau et d’électricité. Monsieur le Maire répond que les cuisines devraient fonctionner au 1er novembre 2025 et que les repreneurs envisagent la mise en place de 2 compteurs électriques (à leurs frais) afin de pouvoir dissocier les consommations.

M. Jean MARTY informe qu’ils auraient trouvé un cuisinier pour la Toussaint, et précise qu’ils ont eu une grosse déception avec les Tours qui avait imaginé loger du personnel au Domaine de Sangayrac mais qui s’est désisté. Monsieur le Maire rappelle que le prix demandé était élevé.

Monsieur le Maire indique qu’une visite au Camping des Tours a eu lieu dernièrement concernant les travaux d’assainissement, il indique que tout est aux normes.

M. Frédéric BARTHE profite de l’instant pour demander si la question leur avait été posée quant au paiement d’une taxe d’habitation comme celle que la commune avait pu recevoir l’année passée pour le camping municipal. Monsieur le Maire répond par la négative.

16 - QUESTIONS DIVERSES

• Antenne relais aux Molèdes

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas eu le temps d’étudier la proposition CIRTEC reçue courant juin. Ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine séance. Il se demande également si la société a fait les demandes de DICT auprès des différents organismes gestionnaires de réseaux.

Mme Jeannine VERNHES demande ce qu’il en est pour le poteau de 42m du Puech des Fourques. Monsieur le Maire lui confirme que le projet sur ce site est bien abandonné et une demande doit être faite auprès d’un entrepreneur local afin de procéder à l’enlèvement de l’antenne actuelle.

M. Ghislain LAVERGNE s’étonne que le nouvel emplacement retenu se génère pas d’interférences avec le SDIS. Monsieur le Maire lui confirme qu’un retour écrit de leurs services a été reçu et qu’aucune contre-indication n’est à signaler.

• Immeuble CROS

Pour rappel audience pour la fixation judiciaire du prix en date du 16 juin 2025, avec une décision rendue prévue au 4 septembre 2025.

• Adressage hors bourg

Monsieur le Maire indique qu’un document de relecture a été transmis par le SMICA, les relectures doivent se faire courant de l’été par la commission adressage hors bourg pour faire remonter les dernières corrections.

• Travaux plateforme

Monsieur le Maire rapporte aux membres de l’assemblée le contrôle inopiné de la Police de l’eau et de l’OFB survenu lors de ses congés. Ces derniers ont été alertés à cause d’une pollution du cours d’eau de la Selves signalée par un tiers. Un contrôle sur site a donc eu lieu. Une enquête est en cours et une demande de travaux devra être faite auprès des services de la DDT pour régulariser la situation.

Mme Jeannine VERNHES demande à Monsieur le Maire s’il s’est rendu sur place afin de voir un aménagement possible au bord du cours d’eau se trouvant en contrebas de chez elle. Monsieur le Maire n’est pas allé voir et se dit réticent à l’aménagement de la zone au vu de cette affaire.

• Chêne Place du Foirail

Suite à sa visite sur site le 11 juin dernier, ONF a rendu son diagnostic. Le chêne du Foirail est un refuge du grand capricorne, une demande d’autorisation devra donc être faite auprès de la DREAL pour pouvoir l’abattre.

Mme Elisabeth BROUZES demande s’il ne faudra pas le tailler un peu. Monsieur le Maire répond que les branches mortes menaçant de tomber vont être coupées prochainement par les agents communaux. Mme Jeannine VERNHES déplore qu’à une époque cet arbre ait été mal taillé.

• Gouvernance CCACV / Proposition accord local Mairie de Taussac

Un courrier a été reçu de la part de la Mairie de Taussac proposant une nouvelle répartition, des sièges en Conseil Communautaire, par rapport à la population. Actuellement 34 sièges de droit commun et 4 sièges alloués. Ce courrierpropose de passer les sièges de droit commun, grâce à l’accord local à 38 (1 siège gagné en Viadène par la commune de Campouriez et 3 sièges pour le bassin de vie du Carladez).

Après discussion, les élus ne souhaitent pas donner suite à cette proposition et conservent de fait l’option de droit commun.

• La Poste

Mme Martine SEGARD-MAYEUX fait remonter une nouvelle fermeture non signalée du bureau de poste et indique que les services disponibles au guichet s’amenuisent petit à petit. Il est donc indéniable que la fréquentation s’en ressente.

• Eau du Carladez

Monsieur le Maire rapporte certains propos de la réunion du jour qui s’est tenue à Laguiole sur l’alimentation en eau potable du territoire. La problématique d’approvisionnement du Carladez est toujours d’actualité. Il est envisagé de pomper de l’eau dans le barrage de Sarrans, soit environ 8 km de conduite à créer, pour alimenter convenablement leur usine d’eau potable.

• Travaux Touluch

M. Christian VAYSSIÈRE fait un point sur l’avancement des travaux de l’Ancienne École de Touluch. L’entreprise Brassac a bien avancé (joints et crépi). Le plaquiste est passé faire des marquages. Le carrelage a été livré. La partie peinture sera à voir avec l’entreprise GASTON prochainement.

• Travaux Mairie

Monsieur le Maire explique que les travaux de rénovation de la Maire ont bien avancé, notamment en bas pour la partie bureaux (secrétariat + Maire). Les peintures de l’étage vont bientôt débuter. Le perçage du plancher entre la chaufferie et le rez-de-chaussée va se faire prochainement pour pouvoir sortir la chaudière.

• Demande de subvention - Salle de sport & fitness

Monsieur le Maire indique avoir reçu une sollicitation pour la création d’une nouvelle association sur le territoire communal. Cette demande lui a été faite par Jimmy CHÉRON qui souhaite trouver un local pour y installer des machines de sport. Une subvention de 3 000 € serait demandée à la commune pour pouvoir doter l’association en machines. Les frais seraient remboursés progressivement par les l’encaissement des abonnements d’entrée. Pour l’heure, à part un local au sein du Gymnase, Monsieur le Maire n’a pas trop de local à proposer. M. CHÉRON a entendu parler d’un local disponible à la paroisse. Il lui sera préconisé de mener directement des investigations en ce sens auprès de la paroisse.

Les élus concluent que lorsqu’une salle sera trouvée, la demande de subvention sera étudiée.

• Consommation électricité Église

Au vu du compteur unique bénéficiant à l’Église, mais aussi aux manifestations de la Place de l’Église et Place de la Croix (marché hebdomadaire, manifestations estivales, …), Monsieur le Maire explique que la paroisse avait émis des doutes sur la répartition de facturation dressée par la commune (80% de la facture de consommation d’énergie refacturés à la paroisse contre 20% conservés par la collectivité). A cet effet, un compteur divisionnaire a été installé en juillet 2024 sur demande de la paroisse afin de pouvoir étudier au plus juste la consommation sur une année. Les relevés indiquent que sur une année, l’Église a consommé 82% contre 18% pour la collectivité. La collectivité va maintenir l’ancienne répartition au bénéfice de la paroisse.

Le constat avait été un peu le même pour le bâtiment de La Poste où une demande d’ajustement avait été formulée par les services de La Poste avec une répartition initiale de 60% pour La Poste et 40% pour le locataire. Après la mise en place de compteurs divisionnaires afin de facturer au plus juste, il s’avère que la répartition est de 90% pour La Poste et 10% pour le logement.

M. Jean MARTY profite de l’instant pour demander où en est le projet de logements des apprentis prévus par la Communauté de Communes dans ce bâtiment. Monsieur le Maire répond que cela n’a toujours pas avancé, trois années ont été perdues.

• Pots d’accueil Camping

Monsieur le Maire questionne les élus afin d’établir le planning des pots d’accueil estivaux du Camping. Mme Jeannine VERNHES indique que suite à sa mauvaise expérience de l’année passée, elle ne souhaite plus assister aux pots d’accueil.

Le planning est le suivant :

13 juillet : Martine SEGARD-MAYEUX

20 juillet : Elisabeth BROUZES27 juillet : Ghislain LAVERGNE

3 août : Frédéric BARTHE

10 août : Didier CASSAGNES

17 août : Christian POUGET

• Animations été

M. Bruno NAYROLLES indique qu’il y aura bien deux brocantes/vide-greniers cet été (samedi 23 juillet et samedi 26 août). Concernant les Mardis de la Musique, toute la programmation n’est pas encore calée, il manque certains groupes, mais aussi quelques associations pour honorer toutes les dates de l’été. M. Jean MARTY demande quel est le budget pour un concert. Il lui est répondu entre 750 et 950 € + communication dans la presse.

Mme Jeannine VERNHES demande pourquoi on ne fait pas appel au Groupe Avallon, M. Bruno NAYROLLES répond que le groupe ne se sent pas de faire le show. M. Jean MARTY propose Thierry ALLANCHE, M. NAYROLLES répond que la prestation est trop élevée.

Mme Jeannine VERNHES et M. Ghislain LAVERGNE indiquent que l’application Intramuros n’est pas à jour concernant les manifestations. Il est rappelé que la gestion de « l’Agenda » est faite par l’Office de Tourisme. Ce dysfonctionnement leur sera signalé.

• Trottinettes

M. Bruno NAYROLLES explique que les trottinettes ne sont pas encore arrivées. Il sera étudié la possibilité de proposer cette activité aux membres du Conseil Municipal.

• Divers

-M. Jean MARTY demande si le secrétariat de Mairie a reçu un appel d’un locataire de l’immeuble de Sangayrac concernant sa facture d’électricité. Il lui est répondu par la négative. L’isolation des combles ayant déjà été faite en 2023, en 2026 sera étudiée la possibilité d’une rénovation énergétique de ce bâtiment locatif (isolation extérieure et menuiseries).

-Élections : Au vu des règles de communication en période pré-électorale applicables à compter du 1er septembre 2025, il ne sera pas envisageable de prévoir une inauguration des bâtiments dernièrement rénovés, en présence des co-financeurs, en fin d’année.

-Il est rappelé que dans le cadre du 4ème festival OPUS12, un concert de l’association Les Murs Ont des Oreilles est prévu le vendredi 25 juillet 2025 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts.

-Mme Elisabeth BROUZES demande à quelle date est prévu le Forum des Associations 2025. Monsieur le Maire lui répondu qu’il se tiendra le dimanche 7 septembre, une communication sera faite très prochainement aux associations afin qu’elles réservent cette date.

-Mme Elisabeth BROUZES demande s’il ne pourra être envisagé d’alimenter en eau le nouveau cimetière de Saint- Amans-des-Côts car il y a de plus en plus de concessions construites. Au vu de l’emplacement du compteur d’eau le plus proche, ce point sera étudié. M. Christian VAYSSIÈRE se permet de relever le problème d’entretien des cimetières. État de fait appuyé par Mme Elisabeth BROUZES et M. Jean MARTY. Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est plus possible de mettre de désherbant dans les cimetières, il faut donc faire tout l’entretien à la main, ce qui est très long. Il rappelle également que les concessionnaires et leurs ayants-droits doivent entretenir leurs concessions, ce qui n’est pas toujours le cas. Il y a notamment trois concessions dans la partie neuve du cimetière de Saint-Amans-des-Côts qui ont été achetées mais non construites à ce jour et qui ne sont pas entretenues par leurs propriétaires. Un rappel leur sera fait.

-Un problème d’entretien des espaces verts (parking en hauteur) de la Maison de Santé et des abords de la Maison Vicente du Pipet est également abordé.

-M. Christian VAYSSIÈRE demande si les chemins de Touluch seront nettoyés par les agents communaux avec le broyeur. Cette question reste en suspend au vu de l’absence pour raisons médicales d’un des agents ayant procédé à l’entretien l’année dernière.

-Mme Elisabeth BROUZES fait remonter le mauvais entretien du chemin de randonnée des Châtaigniers alors que ce dernier est très emprunté par la population locale. Monsieur le Maire lui répond que deux agents saisonniers sont arrivés ce jour et que l’entretien des chemins va pouvoir se faire plus aisément avec l’arrivée de ce renfort. Dans la même lignée, M. Jean MARTY fait remarquer et déplore que concernant le chemin du Mas Rigal, seulement le milieu ait été entretenu et non les accotements, rendant la progression plutôt difficile.

-ENEDIS a procédé à une coupe d’arbres au sein du bourg, question est posée sur les branches coupées laissées à terre. ENEDIS n’étant pas propriétaire, les déchets verts doivent être évacués par les propriétaires des arbres.

-Mme Jeannine VERNHES signale que la haie de la maison MERCIER au croisement de la rue du Peyrot gène toujours lavisibilité. Monsieur le Maire indique que les propriétaires ont été prévenus et que le miroir de ce croisement a été changé pour une meilleure visibilité.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôture la séance à 0h25.

La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée au lundi 1er septembre 2025.

Le Maire, Christian CAGNAC Le Secrétaire, M. Christian POUGET

M. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES M. POUGET

Mme SEGARD-MAYEUX M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE

Absente proc. Ghislain LAVERGNE

Mme VERNHES M. CASEJUANE M. MARTY M. G VAYSSIÈRE

M. C VAYSSIÈRE Mme BROUZES